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Justificatif perdu
Posée par Cora, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 948 vues

Je ne retrouve pas le justificatif du crédit d’impôt sur revenus étrangers auquel j’ai droit pour éviter double imposition . la société allemande ne me répond pas . que puis je faire si j’ai un contrôle ? merci patricia merci de...

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BELIGHA
 
Declaration revenu avec personne habergée
Posée par marie, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 1758 vues

Je vais heberger à titre gratuit mon fils . je ne suis pour l'instant pas imposable car j'ai un autre fils à charge.pour la prochaine déclaration de revenus devrais je indiquer que j'heberge mon fils à titre gratuit...

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Structure juridique societe
Posée par Trader, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2396 vues

Je voudrais dans les mois qui suivent monter une société de trading en compte propre sans prise de bénéfices( réinjecter dans l'entreprise) et une autre entreprise de prestation de service( trader pour entreprise en europe)...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Lmnp separation
Posée par Chiquita, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 945 vues

J’ai toujours un bien immobilier en lmnp avec mon ex conjoint pacsé. nous sommes toujours propriétaires à 50/50 et depuis notre séparation et rupture du pacs il habite le logement en lmnp en me versant la moitié du loyer. comment...

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Demande d aide
Posée par John, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 6250 vues

J ai reçu une mise en demeure de payer par la paierie departementale du nord la date d émission est du 25/10/2012 et je recoit cette mise en demeure le 28/09/2017 est ce normal ? est ce légal après autant d annee qu ils se...

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la réponse de
Filleul
 
Dette avec impôts
Posée par Palma88, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PAREDES - 1400 vues

Les impôts me réclament une dette et ils ont essayé de faire une saisie administrative à tiers détenteur sans succès. est-ce qu’ils essayeront de faire cela une deuxième fois? ils peuvent faire quoi d’autre pour récupérer l’argent...

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Fiscalité succession mère à enfants
Posée par rc88, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mathilde CREVEL - 2085 vues

J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme...

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Taxes foncières n+2
Posée par jean-mi, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1828 vues

Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si...

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Maître Gouin
 
Résidence fiscale
Posée par Edd, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues

Si je travaille à l'étranger pour une période de 5-6 mois et j'encaisee mes revenus là bas, et le reste de l'année je réside en france sans travail avec mon épouse où on a un seul avis d'imposition? ma question...

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la réponse de
BELIGHA
 
contentieux au centre des impôt du mirail
Posée par Ghouar, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1375 vues

Ma femme est entré en france par le biais du regroupements familiale depuis le 9 juillet 2021 quand j'ai déposé ma feuille d impôt le mois de mai 2022 j'ai met le dossiers exige par l,administration normalement je devais avoir 2 part sur...

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Frais bancaires de succession
Posée par lucien04, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1122 vues

Le décret du 14 août 2025 issu de la loi du 14 mai 2025 instaure des règles plus restrictives sur les frais bancaires de succession. règles qui entreront en vigueur à compter du 13 novembre 2025. il instaure d'abord trois cas...

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Maître Moulin
 
Travail non déclaré
Posée par Sow, il y a 2 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Berthier - 226 vues

Chers maîtres je vous écris pour être éclairé sur une question fiscale. je suis en situation irrégulière, j’ai effectué dans l’année 2025, un travail non déclaré. donc, je souhaites déclarer aux impôts les montants que j’ai gagnés...

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Rupture conventionel et transaction
Posée par Natasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 948 vues

Y a t il une limite du montant negocie en transaction? quel charge a payer?...

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Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal
Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2395 vues

Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. a cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale...

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Maître NAISSEH
 
Fraude aide covid
Posée par Mame, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3240 vues

Donc moi mon histoire est un peu lourde et je le regrette fortt!! donc avec des copains on parlait des aides ils ont commencer a demander les aide et ils encaisse et moi j’ai pas fait au debut. donc j’ai radier mon kbis...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Bonjour,
Posée par riolerma, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Constantino - 520 vues

Pensant que le montant de mon impôt 2025 ne correspondait point à ce que je devais payer ; j'ai adressé au fisc trois courriels ; au troisième, il me fut accordé un dégrèvement, que je jugeais insuffisant. j'ai donc adressé une réclamation...

