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Qui doit payer la taxe foncière
Posée par Claudius, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Claudius - 2630 vues

Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et...

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tarek
 
Plus values long terme
Posée par Reka, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2678 vues

Nous avons acheté notre bien en juin 2017 et après travaux nous avons commencer notre chambres d' hôtes en janv. 2018 je voudrais savoir a partir de quelle date il faut compter les 2 ans si on vendra notre entreprise. pour savoir...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Déclaration des revenus
Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2087 vues

En tant que mariée, peut on déclarer l'impôt sur les revenus séparés ?nous avions un bien en location et je vis dans l'autre bien avec les enfants. l'epoux a abandonné le foyer. a qui revient la charge des 2 taxes...

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Maître Gouin
 
Pret familial
Posée par nicole, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1662 vues

Est t -il possible plutot que transformer un vieux contrat d'assurance vie en rente viagère , de le racheter et de faire un prét du montant du rachat a ma soeur qui pourrait acquérir ainsi sa résidence principale et me...

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Imposition indemnité licenciement
Posée par Tooteen, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1329 vues

J'ai reçu une indemnité de rupture de contrat assez conséquente ( indiquée comme correspondant aux indemnités conventionnelles) et non répertoriée sur ma déclaration d'impots sur le revenu, ni sur ma fiche de paie à la...

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Jardinier et cesu
Posée par lucien04, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 944 vues

J'ai un nouveau jardinier qui me dit être agréé cesu. comment savoir si c'est vrai ? dans l'affirmative, au niveau fiscal, comment dois-je procéder pour bénéficier de la déduction fiscale ? simplement en...

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la réponse de
Maître Barkate
 
Sortir du bail commercial
Posée par Corseap, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Marlier - 1405 vues

Je souhaiterais ne pas renouveler le bail commercial de mon appartement en résidence de tourisme afin de revendre cet appartement...

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Absence déclaration tva
Posée par Real853, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4464 vues

Travaillant dans un cabinet d'administration de bien depuis peu de temps, dans le travail qu'il m'est confié il arrive que je dois faire des déclarations de tva pour quelques clients. je m'aperçois que pour...

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Plus value maison principale
Posée par Tules, il y a 11 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois par Maître Berthier - 1011 vues

Nous voulons diviser notre maison principale en 3 appartements et les vendre séparément. allons nous payer la plus value ? merci...

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Impot sur plus value immobilier realise en pologne apres 5 ans de detention
Posée par Ivan, il y a 8 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 mois - 1401 vues

Je suis un resident fiscal en france et je vend un appartment en pologne que je possede depuis 7 ans. en pologne, la tax sur plus value ne s'applique pas si le bien est detenu plus que 5 ans. la convention entre pologne et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Taxe habitation et impots
Posée par cris, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 6107 vues

Je vais être hébergé à titre gratuit par mes parents à compter de septembre. j'aimerais savoir ce que je dois déclarer aux impôts et ce que mes parents doivent déclarer de leur côté. est ce que cela va changer le montant de...

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la réponse de
VINCENT
 
Déclarer ses comptes à l etranger
Posée par DACO, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2955 vues

L administration fiscal me demande si j ai un compte à l étranger et les revenus que je perçois. que dois-je faire?. certes j ai un compte mais sans revenus , juste intérêt. c est juste pr mes vacances. merci...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Régime d'imposition pour revenus de fermages
Posée par chare, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 4665 vues

J'aimerais savoir si les revenus de fermages (terres) sont imposables au titre de bénéfices agricoles ou de revenus fonciers selon que le bailleur à un statut (ou non) de cotisant solidaire msa...

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Bonjour suite à ma demande de naturalisation je eu un rejet de la préfecture
Posée par Fif, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2086 vues

Donc j’ai contacté un avocat en ligne elle m’a donner son prix vu que j’ai pas assez de moyen j’ai payer en plusieurs et le dossier n’a abouti à rien donc je l’es dit que je laisse tomber quelque mois après elle me réclame de l’argent en me...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Autoentrepreneur et control fiscal tva
Posée par pldaullet, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 2508 vues

Jais un contrôle fiscal en ce moment j'ai dépassé deux années de suite le chiffre d'affaire de 34000 donc assujetti a la tva passé ce chiffre ils m'ont compté toutes mes factures même celles de 10% que j'aurais...

