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Litige avec le vendeur de mon véhicule
Posée par Margori, il y a 1 an dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Margori - 2558 vues

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à...

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Maître COTTO
 
Obligation de déposer son chariot à l'entrée du magasin ?
Posée par Yoka, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2555 vues

Suis je vraiment obligé de laisser mon chariot à l'entrée du magasin sans reçu et sans œil attentif d'un vigile permanent ? moi je rentre avec pour prendre juste le lait et pas d'eau puis le rammenne devant une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Frais de gardiennage suite à remorquage dans garage agréé à la demande de l'assu
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2554 vues

Mon mari a eu un accident responsable le 10 janvier, seul impliqué et pas de blessé. la véhicule n'étant plus roulant il a appelé son assurance pour le déplacer. le dépanneur a emmené le véhicule dans un garage agréé à la...

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Un paraphe vaut-il une signature ?
Posée par bsdmdm, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bsdmdm - 2552 vues

Je me pose une questions j'ai rencontré un commercial pour de la publicité qui m'as demandé de parapher un contrat, étant revenu sur ma décision je me demande si ce paraphe (qui est un simple...

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Maître DE CAUNES
 
Achat de fond de commerce
Posée par Zèbres, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2551 vues

On achète un fond de commerce on a deux bilans et pas le dernier , le vendeur disait qu'il est malade et n'ouvre pas souvent ce qui explique la baisse de moitié de son chiffre d'affaire et la on s'aperçoit que la...

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Lampe en pate de verre
Posée par shanalouna, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2548 vues

J,est un probleme avec la poste j,est expedier une lampe en pate de verre grand model des annees 50 lla lampe est arrive casse la poste ne veut pas me remboursse alors que j,avais pris une assurance r5 soit 800 euros cette...

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Promd’achat fonds de commerce signée par les 2 partie,rétractation du vendeur
Posée par Patricia, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2548 vues

J’ai signé une offre d’achat pour un fonds de commerce par l’intermédiaire d’un agent immobilier. j’ai négocié le prix et le vendeur a accepté et signé cette offre. 10 jours plus tard, l’agent immobilier m’informe que le vendeur a...

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Commande payée avant décès du gérant
Posée par C3Z, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2548 vues

J'ai passé une commande auprès d'une petite entreprise de deux personnes, signé le devis, fait le virement, et nous avons convenu d'une période de livraison (la semaine du 1er au 5 avril 2024). cependant, le gérant...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Destinataire d'une ordonnance du tribunal de commerce concernant une succession
Posée par Diogène53, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2548 vues

Je voudrais savoir s'il est possible pour une huissier de justice de notifier une ordonnance rendue par le tribunal de commerce à un notaire concernant une succession. l'ordonnance ne doit-elle pas être notifiée...

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Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage
Posée par Berton, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Berton - 2547 vues

Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas...

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Maître Nicolet
 
Non paiement de facture
Posée par Dede, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2546 vues

J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les...

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Frais gardiennage
Posée par Madou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2544 vues

Je suis tombé en panne mardi sur l'autoroute. ma voiture a été remorqué puis emmener à un garage il m'a envoyer un devis jeudi 18h j'avais 24h pour donner une réponse. je ne veux pas la faire réparer chez eux mais...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Carreleur trop lent
Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2544 vues

J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de...

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Maître HUBERT
 
Chèque arrhes
Posée par Elodie, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2543 vues

J'ai récemment appelé un élevage pour avoir un chiot, ce dernier m'informe qu'il y aura une futur portée dans les deux mois qui vont suivre et me demande d'envoyer un chèque de 500 euros avec les caractéristiques du chiot que je...

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Maître PLUMERAULT
 
Stripe bloque mon compte catawiki et gele mes paiements dus
Posée par Landeron, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2543 vues

Je suis vendeur de montres vintages sur catawiki france. le 12 janvier stripe a bloqué mon compte catawiki et a gelé les paiements qu'ils me doivent. la raison une societé americaine m'accuse de vendre des bracelets nato...

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Maître BELIGHA
 
Vole dans un supermarché
Posée par Vodeart, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vodeart - 2542 vues

J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une...

