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Colis introuvable
Posée par Isa, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2823 vues

J ai envoyé un colis par la poste en france le 9 mars 2020 à destination de la martinique,le colis est arrivé à paris le 18 mars et depuis aucune trace,j ai appelé la poste tous les mois jusqu'à aujourd'hui 29 juin 2020 et il ne...

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Ordonnance du bâtonnier non exécutée : jex ou référé ?
Posée par Julien68, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2820 vues

Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ce dernier a rendu une ordonnance sous 15 jours enjoignant l'avocat à restituer le...

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Rachat de contrat d'exclusivité
Posée par Jeannot, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2818 vues

étant agent commercial, l'un de mes commettants veut me retirer l'exclusivité de mon secteur, (lorraine), alors que mon contrat est à durée indéterminée et me garanti l'exclusivité sur tout mon secteur. en a t'il le droit et que...

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Micro entrepreneur
Posée par MAX, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2814 vues

Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message...

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Maître OSSOGO
 
Litige remboursement achat en ligne
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2812 vues

J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Abonnement paris sporif
Posée par Yoan7190, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivienne21 - 2810 vues

J'ai pris un abonnement sur le site https://www.lesbonsconseilsdubet.fr dans les conditions générales , il n'est pas inscrit que l'abonnement est définitif , il n'est pas inscrit non plus que nous pouvons...

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Non respect des conditions de livraison
Posée par Clyne, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2810 vues

J'ai passé une commande auprès d'une société d'un canapé, et qui à la livraison devait me le mettre dans la pièce de mon choix. le jour de la livraison, je précise le canapé est réparti en 3 colis, les livreurs ont...

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Achat canape a la foire de paris le 07/5/2018
Posée par diane, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2807 vues

Suite à l'achat d'un canapé en cuir d'une valeur de 1800 € (arrhe de 557 €) à la foire de paris en mai 2018 pour une livraison en début octobre (notifié sur le bon "à partir du 1er octobre 2018), ai relancé la...

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Mon avocat prendre trop de temps a m'informer d'avancement
Posée par Fozzie, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2806 vues

Depuis mi aout mon avocat a représenter moi contre une entreprise, l'entreprise à confirmer il va me rembourser 999€ il y a deux mois. mon avocat prend une semaine à répondre a mes mails et la semaine dernier elle a recu une...

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Comment faire pour aller en cassation suite à un appel contradictoire
Posée par titi83, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2805 vues

Je suis en litige avec mon ancien entreprise qui m' a licencié voilà dejà trois ans quasiment . j'ai eu gain de cause au prudhomme, ils ont fait appel et viennent de gagner sans rien avoir apporté de nouveau, je suis...

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Droit de suite mandataire immobilier
Posée par Giulia, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2803 vues

J’ai mis fin à mon contrat d’agent commercial en immobilier avec une fin de préavis le 4 juillet prochain. j’ai 2 ventes en cours, toutes deux sous compromis. le mandat me refuse mon droit de suite en me disant que dans le contrat...

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ROCHER-THOMAS
 
Harcèlement moral
Posée par Lespres, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lion357 - 2801 vues

Nous avons une location de mairie (restaurant) dans un village du berry. après avoir été choisi sur dossier ,nous avons accepté de s'installer dans ce village pour exploiter le restaurant du village.tout beau tout rose au début...

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Annulation d'un fond de commerce après le sous seing
Posée par vendeur, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2797 vues

Je souhaiterais savoir comment défendre mes droits lors d'une vente d'un fond de commerce. le compromis a été signé en janvier, et l'acheteur obtient son prêt 8 mois après. aucun avenant ayant été signé en temps...

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Revendre des vêtements de marques après avoir broder dessus
Posée par Yousr, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2797 vues

J’aimerais me lancer dans le custom de vêtement en brodant dessus, et je me demande si c’est légal d’acheter des vêtements de marque directement chez la marque en question, puis broder dessus et ensuite les revendre. le simple fait...

