Une question en droit commercial ?

J'ai fait l'acquisition d'un chien chez un éleveur il y a un peu plus d'un mois. nous avons convenu d'un règlement en plusieurs mensualités. je suis en possession d'un acte de vente, mais le vendeur...

En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous...

Un colissimo recommandé contre signature a été signalé, dans le suivi, comme étant livré alors qu'il ne l'a pas été. après indication de ce problème, la poste m'a rappeler pour m'indiquer que le facteur l'avait mis dans la boite...

Nous avons signé un compromis pour vendre les murs de notre restaurant l'acheteur à eu un refus de prêt mais n'a fait appel qu'a un seul établissement bancaire alors que le compromis stipulé...

Les frais d'avocat sont trop élevés donc j'ai saisi le bâtonnier pour que je puisse payer tout les mois 100€ après études de mon dossier le bâtonnier exige que je dois payer 200€ tout les mois je ne suis pas d'accord...

Dans le cadre d'un litige avec mon ancienne avocat, celle-ci a facturé l'équivalent de 3h d'appel qu'elle aurait eues avec moi. ce qui est évidemment absurde, car nous nous sommes parlés pour une durée...

J'ai retourné un colis commandé sur sobikini.fr qui n'allait pas. les frais de retour était à ma charge, je suis passer par la poste et j'ai payer 6.35 €, j'ai bien gardé ma preuve de dépôt de colis. ma commande...

Est-il possible d'acheter dans des magasins comme, bm (anciennement babou), action, au marché... etc et revendre sur internet ? par avance merci pour vos réponses. cordialement...

J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées...

J'ai commandé en ligne et payé un article le 07 05 qui n'a jamais été livré le 15 05 j'ai annulé la commande et demandé le remboursement. le 01 06 le service après-vente m'a promis le...

Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant...

Suite à un impayé de mon comptable ,qui est en cours de régularisation, celui ci me dit qu'il ne peut remettre mes documents, entre mes bilans comptables, et en appel au droit de discrétion, quelques choses comme ça.ma...

Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de...

Peut-on installer des caméras de surveillance dans une taverne.?...

Voilà maintenant quelques jours j'ai écrit un courrier avec accusé de réception au centre de formation leur indiquant que je ne pourrais plus suivre la formation et que je demandé le remboursement du restant qui ne pourra pas...

J’ai étais prélever par la salle de sport mais j’ai pas encore signé le contrat c’est pas légal de faire ça si ? je peu les poursuivre en justice ou pas merci pour vos réponse...

J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref...