Une question en droit commercial ?

Je veux faire une cessation d'activité de mon café, je suis en entreprise individuelle, je ne m'en sors plus du tout. si je ferme pour travailler en tant que salarié et le mettre en vente en agence dois je...

J'ai reçu un courrier d'un huissier de justice mandaté par sfr qui me demande de payer la somme de 303,80 e dans un délai de 5 jours. en juin 2018 javais pris un abonnement box internet et téléphone puis je me suis rétractée dans...

Ma mère à la nationalité française né on france .dévorcé avec mon père . j habite en algeria asque jais le droit pour faire nationalité française jais papier acte de naissance de ma mère si tou et comment fair. merci de vos...

Je souhaiterais savoir comment défendre mes droits lors d'une vente d'un fond de commerce. le compromis a été signé en janvier, et l'acheteur obtient son prêt 8 mois après. aucun avenant ayant été signé en temps...

J'ai bénéficié de par ma situation d'un enterrement pour indigent par la mairie de paris pour ma mère décédé sauf que son partenaire pacsé sous curatelle ainsi que sa sœur ont exigé des obsèques plus prestigieux mais aussi...

J'aimerais savoir si une interdiction d'exercer une activité commerciale suite à une condamnation est notée au bulletin n°3 du casier judiciaire ? je souhaiterais créer une auto-entreprise, pour cela je dois déclarer sur...

J'ai un litige avec mon notaire qui n'indique pas dans le bail commercial les charges des ordures ménagères et ne veut rien savoir . j'ai envoyé un courrier à la chambre des notaires qui me donne une réponse favorable et 3 mois après change...

Dans le cas d?un changement de salaire important est il possible de rompre un contrat ?...

Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout...

Nous avons une location de mairie (restaurant) dans un village du berry. après avoir été choisi sur dossier ,nous avons accepté de s'installer dans ce village pour exploiter le restaurant du village.tout beau tout rose au début...

Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement...

Nous avons acquis une maison le 29/10/18. quelques jours après notre emménagement nous avons eu la surprise de voir une construction se monter à une hauteur qui nous avait été donnée de manière erronée par le vendeur. en effet...

J'ai envoyer un colis pour hong kong depuis le 29/10/2020 et il reste en france depuis le 30/10/2020 c'est marqué depuis 10 jours ... il va être remis au transporteur pour son acheminement .voilà ma question je dois attendre et si...

J'ai une société de services à domicile et j'ai une cliente avocate qui abuse de son statut en menaçant en permanence de dénoncer son contrat alors qu'elle ne veut pas changer d'employée de maison. elle en veut...

Voilà je possédais une brasserie en nom propre. j'avais un huissier sur le dos depuis quelques mois qui me menaçait d 'une procédure d'opposition. j'ai malheureusement demandé à un ami quelques conseils et donc...

Je suis commercante et je fait de la location de robes. j'ai fait un envoie par colissimo à une cliente de 3 robes quel à porter lors d'un mariage. ensuite la cliente me les a renvoyés par colissimo le lundi suivant les...

J’ai souscrit une offre fibre chez l’operateur nordnet le 5 septembre 2018 pour une durée de 24 mois, le droit de rétractation dans le contrat dit que j’ai le droit de me rétracter dans la limite des 14 jours à compter d’une des...

Je m'appelle debes lindsay je travaillais dans un snack qui m'a licencié pour faute abusive reconnue par les prud'hommes et sa ne donne rien j'ai une question à poser j'ai une affaire de prud'hommes...