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Colis introuvable Posée par Isa, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2823 vues J ai envoyé un colis par la poste en france le 9 mars 2020 à destination de la martinique,le colis est arrivé à paris le 18 mars et depuis aucune trace,j ai appelé la poste tous les mois jusqu'à aujourd'hui 29 juin 2020 et il ne... Répondre |
Ordonnance du bâtonnier non exécutée : jex ou référé ? Posée par Julien68, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2820 vues Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ce dernier a rendu une ordonnance sous 15 jours enjoignant l'avocat à restituer le... Répondre |
Rachat de contrat d'exclusivité Posée par Jeannot, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2818 vues étant agent commercial, l'un de mes commettants veut me retirer l'exclusivité de mon secteur, (lorraine), alors que mon contrat est à durée indéterminée et me garanti l'exclusivité sur tout mon secteur. en a t'il le droit et que... Répondre |
Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Litige remboursement achat en ligne Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2812 vues J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abonnement paris sporif Posée par Yoan7190, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivienne21 - 2810 vues J'ai pris un abonnement sur le site https://www.lesbonsconseilsdubet.fr dans les conditions générales , il n'est pas inscrit que l'abonnement est définitif , il n'est pas inscrit non plus que nous pouvons... Participer |
Non respect des conditions de livraison Posée par Clyne, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2810 vues J'ai passé une commande auprès d'une société d'un canapé, et qui à la livraison devait me le mettre dans la pièce de mon choix. le jour de la livraison, je précise le canapé est réparti en 3 colis, les livreurs ont... Répondre |
Achat canape a la foire de paris le 07/5/2018 Posée par diane, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2807 vues Suite à l'achat d'un canapé en cuir d'une valeur de 1800 € (arrhe de 557 €) à la foire de paris en mai 2018 pour une livraison en début octobre (notifié sur le bon "à partir du 1er octobre 2018), ai relancé la... Répondre |
Mon avocat prendre trop de temps a m'informer d'avancement Posée par Fozzie, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2806 vues Depuis mi aout mon avocat a représenter moi contre une entreprise, l'entreprise à confirmer il va me rembourser 999€ il y a deux mois. mon avocat prend une semaine à répondre a mes mails et la semaine dernier elle a recu une... Répondre |
Comment faire pour aller en cassation suite à un appel contradictoire Posée par titi83, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2805 vues Je suis en litige avec mon ancien entreprise qui m' a licencié voilà dejà trois ans quasiment . j'ai eu gain de cause au prudhomme, ils ont fait appel et viennent de gagner sans rien avoir apporté de nouveau, je suis... Répondre |
Droit de suite mandataire immobilier Posée par Giulia, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2803 vues J’ai mis fin à mon contrat d’agent commercial en immobilier avec une fin de préavis le 4 juillet prochain. j’ai 2 ventes en cours, toutes deux sous compromis. le mandat me refuse mon droit de suite en me disant que dans le contrat... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Harcèlement moral Posée par Lespres, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lion357 - 2801 vues Nous avons une location de mairie (restaurant) dans un village du berry. après avoir été choisi sur dossier ,nous avons accepté de s'installer dans ce village pour exploiter le restaurant du village.tout beau tout rose au début... Compléter |
Annulation d'un fond de commerce après le sous seing Posée par vendeur, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2797 vues Je souhaiterais savoir comment défendre mes droits lors d'une vente d'un fond de commerce. le compromis a été signé en janvier, et l'acheteur obtient son prêt 8 mois après. aucun avenant ayant été signé en temps... Participer |
Revendre des vêtements de marques après avoir broder dessus Posée par Yousr, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2797 vues J’aimerais me lancer dans le custom de vêtement en brodant dessus, et je me demande si c’est légal d’acheter des vêtements de marque directement chez la marque en question, puis broder dessus et ensuite les revendre. le simple fait... Compléter |
J'ai acheté un chaton dans un élevage...en février 2018 dans la même semaine de son arrivée à la maison il a eu de la diarrhée, soigné par le vétérinaire puis en mai encore de la diarrhée d'une durée plus longue traité par le... Répondre |
