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Risque encouru pour abandon de poste fonction publique d'état Posée par crysta94, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2510 vues Après une demande de rcl refusée et plusieurs lettres de démissions sans réponse de l'administration, quels sont mes droits pour quitter la fonction publique si nécessaire par un abandon de poste. cela peut-il impacter mes... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Détournement de pouvoir Posée par Julien24, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2510 vues Voici mon souci. règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art . voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du... Compléter

Comment libeller ma demande ? Posée par Travex, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2509 vues Bonour. je dépose une requête via telerecourscitoyen. je conteste le fait que l'on m'impose une taxe d'habitation. le sip a rejeté ma réclamation. comment libeller ma demande au ta : - annulation de la décision de rejet ? - annulation de... Compléter

Connaître identité expéditeur lrar Posée par Clara, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara - 2509 vues Comment puis-je connaître l'identité de l'expéditeur de ma lettre recommandée suite à un simple dépôt d'avis de passage du facteur ?... Consulter la réponse de Maître MEURDRA

Escroquerie achat de vehicule carte grise fausse Posée par jaki13, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Comment obtenir ma vrai carte grise j ai deposer plainte depuis 1 an et demi et toujours rien merci de votre reponse car je ne peux pas m en servir de ce vehicule... Répondre

Date d’effet lettre recommandée Posée par Manon, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manon - 2508 vues Lorsque l’on souhaites faire appel et que l’on effectue un recours devant le premier président et qu’un délai nous est imparti, est-ce la date d’envoi qui compte (car c’est normalement le cas) où est-ce la date de réception par le... Consulter la réponse de Maître Horeau

Accusé de reception/ recepissé cnf Posée par Alexis othily, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2507 vues J ai fait une demande de cnf au tribunal de paris, parvis de la nationalité l enveloppe a été deposée le 30 octobre 2023, je voulais savoir à partir de combien de temps je devrais m inquieter de ne pas avoir reçu un accusé de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 2506 vues J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... Compléter

Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ? Posée par Ketwo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ketwo - 2506 vues Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte... Compléter

Récépissé de renouvellement de titre de séjour Posée par Aw, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aw - 2506 vues J'ai un récépissé de renouvellement de carte de séjour qui est valable jusqu'à novembre 2021. en août j'aimerai effectuer un voyage de 3 semaines vers mon pays d'origine si la situation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Coronavirus et anonymat Posée par cabouin, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 2506 vues Mon employeur, maire d'une collectivité territoriale, a écrit à tous les employés communaux (9) que je présente une suspicion de coronavirus. que puis je faire ?... Compléter

Le temps d'instruction et retour voyage Posée par Mostafa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mostafa - 2505 vues J'ai eu un antécédent judiciaire du coup mon dossier est en cours, j'ai déposer mon dossier depuis janvier 2024, du coup j'ai un récépissé qui se termine le 22 juillet, et on me dit de patienter...je dois voyager le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut d'aps à salarié Posée par HBO, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2503 vues Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Disponibilité Posée par Moncourier, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Saïb - 2503 vues Je viens d'être mise en disponibilité pour cause de santé sans rénumeration par mon employeur (mairie) depuis le 19 janvier 2015 certains me disent qu il doivent le payer d'autres non je suis dans une situation difficile... Participer

Rétention passport Posée par Hold542, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2502 vues Avant je suis aller à la préfecture pour une demande de régularisation parent d’enfant français ,on m’a donné un récépissé ,et on a retenu mon passeport, l’agent m’a dit qu’il vont me le rendre dans deux semaines es que c’est... Participer

Statut étudiant aprés aps Posée par GHIZLANEENCG, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2502 vues J'ai obtenue mon master 2 en septembre 2027 et après j'ai demandé un aps qui expire en septembre 2018. sachant que j'ai pas trouvé de travail j'ai décider de reprendre mes études pour avoir un diplôme plus... Répondre

Titre de séjour\| rdv pas disponible \| créteil Posée par Ozair, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2501 vues J'ai reçu un sms confirmant que mon titre de séjour a bien été imprimé et je peux le retirer à la préfecture du val-de-marne. ma résidence est vitry-sur-seine. j'essaie de prendre rendez-vous depuis mars 2023 mais je... Participer

Subsides Posée par GabMag, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2499 vues J'ai 15 ans et j'aimerais que mon père qui ne m'a pas reconnu m'aide pour les frais de mes études à venir au lycée et je souhaiterais demander une reconnaissance en paternité. que dois je faire et à qui dois je... Répondre

Éviter une saisie vente Posée par Lnlam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2499 vues Le 19 juin est prévue une saisie a mon domicile, en effet j'ai une dette de 5200€ a rembourser, et j'ai reçu une injonction de payer. j'ai proposer à mon créancier de le rembourser en 36 mois puis en 24 mois ce qui... Participer

Puis-je revenir en france Posée par louloukiram, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par louloukiram - 2497 vues J'ai la carte de 10 ans obtenue en janvier 2016 qui expirera en 2026. je suis rentrée en algérie en juin 2016. puis-je revenir en france sans avoir de problème au niveau des douanes françaises sachant que j'ai passé plus... Compléter

Refus du maire de poser un panneau d'interdiction de stationner Posée par PAULB, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PaulB - 2494 vues Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il... Compléter

Prénom écrit de plusieurs façons Posée par Mouss, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouss - 2494 vues Mon mari est né en algérie, son acte de naissance original est établi en arabe. il vit en france depuis 26 ans et il est devenu français. depuis chaque fois que nous avons eu besoin de son certificat de naissance pour différents... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de titre de séjour Posée par Dadi11, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2492 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit à un titre de séjour en sachant que je vie en france de puis 6 maintenant en situation érigulière ? ? merci cordialement... Participer

Frais d'huissier suite à une jugement de la cour d'appel Posée par marco, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 2491 vues Dans une affaire traitée par le tgi et sur laquelle la partie adverse a été condamnée, j'ai du faire intervenir un huissier pour percevoir les fonds. ce dernier prend des frais exorbitants sur les sommes qui doivent me... Participer

Décision de travaux refusé par le maire Posée par Michel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître JAUD - 2487 vues Suite a un refus d installation d une antenne relais sur mon terrain le maire invoque qu il ne y a pas d accès existant et que les conditions de cet accès ne sont pas connues. mon terrain n est pas enclavé et q... Compléter

Indemnisation pole emploi suite a congé parental partiel puis reprise taux plein Posée par mof, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2487 vues J'ai signé une rupture avec date d'effet mi octobre. j'étais en congé parental 80% jusqu'en juin puis de nouveau à temps plein depuis juillet. pole emploi calcul mes indemnités sans neutraliser la période de... Répondre

Possiblité d avoir la nationalité pour une algérienne née avant 1963 Posée par Algerien, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Liza30 - 2487 vues Je vous informe que j ai une tante en algérie qu elle est née avant 1963, mes grand parents son morts depuis longtemps donc ma demande c est elle a le droit de la nationalité française ou pas et c est quoi les conditions mes... Participer

Antenne relais et monument historique Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francoise - 2487 vues Une antenne relais va être installée à 543m d un monument historique. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Remboursement de frais d'études pour la deuxième année de master Posée par miango, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2486 vues Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien... Répondre

Rupture conventionnelle cdd fonction publique Posée par alican08, il y a 2 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2486 vues Ayant été salarié en cdd dans une administration du 8 mars 2021 au 3 avril 2023, j’ai signalé à plusieurs reprises des faits de harcèlement moral de mon supérieur hiérarchique auprès du service des ressources humaines. aucune... Consulter la réponse de Maître COTTO