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Sas à l'ir
Posée par Bastien B, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues

Je souhaitais savoir dans le cas d'une sas à l’impôt sur le revenu, si il était possible de disposer du résultat avant la clôture du résultat comptable ? autrement dis, est-ce qu'il est possible de verser à...

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Maître Berthier
 
Vendre un investissement scellier 8 ans et 10 mois.
Posée par bruno, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2080 vues

Mon locataire a donné congés. il reste 2 mois et je voudrais vendre mon logement. dois-je remboursé tous les avantages fiscaux pendant 9 ans ou est toléré une vacance de location?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2205 vues

Et je reviens sur la question suivante en prenant un exemple simple : sur une plateforme de vente en ligne ,je vends un timbre poste de collection au prix de 10 euros, pour l'envoi de ce timbre, je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Habitation dans un local commercial
Posée par Normande14, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1405 vues

J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Activité auto entrepreneur dans le cadre d'un gie
Posée par GGTeam6983, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1037 vues

Maître, si je suis auto-entrepreneur dans le cadre d'un gie, est-ce que je peux quand même proposer des prestations de services qui sortent du cadre du gie ?...

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Taxe foncière un des parents décédé
Posée par Gelik, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 911 vues

J'ai une petite question, svp mon père est décédé en 2022. ma mère est toujours vivante. aujourd'hui, en 2024, je reçois un avis de taxe foncière, édité en août. je doit payer une partie. comme ma mère a décidé que je...

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Donation de parents étrangers à enfant étranger domicilié en france
Posée par Sofia86, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2593 vues

Mon copain est de nationalité anglaise résident permanent en france. ses parents sont anglais et vivent en angleterre. ils voudraient lui donner 40ke par virement. ma question est la suivante : sera-t-il taxé en france /...

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Maître Gouin
 
Dividendes source française et résidence au portugal
Posée par matthieubrn, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Alix Bréchet - 1765 vues

Chers membres du forum, je suis actuellement le dirigeant d'une sasu en france (e-commerce avec locaux pour stock et une employée, 90% de mes clients sont français). ayant récemment déménagé au portugal, je me questionne sur les...

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Le juge de l'impôt
Posée par hamoudi, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 3333 vues

Comment devenir juge de l'impôt ? (formation, statut, attribution, prérogative et il relève de quelle instance judiciaire ?)...

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Je habite su luxembourg et travaille en france,la declaración des impots ou?
Posée par felicity, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FLIN - 2949 vues

Je voulais savoir ou est-que je dois faire la declaración des impots parece que je travaille en france depuis octubre 2014 (dans mon bultain salaire je paie impots) mais j'habite au luxembourg (le cas invers au reste su...

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Taxe foncière
Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1814 vues

Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis...

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Maître Lambert
 
Rattachement fiscal enfant majeur
Posée par Cjustine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2810 vues

Ma fille de 18 ans a arrêté ses études et a travaillé toute l année. je souhaiterai la détacher fiscalement de mon foyer. c est plus avantageux cette année pour moi. si elle reprend ses études, pourrais je de nouveau la rattacher...

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Comptes association
Posée par Ludi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Ludi - 1499 vues

Nous avons eu un contrôle pole emploi de notre association puis de la personne (mon fils) que nous avons employé durant 3 mois en tant qu'intermittent technicien du son. comme je l'avoue on a tout fait à l'instinct, à part ce qu'il...

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Virement mensuel
Posée par max, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par max - 2301 vues

J'aurai voulu savoir si s'était légal de recevoir des virements mensuel entre 500 et 1000e. faut t'il le déclarer? se sont des gains sur du parrainage pour être précis. mais comme c'est régulier ça m’inquiète...

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Sci locatif martinique+ maison principal en guadeloupe est ce possible.
Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1147 vues

Nous souhaitons créer une sci, cependant ma sœur et son époux résident en martinique et mon époux et moi en guadeloupe. le projet serait la construction d'une maison en guadeloupe qui serait le logement principal de mon époux...