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Porter plainte contre le trésor public ?
Posée par NicolasC, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par NicolasC - 3500 vues

Je m'adresse à vous car je suis dans une situation quelque peu compliquée depuis plusieurs mois. durant l'année 2016 et 2017, je vivais sur nice et en vue de mon travail et de mes études je me retrouvais toujours dans...

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Délai de reprise
Posée par Duroc, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1779 vues

Le délai de reprise abrégé de trois ans concernant une donation est-il prescrit même si lors de la succession du donateur le délai de rappel de quinze ans n'est pas écoulé. détail! don manuel effectué en aout 2017 et déclaré le...

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Fiscalité revenue plateforme de streaming musical
Posée par thierry75, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par toto7575 - 2714 vues

J'ai commencé à recevoir des revenus en diffusant des musiques sur la plateforme spotify. et je cherche à connaitre la meilleure façon de déclarer mes revenus. ma situation est la suivante : -j'ai 30 ans (et ne suis...

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Scellier intermediaire
Posée par SELIER, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 951 vues

Après 15 ans de scellier il me reste un crédit d'impôt à reporter sur plusieurs années. valable que si je continue de louer. mais je loue toujours scellier intermédiaire et est ce que je peux appliquer les 30%.et autres...

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Maître BALONGA
 
Déclaration impots séparée puis remise en couple
Posée par basido, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 789 vues

Après un mariage en 2001, moi et mon maris sommes séparés depuis 2023, sans jugement. nous avons fait une déclaration d'impots séparée, car j'ai quitté le domicile conjugal et avons des revenue distinct. nous nous sommes...

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Avantages cesu
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 960 vues

Puis je payer comme employeur particulier en cesu une entreprise ou artisan a son compte et quels sont mes avantages et ses avantages fiscaux ?...

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La création de société d'un mineur de 14 ans
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2389 vues

J'ai 14 ans et j'aimerai savoir comment je peux faire du e-commerce ou créer une société. j'ai appris qu'en dessous de 16 ans, si on n'est pas émanciper, il est impossible de créer une entreprise. sauf si...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Investissement crypto monnaie
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2742 vues

J'investi depuis peu en cryptomonnaie. j'aimerais savoir quoi déclarer (gains, perte, investissement),où, comment et qu'est-ce que cela implique (par exemple les seuil imposable et astuces pour être en règle sans se...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Impôts impayée
Posée par Chamousti1308!, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 627 vues

Je sollicite votre aide concernant ma situation fiscale ci-dessous: je suis divorcé depuis avril 2025. mon ex-conjointe n’a pas réglé l’impôt sur le revenu de l’année 2024. À titre d’information, son revenu est environ cinq fois...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Création 1 sci pour transmettre mais se donner des possibilités pour nvx achats
Posée par Houlam Chams, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2285 vues

Pour préciser ma question, nous avons avec mon épouse trois maisons en locations. nous avons créer un sci pour à la fois transmettre mis également se libérer pour faire un autre emprunt pour une nouvelle acquisitions. est cela est...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Je suis mort pour les impôts !
Posée par Jag, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 989 vues

J'ai un gros problème pour les impôts. comme je n'y connais rien et que je ne recevais rien de leur part, avec mon smig je ne me suis pas posé de questions. en les contactant et comme ils ne prélèvent rien à la source...

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Dette réclamée 5 ans après le jugement définitif de liquidation judiciaire
Posée par Md8676, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1237 vues

Un jugement définitif a été rendu il y a 5 ans dans le cadre d'une liquidation judiciaire. les impôts ont transmis à mon beau père une dette de 2100 euros à payer pour son ancienne entreprise. est ce qu'il doit payer ? il...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Saisie administrative À tiers dÉtenteur (satd)
Posée par Prashanth, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1309 vues

Mon compte a été saisi pour non-paiement des taxes le 30 avril et je ne m'en suis rendu compte que le 4 mai, après quoi j'ai payé en ligne depuis le site impot depuis mon compte bancaire après avoir retiré de...

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Régularisation de la situation
Posée par Daisy, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 789 vues

Je suis arrivée en france en mai 2022 suite au conflit militaire en ukraine. j'ai fait trois déclarations pour les années 2022, 2023 et 2024 mais je n'ai pas déclaré l'existence des comptes ukrainiens car je ne...

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Maître Berthier
 
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