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Peut-on contester 2 courriers en même temps rsa ? Posée par Justiciable, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Justiciable - 590 vues Toujours faisant suite à mon litige avec le département, concernant le rsa. 1. ils m'ont envoyé un courrier de refus de lever de sanction sous prétexte que le contrat d'engagement que j'avais pourtant élaboré et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Paiement dette loyers de 2010 Posée par Elvis59, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elvis59 - 5962 vues On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire... Compléter

Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par Fouad, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo - 2081 vues Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Droit des grand parents Posée par Évelyne, il y a 11 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par POTIER - 3970 vues Je suis grand mère de deux petit enfants . depuis quelque temps je suis en froid avec mon fils et ma belle fille sachant que je me suis toujours occupée de mes petits enfants, il refusent de me montré les petits enfants. quel... Participer

Délai de fabrication de titres de séjour Posée par Driss, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1602 vues Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prime renov Posée par renaud, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1439 vues Un courrier me signal le retrait de ma prime rénov , que dois je faire et qui payer ,j'ai été démarché par tel les travaux sont fait mais plus moyen de contacter l'entreprise ? total 940 euros... Participer

Escroquerie Posée par amelie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EL ACCAD - 1957 vues Je souhaiterais des renseignements sur une procedure l'affaire remonte en 2018 nous avons ete escroqué de 5000 euros nous avons deposé plainte sans nouvelle de la gendarmerie nous avons contacté un avocat qui a pris notre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pacs avec un réfugié Posée par Ange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ange - 2099 vues Je suis étrangère je suis arrivé an france sans visa ça fait 1an! j'ai fait le pacs avec un réfugié qui à sa carte de séjour de 10ans ma question est de savoir si j'ai la chance d'obtenir mon titre de séjour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Durée de reouverture du dossier apres un refus de cnf Posée par Maelys, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maelys - 3262 vues Suite à un recours gracieux, jai eu une reponse favorable du coté du ministre de la justice comme quoi ils vont reouvrir l dossier du coup ma question est:"combien de temps ça va prendre ??... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Qu'es que je risque Posée par calinette, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par calinette - 5832 vues Je me suis inscrite pour un cap esthétique avec le centre européen de formation pour un contrat de 3 ans. je souhaiter exercer le métier de prothesiste ongulaire malheureusement j'ai développer un eczéma chronique dû au... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Fonctionnaire et entrepreneur Posée par MARTY, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2015 vues Je voudrais savoir si on peut créer un société en étant fonctionnaire ? je ne parle pas d 'auti entreprise limité dans temps on peut avoir des parts d'une société mais cela inclus forcément que l'on soit dépendant... Consulter la réponse de BELIGHA

Pour avoir la carte de résident de 10 ans. Posée par Philote, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toufik - 5932 vues Ma question et la celle -ci je suis parent de deux enfants français, j'ai la carte d'une ans de vie privé familial, je déjà renouveler 1fois le second renouvellement et prévu au mois de mars aussi je viens d'avoir... Participer

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YANN - 2572 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Renouvellement de carte pro Posée par foufou, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 3635 vues Je souhaiterais renouveler ma carte pro, j'ai eu en octobre 2024 une condamnation pour violence conjugale, est ce qu'il peuvent me refuser le renouvèlement... Participer

Contrat de travail déguisé par une convention tripartite Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valérie - 3058 vues Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois... Compléter

Recours contre une oqtf Posée par TRAORE, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par TRAORE - 439 vues J’ai contester un refus implicite, la demande de titre de séjour devant le tribunal administratif cela fait un an et demi et entre temps j’ai reçu une oqtf ma question est la suivante : est-ce que l’ancien recours de refus... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par GarethBale, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 518 vues Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Bibi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1373 vues J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 - 2103 vues Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160... Compléter

Modifier mon prénom Posée par Pati, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pati - 6355 vues Pouriez vous me dire comment je pourrais changer juste une lettre de mon prénom ?quel sont les démarche à faire... Consulter la réponse de Gutierrez

Obtention d'une autorisation de travail pour une jeune femme pacsé Posée par Ata, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1191 vues Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de non recours Posée par Jon, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludivine - 47830 vues Comment se procurer une attestation de non recours contre un permis de construire auprès du tribunal administratif ?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Demande de naturalisation parent d'enfant français Posée par Tigui, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tigui - 4263 vues Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales... Consulter la réponse de Maître DJAE

Je veux porter le laxisme et l'indifference de mon dossier au batonnier Posée par KHODJA, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KHODJA - 7041 vues Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse de EL HAMMOUTI

Directeur de publication/déléguation/codirecteur Posée par quentique, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par quentique - 7284 vues Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krys - 3017 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa88 - 2996 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Régularisation Posée par Jose, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jose - 476 vues J’ai une préoccupation,un étranger qui est venu en france avec un visa étudiant en 2022 mais n’a pas pu étudier parce que son université a refusé de finaliser son inscription, il a tenté de trouver une autre inscription dans des... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat de revelation de succession Posée par Amely, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amely - 5763 vues Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me... Compléter

Renouvellement du permis de séjour pour entrepreneur/travailleur indépendant Posée par GarethBale, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 524 vues Lors d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour entrepreneur ou profession libérale (de 1 à 4 ans), le montant des revenus indiqué dans les documents fournis est-il important ? si les prévisions budgétaires ne... Consulter la réponse de Maître Er-razki

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