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-doit on déclarer des locaux sci commerciaux ?et son habitation en sci?
Posée par betty, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1296 vues

Les biens immobiliers en sci...

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Ei et holding
Posée par Bouliche38, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 1274 vues

Je vous sollicite car j’aimerai créer une sci à l’is pour la gestion d’un bien en location et créer une holding au dessus afin de faire remonter les bénéfices de ma société d’exploitation en bénéficiant du régime mère fille afin de...

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Contrôle fiscal
Posée par Hanan10c&&@@, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Berthier - 1007 vues

J’ai eu un contrôle fiscal initié en juin 2024 sur l’année 2021. le 11 février 2025 j’ai reçu un avis de paiement ( redressement). la date d’établissement de l’avis indique le 15/01/25. est-ce que l’administration fiscale a le...

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Taxe d habitation 2017 et degrevement partiel
Posée par pauline123, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 2791 vues

Je me retrouve avec la meme taxe d habitation que 2016. ayant ete licenciee, je touche, actuellement, les alloc chom. d apres la nlle loi macron, nous devons avoir une reduction, 1/4. je ne sais comment faire pour obtenir ce...

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Contestation sans repons
Posée par jami, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HSINA - 1140 vues

J'ai conteste un avis de tiers détenteur aupres le direction régionale des finances publiques il y a 2 mois. mais je n'ai aucun repons. je voulais donc savoir est-ce que celui - ci se considere comme une refuse ? ou...

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Plan d epargne entrepris
Posée par Provence13, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 832 vues

Maître je voudrai debloquer en 2024 une somme importante sur le plan d epargne salariale entreprise pee je voudrai savoir si les debloquages effectues en 2024 seront non imposable lors de la declaration d impôts 2025 comme les années...

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Passeports
Posée par Phanny, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1066 vues

J'ai payer mes timbres pour un montant de 189 euros pour mes 3 passeports mais je ne parviens pas à finaliser ma pre-demande que faire ???...

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Cgs deductible
Posée par Soo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues

J'aimerai avoir des informations sur la déclaration de l'impôt sur le revenu. devons-nous lors de la déclaration retirer les cgs déductible de l'impôt sur le revenu (additionner les montants retenu sur le salaire) ?...

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Maître Berthier
 
Problématique du prix de transfert dans le secteur de la télécommunication
Posée par viac, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3773 vues

J'aimerais avoir une idée sur le prix de transfert dans le secteur des télécommunications...

Participer
 
Problème tva
Posée par Christèle, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 990 vues

Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par MarieA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1585 vues

Si une micro entreprise est domiciliée à l'adresse d'une sci préexistante à titre gratuit depuis qqs années, celle-ci est elle en droit de lui réclamer un partage de la taxe foncière ? (sachant que la micro entreprise...

Consulter
la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Ursaf auteur
Posée par JGM78, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 818 vues

Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'etat et je suis également écrivain et essayiste suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? mes...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Cession actions non cotées pea
Posée par Jm78, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1611 vues

J’ai cédé des actions d’une entreprise non cotée le 1 mars 2023. elles étaient dans un pea depuis plus de 5 ans . j’ai fait un retrait quasi total sans clôturer le pea( il reste mois de 1 euro), à cette occasion j’ai payé les...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Enfant à charge
Posée par Hey, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Bientz - 908 vues

En concubinage, nous nous séparons, actuellement j'ai nos 2 enfants sur ma déclaration d'impôt dans quels cas mon concubin peut-il mettre un de nos enfants sur sa déclaration d'impôts ?...

Participer
 
Procédure et coût pour se faire assister d'un conseil
Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2312 vues

Je fais l'objet d'une proposition de rectification et j'envisage de faire appel à un conseil comme proposé dans le courrier car je n'ai rien fait d'intentionnel et suppose une erreur ou autre de la part des impôts. comment faire pour...

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la réponse de
Maître Guillot
 
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