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Attestation de réussite ëtudes École supérieure privée Posée par Moa, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moa - 2901 vues J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela... Compléter

Refus de redoublement master Posée par Jevousremercie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonsoirdu69 - 2901 vues J'ai validé une licence gestion au sein de l' iae, puis cette année j'ai suivi le master à distance. cependant j' ai été malade et donc en arrêt maladie toute l'année ce qui m'a empêché de passer les... Compléter

Permis de construire dans une dent creuse Posée par philippe, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 2900 vues J ai achette un terrain constructible viabilise i y a un chalet de 20 m2 dessus ce terrain a ete classe e 2012 en zonne a mon terrain est entoure de maisonsl limitrophe a mo terrain en je voudrai ajouter une piece en plus car mes... Participer

Refus de délivrer des certificats d'adressage Posée par JEAN LUC, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean luc - 2900 vues J'ai sollicité la cada pour l'obtention de certificats d'adressage que la mairie refuse de me délivrer .cette demande à la cada a été faite il y a 1 mois .comment dois je solliciter le tribunal... Consulter la réponse de Maître Horeau

Ma maison est squatté depuis plus de 2 ans par mon frère Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2898 vues Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes... Compléter

Délai imparti pour répondre à un mémoire en réplique Posée par jessica, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2897 vues J'ai déposé un requête devant le tribunal administratif en vu de faire annuler une décision. la commune a répondu par un mémoire en défense le 26/09/2022. j'avais alors un délai de 1 mois pour répondre. j'ai déposé... Consulter la réponse de Maître Horeau

Régularisation Posée par Fa, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fa - 2896 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... Compléter

Obligation de communication des conclusions par mon avocat Posée par Tamarone, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEVY-RAMOS - 2895 vues Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus de demande de visa Posée par Mass, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2892 vues Je suis algérienne, j'ai fait une demande de visa (prolongation de mon visa qui date de janvier) et j'ai eu un refus l'article 08 sachant que mon dossier est falsifier. dois-je faire un recours ??? j'espère... Participer

Peut on me refuser mon cnf Posée par kat, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2892 vues Je suis nee a pau 64000 je suis donc francaise mes parents sont née en espagne et sont devenus francais mon père par naturalisation et ma mère par mariage peut on me refuser mon cnf et quel papier je dois emmener svp merci de vos... Répondre

Demande de fonf de prévoyance de l'aéronautique Posée par Bzh1970, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monsieur31 - 2890 vues Accidentés en service aérien lors d'un exercice sur glacier à 3300m avec le pghm. en tant que mécanicien de bord sur hélicoptère du secours en montagne de la gendarmerie. accident en janvier 2019. maladie consolidée en août... Participer

Sans papiers Posée par kadi, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ehora - 2888 vues Je souhaite connaitre votre avis pour régulariser la situation administrative je suis en france depuis 2009 et j'aimerais connaître les démarches administratives a effectuer. je vous remercie de votre reponce cordialement kadi... Participer

Présence de nuisible dans une maison Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2888 vues Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne... Compléter

Naturalisation Posée par Abdul Hye, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdul Hye - 2888 vues Es-ce que 3 dernière avis des impôts sont obligatoires pour complétele dossier ?... Compléter

Enquete administrative envers étudiant Posée par Val, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2887 vues Est ce qu'un étudiant a le droit de se faire assister, lors d'entretien suite aux convocations par un doyen cordialement... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Dois je faire un écrit pour dire que je ne renouvelle pas mon contrat cdd Posée par Vala, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vala - 2887 vues Voilà je suis un agent territorial en cdd contractuel avec renouvellement express. j ai trouver un cdi pour septembre dans une autre branche et dans le privée. la drh me demande de faire un écrit comme quoi je renonce à mon... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Demande de titre de séjour 1 Posée par Aur, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aur - 2885 vues Que faut il faire pour prétendre à un titre de séjour en tant que parent français, quelques mois après avoir écopé d'un refus suite à une demande d'asile ? ps. j'ai pas reçu une oqtf, et je me demande si celle-ci... Consulter la réponse de Maître BAUTES

Tarif constat commissaire de justice Posée par Dia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dia - 2884 vues Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire... Compléter

Maire qui autorise les construction sans permis de construire Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valérie - 2884 vues Suis locataire d'un garage refait en maison sans permis de construire et moi locataire suis inondée chauffage danger électricité aussi et sans parler des champignon suis handicapé du cœur diabète et bcpo hypertension ect.. le maire... Consulter la réponse de Maître ISSA

Neuilly contentieux réclame une somme non dûe Posée par Mooréa2022, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mooréa2022 - 2883 vues Maman vient de recevoir une lettre recommandée avec ar lui réclamant une somme de plus de 13000 euros à régler sous 8 jours... j'ai donc appelé le nmr de téléphone figurant sur le courrier de neuilly contentieux qui... Consulter la réponse de Maître COTTO

Erreur du tgi Posée par Redelmae, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2882 vues Pourriez vous m aider en 2003 je porte plainte pour inceste je n ai jamais eu de réponse jusqu en 2015 ou je reporte plainte et la à ma grande surprise le tgi stipule avoir l erreur de s être tromper.....ou oublier mon affaire.....a... Participer

Saisie Posée par AN, il y a 5 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2881 vues S, l'huissier à bloqué mon compte une première fois suite à la décision de la cours d'appel de paris suite à un jugement de prud'homme d'un montant de plus de 3600 éros je signale entre temps que l'affaire... Participer

Demande de papier Posée par MC, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2881 vues J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2881 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Répondre

Dcem enfant majeur Posée par Adel, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leila rh - 2880 vues Mon fils est né en france et a suivi toute sa scolarité en france également et il détient un dcem valable jusqu'en 2024 mais il est majeur depuis 4 mois. nous devons aller au maroc et ma question est la suivante : peu il... Participer

Suite à une mise en demeure que va til se passer ? Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2880 vues Mon dossier est au tribunal administratif, après un long silence de la caf et de la préfecture j'ai demandé une mise en demeure et aujourd'hui c'est le dernier délai, donc s'il nous avons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plainte classer sans suite / logement detruit par locataire Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADONNA23 - 2880 vues J'ai déposé plainte au commissariat de police contre mon ex locataire qui a détruit mon logement, logé gratuitement depuis 2014 a 04/2018, que la 1ere instance m'a imposé j'ai déposé des photos à l'appui plus un... Participer

Témoin à la cour d'assise Posée par LGR26, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LGR26 - 2879 vues Je suis convoquée à une audience à la cour d'assises, j'ai déménagé depuis la plainte, j'habite dans le sud de la france et l'audience a lieu dans le pas de calais, alors je n'ai toujours pas la citation... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Défaut de déclaration de naissance Posée par Euby1106, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2879 vues Une mère suite à l'accouchement peut elle déclarer son enfant en mairie en mettant son nom de famille et celui du géniteur sans l accord de ce dernier... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Dettes pôle emploi Posée par Neila33, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2879 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu car je n'ai pas donner mes justificatifs à temps pour le calcul de prestations. j'ai ensuite été radié et donc j'ai laissé de côté pôle emploi. j'ai reçu des lettres... Consulter la réponse de Maître CHEVALIER

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