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Maître DIARRA
 
Vente d'une voiturette
Posée par Priss, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Priss - 2542 vues

Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé...

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Maître BELIGHA
 
Covid 19 - annulation de prestation
Posée par CorCaroli, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nait Mazi - 2542 vues

Mon mariage a été annulé comme suite aux mesures de confinement de l'épidémie actuelle. suis-je fondé à récupérer l'avance faite au traiteur? celui-ci me propose un report de la réception, mais je n'ai pas de...

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Kia refuse de prendre en charge mon vehicule sous garantie
Posée par eva.S, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2541 vues

Nous avons achetés une kia stonic en 2021, boite manuelle, et nous sommes sur le point d'entamer une procédure contre kia car notre véhicule a seulement 60000 km et la boite à vitesse est hs. le véhicule est toujours...

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Maître BELIGHA
 
Un commerce,, peut-il afficher des prix et réduction sur leur site internet sans
Posée par Anto10, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2541 vues

Un commerce de location de ski, peut-il affiché sur internet des prix et réduction auxquelles ce dernier n?en respecte pas les remises promises lors de la location sur place ?...

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Refus de résiliation mutuelle sante
Posée par Ghis, il y a 3 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2537 vues

J'ai demandé la résiliation de ma mutuelle santé et elle refuse en prétextant que je devais le faire avant le 31/10/2021 or depuis le 1er décembre 2020 on peut résilier a tout moment notre mutuelle santé quel recours ai-je ? merci de votre...

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Remboursement billets d’avion
Posée par Franck74, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2536 vues

Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking...

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Délais de conservation de carcasse moteur
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2532 vues

Est-il légal pour un garage (renault) de demander 800 euros pour la conservation d'un moteur défectueux passé le délai de 1mois (sans consigne ni caution) sachant que ce garage est averti qu'une procédure est en cours avec demande...

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Fermeture abusive.et privatisation de la liberté.
Posée par wari larry, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 2529 vues

J'aurais voulu savoir si on peut se faire dédommager et faire un recours plusieurs années après les faits auprès de la justice.on m'a fermé mon établissement et on m'a incarcéré en fin de compte je suis sorti non...

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Livre de police : poids argent
Posée par raphael, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2529 vues

En cas d'achat de bague en argent serti d'une pierre dans le but d'une revente en l'état. doit on noter dans le livre de police le poids uniquement de l'argent ou bien peut on noter le poids complet de la la pierre? merci d'avanc...

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Chaudière neuve défectueuse et vices cachés
Posée par tiaré, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 2527 vues

Gaz service m'a installé une chaudière neuve en janvier 2018 et celle-ci ne fonctionne pas correctement, tombe souvent en panne. d'autant plus sur la facture était mentionné désembouage (celui-ci n'a pas été réalisé...

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Dette bouygues
Posée par Jreau, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2525 vues

J'ai un soucis avec bouygues telecom, en effet il y a quelque mois bouygues à autorisé ma mère n'étant as titulaire de la ligne que j'ai ouvert pour elle, à prendre un forfait plus chère. ce qui as fait que je ne...

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Vêtement customisés
Posée par lucette bonnafous, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2523 vues

J'ai déposé un nom de marque de vetement"babazouk"et souhaite vendre des jeans d'occasion (de marque levis et autres) que j'achète en gros et que je customise avec des peintures pochoirs, ajout de galons broderies et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Commande non reçu
Posée par baril, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2523 vues

J'ai commandé un kit de déplacement de meubles le 18/02/2021, en date 20/03/2021 on me dit que mon colis est livre. je ne l'ai jamais reçu. comment procéder pour savoir où il est? je vous remercie lbérate bariyuntura...

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Sous quelle forme changer la forme juridique d'une sarl ?
Posée par LN47, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 2522 vues

En sarl, 2 associés 50/50 dont l'un est gérant. capital social de 10000€ (50/50) - mais fonds de 70000€ apportés par gérant. les 2 travaillaient, l'un cuisinier, l'autre gérant et serveur. impossible de pouvoir...

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