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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demende de renouvellement
Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Enti - 1046 vues

Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée 1 ans jai démissionner de mon 1ère employeur je veux savoir si je peux renouveler mon titre de séjour salarié avec un contrat cdi dzns n'importe quel domaine ou il faut...

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Droit de réponse
Posée par jl, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 4002 vues

Quel est le délai pour un droit de réponse ?...

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Saisir un batonnier pour mémoire transmis tardivement
Posée par Lost, il y a 7 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lost - 5521 vues

Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet...

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la réponse de
Maître CORET
 
J'ai un trop percu de la caf 12000€
Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Starlette - 1784 vues

Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon...

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Naturalisation par décret
Posée par Emily thorne, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emily thorne - 1938 vues

J'espère que vous allez pouvoir me répondre. j'ai eu un appel de la préfecture le 27 octobre l'agent m'a demandé de lui envoyer des documents complémentaires et que mon dossier allait être expédié à sdanf. il y...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Courrier mdph,
Posée par Papou 13, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papou 13 - 2762 vues

Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le...

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Fond de prévoyance, délai dépassé
Posée par Antho, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1114 vues

Je suis un ancien militaire blessé, avec un taux de pmi de 40 %. ce taux suffisait pour avoir droit au fonds de prévoyance. mais aujourd’hui, on me dit que les textes ont changé, et que depuis ma radiation du 31 décembre 2024, je...

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Maître PETSOKO
 
Changement de statut etudiant vie familiale
Posée par Nolann, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nolann - 1861 vues

Jai eu un enfants avec un etranger il a jamais contibuer pour mes jumeaux maintenant 6mois il a reconnu en présentant ma carte d'identité et faire une demande logement sauf il a fais une attestaion en mon nom et en imitant ma...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Jury
Posée par Vodka 3, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vodka 3 - 2109 vues

étant sélectionnée pour être jury voilà ma question j ai un souffle au coeur et très fatiguée je dois me déplacer en voiture a 25 km de mon domicile quels sont mon recours pour évitez de me rentre a ce rdv qui va durer une...

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Demande d information
Posée par sam, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sam - 3784 vues

Je voudrais savoir voila chaque mois je touche une pension de réversion de mon mari décédé d un montant de 430€ et la caf ma complète que 13€.je suis sans activité au foyer.avzc un loyer de 250€ par mois il ne me reste pas grand...

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Orientation élève
Posée par benou, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par benou - 2761 vues

Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour...

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Changement adresse
Posée par kevindimitri, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 619 vues

Je suis un étudiant étranger, actuellement j’ai résidé dans les haut de seine de janvier à mai 2025. j’ai trouvé un boulot étudiant à nogent sur marne dans un autre département en début de mois et j’y réside déjà. dois. je faire un...

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Maître Assesso
 
Location de vélo avec la communauté de communes
Posée par CCORR44, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CCORR44 - 747 vues

J'espère avoir choisit le bon domaine juridique. il y a un petit peu plus d'un an de celà, j'ai loué par le biais d'un dispositif géré par le département et la communauté de commune de mon lieu de résidence, un...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Hébergement longue durée bon marché
Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 2497 vues

Merci de me dire comment faire pour payer hotel quand on a peu de revenus et que le ccas et assistante sociale ne servent à rien merci...

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Changement de statut étudiant à salarié avec un cdd
Posée par Khalid, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalid - 2110 vues

Je voudrais savoir si, après obtention d'un m2, je pourrais changer mon statut étudiant à salarié en tant que formateur de français langue etrangère (privé) avec une rémunération inférieure à 2650 euros ! merci merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Je souhaiterai supprimer le deuxième prénom de mon fils
Posée par Maissa, il y a 4 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maissa - 2214 vues

Je souhaiterai supprimer le second prénom de mon fils pour 2 raisons: -la première c’est que ce prénom est celui d’un ami ( il ne l’est plus) qui a eu un comportement indécent et immoral à mon égard … je ne supporte plus que mon...

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Bail location logement
Posée par Bail Loc, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bail Loc - 1750 vues

Avec ma conjointe, nous avons trouvé un logement en location par une agence immobilière, nous avons visité le logement et nous avons signé électroniquement le contrat de location qui prend effet à compter du 01 aout 2023. nous...

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BELIGHA
 
Activité achat-revente en plus de mon poste de focntionnaire
Posée par Flwww, il y a 3 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Flwww - 339 vues

Je suis actuellement agent dans la fonction publique à temps plein depuis une dizaine d'années. je souhaite faire une activité d'achat-revente en plus. j'ai donc effectué une demande pour un temps partiel à 90% pour...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Refus de titre de sejour etudiant étranger
Posée par Toto, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4935 vues

Après le refus de mon titre de séjour à la préfecture de police de paris , j'aimerais savoir la procédure à suivre...

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Cnf
Posée par souid, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par souid - 1812 vues

Est-il nécessaire d'avoir un certificat de nationalité française en étant français par double droit de sol. l'acte de naissance français peut-il justifier la nationalité française? merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Titre de sejour vpf grâce à mon enfant français
Posée par Nazar.kathy, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nazar.kathy - 3478 vues

Est-il possible de le renouveler en france étant arriver par un hébergement de 3 mois ? merci...

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la réponse de
Maître RASOAVELOSON
 
Recouvrement par huissier d'une somme déjà réglée
Posée par AMA, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMA - 5861 vues

Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Recours avancement police nationale
Posée par Miles093, il y a 5 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Toto - 3002 vues

J'ai eu en grade en suep sans examen au niveau de la police nationale en juillet 2020. des personnes souhaitent effectuer un recours administratif je souhaiterai savoir mes moyens de défense afin de ne pas être rétrogradé...

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Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour
Posée par Anita, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita - 2417 vues

Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais...

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Demande de dossier permis eleve
Posée par Arnaud77, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arnaud77 - 1415 vues

Je souhaite changer d auto école mais celle ci m indiqué que je dois récupérer mon dossier d élève sur demarche-simplifié.fr. mon dossier a été accepter le 31 août 2022 aujourd hui nous sommes le 6 octobre et je n ai toujours pas...

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Vexatoire?
Posée par Sandra75, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandra75 - 3823 vues

Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que...

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Ordonnance réouverture et clôture instruction avec un date précise
Posée par Semega56@!, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Semega56@! - 594 vues

Vous pouvez me expliquer communication de pièces complémentaires prÉfet de la seine-saint-denis défendeur md ce quoi abréviation m.d. communication d'un mémoire en défense avocat 15j merci...

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Saisie sous sequestre
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2571 vues

J ai recu sur mon compte niquel une saisie sous sequestre mais ma banque ne veux pas me dire ce que c est. que faire? merci de vos reponse...

Consulter
la réponse de
Maître COTTO
 
Droit travailleur handicapé
Posée par gael2brest, il y a 3 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 561 vues

Dans le cas ou je suis déclaré travailleur handicapé, l'employeur public a t'il des contraintes particulières pour la cessation de relations professionnelles...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Qui dois payer la taxe d’habitation?
Posée par Romain, il y a 8 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain - 5317 vues

Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire...

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