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Deficite blog imputé sur bénéfice lmp
Posée par JV, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 591 vues

Je suis lmp avec revenus bic je souhaite créer un blog monétisé générant des revenus bic, pour créer ce blog je vais avoir des charge au début supérieur aux revenus dégagés Étant donné que ces deux activités relève de la même nature...

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BELIGHA
 
Plus value professionnelle
Posée par catherine, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître legros - 1979 vues

Auriez-vous l'obligeance de me faire connaître les conditions de l'imposition de la plus value professionnelle immobilière dans le cas suivant: -bien immobilier inscrit le 2 janvier 2002 à l'actif professionnel...

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Quand sortir le bordereau fiscal p237 en 2024?
Posée par robccit, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 4368 vues

Sachant qu’on va déclarer les revenus de 2023 en avril 2024, si on a le montant de 0 € à payer, quand on peut demander le bordereau de situation fiscale p237 en 2024? c’est possible de l’avoir en avril après la déclaration ?...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Tva 5'5
Posée par CHRIS, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Souidi - 1911 vues

J'ai vendu un bien acheté en 2011 en vefa tva 5,5et le fisc me demande de régler le différentiel de tva entre 5,5 et 19,6 plus pénalités. dossier en cours...

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Domiciliation fiscale et postale en cas d'itinérance
Posée par Callie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1380 vues

Nous allons effectuer un road trip en france l'année prochaine et mettre notre maison en location. nous pensons ensuite vivre en van si cette vie nous convient. comment devons-nous faire pour avoir une adresse postale et/ou...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Statut juridique pour étudiants étrangers exerçant le e-commerce
Posée par Gylo 444, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3003 vues

En tant qu'étudiant étrangers qu'elle statut juridique ou d'entreprise peut-on avoir pour sont activés de e-commerce ? aussi si je crée une société llp au nom d'une autre personne a l'étranger dois-je payer les...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taux réduit ?
Posée par P&P, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 674 vues

Si une association, reconnue d'intérêt général et agréée esus, acquière un bien immobilier , est-ce que les droits de mutation sont réduits ou normaux ? si réduits, comment calculer la réduction ? bien...

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Retenue sur pension par l'etat sans aucun avertissement
Posée par Manu, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par VINCENT - 2410 vues

L'etat vient d 'amputer ma pension de plus de sa moitié sans aucun avertissement, ni notification d'aucune sorte. est ce légal??? si c'est non que dois je faire ???...

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Revenu imposable
Posée par jhi, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Carmagnat - 2995 vues

Un monsieur employé dans une société a perçu un revenu brut annuel de 900.000f cfa pour l'année 2017. son épouse est commerçante et achète ses marchandise à l?extérieure pour les revendre dans son pays. elle a réalisé en 2017 un bénéfice...

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Déclaration des revenus
Posée par Soibrata, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1237 vues

Mamdame, minsirur, je vous écris pour solliciter votre aide, la plus précieuse. j'ai déposé une demande de premier titre de séjour auprès de la préfecture de mayotte. j'ai reçu une notification de refus pour le motif...

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Maître MATCHINDA
 
Avance héritage
Posée par Francois, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 713 vues

Si mon père me donne des parts sociales comme une avance sur héritage et que je les vends rapidement ? le fruit de cette vente sera t il imposé ? et apparaîtra t il dans mes revenus et revenu fiscal de référence ? merci de vos...

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Maître DAHAN
 
Taxe fonciere
Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Servant - 926 vues

J’ai hérité d’une maison la succession a été faite en2020. je viens de m aperçois que mon pere n a pas déclaré aux aux impots foncier les transformations agrandissement de la maison. quelles les démarches à faire est-ce que j...

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Influence gros don familial sur prestations sociales
Posée par dimitrim, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 962 vues

Situation : mon épouse et moi-même achetons un appartement, en grande partie financé par des dons de notre famille. j'ai déjà reçu le montant maximal non imposable de 62 000 euros de la part de mes grands-parents. maintenant, mes...

