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Statut fiscal lmnp Posée par FLG, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2315 vues ... Consulter la réponse de Maître Gouin

Anne blanche Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2274 vues Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Revente scellier avant 9 ans Posée par Marc, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 4830 vues Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les... Consulter la réponse de Maître Souidi

Contribution à l'audiovisuel public Posée par slim, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2625 vues J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne... Consulter la réponse de Maître Gouin

Exoneration Posée par LAQUINE, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1726 vues Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Mise en demeure paiements d'impôts 2011/2012 Posée par Mariloue, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1896 vues À partir de combien d'années demande t-on une prescription? merci de me répondre svp si oui dois je écrire un courrier sur une référence?... Participer

Recouvrement de l'impot Posée par Ladji, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3140 vues En matière de recouvrement, l'administration des impôts peut-elle saisir directement le juge civil... Participer

Déclaration des revenus Posée par Fidji, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2479 vues Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser... Consulter la réponse de Maître Gouin

Location d'une partie de mon appartement ? Posée par popeye, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 4256 vues Je suis gérant d'une sci familiale (père mère fils et fille) qui a été constitué afin d'acquérir un bien immobilier,chacun à part égale 25%,la répartition des locaux non soumis à bail,se sont vu rétribués de la manière... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Tva intracommunautaire / sci Posée par pat, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3530 vues Mon conjoint et moi meme avons créé une sci familiale pour l'acquisition de notre habitation principale nous envisageons d'acheter et faire poser une cuisine par une société espagnole peut on bénéficier de la détaxe de... Participer

Biens immobiliers Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1680 vues Nous sommes propriétaires et je n'arrive pas à faire ma déclaration de ma maison résidence principale. merci de m'aider... Consulter la réponse de BELIGHA

Taxe dhabitation par false delcaration Posée par Mm_bear12, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Mathilde CREVEL - 1276 vues J’ai reçu une notification d’impôts que je doit payer une taxe d’habitation dans 93. je n’étais pas en france au 01/01/2021 et mon ex mari m’a déclarer que j’habitais à paris. est ce que c’est suffisant de donner les preuves que je... Participer

Taxe foncière Posée par Babette5416, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2313 vues Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Gouin

Mise en demeure de payer un titre de perception Posée par Namasse, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO - 1339 vues J'ai reçu ce jour, une mise en demeure de payer un titre de perception qui date du 24/02/2012 avec une date limite de paiement du 15/04/2012. je ne sais pas à quoi correspond ce titre de perception, 10 années ont passé et je... Participer

Parts pour les impots Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1950 vues Merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit... Consulter la réponse de Maître Lambert

Résidence fiscale au portugal et imposition des dividendes en france : conseils Posée par meryemhmdni, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1899 vues Chers membres du forum, suite à mon déménagement au portugal avec ma fiancée, j'ai accompli les démarches administratives locales telles que l'obtention du nif, de la crue et l'ouverture d'un compte bancaire. il me reste... Participer

Les impôts Posée par S.B.D, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2051 vues Je voudrais savoir si je dois déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire que j'ai reçu au cours des dix derniers mois suite à un divorce à l'amiable, ou ce n'est pas nécessaire ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Commandement saisie vente Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1694 vues Je possède des objet de valeur chez moi l huissier doit passer ,aucun des objet de valeur est a mon nom facture a l appuie peux til les saisir ?... Participer

Don manuel aux petits enfants après 80 ans Posée par mariec, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2852 vues La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale... Consulter la réponse de Maître Gouin

Salaire perçu à l’étranger Posée par Anna, il y a 2 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître ZAHN - 585 vues Lorsque l’on est résident fiscal français et que l’on travaille à distance pour une entreprise étrangère dans le cadre d’un contrat de travail, est-il possible de déclarer les revenus comme des salaires, même si la rémunération est... Participer

Remboursement taxe d'habitation indûment payée pour un logement inoccupé Posée par Calou du 06, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 1735 vues Votre question : j'ai payé à tort (par méconnaissance) la taxe d'habitation de ma résidence secondaire robien zrr depuis 2010 jusqu'à nos jours, alors que mon logement a été vandalisé en 2013 puis 2015, et que les... Participer

Résidence principale Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître verse - 1194 vues Actuellement j'ai une maison en résidence principale et une maison secondaire où ma mère vit. je dois me marier en juillet 2024 et avec min amie nous allons acheter une maison à 50 % chacun avant le mariage. est ce que je peux... Participer

Quotité autorisée à être retenue sur ma retraite de 1800euros pour régler 4000 Posée par Cosette, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5199 vues Je dois 4000euros aux impôts etpercois 1800 euros de retraite,supériorité les impôts vont ils me prendre?... Participer

Procédure de divorce : résidence secondaire devenue résidence principale Posée par Carpe Diem, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1791 vues En cours de procédure de divorce, je vais occuper notre résidence secondaire à titre principal avec l'accord de mon ex-conjoint. en cas de vente du bien au moment du partage, serons-nous imposés sur la plus-value immobilière ?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Taxe habitation et location étudiante Posée par i.l22, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PERRIN - 5006 vues Je suis étudiante, je vis dans un appartement avec 2 autres personnes ( étudiantes également) depuis 3 ans . nous louons chacun une chambre au sein de cet appartement et payons chacun un loyer différent, je ne sais pas comment... Participer

Vente marchandise et tva pour artiste-auteur bnc Posée par L'artiste confus, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2099 vues Je suis artiste-auteur et declare mes revenues sous un regime artiste-auteur bnc. j'aimerais commencer a vendre des marchandises (t-shirt, posters, etc.) pour mes clients à l'internationale. je vise non pas une vente a grande échelle avec... Participer

Déficit foncier pour travaux bénéficiant de la subvention maprime renov Posée par Marie, il y a 6 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 mois - 871 vues J'ai eu des subventions maprimerenov pour une rénovation globale d'un bien qui va être loué en location vide. je n'ai pas encore touché les subventions alors que j'ai déjà réglé les factures d'artisan. je... Consulter la réponse de Maître Berthier

Pension de reversion agirc arcco Posée par mg, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 842 vues Mon mari est décédé en 2013 son ex femme s'est remarié en 1991 je touche actuellement une pension de reversion proportionnelle aux années de mariage entre moi et son ex femme au moment de ma demande de ma pension de réversion... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mise en copropriété d un bien ayant une hypothéque du trésor public Posée par Ygui, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois - 778 vues J envisage de mettre en copropriété un bien ayant une hypothéque légale du trésor public afin de le vendre par lot dois je demander la permission au fisc peuvent ils s opposer ou cette situation complique t elle mon projet ? merci... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Cesar - 1604 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter

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