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Activité non déclarée Posée par iphone13000, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RHAZZAR - 1400 vues Voici ma questions, en 2018 mon ex femme commence une activité sur les réseaux sociaux, via des plateformes françaises. entre temps nous déménageons à l’étranger pendant 5 mois en 2020 ( année où nous nous marions ) et depuis elle... Participer

Exonération taxe foncière - personne agée gir 2 et faible revenus Posée par Lylou, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1823 vues Fin 2021, je dépose un dossier auprès de la mdph pour obtenir une carte mobilité inclusion-invalidité pour ma tante. en vain, car le dossier a été perdu. donc courant 2022, je réitère le dossier et ma tante obtient sa carte... Participer

Prêt d un véhicule a une autre entreprise Posée par Jojo, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2478 vues Je dirige une société de btp. un collègue patron qui a lui aussi une société identique à la mienne dans la ville d à côté à eu un souci avec son camion. je lui prête le mien gracieusement pendant 1 mois. puis je deduire ce prêt de... Compléter

Financement gîte par earl agricole Posée par Julien80, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1402 vues Peut ton faire financer un gite par une earl agricole, gîte à proximité des bâtiments agricoles. est il possible de l'amortir également et de récupérer la tva pour travaux ? merci... Participer

Google adsense Posée par N19, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3707 vues J'ai récemment reçu un e-mail de google adsense, disant que je dois leur donner mes informations fiscales dans adsense et compléter le formulaire w-9, cependant, je ne suis pas un citoyen américain, donc je ne comprends pas... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Charges déductibles des revenus fonciers Posée par Jenny, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Jenny - 2520 vues La clôture de l'exercice comptable de l'appartement dont je suis bailleur est en date du 30/09/2023. quelle est la période pour laquelle je dois déduire les charges ? 01/01/2023 au 31/12/2023 ou bien 01/10/2022 au... Consulter la réponse de Maître Berthier

Logistique e-commerce en france, entreprise hors ue (suisse) Posée par Swade, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2582 vues J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier. nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse... Consulter la réponse de Maître Gouin

Bénéficier du régime des impatriés Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1682 vues J'ai été recruté depuis l'étranger par une entreprise française afin d'exercer ici en france, je souhaite savoir si je peux bénéficier du régime des impatriés sachant que sur mon contrat de travaille je n'ai... Participer

Taxe foncière parent décédé Posée par Esther, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3807 vues La taxe foncière de mon père décède en août 2020 arrive toujours à son nom comment faut-il la régler ? merci de votre reponse... Consulter la réponse de Maître SALECK

Conversion crypto/fiats Posée par martinlamarque, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1349 vues Je suis gestion d'actifs et j'ai un client qui détient des btc. je gère généralement les actifs de mes clients en monnaie fiat mais celui-ci souhaite absolument garder son capital en btc et ainsi négocier certain actifs... Participer

Récupération d'apport dans le cadre d'une sci à l'is et rémunération gérants Posée par DidesSebastien, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2103 vues J'aurais aimé savoir si la récupération d'un apport personnel suite à un investissement immobilier vient en déduction des bénéfices ? egalement lors de la création de la sci à l'is doit-on déterminer une rémunération fixe pour les... Participer

Don Posée par nordo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 683 vues Si je gagne 17 millions d’euros à euromillions, je souhaite faire plusieurs dons à 3 membres de ma famille et 2 meilleurs amis (1 million chacun par virement), dois-je payer les impôts ? si oui combien ?... Participer

Versement aide Posée par aze753TS, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Mils - 1556 vues J’ai une subvention de la part de france travail de 550€ pendant 8 mois. les 3 premier mois j’etai eligible a l’aide, ensuite je suis entrer en centre de formation ce qui a fait que je suis plus éligible, je percevais quand meme... Compléter

Fond de solidarité Posée par Franck, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 1836 vues Il y a quelques jours un proche m'as dis qu'il connaissais quelqu'un qui pouvais me débloquer un crédit de 10000€ pour démarrer mon entreprise pour 2000€ d'intérêt. naïvement je lui ai fais confiance et je lui... Participer

