Crypto compte

Sujet initié par alexfr78, il y a 3 heures - 62 vues

Bonjour,

Oui, vous avez bien fait. Vous avez adopté la bonne démarche en déclarant spontanément les comptes via le 3916-bis et en informant l'administration. La réponse écrite des impôts accusant réception et indiquant que l'information est ajoutée à votre dossier est un élément très important.

Dans ce contexte, vous pouvez raisonnablement considérer le dossier comme clos. L'administration a été informée, elle n'a relevé aucune anomalie, n'a évoqué ni amende ni procédure, et a formellement pris acte de votre régularisation. C'est exactement ce qui est attendu d'un contribuable de bonne foi.

Sur le plan juridique, les sanctions lourdes visent des situations de dissimulation volontaire, de comptes actifs non déclarés, avec flux financiers ou fraude caractérisée. Ce n'est absolument pas votre cas. Vous n'avez réalisé aucune transaction, aucun dépôt, aucune plus-value, et vous avez régularisé dès que vous avez eu connaissance de l'obligation.

En pratique, l'administration ne revient pas des années plus tard pour changer de position sur une situation régularisée spontanément et sans enjeu fiscal. Elle en a la possibilité théorique en cas de fraude ou d'élément nouveau, mais ici il n'y a rien à redresser.

Vous n'avez rien de plus à faire. Conservez simplement les échanges écrits avec l'administration comme preuve de votre démarche et de leur réponse.

Il n'y a aucun risque d'amende "astronomique" dans votre situation. Votre inquiétude est compréhensible, mais au vu des faits et de la réaction des impôts, vous êtes clairement dans un cas de conformité et de bonne foi.