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Exonération taxe foncière
Posée par TI-ZEF, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 600 vues

J"ai plus de 75ans et une petite retraite (revenu fiscal d'environ 10 000 euros. j'ai transformé une partie de ma maison en t afin d"améliorer mes revenus :'loyer mensuel de 500 euros. j'ai droit à une exonération totale de taxe foncière...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Je voudrais savoir si les enfants commencent à travailler en intérimaire ou en o
Posée par Fraipont, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 1452 vues

Je voudrais savoir si mon fils travaille comme intérimaire ou fait une formation, ayant été à ma charge jusqu'en août et l autre septembre 2019 pourrais je les déduire pour cette periode quand je ferai ma déclaration en 2020 bien...

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Fond de solidarité
Posée par Tola, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2421 vues

J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachant que je suis auto entrepreneur. j ai bénéficié de 6000€...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Avis d'imposition
Posée par Sajed94230, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par CAUCANAS - 1238 vues

J'ai déclaré mes impôts sur le revenu en retard. après plusieurs mail, le centre des impôts m'indique que je ne l'aurai que dans trois mois. j'en ai absolument besoin pour avoir une nouvel appartement. comment...

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Declaration de revenus locatifs d' outre mer
Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2065 vues

Faut il remplir/cocher quelque chose en particulier sur la déclaration d'impots sur le revenu si on perçoit des revenus locatifs d' appartements situés à tahiti, polynésie française ? je suis résident fiscal en france. je...

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la réponse de
Maître TABET
 
Saisie meubles
Posée par Fanfan44, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Fanfan44 - 2900 vues

Mon mari a reçu un courrier de saisie de meubles pour un impayé auprès de la caf. il a donc appelé pour prendre un rdv afin de mettre en place un échéancier. l’huissier a refusé de le recevoir à son bureau et a donc fixé un rdv à...

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Déclaration d’impo
Posée par Wilson, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3194 vues

Je voudrais savoir si est toujours possibles de faire la déclaration d’impôt sur l’année 2016?...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Déclaration d'impôts
Posée par Joe, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2087 vues

De retour en france en 2019 après plus de 20 ans à l'étranger, est-ce que je dois déclarer également mes revenus et mes biens mobiliers et immobiliers hors france et hors europe? si oui, est-ce que je serai imposable en france...

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la réponse de
Maître FARAUT PARLANTI
 
Impots fonciers et taxe d habitation
Posée par LEGGERI Richard, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1977 vues

S acquitter de la taxe d habitation et foncière d une résidence secondaire dans un autre département que le sien suite a une succession.n ayant toujours pas reçu celles -ci 8 mois apres.merci par avance...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Studio loué proche travail
Posée par Jv, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 599 vues

Je dois trouver un studio à louer proche de mon nx travail à 142km de ma résidence principale.. est ce qu'il sera considéré comme résidence secondaire? si oui vu que c'est une obligation de louer proche de mon travail...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Taxe foncière et nue propriété c.a.d 2 revenus pour une taxe
Posée par apatride, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2754 vues

Je suis nu propriétaire, ma mère étant usufruitière. l'administration fiscal cumule les retraites de moi-même et dorénavant je dois payer pour elle une taxe foncière conséquente ( auparavant elle était...

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Teom et reom
Posée par my, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2142 vues

Je paye pour ma maison la teom dans mes impôts fonciers. je suis paysagiste et ma maison est mon siège social mais je traite les déchets de mon travail (végétaux) via la déchèterie et société de traitement des déchets. mais la...

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Charges comprises
Posée par BlackRain, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2984 vues

Je loue un appartement depuis octobre 2016, et je remarque que sur l’annonce de la location il est marqué charges comprises ainsi que sur mon bail et le contrat mais je paye tout les mois les charges ( eau, électricité, ordures )...

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Je bénéficie du rsa et la trésorerie du conseil général de nice me prélevé
Posée par kaki, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2125 vues

...

Répondre
 
Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4009 vues

Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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