En sarl, 2 associés 50/50 dont l'un est gérant. capital social de 10000€ (50/50) - mais fonds de 70000€ apportés par gérant. les 2 travaillaient, l'un cuisinier, l'autre gérant et serveur. impossible de pouvoir... |
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Je possede un lot d eau de vie herittee de mon pere le courtier chargee de la vente qui est aussi negociant en eau de vie utilise des arguments mensongers pour les acheter a vil prix nous savons que ces eaux de vie sont bonnes mais... |
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Madame, mon conjoint est en arrêt maladie de catégorie 2. nous avons la notification de la sécurité social qui a été transmis en recommandé avec une lettre pour une demande de rupture conventionnel pour invalidité de niveau 2 et a... |
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Peut on transformer un produit sous licence et le revendre. exemple création de marque page avec un cabochon d une marque comme harry potter ou disney ou autre... |
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Je suis en litige avec un e-marchant français à propos de l'envoi d'un colis en colissimo le 21 janvier dernier. m'inquiétant le 2 février de ne pas avoir de nouvelles de mon colis, j'ai envoyé un message au vendeur pour savoir... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai souscrit un abonnement internet avec sfr. après 10 jours d'utilisation, il se trouve que le service fonctionne très mal, coupures intempestives. je dépose donc une demande de rétractation dans les délais de 14 jours... |
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Je souhaiterai travailler en partenariat avec une agence ou un free-lance dans le secteur du web en tant que commercial ou prestataire en auto entrepreneur. j'aurai plusieurs questions je sais que certaines profession sont... |
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J'ai voyagé sur un vol qui a eu plus de 3 heures de retard à l'aller et au retour. puis je demander deux indemnisations consécutives. la campagnie aérienne est française. merci... |
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Bail.commerciale Posée par MIZALI, il y a 10 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2517 vues Au 28 mars 2024 la fin de mon bail avait lieu, donc sans reponse de la part du propriétaire jenvoi un email.au 14 pars 2024 pour savoir si il ya un renouvellement ou bien la tacite reconduction va etre appliqué au 26 mars je recois... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai voulut acheter fond et mur d un tabac . après un refus d agrément sscj nous n avons pas pu l avoir . notre avocat a récupéré nos 10% camca ainsi que nos 10% mur . mais demande de payer ses honoraires car ce n est pas de sa... |
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Permettez-moi de poster ce sujet: j'ai acheté une moto le mardi 10 avril 2018 lors d'une vente domaniale dont la description de lot est la suivante : "enlèvement sur plateau. non homologuée, interdiction de circuler... |
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Je suis victime de diffamation sur mon lieu de travail. elle est le fait d'une représentante du personnel. elle m'a dénigré sur le plan professionnel, elle m'a attaqué sur le plan personnel (ma famille et ma façon de m'habiller...)... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Compromis de vente Posée par Vava, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 2508 vues Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Contrat signé par code sms Posée par yvonne56350, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 2506 vues Un code sms est -il une signature electronique. ily a t-il une réglementation à ce sujet. cordialement yvonne moreau... |
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J'ai acheté un réfrigérateur congélateur sur un site connus paiement en 4 mensualités , mais il m'est parvenu très abîmé, j'ai donc demandé le retour de cet achat, un transporteur est donc venu le récupéré, avant... |
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Litige fin de bail Posée par Carolina, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2505 vues J'ai du quitter mon logement suite à un congé pour vente. j'ai envoyé un prévis pour le 6 mars. la propriétaire n'étant pas disponible ce jour, elle m'a fixé un rdv pour le 9 pour l'état des lieux de sortie. l'état des lieux s'est... |
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Bidon customisé Posée par Elfe, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2505 vues Puis je customiser un bidon d’une marque de luxe (ex : chanel..) et le revendre ? sachant que je suis auto entrepreneur. si non, que dois je faire pour être en règle ? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Publicité mensongère Posée par niko59690, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2505 vues J'ai commandé un lit puis un matelas sur un site internet, car ce site etait le plus rapide au niveau de la livraison.sur ce site le colis était en disponible et livraison prévu au maximum le 24 janvier.les 508 euros ont été... |
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Je souhaite savoir si en droit il est possible pour un particulier de vendre une voiture d’occasion avec des frais à prévoir (fuite d’huile sûrement un turbo à changer) à un autre particulier? en sachant que le véhicule est roulant... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Mes droits Posée par manu, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2502 vues J' ai signé un contrat chez un opérateur de 12 mois. je n' ai pas utiliser leur service à cause de la médiocrité de leur service. je ne peux pas résilier car j' ai souscris un contrat en boutique comme ils ont dit... |
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Problémes avec la diac Posée par Ttiti0821, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 2501 vues La diac me demande de payer les traites de ma voiture pendant une période de surendettement y compris les intérêts je croyais reprendre le financement après la période de surendettement , mais menaces fusent... |
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Je me retrouve embeté par une créance vieille de 4 ans que bmw a cédé à la société 1640 finances. après un silence de 2 ans suite au vol de mon véhicule et le paiement (incomplet) de mon assurance directement a la maison de... |
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Notre nous notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur... |
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Travail pratique Posée par Deborah Mbikay, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2499 vues L'analyse des règles tendant à protéger l'acheteur d'un fond de commerce en rdc développez... |
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A t'on le droit de vendre en france du parfum de grande marque dans un distributeur automatique ! je m'explique ..ça serait de le vendre en spray ou pulvérisation... imaginons contre une somme en euro une pulvérisation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acompte pour carrelage Posée par Rom, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître OSSOGO - 2493 vues J?ai donné un acompte pour acheter du carrelage sachant que pour l?instant il n?ont jamais commandé le carrelage ils ont juste mon argent. aujourd?hui j?ai un soucis financier j?ai demandé à ce qu?il me rembourse est ce faisable... |
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Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Location gérance Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2490 vues Chers maîtres. vous allez bien je présume. je voudrais savoir si en fin de contrat, le locataire gérant doit obligatoirement restituer le fonds tel qu'il l'avait pris lors de la formation du contrat. merci à vous. merci de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le... |
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Suite a mon divorce le bail commercial dont je suis gérante et majoritaire a été emmener par mon mari ensuite il n'a plus paye les loyers et a fourni lors de la procedure un faux bail - son notaire pretend ne pas le... |
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