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Citation directe et diffamation Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2872 vues Je suis victime de diffamation sur mon lieu de travail. elle est le fait d'une représentante du personnel. elle m'a dénigré sur le plan professionnel, elle m'a attaqué sur le plan personnel (ma famille et ma façon de m'habiller...)... Consulter la réponse de Maître BAYLE

Tombale posée dans un cimetiere Posée par ghis, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2870 vues Nous avons posé dans un cimetière, pour un client, une tombale en granit avec inscription sur devis descriptif et inscriptions validés en fonction de sa demande. l'ensemble du devis à bien été respecter dans sa totalité pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Affiliation remuneré Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2869 vues Je voulais savoir si je remunere une personne qui fait venir quelque'un sur mon site est ce illegal ? ( dans les fair je fait payer l'acces a mon site 2 € et je remunere 1 € la personne qui fait adhere une personne a mon... Répondre

Délai de rétraction Posée par Francelise, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2869 vues J'aimerais savoir, quand vous voulez passer une commande et qu'un commercial se propose de venir chez vous pour faire les factures ,est ce considéré comme une vente à distance, et peut-il y avoir de délai de rétraction... Répondre

Délais de livraison ne sont pas spécifiés dans la panier Posée par nasir, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2868 vues Je passé une commande, le professionnel les délais de livraison ne sont pas spécifiés le moment de l'ordre et ni dans la panier . délais de livraison précisés que dans les cgv . vous constatez qu’ils ne sont pas respectés... Répondre

Révocation abusive Posée par SandrineB, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrineb - 2867 vues Je vous expose brièvement mon cas : en sept 19 je m'associe en sas où je suis nommée présidente (salariée)avec une jeune femme à 45% chacune de parts sociales et 10% pour son conjoint pour l'achat d'un institut de beauté/spa. en... Participer

Qui est responsable? Posée par Marthy B, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marthy B - 2867 vues En 2017 vous avions fait appel à une entreprise a pour changer 2 fenêtres en façade de la maison. les deux fenêtres sont en pvc coloré. en 2019 nous faisons appel a une entreprise b pour changer 3 fenêtres toujours en façade de la... Compléter

Cession de créance Posée par JCA, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JCA - 2865 vues Une créance peut-elle être cédée à un particulier? merci... Participer

Avance de fond geetle Posée par j michel, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivier m - 2864 vues J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent... Consulter la réponse de BELIGHA

Spoliation parts sociales sas Posée par Yves, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2863 vues Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a... Compléter

Double prélèvement basic fit Posée par Emma, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2863 vues Je suis inscrite chez basic fit en abonnement et paiement annuel de puis avril 2023. en avril 2025, j'ai renouvelé mon abonnement pour un an. en septembre 2025, j'ai modifié mon abonnement pour une formule plus complète... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente fond de commerce (auto école) en crédit vendeur Posée par Émeline, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2860 vues J'ai vendue l'année dernière mon fichier auto école en crédit vendeur.alors qu'il reste les deux tiers à régler, mon acheteur à fait une liquidation judiciaire. lundi 16 juillet 2018, un mandataire judiciaire ainsi... Participer

Retraction d un bon de commande refaction d une toiture Posée par PEZ, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RICHEZ - 2860 vues J'ai été demarché par deux vendeurs, le r d v a été pris suite à un appel télèphonique prétendant etre mandaté par l'assurance de la garantie décennale, suite à des travaux effectués, du aux fortes pluies du 4 octobre... Compléter

Vente d'un bateau ( metres ) Posée par sambot83, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2859 vues Y a t il un danger quelconque a signer une promesse de vente en anglais , pour la vente d'un bateau français , à un polonais vivant en espagne et en pologne. j'ai fais spécifier que en cas de désaccord, le tribunal... Participer

Problémes avec la diac Posée par Ttiti0821, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 2858 vues La diac me demande de payer les traites de ma voiture pendant une période de surendettement y compris les intérêts je croyais reprendre le financement après la période de surendettement , mais menaces fusent... Participer

Cga duree Posée par Fanny75000, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Audrey ARIOLA-LEHENAFF - 2856 vues Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je... Consulter la réponse de Maître COTTO

