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Refus de titularisation d'un fonctionnaire stagiaire Posée par Mike.33, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3425 vues Je suis fonctionnaire stagiaire à l'education nationale. mon année de stage s'est déroulée du 29 avril 2019 au 28 avril 2020. j'ai eu tous les avis favorables de ma hiérarchie pour ma titularisation: . dans le... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans Posée par JKW, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nourene70@99727270! - 3424 vues J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... Compléter |
Comment puis-je modifier le nom de famille de mes enfants ? Posée par Aline, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Bonnardel - 3423 vues Mes enfants portent tous les deux le nom de leur père duquel je suis séparée depuis 4 ans. comment puis-je faire pour ajouter mon nom de famille au leur ?... Participer |
Annulation de mon titre de tuteur Posée par Gillou57, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gillou57 - 3422 vues Je suis actuellement la tutelle de ma maman qui est placée en ephad. je souhaite me dessaisir de mon rôle de tuteur et prendre un mandataire. comment dois je procéder ? je suis routier et cette charge administrative me pèse. merci... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Demande nationalité francaise Posée par hassan, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par raslebol - 3419 vues Je suis marocain né en algérie en 1961 ma mÈre est décédé elle avait la nationalité française est ce que je peux avoir la nationalité française... Participer |
Voiture immobilisée au garage Posée par llaglaude, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 3416 vues Ma voiture est au garage depuis deux ans et demi sans être réparée j'ai moi même acheté plusieurs pièces mal montés le moteur a cassé et toujours pas de solutions du garagiste quel recours ai je merci... Participer |
Caf droit suspendus Posée par Lili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 3416 vues Je suis maman d'une petite fille, la caf a suspendu la prestation accueil de jeunes enfants, sous prétexte que je n'aurai pas renvoyé des justificatifs de revenus de 2019 demandé dans un courrier qu'ils... Participer |
Services sociaux Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître FITAS - 3413 vues Suite à notre séparation j'ai il formique mes enfants sont pas en sécurité avec leur mère et j'ai reçu un courrier stipulant que les services sociaux vont transmettre le dossier au procureur que va til ce passé ensuite?... Participer |
Loyer impayé et tribunal Posée par seriouly, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 3407 vues Voilà mon probleme: on me demande de payer un loyer impayer de mon ex defunt mari, on s est separé avant son décés et l agence savait qu il ne payait pas son loyer puisse qu ils m ont appelé une fois pour ça et je leurs ai expliqué... Participer |
Demande de régularisation Posée par Taman, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3405 vues J’ai eu un enfant avec ma petite amie et nous vivons ensemble sa fait 3 ans avec toutes les preuves possibles exemple: assurance habitation facture etc.....elle a un titre de séjour de 10 ans ,j’ai déjà une durée de 5ans sur le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de visa conjoint français Posée par abouyassine, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par abouyassine - 3401 vues Je suis de nationalité française marie le 30 aout 2021 devant le juge de la famille au maroc avec une femme étrangère de nationalité marocaine après j'ai fais la transcription de mon acte de mariage à nantes. j'ai été... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Vie de couple et caf Posée par GLOUPS95, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 3400 vues Pourquoi la caf a t elle le drois de declaré que 2 personnes qui son sous le meme toi sont un couple la loi ne dis pas ca- il faut etre marié ou pacses pour etre concidere en couple c'est tout. alors comment contre attaqué... Participer |
Fraude à pole emploi ... radiée ou non si je me dénonce Posée par perdue, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par perdue - 3399 vues Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... Compléter |
Demande de naturalisation aidant familial pch Posée par Manon, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 3394 vues Je souhaiterais me renseigner sur une demande de naturalisation svp. en effet je suis veuve et parents de 2 enfants français j'ai une carte de résidence de 10 ans. j'ai une décision de l’mdph par rapport mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Carte professionel Posée par Bolt62, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3388 vues Bonjjour l'or de ma demande renouvellement de carte pro le cnaps me refuse ma carte suite à une procédure de 2011 qui a étais classer sans suite par le procureur de la république quel son ms recourt possible car je vais me retrouver... Participer |
Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an) Posée par Lune, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3386 vues Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis... Compléter |
Demande de nationalité française Posée par Dollar235, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3383 vues Je suis soudanais je suis réfugié politique ça fait 5 ans que je suis en france et j'ai fait une formation de menuiserie aluminium et verre j'ai obtenu mon diplôme de cap et la j'ai travaill dans une entreprise de menuiserie... Participer |
Demande sejour Posée par Soukobat24, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TOURIRINE-BENATMANE - 3366 vues ... Participer |
Annulation d'un bureau de vote Posée par Serge, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3359 vues Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... Participer |
Mise en demeure au défenseur de conclure Posée par Batou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3351 vues A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Refus pole emploi demission legitime Posée par sab, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sab - 3350 vues J'ai démissionné pour rejoindre mon conjoint à lyon après la conclusion d'un pacs. pole emploi refuse mon indemnisation sous pretexte que mon conjoint est sans emploi et qu'il faut que je justifie que je ne... Consulter la réponse deMaître V. de Chastellier |
Démission Posée par chacha, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par BARRAULT - 3349 vues Je suis fonctionnaire à l'aphp depuis 35ans et je voudrai rejoindre mon conjoint qui s'est installé en province . il a pris sa retraite de gendarme depuis 2 ans et malheureusement après avoir envoyé plusieurs cv aucune... Participer |
Discrimination d'un maire contre un de habitant de sacommune Posée par VAGHEF, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3346 vues Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds... Compléter |
Requete Posée par barnabé, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par barnabé - 3345 vues La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger... Compléter |
que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour Posée par Nadia3112., il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître MIRZEIN - 3343 vues Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Emploi d'un membre de la famille du maire Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LC - 3343 vues Il y a quelques mois un poste a été à pourvoir sur ma commune la femme du maire l'occupait déjà en tant que contractuelle sans en avoir les compétences ( poste à la cantine nécessitant au minimum la formation haccp) le poste a été mis... Participer |
Cumul des peines tribunal administratif et appel administratif Posée par claude11, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claude11 - 3343 vues J'ai été condamné à 750 euros par le tribunal administratif. j'ai donc fait appel et celui-ci m'a condamné à 750 euros. ces 2 peines sont-elles cumulatives ? si c'est le cas je ne comprends pas bien. un homme condamné à 6 ans en première... Consulter la réponse deMaître Daubié |
Refus de titre de séjour et oqtf parents d enfants français Posée par Christianne, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christianne - 3342 vues Je suis parent d'enfant français qui a 2ans et demi j ai fait une demande de titre de séjour à la préfecture qui a été rejetée avec un oqtf de 30 jours, j ai introduit un recours le 16 décembre 2020 ,et mon oqtf n est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de naturalisation en ligne Posée par DS, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3342 vues Madame, monsieur, je suis en train de remplir mon dossier de naturalisation en ligne et j’ai une question sur un sujet qui m’inquiète. j’ai obtenu la rqth suite à une ald depuis quelques mois et je suis en cdi depuis plusieurs... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour pour irrégulier Posée par Monica, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Monica - 3341 vues Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... Compléter |
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