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Utilisation de logos et screen shots de sites pour édition d'un guide technique
Sujet (Cloturé) initié par cedd79il y a 5 ans - 5390 vues
Bonjour à vous,
Après avoir sollicité deux avocats sur des questions de propriété intellectuelle, je me retrouve bien embêté, car ceux-ci n'ont pas réussi à m'apporter de réponse claire.
Je m'explique.
Je suis en train de travailler sur la rédaction d'un guide technique que je devrais auto-éditer.
Dans ce guide :
- Je présente différents organismes sociaux, institutions publiques, quelques structures privées, et je souhaiterai illustrer leur présentation avec leur logo. Ais-je simplement le droit ?
- J'ai inséré des imprim' écran (screen shot) de différents sites afin d'expliquer comment les utiliser (par exemple, les sites déclaratifs de l'URSSAF). Ais-je également le droit ?
J'ai bien tenté de joindre les services de communication des différentes institution, mais sans aucune réponse.
- Ainsi, quelles précautions me conseillez-vous de prendre ?
Un grand merci pour vos réponses et conseils !
Cedd79
Trouvez votre avocat en droit de la propriété intellectuelle
Je souhaiterai utiliser un logo d’une marque pour laquelle j’ai développé un logiciel plus intuitif a titre non lucratif, puis-je utiliser leur logo en plus du mien
Mon grand-père décédé avait reçu un manuscrit de son ami où il est inscrit: "à georges (nom de famille de mon grand-père) en souvenir de notre franche amitié, août
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
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S'agissant du site web, gardez à l'esprit qu'il est en principe protégé par le droit d'auteur. Toutefois là encore, il existe une exception dont vous pouvez vous prévaloir. L'article L. 122-5 du CPI, 3°, indique que l'auteur d'une oeuvre ne peut pas interdire "les analyses et courtes citations, justifiées par le caractère (...) pédagogique (...) ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées". Un screenshot doit pouvoir être entendu comme une "citation". Il faudra veiller à respecter ici un principe de proportionnalité : n'utiliser que les screenshots nécessaires à l'illustration des propos ; indiquez toujours l'auteur du site web. Merci d'indiquer si ces éléments permettent de résoudre la question posée. Bien cordialement,
#Meilleure réponseil y a 5 ans
cedd79
Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise qui me rassure, mais qui effectivement pose clairement les obligations auxquelles je vais être soumis et que je vais suivre afin d'éviter les ennuis lors de la publication du guide.
Je vous en prie. La relecture de votre guide par un avocat, lorsqu'il sera finalisé pourrait être une bonne idée
il y a 4 ans
cedd79
J'ai déjà fait relire les parties les plus pointues par des spécialistes pour corrections.
Mais J'ai effectivement songé sérieusement à faire relire le manuscrit finalisé par un ou une avocate afin de mettre le doigts sur les problèmes éventuels qui pourraient être liés à la propriété intellectuelle.
Je suis sur Lyon. Si vous avez des personnes à conseiller, n'hésitez pas !
il y a 4 ans
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