Une question en droit administratif ?

Je me permets de faire un (long) post concernant la situation de ma mère. elle est cuisinière, elle a eu des problèmes de dos à cause des ports de charge lourde dans l'exercice de son métier. elle s'est faite opérée 2...

Je rempli tous les critères pour percevoir la prime a la conversion ,je viens d'acheter un vehicule 207 1,4 hdi de 2013 avec un co2 = 110 g , mais ce vehicule provient de belgique , et je suis pour l'instant immatricule...

Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas...

Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire...

J ai fait un enregistrement audio d une personne sans le diffusé et la personne me porte plainte pour espionnage quelle est ma faute et la peine encouru...

S, l'huissier à bloqué mon compte une première fois suite à la décision de la cours d'appel de paris suite à un jugement de prud'homme d'un montant de plus de 3600 éros je signale entre temps que l'affaire...

Lecture d'une décision vu la requête... présentée / m.forestier; m.forestier demande que le ce annule le jugement par lequel le tibunal de montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel...

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Bonour. je dépose une requête via telerecourscitoyen. je conteste le fait que l'on m'impose une taxe d'habitation. le sip a rejeté ma réclamation. comment libeller ma demande au ta : - annulation de la décision de rejet ? - annulation de...

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent - chercheur”, valable jusqu’au 30/11/2027. cependant, je ne poursuis pas la thèse initialement prévue, celle-ci n’ayant pas abouti, et la décision de ne...

Mon ex-conjoint et moi-même avons achetés un bien en " logement meublé non professionnel" en indivision. depuis notre séparation, j'ai fais un dossier de surendettement, car lui à arrêté de payer le crédit et je ne pouvais...

Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne...

Maître depuis plus de 2 ans,la maison de mon père est squatté par mon frère. j'ai vécu dans la maison depuis ma naissance le 9 janvier 1976,il m'héberger a titre gratuit. pour prouver ma bonne fois je possède les taxes...

J'ai renouveler mon abonnement internet et mobile chez bouygues telecom en février 2015 mais je souhaiterais savoir si il m ai possible de résilier sans frais l'abonnement . je touche 300euros plus un peu de rsa merci de...

Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com...

J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela...

J'ai 2 petites questions s'il vous plaît. - une personne qui avait un visa conjoint français qui a expiré peut-il faire un changement de statut vpf vers parent enfant français? tout en sachant que...

Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire...

Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos...

Mon employeur, maire d'une collectivité territoriale, a écrit à tous les employés communaux (9) que je présente une suspicion de coronavirus. que puis je faire ?...

Je travaille dans un ministère et cette année on a refusé de me faire passer mon entretien professionnel, que dois je faire et est ce normal ? je vous remercie vivement de votre réponse, très...

Je suis marié à une française depuis février 2018 en côte d'ivoire. apres mon entrée en france en septembre 2018 avec un visa vie privée et famille j'ai suivi toutes les étapes en passant par l'ofii jusqu'à...