Cas de force majeur pour me délier d'un contrat Posée par Bebebest, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2793 vues Je me suis inscrit à une formation à distance qui ne m'as pas plus, j'ai voulu profiter du fait que j'avais 3 mois pour résilier mon contrat avec eux, mais je n'ai pas pu car j'ai été hospitalisé de force... Répondre |
Lettre au barreau Posée par Madame, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2792 vues Dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari, j’ai consulté un avocat gratuit en mairie (92) pour savoir les recours à ma disposition. satisfaite du rendez-vous qui s’est bien passé, l’avocat me dit qu’il peut, si je le souhaite... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Rétraction d' une commande Posée par priska37, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2789 vues Une commande validé par téléphone ( kpark ) et sans avoir reçu aucun documents peut être annulée ?sachant qu'un métreur doit passer le 14/01/19 qu'un premier acompte devra être versé à cette date et que... Répondre |
Nous sommes une entreprise de prêt à porter et leur transporteur avec qui nous travaillons depuis longtemps a perdu notre colis, ce qu'il reconnaît. sur une valeur marchandise de 2000 € il veut me rembourser 413 €. quel est... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais de gardiennage vehicule Posée par LAU.P, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2786 vues Le véhicule de mon fils est actuellement dans un garage suite à un dépôt pour une expertise pour vice caché, depuis février 2022. il a fallu attendre le rapport, prendre la décision d'un arrangement à l'amiable avec le... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Vice caché sur un véhicule Posée par Potier21, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2786 vues J'ai acheté un véhicule en octobre 2019 qui avait un controle techinque présentant des défaillances majeures de la corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage puis sur la contre visite qui a suivi avec... Participer |
Le contrat de mandat Posée par Guich, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2786 vues A quel moment utilise t-on le contrat de mandat... Répondre |
Responsabilité du prestataire de service Posée par Marc81, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2785 vues Dans un contrat avec un prestataire de service, est il autorisé d’insérer une clause qui me permettra de demander des indemnités si en cas de faute du prestataire cela a un impact sur mes autres relations contractuelles que j’ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conseil juridique Posée par Lili, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2782 vues Victime d une dégradation sur mon commerce ambulant j ai portait plainte ya 10 jours l auteur des fait a apoerement reconnu l infraction et depuis aucune nouvelle de la gendarmerie est ce normal... Répondre |
Comment se retourner pour vice caché/dol? Posée par OP, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2781 vues Mon frère et son ami, tous les deux 20 ans à peine viennent d'acquérir leur premier achat. hors il se trouve qu'une fois entrée dans la maison, nous nous sommes rendu compte de choses bien cachés. notamment de... Participer |
Non réalisation d'un contrat commercial de la part du vendeur Posée par Mirza, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2778 vues J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Commercialisation Posée par Jérémy, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jérémy - 2777 vues Après dépôt de ma marque, puis-je commencer à commercialiser mon produit, ou devrais-je attendre la validité de ma marque ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Préjudice dû à un réseau social Posée par Nath 3192, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2776 vues J'ai ouvert un magasin samedi dernier dans un centre commercial. depuis que je suis sur le réseau social de la galerie marchande, essuie régulièrement des attaques sans fondement sur le nom de ma boutique car je commercialise... Répondre |
Publicité mensongére Posée par Francis, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2775 vues J'ai commander 2 fauteuils relax sur un site de vente qui prometer, expedition le jour même et livraison 72 heures. ma commande a été faite le lundi 31 janvier nous sommes le 8 février et toujours rien... Compléter |
Vente d'un bateau ( metres ) Posée par sambot83, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2775 vues Y a t il un danger quelconque a signer une promesse de vente en anglais , pour la vente d'un bateau français , à un polonais vivant en espagne et en pologne. j'ai fais spécifier que en cas de désaccord, le tribunal... Participer |
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