Si on achète sur internet, bénéficie t-on de la garantie des 2 ans?

Sujet initié par JustinPierre, il y a 2 jours - 447 vues

Oui, vous bénéficiez en principe de la garantie légale de conformité de 2 ans (directive 2019/771/UE transposée en droit français aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), même pour les achats en ligne, tant que le vendeur est situé dans l’UE.

Article cassé/défectueux : vous pouvez demander réparation, remplacement ou remboursement sans frais. Le vendeur supporte les frais de retour (article L217-11).

Frais de douane : si le vendeur est hors UE (notamment Chine ou USA), des droits de douane et la TVA peuvent s'ajouter après livraison. Le transporteur peut vous facturer ces frais a posteriori. C’est légal.

Absence de contact direct : si vous achetez via une marketplace (Amazon, AliExpress, etc.), le site agit parfois en intermédiaire. En cas de litige, vous pouvez utiliser leur service de résolution de litige, mais en l'absence de vendeur identifiable dans l’UE, faire appliquer vos droits devient complexe.

Privilégiez les vendeurs situés dans l’UE et vérifiez les mentions légales avant achat.

Merci de valider ma réponse.

Les garanties légales s'imposent à tous les vendeurs professionnels.
Si aucune information n'apparaît alors vous pouvez réclamer officiellement les preuves de garantie.
Sinon, évitez d'acheter sur des sites non-fiables.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Cher Monsieur,

Concernant la garantie de deux ans, lorsque vous achetez un produit en ligne, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité qui s'applique pour une durée de deux ans à compter de la réception du produit (article L217-43 à L217-17 du Code de la consommation).

Cela signifie que si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la description, vous pouvez demander un remboursement ou un échange.

En cas de réception d'un article cassé ou défectueux, vous avez le droit de refuser le produit à la livraison ou de le retourner au vendeur. Si vous avez accepté le produit, vous devez notifier les défauts constatés dans un délai de 10 jours (au lieu de 3 jours précédemment) pour pouvoir bénéficier d'un remboursement (article L221-18 du Code de la consommation).

Le vendeur est responsable de la livraison et doit rembourser la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la dénonciation du contrat (article L221-24 du Code de la consommation).

Concernant les frais de retour, en général, si vous exercez votre droit de rétractation, vous devrez supporter les frais de renvoi du produit, sauf si le vendeur a accepté de les prendre en charge (article L221-23 du Code de la consommation).

Pour ce qui est des droits de douane, il est effectivement possible que des frais supplémentaires soient appliqués si vous achetez un produit en dehors de l'Union européenne. Si des droits de douane sont mentionnés, cela signifie que vous pourriez être amené à payer des frais supplémentaires à la réception de votre colis, en fonction de la valeur de l'article et des réglementations douanières en vigueur.

Enfin, concernant l'accès aux informations du vendeur, les professionnels doivent fournir des informations claires et accessibles sur leur identité et leurs coordonnées (article L221-5 du Code de la consommation). Si vous ne trouvez pas de contact direct pour le vendeur, cela peut être un motif d'inquiétude, car il est essentiel d'avoir un moyen de les joindre en cas de problème.

En résumé, vous bénéficiez de la garantie de deux ans pour les achats en ligne, vous avez des droits en cas de produit défectueux, et vous devez être vigilant concernant les frais de douane et l'accès aux informations du vendeur.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

bonjour,

Merci, vous m'avez donné de bonnes informations.
Il faut être très prudent.
Je vais regarder sur les avis des internautes sur le site d'achat, faire un premier tri.
Écarter les sites où il n'y a pas d'adresse postale.

Et puis les prix attractifs, effectivement en rajoutant les frais de douanes, ça ne devient plus du tout intéressant.
Et si j'ai bien compris , les frais de douanes on ne peut les connaître qu’après l'achat?
Normalement dans l'ue, il n'y a pas de frais de douanes? pas de frais cachés supplémentaires? peut être les frais postaux? frais d'avions?

J'ai vu un site internet allemand de vente d'ordinateurs et toute l'informatique, évidemment ils font venir le materiel de chine etc..., sur le site internet j'ai vu une adresse postale allemande, mais bon je n'ai vu ou pas trouvé, si c'est une entreprise qui est allemande donc qui est dans l'ue, ou juste une boutique virtuelle.

Mais bon d'une manière générale, si j'ai bien compris, sur une boutique virtuelle en ligne, si on ne peut obtenir aucune information pas de téléphone, pas d'adresse, il vaut mieux laisser tomber?

Merci de vos réponses,
A+