Une question en droit administratif ?

Je cherche un moyen de mettre fin à ma curatelle comment faire ? puis-je contacter un juge des tutelles moi-même est-ce possible ? merci beaucoup...

Je suis pacsée nous avons acheté une maison avons fait un testament car moi 3 enfants première union et mon conjoint 5 enfants de deux unions j aimerais savoir si comme on a mis sur testament tous les deux donation au dernier vivant...

En 2015 jai était condamné à 5 ans de sursis avec 3 ans de mise à l’épreuve pour agressions sexuelle sur mineure de moins de 15. j’ai été incarcéré à 4 mois de prison ferme en 2010 ( j’avais 18ans )puis sorti grâce à une demande de...

Quelle différence entre requête à délai sous contrainte et requête en référé ? merci...

Il y a quelques mois un poste a été à pourvoir sur ma commune la femme du maire l'occupait déjà en tant que contractuelle sans en avoir les compétences ( poste à la cantine nécessitant au minimum la formation haccp) le poste a été mis...

Jai un ami qui est sortie de prison en aménagement de peine dans un foyer ( majeur ) il a eu des accusations de violence hors ce n'est pas lui du coup il a fuguer de son foyer par peur de retourner en prison mais surtout...

Il y a quelque temps , lors d'une croisière, j'ai rencontré un homme. nous sommes tombés amoureux. il est indien , vit à bombay et est papa d'un enfant. je suis française , de la région parisienne et je suis...

Je suis francais marié avec algerienne et le mariage a été transcris en france mais apres 3mois de vie commune ma femme ma quitté et parti vivre en algerie je souhaite divorcer en algerie ,ma question si ma femme refuse de divorcer...

Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que...

Tout d'abord , je vous souhaite à tous une excellente année 2018 et vous remercie de donner de votre temps si précieux pour aider les personnes comme moi. longue vie à vous et vos carrières! je souhaite déposer un recours...

Ma fille a deux prénom sur son acte de naissance et je voudrais faire une demande d'inversement.quel sont les démarches à faire merci...

Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour...

J'ai hérité de mon père serbe j'ai tous les papier et on mi di que pour vendre il me faut la mitionnalite serbe...

J'ai une dette de 820.00 euros pr veolia, je les ai appelé pour convenir d'un échéancier ils ont refusé car une partie de la dette date de 2014. ils veulent la totalité sinon ils vont me couper l'eau. pouvez vous me...

La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger...

J'étais mis en cause y'a quelque mois pour une affaire qui s'est classé sans suite peu de temps après parce que c'étais une fausse accusation je vais faire une demande de titre de séjour conjoint de français...

Un superbe chêne centenaire voire bicentenaire est en limite de terrain avec nos voisins.nos voisins nous ont annoncé que ce chêne appartiendrait et à eux et à nous.(nous envisageons de faire un bornage) or, il se trouve que nos...