Je suis venu en france avec titre séjour coinjoint français , j’aimerai demandé au moment de dépôt dossiers pour renouvellement du titre séjour à la préfecture , si il est absent est ce que c’est possible ou il le faut une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-il légalement possible d'obtenir un permis de construire sur un terrain dont on n'est pas le propriétaire ? merci... |
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J'ai vu aujourd'hui qu'une nouvelle loi sur la fin de vie était en discussion. je suis surtout préoccupée par le respect des médecins de le la volonté de leur patients sur les soins et des directives anticipées. par... |
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Rupture de convention Posée par Martin72, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par viger - 4078 vues Je dirige depuis quelques années une manifestation, régi par convention annuelle avec une collectivité locale. cette année, après m'avoir dans un premier temps communiqué la nouvelle convention, le maire décide soudainement et... |
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Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... |
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J'aimerais savoir si c'était possible d'accélérer le délai d'obtention du certificat de nationalité ? et si oui est-ce payant ? deuxièmement, j'aimerais savoir s'il y a des tribunaux en Île-de-france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de parception Posée par Christine, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 1890 vues Pouvez-vous m'informer si j'ai droit à un abattement sur le montant de la taxe d'aménagement et sur une redevance d'archéologie ? christine... |
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Changement de statut Posée par Samuel, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Samuel - 4570 vues Je suis en france depuis mai 2016 .et mon fils a 4 ans et suis un traitement a hôpital depuis 2019.j ai obtenu l aps en mars pour 6 mois jusqu'à en septembre. et je voudrais savoir si au renouvellement es ce que je pourrais... Consulter la réponse de
Maître Archenoul |
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Un juge a t'il le droit de me juger sans avocat alors que mon avocat etait present , sous pres texte que mon aide juridictionnelle n'a pas encore ete pris en compte. en sachant que j'ai tout a fait le droit a... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Solidarité des concubins Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1716 vues Pouvez-vous m'indiquer si les concubins sont solidaires dans les dettes (impôts, caf...) ? y a-t-il un texte de loi appuyant ce fait ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Qui a eu un problème de remboursement avec le cned ? comment avez-vous obtenu le remboursement au final? j'ai payé une formation début septembre que le cned n'a pas donné, sans explication. après plusieurs tentatives de... |
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Je suis ressortissant étranger, marié et résident fiscal en france. mon épouse a obtenu un titre de séjour pour me rejoindre en 2024, mais pour des raisons personnelles, elle n’a séjourné en france qu’environ deux mois. elle ne... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Abrogation arrêté et annexes Posée par Justiciable, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Justiciable - 474 vues Si un arrêté préfectoral a été abrogé, ses annexes le sont-elles aussi, obligatoirement, sauf mention contraire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Tout le monde, j’ai besoin de vos conseils ! j’ai fait la demande aps, et j’ai eu mon récépissé qui me permet de travailler. j’ai trouvé un cdi, l’entreprise m’a envoyé la promesse d’embauche. donc je déménage pour me préparer dans... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Requete Posée par barnabé, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par barnabé - 3520 vues La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger... |
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Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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J'ai reçu une facture d'eau a régler qui date de 5 ans, ils veulent que je régle cette facture de suite sinon ils me coupent l'eau, cette facture était suite as un changement de département, ils me disent avoir... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Pare buffle Posée par Bichette19591, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bichette19591 - 3199 vues On a acheté un véhicule neuf avec le pack pare buffle homologué de la même marque que le véhicule et poser chez le concessionnaire que se passera t il au niveau du contrôle technique ,il a 6 ans... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Honoraires Posée par MADEN, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADEN - 6992 vues Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser... |
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J'ai des voisins qui adossent des échelles, du bois, des établis et une vieille machine à laver contre leur façade il faut savoir que c'est une partie commune dans un village classé. le maire ne... |
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Ma collectivité territoriale ma refuser ma rupture conventionnelle pour cause de non intérêt pour elle ,donc elle juge que seul son intérêt à de l'importance ! d'un autre fait elle ce donne le pouvoir de choisir a qui... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste... |
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Accidentés en service aérien lors d'un exercice sur glacier à 3300m avec le pghm. en tant que mécanicien de bord sur hélicoptère du secours en montagne de la gendarmerie. accident en janvier 2019. maladie consolidée en août... |
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Conseils Posée par Dee, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1044 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils ... tout au long de mon travail de papier en france, je l'ai fait par la poste .. j'ai également reçu une réponse positive de la préfecture... j'ai... |
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Aide juridictionnelle Posée par Joe, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 361 vues J'aimerai savoir si je dois indiquer les revenus de mon compagnon sachant que nous sommes en cohabitation et les revenus de mon fils majeur qui travaille pour faire ma demande d'aide juridictionnelle. sachant que je... |
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J'ai effectué aujourd'hui une demande d'aide juridictionnelle. je touche moins de 1000 euros par mois. ma question est la suivante, je souhaite chercher un travail avec un plus gros salaire pour financer un projet... Consulter la réponse de
Maître Thérisse |
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Recours qtf Posée par Moha, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1178 vues Svp j'ai eu une obligation de quitter le territoire 48h après un contrôle en janvier 2024 j'ai fait une contestation par écrit mais je n'est eu aucune réponse que faire ?... |
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Je me permets de vous exposer la problématique. mon amie, ayant réussi le 3e concours de psychologie de l'éducation nationale, a reçu il y a quelques semaines son arrêté d'affectation puis son arrêté de classement. pour... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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L'association des commerçants de notre ville a accepté de prendre en charge toute l'organisation de la fête des voisins (sécurité, organisation, personnel, attractivité pour la ville, évènement communication, financement... |
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