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Régularisation par travail et fait nouveau Posée par bayefal, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par bayefal - 3255 vues Ma question est la suivante : suite à une réponse négative de la préfecture sur ma demande de régularisation par le travail et avec oqtf, je viens davoir l'acte de naissance de nantes de ma mère qui est née française et mon... Participer

Ballon d eau chaude Posée par Juliette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 3254 vues Je suis locataire, mon ballon d eau chaude ,est hs, le proprietaire injoignable, le samedi 29 juin plus d eau chaude ,j ai fais intervenir un plombier,pour me dire q le ballon d eau chaude était fichu, plus de 14 ans d âge, le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur Posée par Salma, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 3253 vues Je suis venue en france en septembre 2021 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pret de materiel communal par le maire Posée par fricka, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fricka - 3252 vues Le maire à t-il le droit d'autoriser l'utilisation ( de case pelle job camion) a des employés communaux a des fins privées... Consulter la réponse de Maître PERREY

Hypotheque ash tribunal compétent ? Posée par Pimpon l., il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3249 vues J'essaie de trouver le tribunal compétent, une hypothèque est grevé sur le bien immobilier, pour un remboursement d'une aide social d'hébergement en ehpad, un expert judiciaire vient de confirmer l'insanité... Consulter la réponse de Maître COTTO

Changement d'adresse caf Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sourimane - 3248 vues Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon... Compléter

Notification de jugement Posée par julien, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tché - 3248 vues Je dois notifier une décision de justice par voie d'huissier. l'administration a été condamné aux dépens. qui dois payer les frais d'huissier ? je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convocation Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 3248 vues Est-ce que lorsque l’on reçoit une convocation pour une audition il y a un article nous précisant si ce sera en “suspect libre” ou en “gardé à vue”? merci d’avance de votre aide ! cordialement... Compléter

Bonjour je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel Posée par hizansou, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 3247 vues Je viens d'etre reconnu francais et jai le certificat de non appel , on m'a dit jallais recevoir mon acte de naissance transcrit a mon adresse , jai eu le certificat de non appel depuis debut mars mais je... Participer

L'autorisation du père pour demande de passeport est-elle obligatoire ? Posée par Laureen_B, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laureen_B - 3246 vues J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la... Compléter

Droit à l'aah Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3245 vues Je me permets de vous envoyer ce message pour des renseignements, je viens d'obtenir le récépissé de carte de séjour pour soins ,je voulais savoir si j'ai le droit de l'aah sachant que j'ai déjà bénéficiais de... Répondre

Carte de séjour Posée par Momo, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 3244 vues Je suis parti en algérie au mois de février 2020 en vacances suite au coronavirus je suis coincer en algérie je devez prendre 1 rdv au mois de mai pour renouveler ma carte de séjour ma carte de séjour expiré en juillet si le... Consulter la réponse de Maître Nait Mazi

Conflit d intérêt Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumiere - 3242 vues Je dois rédiger une lettre de motivation pour ma demande d aide juridictionnelle. puis je noter l existence d un conflit d intérêt ? en effet l arrêt rejete mes demandes légitimes, objectivement, il est partisan. surtout le... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit au travail Posée par Joudi, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joudi - 3242 vues Monsieur, un maire et ça hiérarchie à le droit de m'imposer à rester chez moi durant la crise sanitaire dû au covid ? sachant que j'ai fourni un certificat médical qui stipule que je peux travailler comme n'importe... Compléter

La suspension du rsa et le rappel Posée par Dior40, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 3241 vues Mon rsa est resté suspendu alors que j'ai fourni tous les justificatifs qui m'ont été demandé et si ma suspension est levée est ce que j'aurai droit à un rappel des mois non perçus ????... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Abrogation d'un décret du fait de son inexécution Posée par Mendir, il y a 11 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mendir - 3239 vues Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... Compléter

Demande relevé banque de mon propriétaire Posée par Pap53, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3237 vues J’ai eu un contrôle de la msa pour des aides apl et il demande des relevés de banque à mon propriétaire pour vérifier que nous ne sommes pas en concubinage. est ce legal... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Réintégration juridique Posée par Koros, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koros - 3237 vues Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Copie de la décision dalo favorable non reçue. Posée par BernardJulien, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3236 vues J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation... Répondre

Faire venir le fils majeur équatorien de mon épouse Posée par boubou, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par TANGALAKIS - 3234 vues Je suis français, marié à une femme naturalisée espagnole, équatorienne de naissance. son fils de 28 ans habite en espagne sans papier. il est entièrement à ma charge car il ne travaille pas en espagne. quels sont les possibilités... Compléter

Remboursement pension alimentaire caf Posée par paul3310, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3231 vues Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et un jugement il y a un an a mentionné que je devais verser une pension alimentaire, mais étant sans emploi, la juge m'a déclaré insolvable et a mentionné que je devrais verser cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai rétroactivité trop perçu Posée par Raphaël, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3229 vues Suite à un jugement de la cour administrative d'appel, je vais devoir remboursé l'ensemble de mon traitement perçu pendant l'instruction de 2ans soit plus de 30 000€ car je suis placé en maladie ordinaire alors que... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Refere mesures utiles - demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3229 vues J'ai envoyé un demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale a la préfecture par voie postale le 5 juillet 2022 et après et j'ai envoyé un relance le mois de novembre 2022 , après j'ai... Consulter la réponse de Maître BA

Est-ce qu'on peut renouveller son titre de séjour avec les ressources de caf Posée par Theresa, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3227 vues ... Consulter la réponse de Maître BERTÉ

Recouvrement indemnisation suite condamnation préfet du finistère Posée par LeVoyageur, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LeVoyageur - 3226 vues Je fais appel à votre aide dans une affaire qui concerne mon ancien collègue de bureau, qui n'est pas français mais citoyen européen. il a travaillé plusieurs années dans le finistère et a été rejoint par sa compagne... Compléter

Bourse crous Posée par dan.cn, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3226 vues Pour compléter mon dossier de bourse pour mes études supérieurs, il m'est demandé ". -une attestation de l'office français de l'immigration et de l'intégration indiquant votre date d'entrée en... Répondre

Mise en dispo d'office Posée par le colibri, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par le colibri - 3221 vues Recrutée en tant que travailleur handicapé dans la police nationale j'ai fait une dépression suite à des réflexions concernant mon handicap et des problèmes de santé qui se sont déclenchés ils m'ont mis un an en maladie... Consulter la réponse de franck36

Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ? Posée par aliamo, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aliamo - 3219 vues Notre commune de moins de 100 habitants dans les po (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la... Compléter

Carte de residant 10 ans Posée par Reebok, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3219 vues Est-ce que c'est possible demander et d'obtenir une carte de résident de 10 ans après vivre en france 4 ans avec un titre de séjour "vie privée et familiale" et 1 an avec un titre de séjour "entrepreneur/ profession... Consulter la réponse de Maître SALECK

Garder le nom du conjoint apres divorce Posée par tonetti, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3218 vues Divorcè depuis 1978 mon ex me demande une attestation pour garder mon nom ,afin quelle puisse refaire sa carte d 'identité... Participer

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