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Litige e- commerce
Posée par ZAZA, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2775 vues

J'ai commandé un salon jardin 189 € et un coffre de rangement 59 € sur le site delamaison.fr . on devait me livrer demain matin. noyon m'appelle me disant que la commande repart chez le vendeur . j'appelle biensùr...

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Photo d'un fond de commerce
Posée par Cla89, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2774 vues

Je suis locataire d'un salon de coiffure dont je suis la gérante. le salon est dans un immeuble avec des appartements que la propriétaire veut vendre.. elle met sur le bon coin des photos de l'immeuble des appartements et...

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Maître BELIGHA
 
Micro entreprise commerce - vente d'occasion/friperie
Posée par marie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2772 vues

(s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car...

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Un avocat renie un paiement réalisé en liquide
Posée par Avocat, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 2769 vues

Mon ancien avocat, dont je me suis séparée, a convenu avec moi de paiement en liquides (pour payer en ht). j'étais confiante dans la relation, et celui-ci ne donnait pas de reçu ("la prochaine fois" disait-il à chaque fois)...

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Site frauduleux - comment exercer mon droit de rétractation de ma commande?
Posée par Kalifa62, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2769 vues

J'ai effectué une commande sur un site de parapharmacie sur internet et la commande devait être livrée dans un relais 24 à 48 heures plus tard. or, à ce jour, je n'ai toujours rien reçu et dans le suivi de commande, il...

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Frais de gardiennage demandés d'un garage retenant mon véhicule de manière abusi
Posée par Melvin, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melvin - 2767 vues

Je suis depuis le mois de décembre 2021 en procédure contre un garage qui retient mon véhicule de manière abusive. ceci part, d'un devis de 6 heures de main d'oeuvres que j'ai signé avec une facture reçue me...

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Maître COTTO
 
Vente véhicule entre particuliers
Posée par dafi, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2766 vues

J'ai vendu mon véhicule le 12 septembre 2015 et le 5 novembre 2015 je reçois un courrier d'un expert automobile parceque la personne a qui j'ai vendu se plaint de certaines choses donc expertise le 23 novembre 2015...

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Rachat d'or dont le virement n'a toujours pas été fait
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jo - 2766 vues

J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le...

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Maître Nasri
 
Refus de résiliation
Posée par olivier Terlutte, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2765 vues

J'ai effectué une demande résiliation de contrat de complémentaire santé auprès de l'asaf &afps ; j'ai reçu un avis défavorable car je n'ai pas respecté le délai de 2 mois avant le 1er janvier de l'année suivante ; ce qui m'oblige a...

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Remboursement accomte traiteur
Posée par Mag ALI, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2760 vues

J'ai versé un acompte au traiteur pour la réservation d'une date pour mon mariage le 15 mai 2021. vu le contexte actuel nous annulons. je voulais savoir si je pouvais lui demander le remboursement de cet acompte? ou peut...

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Maître COTTO
 
Récupérer un acompte
Posée par Pigeonnette, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2759 vues

Je me suis déplacée (environ 400 kms) suite à une annonce pour la vente d'une voiture, arrivée sur place la voiture n'était pas prête à la vente, je pensais repartir avec, j'étais un peu déboussolée, et j'ai signé un bon de...

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Maître NAOUI
 
Facture non payée
Posée par guilly, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2756 vues

J'ai acheté une voiture dans un garage en allemagne en mai ,et il m' a repris mon ancien véhicule pour 500€. je n'ai toujours pas eu le versement des 500 € soit disant qu'il a eu des frais sur mon véhicule et...

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Licence iv et sci
Posée par Lou, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2755 vues

Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse...

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Maître BELIGHA
 
Débit de boisson restaurant
Posée par Nounou, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par olibé - 2754 vues

La mairie de mon village peut elle m'interdire l'ouverture d'un débit de boisson licence restaurant. merci...

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revendre les fromages acheté chez le grossiste, avec le nom de sa boutique
Posée par david, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2748 vues

Je crée ma fromagerie , et je voudrais savoir , si j'ai le droit de vendre les produits acheté chez le grossiste avec le nom de ma propre boutique, cordialement...

