Voiture Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2594 vues De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contrat Posée par Martialo, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2590 vues Peut on porter plainte contre une professionnelle du sexe qui refuse d'honorer sa part de contrat?... |
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Cga duree Posée par Fanny75000, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2589 vues Je passe des commandes auprès de certians fournisseurs plusieurs fois par mois voire plusieurs fois par semaine. puis je envoyer les cga lors de la première commande en incluant la durée et signature du fourniture ou dois je... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Huile de massage Posée par Ancora, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2587 vues Puis-je acheter par exemple à un fournisseur 20 litres d'huiles de massages les reconditionner dans un nouveau flaconnage de 250 ml et les revendre sous une autre marque sans son autorisation? merci pour votre réponse. cordialement a... Consulter la réponse de
Maître JACQUET-CORTES |
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Je n'ai pas encore signé le compromis de vente, (ça ne devrait plus tarder maintenant ) quel délai suis je obliger de respecter entre le compromis et l'acte authentique ? puis je démarrer mon activité tout de suite apres les 10... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je vous solicite aujourd´hui car nous sommes portugais et résidont au portugal et souhaitons créer une entreprise en france. est-ce qu'il y a des demarches particulieres a faire ou pouvons nous ouvrir une entreprise comme... Consulter la réponse de
Maître Benzacken |
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J’ai été déclaré forclos par le tribunal de commerce donc hors délai, c’est une faute de l’avocat. je veux engager sa responsabilité civile et l’assigner devant le tribunal judiciaire, et faire condamner son assurance. comment... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis en train de faire un thèse sur les différences entre les effets en regard des tiers des cessions de créance commerciales en droit espagnol et français, à propos de la proposition de réglement de l'union européenne sur... |
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Achat revente Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Here01 - 2582 vues Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Droit de rétractation Posée par Tall, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tall - 2581 vues J'ai commandé une table hier dans un magasin. et verser une acompte de 30 %. ma question et , es que je dispose d'un délai de rétractation et de combien de temps je dispose ?? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec un leasing adosse existe t il un delai de reflexion pourrions nous choisir un autre leaser que celui impose? merci de votre reponse... |
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Pour vous expliquer ma situation, j'ai passé une commande d'une valeur de 379 euro, sauf que celle-ci a été endommagé lors du transport. lors de la livraison, j'ai indiqué au transporteur que je souhaitais faire une... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2575 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Révocation abusive Posée par SandrineB, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrineb - 2575 vues Je vous expose brièvement mon cas : en sept 19 je m'associe en sas où je suis nommée présidente (salariée)avec une jeune femme à 45% chacune de parts sociales et 10% pour son conjoint pour l'achat d'un institut de beauté/spa. en... |
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Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté une licence logicielle pack office valable pour 6 utilisateurs au prix plus élevé de 30€ qu'une licence pour utilisation d'1 seule personne. le fait est que je pensais en faire profiter des personnes qui... |
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Action en dol Posée par Charly, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2571 vues Lors de la réception de mon appartement acheté en vefa, j'ai fait constaté au promoteur qui était assisté par le maitre d'oeuvre un faux équerrage sur trois cloisons le mo a prétexté ne pas connaitre les tolérances ce qui ne m'a pas permis... |
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J’ai une question concernant les délais rallongés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. procédure de taxation des honoraires du 17 septembre 2019, délai prorogé le 7 novembre 2019 et décision rendue le 29 juillet 2020. le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J' ai effectuer une réservation d'un véhicule d'occasion en vu d'un achat. le garagiste m'a demandé un chèque de réservation de 300€ mais je n'ai pas obtenu mon prêt. il n'y a eu aucun document de... |
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Taxation des honoraires Posée par Onyme, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2568 vues Je suis assignée à une procédure de taxation des honoraires. l'avocat successeur m'avait dit qu'il s'occuperait des honoraires du premier, mais rien n'a été fait et je dois maintenant 2000€ au premier. je... |
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Je suis en train de créer des kits pour des voyages, pour les créer j'ai contacté différents fournisseurs. les devis m'ont été adressés. en revanche, je vais ensuite mettre mes kits en vente b to b mais avoir un site dit showroom... |
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Dans le cadre d'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activités, le contrat de distribution d'une marque peut-il être valorisé et cédé au même titre que le stock ? ou bien la marque reprend-elle de plein droit la possibilité... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Le garage ne veut pas m indeminiser mon vehicule detruit ou vendu par leur chef de vente renault..mon . avocat de meche avec la partie adverse ma radier le dossier sans m en parler…... |
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Vente dun fond de commerce Posée par fafa, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Arif - 2566 vues Je possede 4% dun fond de commerce est ce que je peux refuse ça vente... |
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Interdiction de gérer Posée par Fissa, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2565 vues Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement... |
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Suite à un remplacement d'une courroie de distribution par un premier garage , une panne est survenue (casse d'un linguet de soupape ). mon véhicule est remorqué et réparé par un deuxième garage, sans faire le lien avec... |
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J’ai signé un bon de commande avec un acompte chez un cuisiniste en date du 23/03/2021 cependant le projet immobilier dans lequel je devais faire une cuisine a été annulé. le cuisiniste me propose de garder l’acompte pour un... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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