Une question en droit de la consommation ?

Au mois d août un commercial, est venu me vendre des panneaux photovoltaïques, on a signalé le contrat, j ai perdu mon travail, alors j ai envoyé un recommandé avec accusés de réception pour annulé mon contrat, car ils m ont...

J'ai signé trop rapidement un contrat avec une société pour refaire une partie de la toiture d'une maison achetée il y a deux mois, le délai de rétractation est passé. il s'avère que (après renseignements) le prix...

Je suis commerçant et résidais jusqu'à l’été dernier sur la région bordelaise où j’exerçais mon activité en seconde activité (je suis rôtisseur équipé d’un fourgon professionnel aménagé et étais également jusqu’alors salarié...

Quel recours possible envers un loueur de voiture qui a complété et signé à ma place un état des lieux de restitution de véhicule et indiqué lui même les observations sans m'en aviser?...

J'ai acheté une 3008 qui as parcouru 137.000 km chez un concessionnaire peugeot, au moment de l'achat j'ai demandé au vendeur si la distribution est fait,sa réponse est : sur ce type de moteur l'entretien de la...

J'ai un soucis avec ma salle de sport. en effet, j ai résilié mon abonnement avec un courrier recommandé avec ar en respectant les 2 mois de preavis et surtout les 12 mois d'engagement. la salle m apelle en...

J'ai acheté un véhicule dans un garage fin mai hors un voyant moteur c'est allumé 1 semaine après après plusieurs aller retour chez se garagiste pour le problème après une immobilisation d'une semaine le problème normalement réparé...

J'ai vendu une voiture à un particulier il y a deux mois. ce jour il me téléphone pour me demander de régler une facture. suis je responsable?...

Mon ex me réclame de lui rendre l’iphone 12 qu’il m’avait offert il y a moins de 1 ans pour noël sous peine qu’il ailles porter plainte pour vole la facture et à son nom à t’il le droit de faire cela ?...

J'ai répondu a une annonce sur le bon coin d'un mandataire automobile pour un véhicule audi sq5 situé en allemagne.le mandataire m'a fait signé un contrat et facturé le service, qui comprend les démarches...

Mon avocat a commis une irrégularité dans sa déclaration d'appel à la cour d'appel, irrégularité qui a été sanctionnée par la nullité pour vice de forme et non pour une irrecevabilité de l'appel, d'autant que...

Un avocat peut il me contraindre à régler ses honoraires (facture plutôt conséquente) sous 8 jours faute de quoi il saisira le bâtonnier alors que sur cette même facture ainsi que selon le code du commerce (l441-6), il est indiqué...

Je souhaite résilier mon contrat de formation à distance (je suis au delà des 3 mois après signature du contrat) car il n’y a aucun suivi et les cours ne sont pas mis à jour depuis plusieurs années (m1 dans les ressources humaines...

Suite à une signification de cession de créance et de titre exécutoire en date du 09/03/2021 , dont un jugement à titre exécutoire rendue par un tribunal d'instance de l'année 2002 à une ancienne adresse. on m'a dit...

J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à effectuer. sauf que le lendemain de cet achat ce véhicule tombe en panne. je reprends...

Je viens d’acquérir un camion sur lequel mon garagiste vient de s'apercevoir que la crémaillère est fichue ainsi que le soufflet, les 2 rotules inférieures et quelques bricoles. il m'a conseillé de ne plus rouler avec...

Je viens d'avoir un avis de passage d'un huissier avec marqué, "acte de signification de cession de créances, tex + cdt" Ça veut dire quoi? sachant qu'il s'agit d'un dossier du 04/ 01/ 2013 visiblement...

Mon artisan est sous enquête judiciaire dit ne plus pouvoir rentrer en contact avec moi (et de ce fait trouve le prétexte de ne pas finir le travail alors que la loi l'autorise à déléguer et même en joue...

J'avais passé une convention d'honoraires de résultats avec mon avocat , ce dernier a été défaillant en première instance il n'avait pas remis toutes les preuves pour mon affaire , en appel j'ai changé...

J'ai contacté en urgence un avocat suite à une décision d'un tribunal d'instance. mon ex concubin avait crée une dette de 12000€ sur les trois ans suivant mon départ (préavis de départ - clause de solidarité de 3...

Vendredi 10 j'ai signé un bon de commande pour une pompe à chaleur air eau la démarcheuse m'a certifiée qu'il fallait changer la mienne qui a 16 ans pour cause nouvelle directive européenne sur le gaz de fonctionnement la...

Mon compte la française de jeux est bloqué depuis presque deux ans (mai 2023), sans raison. j'ai fourni les documents demandés par ma banque mais rien n'y fait. j'ai appelé environ 10 fois, à chaque fois on me dit...

Ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique à l'insu d'une plateforme de trading qui m'as volé pour pouvoir retrouver ses coordonnées afin de la traduire en justice...