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Échéance de la propriété intellectuelle d'une traduction Posée par Traductrice, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Traductrice - 4279 vues à toutes et à tous, je me permets de vous poser ma question ici parce que je n'y vois pas très clair dans cette histoire. je suis chercheuse en traductologie, et dans le cadre d'un projet annexe, le centre de recherches... Consulter la réponse de Maître COTTO

Puis-je créer des répliques d’album musical ? Posée par Martin_LDN, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin_LDN - 4511 vues Je me tourne pour la première fois vers ce forum en espérant trouver les éclaircissements nécessaires. Étant passionné de musique, j’aime collectionner les albums en version physique. cependant, certains des albums que je désire ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droits d'auteur concédés à la femme de mon défunt père Posée par Eva, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 4820 vues Mon père est décédé le 15 octobre 2020, il était compositeur et touchait ses droits d'auteur de la sacem. je lis dans votre article que ces droits reviennent aux enfants. cependant, le notaire me dit que tout revient à la femme de mon père... Participer

Utilisation de logos et screen shots de sites pour édition d'un guide technique Posée par cedd79, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cedd79 - 4435 vues à vous, après avoir sollicité deux avocats sur des questions de propriété intellectuelle, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire. je m'explique. je suis en train de... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Accord de confidentialité / déterminer les parties Posée par valoo7, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par valoo7 - 3282 vues J'ai partagé des codes sources confidentiels (d'une application web) avec un collegue developpeur pour avoir un avis sur le developpement que j'ai fait réalisé par un autre prestataire et pour qu'il puisses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit à l’image ? Posée par Jog17, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jog17 - 3608 vues à toutes et tous, je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant. aujourd’hui, j’ai un dilemme : avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou... Consulter la réponse de Maître SAVOURNIN

Droit d'image (logo) Posée par Madinina, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4207 vues J'ai actuellement un projet professionnel concernant l'ouverture d'un magasin de vente de cd. je souhaiterai faire une déco avec les logos de certains groupes. ai-je le droit ? est-ce que je dois demander une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Ma fille me filme a mon insu a la demande de sa mere Posée par SaZo7888, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4447 vues Aujourd'hui jai constaté que ma fille nous filmais a notre insu lorsqu'elle viens chez nous. en effet en bougeant son sac qu'elle a laissé dans le salon j'ai constaté puisqu'il était ouvert que son téléphone était présent... Consulter la réponse de Maître BERGER

Utilisation non autorisée d'une photo dans un organe de presse Posée par phd, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phd - 4309 vues Je suis photographe. l'une de mes photos a été utilisée sans mon autorisation dans un organe de presse pour illustrer un article annonçant la tenue d'un événement. l'organe de presse peut-il se prévaloir du fait que... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Classement des inventions de salariés Posée par Sam, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam - 4627 vues Dans le cadre de mon emploi d'ingénieur, j'ai fait une invention. on n'a pas déposé de brevet. je me suis renseigné et à priori, j'aurai droit à une rémunération dans le cas d'une invention de mission et au... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Reproduction de tableaux Posée par Stéphan, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphan - 3871 vues Je suis enseignant dans le domaine des industries graphiques. dans le cadre d'un projet avec des apprentis de bac pro, je souhaiterais réaliser une brochure présentant des tableaux de maîtres, chaque œuvre étant choisie et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Revente de produits - origine japon - marque à apposer ? Posée par Milo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papolucca - 5558 vues Dans mon activité j'ai besoin de distribuer des produits japonais à mes clients. mon idée prévue est : j'achète sur amazon japon des produits d'une marque renommée, puis je reconditionne pour être en accord avec... Consulter la réponse de Maître ROUX

Acomptà payè, dossier jamais demarrè....et le batonnier a rejetè mon dossier Posée par justitia, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bob - 11388 vues Jdoe@wanadoo.fr nick: justitia https://www.alexia.fr/questions/154717/comment-denoncer-un-avocat-aupres-du-batonnier-pour-non-respect-de-ses-engageme.htm 8.9.2017: en octobre 2016 jai signè un lettre de mission avec un 'avocat... Compléter

Droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale Posée par GGAssNat, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Benzacken - 6303 vues Je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'utiliser des extraits de discours de l'assemblée nationale sur mon site pédagogique. y-a-t-il une limitation quant à la quantité de texte utilisée ? le site de... Compléter

Escroquerie au jugement Posée par Clara, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clara - 3437 vues Est ce que des documents servants de preuve doivent être datés. en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Les droits de reproduction Posée par Terrecuite, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Terrecuite - 7490 vues Je suis artiste peintre et je voudrais savoir l'ors d'une vente d'un tableau .les droits de reproduction du tableau m'appartiennent ils ?... Consulter la réponse de DEBURGE

Diffamation sur internet Posée par Cigale 11, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5503 vues Je suis faussement accusé sur internet pas des personnes d'extrême droite lorsque on fait claude sigala sur gogle. comment faire pour supprimer ces délations?... Participer

Enregistrement d'un pv d'assemblée générale de sas Posée par domidossantos, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par domidossantos - 3736 vues Ma fille, pharmacienne de 25 ans, actionnaire d'une petite sas, a enregistré le déroulement d'une assemblée générale ou le président nous a promis tout un tas de choses, dont le remboursement des comptes courant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alsa - 1332 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Utilisation de l'image d'une personne Posée par Masqué, il y a 9 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Masqué - 10099 vues Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation... Consulter la réponse de Maître DENICOURT

Upcycling de boutons haute couture Posée par LOuala, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 5089 vues La vente de bijoux upcyclés crée à partir de boutons haute couture (prada, chanel, dior...) est-elle légale ? merci d'avance de votre aide... Compléter

L'mage prise sur internet est-elle libre de droits? Posée par Maryfafa, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3287 vues J'ai enregistré une carte du monde maya pour la publier sur un livre (qui ne me rapportera pas 2 sous) et il n'est indiqué nulle part si elle est libre de droits. c'est une image de bing. pouvez-vous me répondre au plus vite? merci... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Vol de vidéo sur tiktok Posée par A.E, il y a 2 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2686 vues Il y a une semaine j’ai pu voir la reprise d’une de mes vidéos par mondial relay , je m’explique : mon amie et moi avons posté une vidéo sur tiktok ou nous « jouons » à deviner où sortira mon colis des lockers de mondial relay quel... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Accusé de violation de propriété intellectuelle Posée par cricri, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5608 vues Je suis artisan créateur, je viens de réaliser un objet utile pour le nourrissage des bébés animaux, hors depuis quelques mois une personne me dit qu'elle est à l'origine de cette création et que je viole sa propriété... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Faut-il créditer l'auteur de notre logo ? Posée par Jalal, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4380 vues Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété... Consulter la réponse de Maître COTTO

Litige activité commerciale contre activité non commerciale Posée par JoffreyM, il y a 7 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3957 vues Je suis le créateur du site web www.perfnfit.com. ce site web propose des programmes sportif gratuitement aux internautes. il est rédigé totalement en anglais et sa cible est internationale. parallèlement à cela, je gère différents... Participer

Droits d'auteur pour une mission d'illustration Posée par Graphdesign_3060, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3606 vues Graphiste freelance, je vais réaliser une mission pour un client souhaitant créer des illustrations pour des oracles (qui serviront à faire des consultations et guidances en ligne). le client en question a déjà des idées et des... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Dépot de marque dans l'intention de nuir/s'approprier les bénéfices d'un projet Posée par yadacompany, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4368 vues Pme, nous avons porté un projet d’expérimentation avec une collectivité française sous un nom commercial x sans en déposer la marque. ce projet a été illustré par: - une annonce officielle conjointement avec la collectivité... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ponctuation et marque déposée Posée par Simon, il y a 6 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE ARAUJO RECCHIA - 4529 vues Nous sommes une association loi 1901, dont le nom est proche d'une entreprise qui n'est pas connue du grand public. plus précisément, le nom de l'entreprise proche du nôtre comporte des signes de ponctuation (son nom est enregistré... Participer

Utilisation de mon nom commercial Posée par Fred, il y a 3 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3573 vues J'ai une question relative à la création d'une micro-entreprise et de l'utilisation d'un nom commercial que nous appellerons "accélér'acteur". admettons que ce nom et cette marque soit totalement libre et... Consulter la réponse de Maître BRESSAND