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Exoneration de la taxe foncière sur une résidence secondaire
Posée par savigné, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2602 vues

Je suis née le 29.08.41 et mon mari le 20.04.46 notre revenu fiscal de référence pour 2020 est de 17889 euros pour 2 parts et demie pouvons nous prétendre a une exonération totale de la taxe foncière . merci a l avance cordialement...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration compte actif numérique
Posée par SimonGr, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1661 vues

J'ai ouvert un compte bitpanda cette année. dois je le déclarer aux impôts lors de la déclaration de revenus 2024 où l'année prochaine lors de la déclaration des revenus 2025? bien cordialement...

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Taxe d'enlèvement ordures ménagères
Posée par Chipchip, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 1951 vues

Pouvez vous m'indiquer en tant que locataire comment je peux vérifier le bon montant qui m'est réclamé par rapport à la régularisation des charges ? notamment pour la teom (quels sont les documents et informations que...

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Déclaration fiscale érronée
Posée par Mina, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 832 vues

Mon ex conjoint à déclaré notre fille à sa charge aux impôts alors qu'il y a un jugement de garde et qu'elle est à ma charge. cette année, elle n'a pas droit aux bourses universitaire car les revenus des deux parents...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Plus values
Posée par Plet, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2377 vues

Le service des impôts réclame des formulaires 2018-imm pour des actes de 2007, 2008 et 2020. il y avait pour tous une absence de plus-values. 2020, à la limite je peux comprendre mais 2007 et 2008? en vous remerciant...

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Maître Gouin
 
Ifi
Posée par Phil09, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3239 vues

En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses...

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Tva française ou anglaise?
Posée par RGPD, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 3971 vues

Je souhaiterais créer une entreprise au royaume-uni je suis résident français. pour mes clients finaux, je ne sais pas quel tva je dois leur faire payer, la tva française ou celle du royaume uni? mathis...

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Controle fiscal sur les déficits fonciers
Posée par Jlcas, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 2063 vues

J'ai un contrôle fiscal remontant sur 10 ans en remettant en cause les parts restantes des déficits foncier. de ce fait mon résultat fonciers est positif sur plusieurs années sur toutes mes recherches, je...

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Avantage particulier
Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1354 vues

Le terme " avantage particulier" dans ma fiche fiscale en tant que salarié, signifie t il les primes de participation ? merci...

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Chambre de moins de 9 mètres location
Posée par Coloc2023, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1386 vues

Le propriétaire de mon appart loue une chambre de moins de 7 mètres carrés et 20 mètres cubes de volume habitable. À quel type d'amende/sanction fiscale s'expose t-il éventuellement s'il est en infraction ? À qui...

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Transmission de bien
Posée par JPC, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2345 vues

J'ai 76 ans mon épouse 74 ans nous avons un enfant unique nous possédons une maison (250000 environ) et 200000 € d'argent a-t-on intérêt à lui faire un don maintenant pour lui éviter des frais de...

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Maître Gouin
 
Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk
Posée par FrancoBrit, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1468 vues

Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment...

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Maître DAHAN
 
Salaire etranger qui viens en france pour premiere fois.
Posée par Hari, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1309 vues

Ma femme et moi nous sommes mariés l'année dernière en juin 2023. avant cela, elle a travaillé en angleterre et y a declaré et payé ses impôts de janvier à mai 2023 en anglaterre. elle a ensuite démissionné de son emploi en...

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Autoentrepreneur livre recette excel ?
Posée par jo42, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1913 vues

Etant autoentrepreneur assujeti à la tva , je tiens un livre recette depense avec excel mais est ce bien legal ? car sur internet je vois que l'on peut effectivement telecharger de tels modeles excel voire meme aupres de site...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par gigi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2581 vues

Je paie 44 euros de taxe foncière sur une vigne en friche. puis je demander l exonération ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Taxe fonciere trop cher
Posée par michel, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 852 vues

Etant de bretigny sur orge et depuis la mise en sens unique d'une rue proche de chez moi et ayant plus de voitures dans ma rue je trouve ma taxe fonciere trop cher du a ma qualité de vie en baisse...

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Maître Berthier
 
Erreur pour la profession dans mon passeport
Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1590 vues

Svp j'ai une erreur sur mon déroulement du passeport en ligne je n'ai pas mis ma profession...

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Remboursement crédit d'impôt
Posée par Nath 3192, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lucas DESILES - 2031 vues

J'ai eu un remboursement des impôts suite à l'isolation et changement du mode de chauffage. on me conseille de ne pas toucher à cette somme car les impôts seraient susceptibles de me l'a réclamer en cas de trop...

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Donation non déclarée et plus-values
Posée par s-arnaud, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 4120 vues

Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir...

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la réponse de
Maître de Mellis
 
Réponse suite à une proposition de rectification vérification de comptabilité
Posée par gregk2805, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître TABET - 1429 vues

Suite à une proposition de rectification pour vérification de comptabilité (tva), j'ai répondu à l'administration en y faisant apparaître mes observations et surtout mon désaccord quant aux majorations qu'ils me...

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Frais reel impot sur le revenu
Posée par rudy, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MOUTARDIER - 1701 vues

Je suis propriétaire ( exactement nu propriétaire ) d'un appartement dans lequel je résidais jusqu'en juin a partir du 01/07 j'ai déménager pour habiter chez ma compagne ( héberger a titre gratuit ) a 30 km de mon...

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Fiscalité hébergement à titre gratuit
Posée par Nonock, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KAYEMBE - 841 vues

Propriétaire d'un terrain avec 2 maisons individuelles et occupant la première, je souhaiterais héberger mes parents dans la seconde maison. mes parents ayant de faibles revenus je me questionne sur l'opportunité de les...

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Prime d'expatriation
Posée par david, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4371 vues

Je travaille sur une plateforme pétrolière salarié par une entreprise française plus de 183 jours par an. ma rémunération est composée d'un salaire et d'une prime d'expatriation. je bénéficie à ce titre d'une...

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Etre intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ?
Posée par Loutchos, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1939 vues

Je suis intermittent du spectacle depuis 8 ans. en décembre 2022 j’ai reçu mon 1 er paiement suite a la vente de compositions originales sur la platforme en ligne « artlist » qui propose a ses clients, en échange d’un forfait...

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Maître PAREDES
 
Titre de perception aide covid
Posée par Foolen, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 4309 vues

J’ai reçu un titre de perception pour une somme perçue injustement, malheureusement du fond de solidarité covid, est-il possible de faire une demande de remise gracieuse et comment ? je compte partir vivre a l’étranger il sera très...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Erreur sur mon déroulement en ligne
Posée par Syndy, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1688 vues

Je peux rectifier mon déroulement et t'en déjà soumis...

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Remboursement trop perçu rsa
Posée par Lili an, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 8694 vues

J'ai demandé un échéancier auprès de la comptable du trésor public qui refuse mon échéancier et m'impose un montant. or, mon épouse a perdu son emploi depuis 1 an, nos charges sont supérieurs à nos rentrées, crédits...

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la réponse de
Gutierrez
 
Paiement des impots
Posée par Bilise, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2285 vues

Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Dégrévement taxe foncière
Posée par VILLACLARA2, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1816 vues

Ayant subi un sinistre incendie dans une résidence de 12 copropriétaires il y a 5 mois avec une réintégration des logements pour mai 2024, pouvons-nous recevoir un dégrévement fiscal, et quels sont les documents à fournir...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande de payement incohérent.
Posée par xav, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1595 vues

Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé...

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