Opposition administratve Posée par Gab 13, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gab 13 - 6912 vues Je reçois ce jour de ma banque , un courrier me precisant que la trésorerie amendes 13 à fait une opposition administrative sur mon compte d un montant de 75€ représentant des amendes ou des condamnations pecuniaires me concernant... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je suis étudiante qui habite au département du val de marne. mon titre de séjour prend fin le 10/09/2019 et j'ai besoin de voyager en tunisie en urgence et revenir avant la fin de mon séjour d'un ou deux jours. j'ai... |
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Mon conjoint et moi souhaitons nous installer ensemble dans sa région. suite à la pandémie je suis au chômage . pour que nous puissions nous installer ensemble, je dois quitter la région et comptons uniquement sur son salaire pour... Consulter la réponse de
Maître ZOUNGRANA |
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Suite à un jugement de la civi ( commission d'indemnisation des victimes ) j'avais 1 mois pour faire appel via le réseau privé virtuel des avocats. avec la grêve, je n'ai pas pu trouver un avocat pendant ces 1 mois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nos voisins ont fait 2 recours contentieux contre la mairie concernant notre permis et dp (construction terminée hors aménagement extérieur, nous y habitons depuis 6 mois) nous avons pris un avocat mais il s’inscrit juste sur le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Aider documents Posée par Sa, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dee - 1763 vues Je veux faire une demande de vie privée et familiale... mais je ne comprends pas vraiment un document que je dois envoyer à la préfecture : lettres de la préfecture et je ne comprends pas si je dois envoyer les anciennes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Il m'a été offert à noël dernier une très jolie montre du bijoutier julien d'orcel; celle ci est tombé en panne en juin 2015. je l'aie donc donné à réparer et je l'aie récupéré 3 moins plus tard. en novembre... |
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Saisie Posée par MURIEL, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 5840 vues Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un... |
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Perte d'un point Posée par khao21, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par khao21 - 2435 vues J'ai fait une requête sur citoyens télérecours dans laquelle je conteste la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire car la contravention a été envoyer à la société dans laquelle je suis... Consulter la réponse de
Maître Verrier |
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J'ai été convoqué à la police pour le faire auditionné suite à une plainte déposé à mon encontre. l'affaire a été classé sans suite par le procureur. je possède toute les preuves que cette personne à fait une fausse... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai fait une demande de droits de congés bonifiés auprès de ma hiérarchie en septembre 2021 pour un éventuel départ en fin juillet 2022. en mars 2022, je reçois un courrier stipulant un refus car je ne remplis pas les 3... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 4 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mamie - 531 vues Quels risques prends t on en achetant une voiture à un particulier svp ? quels documents obligatoires doit il nous fournir ? et à qui s'adresser pour mettre la voiture sous garantie en payant bien sûr ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Me , j'ai déposé une requête devant le tribunal administratif contre ma commune. la commune a produit un mémoire en défense puis j'ai répondu par un mémoire en réplique. depuis le litige s'est résolu. depuis, ma commune... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon avocat a envoyé une demande d'aide juridictionnelle. savez vous combien de temps je dois attendre avant que l'aide ne soit acceptée? j'ai lu ça et là qu'il y avait un délai de deux mois . mais n'est ce... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Problème avec monsieur le maire. Posée par infocommunicateur, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infocommunicateur - 5477 vues Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement... |
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Rsa sous-évalué forfait logement Posée par Jenaimarre, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jenaimarre - 667 vues La caf m'aillant supprimé l'apl , j'ai demandé la réévaluation à taux plein du rsa , la réponse de la caf encore une fois , hors base légale.. nous avons bien reçu votre réclamation du 01/08/2025. vous souhaitez des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a chez mon voisin, une haie de cyprès qui doit avoisiner les 10m. en ayant discuté avec, il m'a dit qu'il réfléchirait à les couper à hauteur de 6m, ce qui ne me dérange pas, car étant sur une colline, je suis plus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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La caf ma déclaré en couple alors que j'ai un domicile et mon adresse personnel.j'ai subit un préjudice important,je me suis retrouvé sans ressources pendant 3 mois. mon compte chèque étant a découvert, j'ai... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Le justiciable qui intente un recours devant la juridiction administrative peut-il faire valoir en cours de procédure des documents dont il n'avait pas fait état dès le début ?... Consulter la réponse de
Maître V. de Chastellier |
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Tutelle Posée par mistral, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistral - 4730 vues Mon frére de 66 ans vient d'être incarcérè pour 8 mois a peux prés et on apprend par le service d'insertion qu'il y a un dossier de mise sous tutelle au udaf de nancy. que faire car seul et dans la dérive apres des... |
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Carte grise Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 3973 vues J'ai acheté un véhicule j'ai voulu faire ma carte grise mais l'ancien propriétaire ne l'avait pas fait donc la sous préfecture ma indiquer que je devais re-contacter le propriétaire qu'il la fasse à son nom... |
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Jai recu récemment une decision de cours dappel, mais ils ont rejeter ma requete pck je navais pas pris davocat, qui étéait normalement obligatoire, je peux refaire la demande aupres de la cours dappel mais cette fois ci avec un... |
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Dol mandataire mjpm (curatelle) Posée par nathaliegabercot70@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 383 vues Selon l'article 1137 du code civil, « le dol commis par un mjpm… le dol restant un vice de procédure je pense, et ce que cela peut t’il entraîner et voir prononcer la main levÉe de curatelle car, dans ce cas précis est ce que... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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On a acheté un terrain dans le zone plu et maintenant le deal nous a donné le permis mais le maire ne veut pas signer en motifs que la mairie a un projet sur notre terrain. que je dois faire pour obtenir mon permis de construction... |
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Je souhaiterais connaître éventuellement le délai de réponse d'une administration, administration pénitentiaire, en l'occurrence. en effet, je suis en accident de travail depuis le 31 octobre 2023, je je n'ai pas encore reçu... |
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J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en avril 2019. je souhaite le résilier pour force majeure. j'ai envoyé un certificat médical par mail, mon medecin avait précisé que mon état de santé ne me... |
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Rôle et pouvoirs du maire Posée par Lex, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lex - 3792 vues J'aimerais savoir quel est le rôle du maire. un maire peut-il "forcer" l'entrée d'un habitant? autrement dit, peut-il s'imposer de force pour entrer dans un domicile en cas de pb de voisinage avec un tiers? svp... |
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Copropriété Posée par Dominique, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dominique - 5801 vues Le syndic de notre copropriété ne nous transmets pas les comptes individuels de charges. les derniers datent de 2012. il ne répond pas à nos lettres recommandées, que pouvons nous faire, étant un minimum de propriétaires dans un ensemble... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J aimerais savoir si une attestation de position administrative au regard des obligations du service national français se réfère au code du service national ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse... |
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