Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous sommes divorcés avec pension alimentaire et frais exceptionnel 50/50 notr fils rentre en cfa en septembre et doit rester en internat 1 semaine par mois les frais sont ils également divisé par 2 merci de votre réponse merci de...

Mon ex concubin a choisit de disparaitre de notre vie, du jour au lendemain (réellement) pour emménager chez sa maitresse, il y 18 mois. j'ai demandé une convention qui a laissé trainé, puis une entrevue avec un mediateur qui...

Maître je voudrais savoir c'est quoi une dénonciation d'union s'il vous plaît merci...

Quelle est la procédure à suivre pour demander l'effacement de données personnelles auprès des fichiers départementaux et du parquet suite à un signalement, qu'il ait débouché ou non sur une décision d'un juge ?...

Dans la cadre d'un placement, le travailleur social montre manifestement un parti-pris en faveur de l'autre parent. un sentiment personnel du travailleur social a pris le dessus sur l'intérêt de l'enfant. a...

Une décision du jaf a été rendue le 21 novembre, réservant les droits de visite et d'hébergement du père de mes enfants, le condamnant à me verser 400€ de pension alimentaire, le condamnant aux dépens ( 180€ d'huissier...

Mon ex mari veut même pendant les vacances scolaire appliquer la garde alternée or dans le jugement il y a marquer moitier des vacances scolaires les semaines paires pour lui et il n’y a rien marquer mais logiquement c’est le...

J’ai saisi un avocat,qui n’est pas un tenor de quimper. les prix sont peut-etre libres,y a t il une obligation a ce sujet pour les avocats? il a exige un tarif a l’heure,vu la complexite de l’affaire. il s’agissait d’une succession...

Mes enfants ayant été placés suite à des propos en vers l'égard de la mère et suite à la séparation je me retrouve a vivre chez mes parents madame ayant son logement voulant récupérer la garde de ses enfants ainsi que moi-même...

En avril 2024 plainte pr violence conjugale faite par moi. en juin 2024 , pmi qui me contacte car ip du procureur pour mes deux enfants en bas âges qui n’étaient pas présent lors des faits je le précise. la pmi émet un classement...

Comment récupérer le rapport d'enquête sociale demandé par le juge des enfants svp ? je ne peux que le consulter sur place au greffe du tribunal pour enfant . le service social a refusé me communiquer les résultats de ce rapport...

Le 27 novembre 2025 je reçois un courrier du procureur pour me dire que ma plainte est classée sans suite. que puisse faire j'ai déposer plainte pour diffamation contre un journal qui a diffuser un article de presse a mon insi...

Je souhaiterais savoir lors d’une garde lorsque l’enfant va chez son père est-il vrai que je dois fournir les vêtements et la nourriture lors de cette garde ? merci...

Serait il possible de m'éclaircir sur mon jugement concernant les vacances d'été celui mentionne : "- pendant les vacances scolaires : - durant la moitié de toutes les vacances scolaires: la première moitié les années...

Ma conjointe a rendez-vous demain matin pour une assignation en divorce. elle appelle son avocate aujourd'hui histoire de connaître les modalités, elle l'informe de ne pas se déplacer car il y aura un report suite au fait...

C’est pour un renseignement svp voilà la maîtresse de ma fille qui a 8 ans a fait un signalement elle a dit que son papa avait lancé une bouteille vide sur ces pieds or que c’est faux et du coup la police est aller au écoles de nos...

Dans le cadre d'un projet de demande de naturalisation par decret , je suis entrée en france en septembre 2021 , regroupement familliale, mon conjoint a une carte de résident de 10 ans, tout deux tunisiens, j'ai...

Le père des enfants avaient la garde et je lui payais 1 pension alimentaire. après mon rapprochement et mon aménagement, nous avons fait une garde alternée à l' amiable, mais il a refusé de signer la convention amiable pour...

Je suis passé devant la juge pour enfants en avril de cette année le dapad ne m'a pas fait signer de contrat jusqu'à aujourd'hui suis-je obligé d'accepter les rendez-vous qu'elle me propose ou pas ? et si...

Mon ex femme me demande de lui verser la moitié du montant de la cantine, des licences de sports et fournitures de rentrée scolaire. je lui verse une pension alimentaire de 300 euros et selon elle je dois également payer la moitié...

Mon fils et place cela fera deux ans le 25, décembre 2023 il me l'on pris 7jrs avant noël et anniversaire ça m'a vraiment pulvériser la je suis en visite libre en extérieur tout les deuxièmes mercredi de chaque mois mais...

Je souhaite révoquer un mandat de comment dois-je pratiquer ? je vous remercie si vous voulez bien m'expliquer je devrais également recevoir un acte qui me confirmre bien sa révocation salutations...

Suite à une fuite de gaz dans notre quartier les pompiers ont demandés à mon mari d évacuer celui ci est partit et a dit au pompier qu il n y avait plus personne nous étions à l étage avec ma fille mon mari ne nous ayant pas prévenu...

Je vous écris pour savoir j'ai rencontré mr qui me dit qu'il n'a pas déclaré a la caf qu'on avait les enfants en garde alternée est ce que c'est vrai ou non ils le savent automatiquement ? je voulais savoir...

J ai demandé à mon ex conjoint qu il participe plus pour la contribution alimentaire pour nos 3 enfants, il ne répond jamais, mais je viens d' être licenciée, il a repoussé une audience que nous avions le 10 octobre, comment...

Que faire lors de la séparation d' un couple non marié ayant acheté une maison en commun et pour laquelle il y a encore un crédit en cours ? le compagnon de notre fille a 40% de la maison qu il voudrait lui donner? ils ont des...