Quel statut social pour le gérant minoritaire de sas? Posée par Matcn, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 1153 vues J'ai des parts dans une société de bâtiment (sas 49%), je suis donc actionnaire majoritaire. je suis dans un même temps salarié de cette société en cdi par le président de cette société. quel est mon statut social pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fiscalite pour la pension alimentaire l annee de separation Posée par sylvain, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3862 vues Je souhaiterais sa voir comment remplir ma feuille d impôt concernant la pension alimentaire. en 2016 j ai payé tous les mois 180 € de pension et la convention parentale a ete homologue en juin... Participer

Conséquences pour une colocataire sans preuve bancair Posée par HBO, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois - 894 vues Je souhaite comprendre comment le fisc peut réagir dans le cas d’une colocataire ayant occupé une chambre sous-louée sans contrat écrit, dans un logement concerné par un signalement pour location non déclarée. cette colocataire n’a... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Questions sur la notion de résidence fiscale et impacte sur mon conjoint salarie Posée par , il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 932 vues Je suis propriétaire d un appartement situé en grèce ou je reçoit un revenu fonciaire par la location de cet appartement. actuellement j habite en jordanie ayant une double nationalité chypriote et jordanienne sans travail. la... Participer

Rémunération président association 1901 Posée par Fl-59, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 2302 vues Le président d'une association loi 1901 peut il être rémunéré et a quelle condition ?... Participer

Google adsence Posée par Zakari, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Matthieu Contet - 3214 vues Je suis étudiant étranger je viens d'arriver en france (carte de séjour étudiant d'un an), mes frères ont un compte google adsense sur lequel il y a près de 8000 dollars qui sont sur le compte depuis des années (+3), ils... Participer

Indemnite prudhomme Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3620 vues Je viens de gagner au prudhomme contre mon ancien employeur pour un licenciement pour cause réel et sérieuse. cependant ce dernier m'a versé mes indemnités de congé paye, de préavis et congé paye sur préavis une question les... Participer

Erreur de calcul tva 5.5% en vente vefa Posée par pticha, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 551 vues Lors de la signature d'un contrat de réservation avec un promoteur immobilier, nous avons établi ce contrat avec un taux réduit de 5.5% de tva, prenant en compte le fait que ma femme accouchait une semaine après, et comptant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fonds de solidarité indus Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2763 vues J'ai créé mon entreprise en décembre 2019, juste 3 mois avant le confinement. j'avais fait un prévisionnel et allais commencer à avoir des contrats lorsque tout s'est arrêté. j'ai accepté le fait de pouvoir... Consulter la réponse de Maître Gouin

Abattement assistant familiale Posée par JulienFAFPT, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 mois - 2325 vues Voici ma question détaillé : je me permets de vous solliciter concernant un point précis relatif à l'application de l'article 80 sexies du code général des impôts, qui prévoit un abattement fiscal pour les assistants... Consulter la réponse de Maître Assesso

Exonération partielle ou totale de la taxe fonciere Posée par Yaya, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 731 vues Je suis en ald depuis avril 2025 pour un cancer metastatique osseux donc mes revenus ne sont les mêmes étant donner que je touche des indemnités journalières par la cpam je voulais savoir si je pouvais faire une demande d exonération aux... Participer

Fiscalité crypto polynésie française Posée par Adrien, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 578 vues Je souhaite connaître la fiscalité appliquée aux cryptos monnaies en polynésie française et en particulier tahiti . je ne trouve pas d’information fiable à 100% sur quelle fiscalité est en vigueur, si mica est appliqué là bas ou... Participer

Taxe d'habitation Posée par Fad'67, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1931 vues En 2018 mon époux et moi-même étions hébergé à titre gratuit dans l'appartement de ma belle mère, nous avons quitté son logement le 22 décembre 2018 pour nous installer chez nous. il y a une semaine nous avons reçu la taxe... Participer

Transfert de compte étranger en france. Posée par Alfred, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1497 vues Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Declaration dimpots Posée par didine, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3104 vues Je souhaiterais savoir si je peux encore garde ma fille sur ma declaration dimpots comme etant a ma charge elle a demenager en aout 2014 et mon pt fils est ne le 30 decembre 2014 dautre part je suis veuve depuis le 25 octobre 2003... Participer

Vente maison auto construction Posée par Nath, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1174 vues En 2018 j'ai acheté un terrain et commencer les travaux de ma maison en partie en auto construction et en janvier 2021 j'ai déclarer une fin de chantier aujourd'hui je suis dans l'obligation de vendre cette... Participer

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