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Contrat belge, résidence en france : obligations fiscales et légales pour un tra
Sujet initié par DEA, il y a 2 jours - 224 vues

Bonjour,

Je suis étrangère résidente en France et j'ai reçu une meilleure offre d'emploi en Belgique, où je devrais me rendre deux fois par semaine pour travailler sur place. Le reste du temps, je pourrais travailler depuis la France, où vit ma famille et où j'aimerais donc continuer à résider.

Le problème, c'est qu'ils insistent pour me donner un contrat de travail belge. On m'a dit que je devrais passer au moins 183 jours en Belgique et avoir une adresse là-bas. Mais d'après mes recherches sur Internet, comme il n'y a pas de contrôle aux frontières, je pourrais me rendre en Belgique seulement deux fois par semaine, avoir mon revenu imposé là-bas et ensuite simplement le déclarer en France via un formulaire spécifique qui évite la double imposition. D'après ce que j'ai lu, il ne serait pas nécessaire d'avoir une adresse belge pour cela.

Est-ce qu'un avocat pourrait confirmer si mes recherches sont correctes et s'il y a d'autres aspects ou pièges dont je devrais me méfier ?
Merci beaucoup.

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Bonjour,

Vos recherches sont en partie inexactes : un contrat belge n'implique ni "183 jours" en Belgique ni d'y avoir une adresse.

Fiscalement, si vous restez résidente de France, votre salaire est imposé là où l'activité est exercée.

La règle des 183 jours s'apprécie également en fonction de la convention fiscale franco belge ; doivent donc également être pris en compte votre lieu de résidence habituelle,vos intérêts économiques, et votre résidence fiscale.

Dans tout les cas, pas de double imposition. Vous déposerez votre déclaration française (formulaire 2047 puis 2042) et bénéficierez d'un crédit d'impôt pour la part effectivement imposée en Belgique afin d'éviter la double imposition.

Si vous souhaitez davantage de précision, je ne peux que vous conseiller de prendre rendez vous avec un avocat fiscaliste.

Je vous remercie d'indiquer la question comme répondue.
il y a 2 jours
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