Cession de fond de commerce et séquestre Posée par Sam, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sam - 2855 vues Notre société sous forme de sas vient de vendre son fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, comme il n'est pas du métier et n'a... Compléter

Vente d'une voiturette Posée par Priss, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Priss - 2855 vues Voilà il y a plus d un mois ,j ai vu une personne qui souhaitais acheté ma voiturette ,j ai patienté pendant 2 semaine ,je me suis permise de le relancer car il m as versé un chèque de 10 % de la valeur ,sans que l on est signé... Consulter la réponse de BELIGHA

Client pro ne paie pas ses factures. Posée par Mavi, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2855 vues Je voudrais savoir quelles sont les étapes à respecter pour demander à mon client de payer ses factures restantes en ma possession ? après plusieurs tentatives de trouver un moyen d'entente que ce soit sur son lieu de travail... Participer

Bail dénoncé, possiblités de vente du fond pendant le préavis ? Posée par JOMOALEM, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2854 vues Mon locataire m'a notifié par lrar et dans les délais, qu'il mettait fin au bail commercial (restaurant) à la fin de la 1ère période triennale. je ne souhaite pas relouer mais vendre les murs libres de bail ce qui, au... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrat commercial tripartite Posée par FABRICE, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2852 vues J'ai créé un concept logiciel commercialisable sous forme d'abonnement mensuel à destination de restaurateurs. je suis actuellement en train de mettre en place un partenariat commercial avec une société proposant déjà des packs... Répondre

Colis livré à la mauvaise adresse Posée par Milou, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2851 vues J'ai un colis qui a était envoyé par erreur à mon ancienne adresse par l émetteur. le propriétaire du logement fait le mort ( mon ancien propriétaire) est refusé de me rendre le colis. même le facteur essaie de le récupérer... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon traiteur a t-il le droit de garder 30% de la somme prévu? Posée par MRSNCF, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2851 vues Je me marie fin août, j'avais signé un contrat avec un traiteur pour une soixantaine de personnes. cependant après avoir envoyer les invitations il s'avère que nous seront beaucoup moins que prévue. suite à ça j'en... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Pourvoi cassation suite instance contre garage Posée par fred, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître JACQUET-CORTES - 2849 vues J'ai fait un entretien pompe à eau, courroie et vidange dans un garage. sortie du garage, fuite de liquide. le garagiste reconnait une mauvaise pose du joint de pompe et reprend son travail après 18 mois d'immobilisation... Participer

Contrat signé par code sms Posée par yvonne56350, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 2846 vues Un code sms est -il une signature electronique. ily a t-il une réglementation à ce sujet. cordialement yvonne moreau... Participer

Annuler un achat pour un ordinateur Posée par bruno44, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bruno44 - 2846 vues J'ai acheté le 17/02/22 un macbook pro à un particulier. sur l'annonce ce monsieur disait qu'il avait malencontreusement effacé le disque dur et donc qu'il fallait réinstaller le système d'exploitation. très... Consulter la réponse de Maître COTTO

Débit de boisson restaurant Posée par Nounou, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par olibé - 2841 vues La mairie de mon village peut elle m'interdire l'ouverture d'un débit de boisson licence restaurant. merci... Participer

Stopper un contrat Posée par vero, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2841 vues J'ai signè un contrat pour une application smatphone . actuellement en difficulté financière puis je l arrêter? de plus rien ne ce passe comme ils le prétendaient cordialement... Participer

Debur des travaux avant delai retractation Posée par Mariemaur, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2837 vues Mes parents âgés ont contacté une société pour installer une pompe à chaleur. un contrat a été signé. le prestataire m a semblé douteux (début des travaux le14 juillet, 4 jours avant la fin du délai de retractation, fausse... Consulter la réponse de Maître Nasri

Achat d'un pc portable à un particulier Posée par Api, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2835 vues J'ai acheté le mois dernier à un ami un pc portable lenovo professionnel 270 pour remplacer le mien. il m'a vanté et vendu ce pc (ancien pc professionnel lenovo racheté par lui à un broker avec 3 autres pc identiques) pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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