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Maître DAHAN
 
Vendre un produit avant de l'acheter
Posée par TPLF, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2747 vues

J'aimerais savoir s'il est légalement possible de vendre un produit que l'on possède dans son catalogue avant d'avoir payé le fournisseur. ? cordialement...

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Maître Djae
 
Que faire comme mon colis est bloqué en france ?
Posée par Krystyna, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ISSA - 2747 vues

J'ai envoyer un colis pour hong kong depuis le 29/10/2020 et il reste en france depuis le 30/10/2020 c'est marqué depuis 10 jours ... il va être remis au transporteur pour son acheminement .voilà ma question je dois attendre et si...

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Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces
Posée par lc2002, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2745 vues

Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels...

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Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur
Posée par justular, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par justular - 2745 vues

La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que...

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Maître BELIGHA
 
La diffamation peut elle etre utiliser lors d'un différent de voisinage ?
Posée par guess, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2745 vues

Mes parents âgés de plus de 70 ans vivent depuis plus de 15 ans dans une logement social. ils ont depuis des années des soucis avec leurs voisins, les voisins ont fait des pétitions mensongères, le bailleur leur a fait deux rar...

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Pompe a chaleur instalation non faite depuis juin 2021
Posée par asterix, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par asterix - 2743 vues

Voila j ai comandé une pompe a chaleur au mois de juin tout etait fait 2 personnes sont venu voir le logement tout etait ok aide du gouvernement fait credit avec réponse favorable ont devait nous la mettre en...

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Quels arrangements possibles
Posée par cerdid, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2742 vues

J'ai signé pour l'achat d'une cuisine puis-je me retracter même si je perds l'acompte versé ou suis je dans l'obligation de payer la totalité ?...

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Maître PLUMERAULT
 
Annulation d'un compromis
Posée par Lily, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DURAND - 2742 vues

J'ai signé hier un compromis, en tant qu'acheteuse, mais aujourd'hui j'ai un véritable doute. je voulais savoir comment faire pour annuler ce compromis? de plus, il y a un.paragraphe sur la non concurrence mais...

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Recommandation avocat commercial litige panneaux solaires / amortissement
Posée par Lecrepet, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 2741 vues

J'ai un litige avec le groupe solaire de france (gsf) et la banque solfea: un contrat était signé pour instillation de panneaux solaires par gsf, une somme de 23 000 euros amorti par la banque sur 131 mois- le prêt devais être...

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Achat et revente de bonbons
Posée par Maî13, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2737 vues

Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes...

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Maître BELIGHA
 
Clause de loyauté
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2735 vues

Je suis actuellement freelance et je sous sous-traitant d'une entreprise de prestation pour un client final avec qui je travaille au quotidien. le montage que fait ma ss2i est un peu spécial : il se trouve que la ss2i voulais...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Stopper un contrat
Posée par vero, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2734 vues

J'ai signè un contrat pour une application smatphone . actuellement en difficulté financière puis je l arrêter? de plus rien ne ce passe comme ils le prétendaient cordialement...

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Locam et entreprise de creation de site en liquidation judiciaire
Posée par cat, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2731 vues

Pour les besoins de notre activité, une entreprise de création de site label'n prod (69) nous a contactés. nous avons signé avec eux un contrat de création de sîte avec prestations annexes, lequel finalement s'est avéré...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Accord cadre d'engagement de travaux
Posée par esteban75, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2730 vues

Est ce qu'un accord cadre d'engagement de travaux entre mon entreprise et une entreprise de btp, dont la durée est de 5 ans, m'oblige à travailler avec elle ? merci...

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Vente véhicule d’occasion et panne
Posée par Auto, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Auto - 2728 vues

Nous avons vendu dernièrement une voiture ct ok datant de février et vidange décembre. l’acheteur repars avec le véhicule, les différents documents. il parcourt environ 250-300km sans aucun problème. le lendemain il parcourt...

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Maître Nicolet
 
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