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Chat d
Posée par NELLY, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2794 vues

J'ai acheté un chaton dans un élevage...en février 2018 dans la même semaine de son arrivée à la maison il a eu de la diarrhée, soigné par le vétérinaire puis en mai encore de la diarrhée d'une durée plus longue traité par le...

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Cas de force majeur pour me délier d'un contrat
Posée par Bebebest, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2793 vues

Je me suis inscrit à une formation à distance qui ne m'as pas plus, j'ai voulu profiter du fait que j'avais 3 mois pour résilier mon contrat avec eux, mais je n'ai pas pu car j'ai été hospitalisé de force...

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Lettre au barreau
Posée par Madame, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2792 vues

Dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari, j’ai consulté un avocat gratuit en mairie (92) pour savoir les recours à ma disposition. satisfaite du rendez-vous qui s’est bien passé, l’avocat me dit qu’il peut, si je le souhaite...

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Maître DAUSSE
 
Rétraction d' une commande
Posée par priska37, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2789 vues

Une commande validé par téléphone ( kpark ) et sans avoir reçu aucun documents peut être annulée ?sachant qu'un métreur doit passer le 14/01/19 qu'un premier acompte devra être versé à cette date et que...

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Colis perdu
Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2786 vues

Nous sommes une entreprise de prêt à porter et leur transporteur avec qui nous travaillons depuis longtemps a perdu notre colis, ce qu'il reconnaît. sur une valeur marchandise de 2000 € il veut me rembourser 413 €. quel est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage vehicule
Posée par LAU.P, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2786 vues

Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Vice caché sur un véhicule
Posée par Potier21, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2786 vues

J'ai acheté un véhicule en octobre 2019 qui avait un controle techinque présentant des défaillances majeures de la corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage puis sur la contre visite qui a suivi avec...

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Le contrat de mandat
Posée par Guich, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2786 vues

A quel moment utilise t-on le contrat de mandat...

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Responsabilité du prestataire de service
Posée par Marc81, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2785 vues

Dans un contrat avec un prestataire de service, est il autorisé d’insérer une clause qui me permettra de demander des indemnités si en cas de faute du prestataire cela a un impact sur mes autres relations contractuelles que j’ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conseil juridique
Posée par Lili, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2782 vues

Victime d une dégradation sur mon commerce ambulant j ai portait plainte ya 10 jours l auteur des fait a apoerement reconnu l infraction et depuis aucune nouvelle de la gendarmerie est ce normal...

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Comment se retourner pour vice caché/dol?
Posée par OP, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2781 vues

Mon frère et son ami, tous les deux 20 ans à peine viennent d'acquérir leur premier achat. hors il se trouve qu'une fois entrée dans la maison, nous nous sommes rendu compte de choses bien cachés. notamment de...

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Non réalisation d'un contrat commercial de la part du vendeur
Posée par Mirza, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2778 vues

J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur...

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Maître ROUX
 
Commercialisation
Posée par Jérémy, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérémy - 2777 vues

Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Préjudice dû à un réseau social
Posée par Nath 3192, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2776 vues

J'ai ouvert un magasin samedi dernier dans un centre commercial. depuis que je suis sur le réseau social de la galerie marchande, essuie régulièrement des attaques sans fondement sur le nom de ma boutique car je commercialise...

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Publicité mensongére
Posée par Francis, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2775 vues

J'ai commander 2 fauteuils relax sur un site de vente qui prometer, expedition le jour même et livraison 72 heures. ma commande a été faite le lundi 31 janvier nous sommes le 8 février et toujours rien...

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Vente d'un bateau ( metres )
Posée par sambot83, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2775 vues

Y a t il un danger quelconque a signer une promesse de vente en anglais , pour la vente d'un bateau français , à un polonais vivant en espagne et en pologne. j'ai fais spécifier que en cas de désaccord, le tribunal...

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