Je viens de recevoir un courrier pour une saisie effectives de nos meubles que faire pour interrompre la procedure et impossible de joindre l'huissier par téléphone... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'aimerais savoir quel est le delai pour recevoir le certificat européen article 39. dossier envoyé au tribunal depuis 15 jours... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Le maire a signé, 7 mois après les travaux, le demande préalable de travaux.j'ai donc été prié de mes droits de contestation de ces travaux hors la loi: vue droite, zone interdite etc...il y a aussi d'autres problèmes... |
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J’ai besoin d’aide, mon mari a disparu depuis le mois de septembre 2020 je suis allée à la police j’ai tous raconté et j’ai répondu à toutes les questions après j’ai signé plusieurs documents mais ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjours protection internationale pour avoir un titre de séjours de 10 ans sur mon compte étranger il m'ont envoyé un récépissé de 6 mois et aujourd'hui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Lauréate d'un concours de recrutement à un poste de mcf , le pt d'université a interrompu ma nomination par le ministère, cette interruption a eté jugée illégale par le ta par ecxès de pouvoir. ma... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Dalo Posée par Flo, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par shasha - 3101 vues Suite à mon recours administratif, consernant mon dalo. le tribunal à ordonné au préfet de me loger sinon il devrait verser une astreinte. j'ai donc enfin reçu une proposition de logement de logement mais... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'habite une résidence ou une gardienne distribue le courrier a l'ensemble de la résidence , cette gardienne ne ma jamais donner mon courrier de la caf dans lequel il y avais mes code pour me connecter en ligne ainsi que... |
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Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mesure judiciaire Posée par Muriel81, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Muriel81 - 3097 vues J aimerait savoir si on peut faire retirer une mesure judiciaire sur le compte de mes enfants car j'ai l autorité parentale exclusive et pour moi même... |
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La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... |
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Suite à un accident à mon domicile la petite que je garde en tant que famille d 'accueil m 'a été retirée par mon service .l 'information préoccupante a été reclassée accident au bout de 4 jours mais entre temps la... |
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Droit à l'aah Posée par foufou63, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3089 vues Je me permets de vous envoyer ce message pour des renseignements, je viens d'obtenir le récépissé de carte de séjour pour soins ,je voulais savoir si j'ai le droit de l'aah sachant que j'ai déjà bénéficiais de... |
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Je viens de recevoir une ordonnance penale pour des vitres soit disant trop teintes. j avais deja fait une demande d indulgence qui m a été refuse puis j ai de nouveau envoyé un courrier pour contester une nouvelle fois . je n ai... |
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Vente de voiture Posée par djodie, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3086 vues Voila en 2014 jai vendu une voiture donc papier fait et donner a la sous prefecture ya qelque temp je recoit der proces verbaux jai ete voir la sous prefecture pour savoir si il avait le papier car de mon cote je l ai perdu et la... |
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Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Construction d'une mosquée en face de ma maison qui est située en arrière lot pour être au calme. je suis à 70m de la route principale et mon accès ( viabilisation&enrobée) est en limite avec le grand terrain de la 2ieme... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Un controleur cpam est venu a mon domicile mais ne l'a pas trouvé . j'ai donc reçu un recommandé avec la notification de suppression de mes indemnités ainsi que l'avis de passage mentionnant que je n'étais pas à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment... |
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Mon avocat parti à la retraite, Posée par Nathnath11, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 3077 vues L'avocat que j'avais choisi et qui a suivi mon dossier de divorce pendant 2 ans est parti à la retraite, une de ses collègues et associées a repris mon dossier, je ne suis pas satisfaite de ses services, elle me présente... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite a un accident de moto,mon avocat à reçu de l'assurance le 6/11/18 un chèque qu elle a déposé à la carpa . n ayant plus de nouvelle de mon chèque et ayant de nombreux problèmes financiers , à quelle date dois je recevoir... |
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J'ai présenté un recours auprès du tribunal administratif de bordeaux pour excès de pouvoir .( pour un arrété en retrait de délégations sans motif), ce en octobre dernier.. au cours de récentes discussions cordiales avec le... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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La loi dublin Posée par Dero, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3070 vues Dero mon fils et ma femme sont inclus la loi dublin mais moi ,non. comment on mélange le dossier au niveau dela préfecture qu'ont nous a donné tous dans la loi dublin. alors moi je ne jamais passer à un autre pays européen... |
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Je me permets de vous posez la question suivante: une notification rédigée par l'administration, doit-elle se faire par lettre recommandée afin de faire respecter le délai de recours. loi cdt... |
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Je suis une personne fragile, suivie médicalement après hospitalisation. face à un problème récurrent de nuisances importantes j'ai alerté en 2019 la secrétaire de mairie 2 fois, écrit lettre simple au maire. sans réaction... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis jugé pour fraude Posée par vane, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vane - 3065 vues Il y a 11 ans le père des mes enfants mourrais est j'ai touché une certaine somme en attendant le procès mais je percevais les allocation familiale j'ai du remboursé chose qui a été fait mais le conseil général a porté... |
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Suite a l achat de voiture le garage a fermé et n ai que le ww et donc pas de carte grise. que puis-je faire... |
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Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 3064 vues Sachant que je suis en situation irrégulière et que je vis avec ma compagne depuis le 1septembre 2018 ,aussi dans mon dossier il y' a 1an de factures d'électricité, 1an de factures d'eau, le certificat de pacs, 7mois de... |
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Je suis étudiant étranger en france j’ai renouvelé mon titre de séjour en septembre, et on m’a remis une attestation de prolongation d’instruction qui vient d’expirer. en ce moment m, j’ai aucun document qui justifie ma régularité... Consulter la réponse de
Maître MANLA AHMAD |
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