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Bidon customisé Posée par Elfe, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2732 vues Puis je customiser un bidon d’une marque de luxe (ex : chanel..) et le revendre ? sachant que je suis auto entrepreneur. si non, que dois je faire pour être en règle ? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître COTTO

Procédure de taxation des honoraires et délai covid. Posée par Chat blanc, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2732 vues J’ai une question concernant les délais rallongés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. procédure de taxation des honoraires du 17 septembre 2019, délai prorogé le 7 novembre 2019 et décision rendue le 29 juillet 2020. le... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Droit de rétractation Posée par Agnes, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2731 vues J’ai reçu un canapé dont une des rayures n’est pas jointe à la couture sur le coussin d’assise, 2 cm de décalage. les rayures sont espacées de 8 cm et font 1 cm de large, ça saute aux yeux. j’ai fait valoir la garantie légale de... Consulter la réponse de Maître NGUYEN

Renseignement sur litige facture Posée par aretencora, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 2730 vues J'ai fait installer en septembre 2013 un epmr (elevateur a personne a mobilite reduite). il y a trois mois de cela les portes se sont bloquees et impossible de les ouvrir. j'ai fait appel a l'installateur sud... Participer

Recuperer un bail commercial Posée par angie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Brunet - 2730 vues Suite a mon divorce le bail commercial dont je suis gérante et majoritaire a été emmener par mon mari ensuite il n'a plus paye les loyers et a fourni lors de la procedure un faux bail - son notaire pretend ne pas le... Compléter

Commande cuisine Posée par Paty, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître halimi - 2729 vues Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses... Compléter

Contrat tacite reconduction Posée par Gigi coiffure, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2724 vues J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Amazon refuse de me répondre Posée par Denwyn, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par T.DELAHAYE - 2723 vues J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc... Compléter

Cession de contrat de distribution Posée par PH, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2722 vues Dans le cadre d'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activités, le contrat de distribution d'une marque peut-il être valorisé et cédé au même titre que le stock ? ou bien la marque reprend-elle de plein droit la possibilité... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Achat voiture et problème 4 jours après Posée par Myriam, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2717 vues J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Facture de plus de deux ans Posée par bruno, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2717 vues Une société a t elle le droit de reclamer une facture de plus de deux ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Delai de reflexion et leasing Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2715 vues Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec leasings le delai de reflexion s opere t il ? aurions nous pu avoir le choix du leaser en fonction de son offre? merci de votre reponse je parle de delai de refexion et non de... Répondre

Résiliation ifsa Posée par MorganeIF, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2715 vues Je viens vers vous car j'ai un soucis avec l'école ifsa, je souhaite résilier mon contrat avec l'école. en effet inscrite chez eux depuis septembre 2018 je me suis rendue compte que beaucoup de choses dites étaient... Répondre

Litige fin de bail Posée par Carolina, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2715 vues J'ai du quitter mon logement suite à un congé pour vente. j'ai envoyé un prévis pour le 6 mars. la propriétaire n'étant pas disponible ce jour, elle m'a fixé un rdv pour le 9 pour l'état des lieux de sortie. l'état des lieux s'est... Répondre

Obtenir le solde de son compte (société d'autoroute) Posée par thomas_b, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2715 vues Suite a un changement de banque, j'ai effectué un virement de 500€ sur le compte de la société d'autoroute. ils ont mis 6 mois a le trouver (badge suspendu pendant ce temps) ils m'ont réactivé le badge mais dès le... Répondre

Commercial auto-entrepreneur et réglementation Posée par jean, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2712 vues Je souhaiterai travailler en partenariat avec une agence ou un free-lance dans le secteur du web en tant que commercial ou prestataire en auto entrepreneur. j'aurai plusieurs questions je sais que certaines profession sont... Répondre

Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque. Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2712 vues Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Garantie assurance loyers impayés - succession Posée par Diogene11, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2711 vues L'un de mes amis me fait part des problèmes qu'il rencontre avec une agence immobilière concernant la gestion de la location d'un appartement qu'il a recueilli dans la succession de son père il y a un an... Répondre

Comment ne pas avoir de frais d'exonération sfr Posée par Kl, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2711 vues Je souhaite résilier mon contrat box sfr car je quitte mon domicile mais je ne déménage pas (pas de nouvelle adresse) je serai hébergé à titre gratuit.. je n'ai plus de revenu (pas de chômage/pas de rsa). dans les motifs... Participer

Taxation des honoraires Posée par Onyme, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 2710 vues Je suis assignée à une procédure de taxation des honoraires. l'avocat successeur m'avait dit qu'il s'occuperait des honoraires du premier, mais rien n'a été fait et je dois maintenant 2000€ au premier. je... Participer

Résiliation loi hamon Posée par Maeva LP, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2704 vues J'ai souscrit une offre par téléphone avec solocal en décembre. une semaine plus tard j'ai envoyé un recommandé avec ar pour résilier l'offre. qu'ils n'ont pas acceptés sous les conseils de ma protection... Participer

Location gérance Posée par Odi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2702 vues Chers maîtres. vous allez bien je présume. je voudrais savoir si en fin de contrat, le locataire gérant doit obligatoirement restituer le fonds tel qu'il l'avait pris lors de la formation du contrat. merci à vous. merci de... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Relance de solde de facture 2ans après. Posée par Tanguy, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2701 vues J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours gracieux Posée par Société Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2698 vues Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Remboursement acompte école commerce Posée par Eve, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2698 vues Une étudiante étrangère a versé les frais d'acompte et de dossier à une école privée pour une rentrée décalée, en novembre 2023 ou janvier 2024. campus france a refusé le dossier de l'étudiante car l'école de... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon patron possède deux entreprises concurentes Posée par Phil, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARIAGE - 2697 vues En décembre dernier je suis entré dans une entreprise en tant que commercial. j'ai découvert que mon principal concurrent était une autre entreprise (bien plus grosse) qui appartient également à mon patron. les mois passant... Consulter la réponse de BELIGHA

Enregistrements de l'entretien Posée par Justyna, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2696 vues Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Dépôt vente Posée par armsev2208, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par armsev2208 - 2696 vues Je suis autoentrepreneur, artisan, j 'ai été contacté par une personne pour mettre en dépôt vente mes créations dans une boutique de créateur. nous avons été lié par des contrats de 3 mois renouvelables. notre contrat étant... Compléter

Acheter un produit, l'estampiller et le revendre Posée par Isa, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2696 vues J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Comment est jugé un délai de grace Posée par verbeu, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2694 vues J'ai déposé une demande de délai de grace. comment est elle jugé simple décision du juge ou audience. quel sont les délais?... Consulter la réponse de Maître Meziti

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