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Compte bancaire a l étranger
Posée par carlos, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 580 vues

Pour la premiére fois sur ma déclaration d impot sur le revenu ont me demande si j ai dés comptes a l étranger est que c est logique ou cela prévoit un contrôle fiscal merci pour votre réponse cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Crédit d'impôt pour frais de dépendance
Posée par Lylou, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1177 vues

Je m'occupe de personnes âgées. ils bénéficient d'aides à domicile et je déclare les frais facturés par les prestataires dans leur déclaration d'impôts sur le revenu. et à ce titre, sauf erreur, ils bénéficient...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par fabrice58 - 1315 vues

Ma question est la suivante mon revenu de reference pour la taxe fonciere est de 8808€ suivant le tableau de baremes je suis inferieur a leurs montants et je paie 653€ de t fonciere veuve 72 ans...

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Question fiscale
Posée par Ad, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1135 vues

Pour la première fois ma mère veut m'offrir 244000€ pour m'aider a acheter un logement étant donné que j ai un congés pour vente. je n'ai jamais reçu d'argent de mes parent mon père est décédé il y a 20 ans vu...

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Sous-location illégale sans bail avec paiements en espèces,y compris à l’étrang
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 670 vues

Je suis actuellement dans une situation de logement très précaire. j’ai été contrainte d’occuper un logement en sous-location non déclarée, sans bail, ni quittance, ni contrat écrit. le propriétaire (ou son intermédiaire) refuse...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Cumul de rectification type distributions
Posée par SINUT, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Servant - 1948 vues

Suite à lecture de votre site j'aurais simplement voulu savoir si l'administration fiscale été en droit d'appliquer simultanément les article 109 (reconstitution bénéfice) et 111c (distributions occultes) dès lors...

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Mon fils majeur est il a ma charge ?
Posée par Meliss, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1942 vues

Mon fils étudiant de 20 ans va déménager en septembre et quitter le département. il est boursier et je lui paierai le loyer de son appartement. il est rattaché à moi fiscalement. est il considéré à ma charge (pour le calcul de la...

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la réponse de
Maître RHAZZAR
 
Don d’un ami
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1386 vues

J’ai un ami en belgique qui a plusieurs ferrari et qui souhaite me donner une ferrari à sa mort. cependant comment faire pour ne pas payer d’impôts dessus? merci...

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En cas de contrôle fiscal
Posée par carlos, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 662 vues

Si j'ai un contrôle fiscal, pouvez-vous m assister, et quel sera votre tarif merci cordialement...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Rachat prêt familial
Posée par Dali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2116 vues

J'ai déclaré un prêt familial que j'ai emprunté à mon frère au titre de l'année dernière. sauf que plutôt cette année mon père a décidé de le rembourser, dois je le requalifier en don manuel ?...

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la réponse de
Maître Benslima
 
Impôts foncier piscine
Posée par betty06230, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2554 vues

Nous avons fait l'acquisition d'une propriété en 2017. or nous nous sommes rendus compte que l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré de ddat ni déclaration aux impôts pour une construction de piscine datant de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration de revenus
Posée par Laetitia63, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1229 vues

Comment déclarer les revenus d'un apprenti qui a obtenu son diplôme en cours d'année et qui est salarié sur la même année...

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Comment comptabiliser 'un savoir faire'
Posée par Mick999, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 851 vues

Je suis étudiant en bts et j'ai du mal à comprendre la notion suivante : supposons que je sois un "geek" vendeur d'ordinateur (neuf et occasion). 1. j'achète un ordinateur cassé pour 100€ 2. je le répare moi même :...

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Demi-part supplémentaire dans calcul unités de consommation pour chèque énergie
Posée par Quid, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1074 vues

L'asp, responsable de l'attribution du chèque énergie, doit-elle prendre en compte ma demi-part supplémentaire dans le calcul de mes unités de consommation, étant donné que j'ai assumé la charge principale d'au...

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la réponse de
BELIGHA
 
Fiscalité pour une activité franco - suisse
Posée par Gregoire, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 3553 vues

Je suis le gérant d'une entreprise suisse, société "s". nous allons commencer une nouvelle activité dans le champagne. propriétaire d'une marque de champagne, nous gérons tout depuis la suisse : - achat du champagne en...

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Reduction d'impots
Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1891 vues

Pour une réunion de famille je vais prendre une voir deux garde d'enfants pour la soirée. je prends un organisme qui m'a fait un devis. je voudrais savoir si je peux avoir une réduction d'impôts et quelles démarches...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2100 vues

Est que les personnes, ayant une pension d'invalidité de catégorie 2, peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. merci...

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Maître Nicolet
 
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