Une question en droit administratif ?

Je suis marocain né en algérie en 1961 ma mÈre est décédé elle avait la nationalité française est ce que je peux avoir la nationalité française...

Je suis fonctionnaire à l'aphp depuis 35ans et je voudrai rejoindre mon conjoint qui s'est installé en province . il a pris sa retraite de gendarme depuis 2 ans et malheureusement après avoir envoyé plusieurs cv aucune...

Maître j ai recament déposer un dossier de sur endettement qui as été débouté et il me dise de faire appel avec un avocat mais je n ai aucune ressources je c est pas comment faire ?...

Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème...

Bonjjour l'or de ma demande renouvellement de carte pro le cnaps me refuse ma carte suite à une procédure de 2011 qui a étais classer sans suite par le procureur de la république quel son ms recourt possible car je vais me retrouver...

Puis je introduire une nouvelle demande au sein d'une admnistration, qui m'a délivré une décision défavorable. sachant que je dispose de nouveaux éléments qui peuvent influer la nouvelle décision. cordialement merci de...

Suite à un licenciement pour inaptitude au travail pour maladie, je me suis inscrite à france travail.. je percevais une allocation de logement social et qd j'ai déclaré mes ressources trimestrielles, on me l'a...

Voilà mon fils de 12ans n'a jamais revu son père biologique depuis l'âge de 2ans celui-ci l'ayant abandonné et aujourd'hui mon fils voudrait porter le nom de mon mari qui est son père pour lui et qui l'a...

Je voudrais savoir si mes heures supplémentaires peuvent être payés je travail dans le domaine pharmaceutique non alimentaire. merci...

J'ai était marié avec un français en france et on a vécu 7 mois de mariage et puis mon mari est décédé et j'ai aucun enfant commun. esque je peux renouveler ma carte de résidence de un ans a 10 ans? si c'est refusé...

Moi je deposser le dossier le 03/02/2017 de premier demande de carte de sejour (regularisation par le travaille) depuis la prefecture ma delivre que de recipisse ,mais hier mon patron a recu une avis favorable de la direccte je...

Il y a un passage communal sur mon terrain, qui traverse le cour des bâtiments et du jardin, jusqu'au un lavoir. personne a utilisé ce chemin ni lavoir depuis au moins les 30 ans que je réside sur place...

Ma conjointe s'est faite arnaquer.. je vous explique. elle a voulu essayer les bitcoin donc elle a regardé des sites, lu des articles pour bien se renseigner. elle est tombée sur un site qui avait l'air plutôt sécurisé...

Ayant eu une rupture d anévrisme j'ai été hospitalisé j'ai informé le pôle emploi au mois de fevrier qui m'a verse une somme d argent par la suite et qui maintenant me les réclames, suis passer par un médiateur et...

Maître j'aimerais savoir comment je fais pour avoir un rendez-vous à la préfecture de lyon pour renouveler mon titre de sejour car ma carte sera expire d'ici un mois et j'arrive pas à avoir un rendez-vous en ligne...

Le pôle emploi me demande un trop perçu à partir du 15 juin à la date que j’ai demandé l invalidité cat 2 j’ai seulement reçu la notification d invalidité le 1 premier septembre comment cela est possible demande un trop perçu de...

J ai un ami français qui à perdu son passport au maroc. quand il a demandé au consulat il ont dit qu il est bloqué. il a dit qu il a fait la liquidation de sa société en france et il pense que c est ça le motif. qu est ce qu il...