Plainte contre l'ase

Sujet initié par Mehdi, il y a 4 heures - 181 vues

Bonjour

Enregistrer les visites sans l'accord du professionnel vous expose à un risque pénal. L'enregistrement clandestin d'une conversation privée peut constituer une infraction (atteinte à l'intimité de la vie privée). Même si c'est pour vous défendre, cela peut se retourner contre vous, surtout dans un contexte de placement. Il est fortement déconseillé d'enregistrer en secret.

Vous pouvez en revanche contester les rapports devant le juge des enfants, par écrit, via votre avocat. C'est la voie la plus efficace. Le juge peut ordonner une mesure contradictoire, changer de service ou demander une expertise indépendante.

Une plainte pénale contre l'ASE n'est possible que s'il existe une infraction précise (faux en écriture publique, dénonciation calomnieuse, etc.), ce qui est juridiquement difficile à caractériser sans preuve solide. Une plainte simple au procureur est possible, mais elle aboutit rarement dans ce type de dossier.

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits pour partialité ou dysfonctionnement d'un service public. C'est souvent plus pertinent qu'une plainte pénale.

Vous pouvez également demander officiellement par écrit le changement d'intervenant auprès du département, en motivant votre demande.

Dans votre situation, la stratégie la plus sécurisée reste la contestation argumentée devant le juge avec l'appui d'un avocat spécialisé en droit de la famille.

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Bonjour,

Vous avez le droit de chercher à vous défendre, mais enregistrer les visites à l'insu du travailleur social est en principe un moyen de preuve « déloyal », souvent jugé illicite en matière civile (enregistrement d'une conversation privée sans que l'autre le sache) et donc en principe écarté par le juge

La justice admet parfois de telles preuves si elles sont vraiment indispensables pour exercer votre droit à la preuve et que l'atteinte à la vie privée reste proportionnée au but recherché, par exemple pour démontrer des comportements graves ou des violences

Mais cela reste une appréciation au cas par cas, avec un vrai risque que l'enregistrement soit refusé ou mal perçu, surtout si le contenu est contesté. Vous pouvez en revanche saisir par écrit le responsable de service, le directeur de l'ASE puis, en l'absence de réponse, le Défenseur des droits pour dénoncer un manque d'impartialité ou des rapports inexacts, et demander qu'un autre professionnel suive le dossier.

Vous pouvez aussi écrire directement au juge des enfants pour contester les rapports, demander qu'ils soient vérifiés et solliciter une audition ou une expertise contradictoire, car vos droits d'autorité parentale doivent être respectés même en cas de placement

Enfin, si vous estimez être victime de propos diffamatoires, de faux rapports ou de manquements graves, vous pouvez déposer plainte pénale auprès du procureur de la République (tribunal judiciaire) contre la personne concernée, et/ou introduire un recours administratif (par un avocat de préférence) contre le département pour dysfonctionnement du service

Avant tout enregistrement clandestin, parlez-en avec un avocat ou une association d'aide aux familles pour mesurer précisément les risques et choisir la stratégie la plus adaptée.

Bien à vous
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