J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la... |
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Je voudrais savoir est-ce-qu'une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité d'hébergeant et la facture d'électricité au nom de l'hébergeant sont suffisantes pour se marier à la marie? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai consulté un avocat pour une histoire lié au décès de mon père. cet avocat est parti dans un délire de vouloir poursuivre les hôpitaux, alors que sur le coup je ne cherchais qu'à avoir certaines réponses. elle a... |
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J ai reçu un arrêt rejetant mes demandes malgré de solides arguments. le président de la cour est ex directeur juridique de la partie adverse. est il normal que mon dossier comme d autres certainement, n ait pas été dépaysé ? merci... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Demande de carte d’identité Posée par Carina, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carina - 2804 vues Je suis né en france la carte électorale française m’a été délivrée j’ai voté 🗳 avec mon permis de conduire est la carte vitale est ce que je peut faire la demande de m’a pièce d’identité ? vue que la... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Conflit d intérêt Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2803 vues Je dois rédiger une lettre de motivation pour ma demande d aide juridictionnelle. puis je noter l existence d un conflit d intérêt ? en effet l arrêt rejete mes demandes légitimes, objectivement, il est partisan. surtout le... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Bigamie Posée par Karine australie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karine australie - 2802 vues Je suis francaise et je me suis mariee a londres il y plus plus de 15 ans avec un anglais. j'ai ensuite fait les demarches aupres du consulat francaise a londres pour transcrire mon mariage en france. l'acet de mariage a... |
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Droit au rsa Posée par rigal 1, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2802 vues Je n'ai plus d'allocation logement cette année car en 2013 j'ai touché 23000 euros de pensions de reversion c'était un reliquat de 5 ans je touche 626 euros par mois et je suis seule avec mon garçon est ce que... |
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J’ai eu un contrôle de la msa pour des aides apl et il demande des relevés de banque à mon propriétaire pour vérifier que nous ne sommes pas en concubinage. est ce legal... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Honoraires d’avocats Posée par FREDOUILLE, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2802 vues J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninou - 2799 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Sans papiers Posée par kadi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Ehora - 2798 vues Je souhaite connaitre votre avis pour régulariser la situation administrative je suis en france depuis 2009 et j'aimerais connaître les démarches administratives a effectuer. je vous remercie de votre reponce cordialement kadi... |
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Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 2797 vues J'ai reçu un appel de concensus pour une dette de 2008 locapass.je n'ai aucun documents,ni jamais reçu de courrier.est ce que je dois payer par chèque comme ils me le demande... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Logement Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2797 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... |
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Réintégration juridique Posée par Koros, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koros - 2797 vues Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Retraite non versée après décès Posée par RAIFORT Clint, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RAIFORT Clint - 2796 vues ... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J ai un ami parti au bénin pour affaire .pour des raisons personnelles il a bloqué son compte avant de partir .il abesoin de liquidités hors le banquier refuse d envoyer les documents pour débloquer son compte que faire son retour... |
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S, je suis en litige avec un commerce depuis plus de 19 mois. la justice demande au préalable de saisir un conciliateur de justice avant d'aller au tribunal pour des sommes inférieurs à 4000 €, je l'ai donc fait il y... |
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Cela fait plus de 5 ans que je suis en froid avec le maire de ma commune qui est mon frère! depuis sans cesse harcelèment verbal a moi ma femme ainsi que mes enfants quand il passe devant chez moi il habite a 100 mètres de chez moi... |
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Lorsque l’on mandate un huissier pour un recouvrement, est-ce vrai que le client n’a rien à exigé ? car c’est ce que m’a dit un huissier que j’ai mandaté. a t-il le droit de mettre en place un échéancier pour le débiteur sans m’en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Je viens de gagner en partie contre une administration au pole social du tribunal judiciaire. cependant ma demande de dommages et intérêts pour préjudice moral a été refusée. dés mes premières conclusions, j'ai demandé la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Former une nouvelle demande Posée par Mourad, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mourad - 2792 vues Peut on déposer une nouvelle demande auprès d'une administration qui a rendu une decision défavorable. sachant que de nouveaux éléments sont intervenues et qui sont susceptibles d'influencer la décision. merci... |
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Tuteur Posée par turfplus.eu, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 2792 vues On a mis ma mère sous tutelle es a ca mort plus d appartement le tuteur ma jamais ecris c pas logique elle avais pension de 2900 merci... |
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Nos voisins ont pris l habitude de se garer devant chez eux face à notre portail. il n y a pas de trottoirs, c est une rue étroite où il y a un arrêté préfectoral pour interdiction de stationner des deux cotés... Consulter la réponse de
Maître Bertrand |
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Cnf de mon fils mineur Posée par Touati sihem, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karim - 2790 vues Jet suis française immatriculé moi et mon fils mineur au consulat de france à annaba. il a sa carte et son passeport français. j'ai entamé une demande de cnf pour mon fils mineur en 2015 , j'ai reçu une demande de... |
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Il y a 8 ans j'ai fait un crédit à la consommation de 4000 euros auprès d'un organisme puis j'ai eu des difficultés pour rembourser. il y a 6 mois contentia m'envoie un courrier pour me dire qu'ils ont... |
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-je suis désespérément dans l'attente de 4 certificat d'adressage depuis 2014 auprés de la mairie de ma commune .je paye 4 taxe fonciére et j'ai été mis en demeure par edf de les fournir pour... |
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Je travaille en tant que fonctionnaire au ministère de l’intérieur. j’ai pris un congé sans solde. pendant cette période, nous avons traversé un moment difficile. mon conjoint a été licencié et a exercé une activité de recel de... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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J’ai un requête rejeté pour un renouvellement de titre de séjour je fais un recours au tribunal et c’est était rejeté comment je dois faire s’il vous plais merci de votre réponse... |
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Prud'homme Posée par diak195, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diak195 - 2784 vues J'ai reçu la décision de mon procès prud'homme le 8février 2021 condamnent mon ex employeur de me verser une indemnité ma question est de savoir qu'elle est le délais pour entrer en contacte avec... Consulter la réponse de
SENETERRE |
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