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Rattachement d'un enfant au foyer fiscal
Posée par bajus bénédicte, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3578 vues

Mes deux fils (jumeaux) ont quittés notre foyer fiscal l'année dernière ils sont nés le 20/11/1996, après calcul il s'avère qu'il était mieux de les garder dans celui-ci (financièrement) est il possible de revenir sur cette decision et de...

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Quel montage légal pour écrire une facture à plusieurs dizaines de personnes
Posée par Sol, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2391 vues

Je suis le développeur d'une petite application mobile, avec un statut de micro entreprise. je souhaite mettre en place un système de requête de fonctionnalité basé sur le financement participatif (un utilisateur propose...

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Maître Gouin
 
Fiscalité déménagement france / espagne
Posée par ppp29, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 3741 vues

Je vais déménager depuis la france vers l'espagne en 2020 et je me demande à qui (france ou / et espagne) je devrai déclarer / payer mes impôts l'année du déménagement sans être imposé deux fois. ma situation : je suis...

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1er avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1619 vues

Mon fils a quitté la maison en mai 2022 pour son 1er logement et a redéménagé en décembre de la même année. sur sa déclaration 2023, doit-il juste indiquer sa dernière adresse? merci pour votre réponse...

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Maître PAREDES
 
Récupérer mon épargne préfon
Posée par Nazaire, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2472 vues

Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?...

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Maître Gouin
 
Apeh
Posée par Chatou, il y a 3 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Quillevere - 296 vues

L allocation d aide aux parents d enfants handicapés perçus par un fonctionnaire d état est elle imposable? elle n est pas intégrée dans la fiche de paie. merciii avance...

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Déclaration revenus étrangers
Posée par Pierre44, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FARAUT PARLANTI - 2090 vues

Je suis résident français et j'ai travaillé 3 mois en 2019 en espagne dans une entreprise privée, j'y ait touché des salaires et payé des impôts prélevés directement sur ces salaires. le reste de l'année j'ai...

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Rétroactivité fiscal suite à un contrat de mariage rétroactif
Posée par FZ, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1133 vues

Nous avons signé un contrat de mariage en 2025 pour un mariage étranger en 2023 avec effet rétroactif à la date du mariage, précisant l'application du régime de la communauté selon le règlement européen rétroactivement à la...

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BELIGHA
 
Revenus allemands à declarer
Posée par Cora, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 926 vues

J’ai perçu un salaire allemand pour une mission e espagne . je suis résident français . je n’ai pas payé l’impôt allemand . comment déclarer en france ? merci...

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Maître Mils
 
Revenus d'une fondation à l'étranger
Posée par pseudo74, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3183 vues

Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance...

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Maître DAHAN
 
Pénalité 10% impots
Posée par Tech-Nico, il y a 11 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3387 vues

Je suis à la fois salarié et auto-entrepreneur. et l'an dernier, les impots m'ont obligé à basculer mes revenus d'auto-entrepreneur sur le barème progressif, rétroactivement depuis 2012. je n'ai donc plus droit...

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Fiscalité entreprise individuelle véhicule personnel
Posée par julie01190, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues

Mon entreprise passe en entreprise individuelle (régime déclaration contrôlée). je n'ai pas de déplacement professionnel mais, vu l'emplacement de l'entreprise, je suis obligée d'utiliser mon véhicule personnel...

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BELIGHA
 
Remboursement tva véhicule
Posée par Samy, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1133 vues

Je suis chauffeur de taxi, en location gérance, j’ai acheté un véhicule neuf en 2024. destiné à l’exercice de l’activité de taxi, j’avais récupéré la tva sur ce véhicule. j’ai été contraint d’interrompre temporairement l’activité...

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BELIGHA
 
Contrôle fiscal particulier
Posée par Rachou, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Mellis - 2071 vues

Un agent du fisc est venu chez moi un mercredi à 13h30 sans me prévenir . je suis un particulier . il m a demandé mes comptes bancaires , mes fiches de salaires jusqu’à 10ans voir plus en arrière . il m à épuiser car il a fallut...

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Enfant majeur rattaché au foyer fiscal
Posée par AMANDA, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Filleul - 3404 vues

Mon fils majeure non imposable a fait son rattachement fiscal a notre adresse. quelles seront les conséquences sur nos impôts? merci de votre réponse...

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Aide covid
Posée par abacule, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par CAUCANAS - 1491 vues

Existe-il une cellule dédié aux contrôles des aides covid ?...

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Impôt sur le revenu , qui s’en acquitte ?
Posée par Rosidimay, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1416 vues

Je souhaite conclure la vente d’un bien dans mon pays d’origine ( le cameroun ) mais je n’y réside pas , je réside ici en france et j’aimerais faire venir les fonds ici , ce qui ne serait pas un problème. ma question est la...

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Régularisation tva - cession entre deux assujettis
Posée par LauraB, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2983 vues

Je me permets de venir vers vous car une question me taraude. je vous explique. un supermarché a acquis en 2010 un terrain sur lequel il a fait édifier ledit supermarché, et a déduit intégralement sa tva (signature concomitante...

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Question sur création de holding et remontée de trésorerie
Posée par Debiolles82?, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 624 vues

Je dirige actuellement une sarl à l'is qui dispose de trésorerie et de réserves accumulées. nous allons fermer cette société mais nous ne savons pas comment s'y prendre. mettre en sommeil? liquidation? autres sulutions?...

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Maître Assesso
 
Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie
Posée par Bernardo, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2840 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne...

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Abattement 30% pour 2 résidences principales
Posée par Victoria, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues

Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Revenus fonciers : comment limiter les impots ?
Posée par Investisseur imobillier, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans par VINCENT - 6446 vues

J\'ai un projet d\'investissement locatif dans l\'ancien mais avant de me lancer. j\'ai besoin d\'un avis de spécialiste afin de trouver la meilleure stratégie fiscale pour limiter mes futurs impôts dû à...

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Taxe foncière
Posée par Yves 66, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2024 vues

Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2301 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ?
Posée par Lol20, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1919 vues

Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide...

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la réponse de
Maître TABET
 
Tva taux reduit, ptz et déménagement
Posée par Lauriane, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2726 vues

J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Dette ursaff réglée mis frais de justice
Posée par Tyty, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 992 vues

J'ai épuré une dette urssaf au mois d'octobre 2024. cette dette avait été confiée à un commissaire de justice. j'ai donc commencé a faire des versements mensuels car il y avait des erreurs dans les montants demandés...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Situation de famille et parts
Posée par Virgile, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2734 vues

Je suis salarié, actuellement marié 1 enfant à charge. en procédure de divorce, celle-ci devrait aboutir d'ici qlq mois, donc cette année 2021. je lis sur impots.gouv.fr que dans le cas d'un...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Demande de sursis de paiement.
Posée par Travex, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1365 vues

J'ai fait une réclamation tendant à ne pas être imposé à une taxe d'habitation, pour l'année 2021, que je ne dois pas. (th pour "résidence secondaire" alors que je ne dispose pas du local concerné) ma réclamation a...

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Don en espèces à mes filles
Posée par Bizut, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2633 vues

Agé de 83 ans je désire donner de l'argent à mes 2 filles (30000€ chacune) qu'elles sont mes démarches et ce don est-il impossable ? je n'ai jamais fait de don à mes filles auparavant merci...

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Maître botella
 
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