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Corruption commeclial Posée par ERIGLAD, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2345 vues Après deux opérations du dos je suis resté handicapé ma propriétaire en a profité pour m'expulser de sa galerie marchande avec de la corruption et des mensonges. j'ai toutes les preuves et documents prouvant ma bonne foie... Participer

Arnaque coaching Posée par Alex, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2342 vues Je fais parti d'un groupe d'entraide sur facebook pour faire du ecommerce. un membre du groupe m'a approché pour me proposer du coaching privé. après avoir parlé 2 heure en skype avec lui, il m'avait l'air... Participer

Responsabilité associé Posée par taffydale, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2340 vues J’ai une entreprise d’achat et vente de prêt à porter féminin en gros depuis août 2005, avec un associé. mon associé a 70% des parts de l’entreprise et moi je suis gérante à 30%. nous avons eu un découvert bancaire de 60000€(... Participer

Recours gracieux Posée par Société Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Docteur.S - 2339 vues Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Demande de rachat Posée par jo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2339 vues Véhicule vendu le 8/10/2019 6000euros avec ct ce jour le 9/10/2020 appel tel de l'acheteur ( en 1an il a fait soit disant 200km) je ne sais pas comment ce véhicule a été traité en 1 an!! pour lui le véhicule ne passera pas le... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Revente de vêtement modifié Posée par MarilouX, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2339 vues J'ai comme projet d'acheter des vêtements usagés, de les modifier, et de les revendre sur mon site en ligne avec mon étiquette et mon logo. est-ce légal? j'habite au canada, mais j'aimerais que ma marque soit... Répondre

Restitution d'acompte Posée par Stevenson, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2337 vues J'ai commandé un véhicule neuf chez un mandataire et j'ai versé un acompte de 3000 euros. 2 mois après ma commande, le constructeur a arrêté le modèle de véhicule que je recherche et de ce fait, j'ai demandé par lrar la restitution de mon... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Compteur de voiture erronée Posée par Raph, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2337 vues J'ai acheté une voiture 10/2019 à 128000 et le vendeur il m'a arnaqué . je m suis renseigné au pré d'un garagiste qu'il a l hestorique des réparation de voiture et j'ai trouvé que la voiture en 08/2019 elle... Répondre

Vente de voiture d occasion Posée par zette, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2337 vues J ai acheté une voiture d occasion par biais d un petit garage se situant a st etienne voila il me faut le récépissé de déclaration d achat pour l immatriculation de ce véhicule mais impossible de l avoir et le vendeur ne répond... Répondre

Demande d'annulation des frais d'abonnement Posée par Maurisab, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2336 vues J'ai pris un abonnement chez sfr en debut m de mois janvier ,et partir d'émois de décembre ,j'ai plus de service sa but dire pa de ligne pas internet ,car j'ai 2h de communication et50 mo d'internet pour... Participer

Revente d'un vêtement de marque modifié/customisé. Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2334 vues J'aimerais acheter des t-shirts chez uniqlo (par exemple) que je trouve particulièrement qualitatif, qui sont des t-shirt simple sans logos, et je voudrais savoir la chose suivante : si je les customisent, en enlevant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige avec un ancien prestataire Posée par djamie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2334 vues J'ai effectué des missions pour une société je travaillais en indépendant mais il ne m'a pas payé sous prétexte que je n'avais pas fourni de facture alors que j'ai des documents qui prouvent que j'ai bien effectué les missions j'ai fait une... Consulter la réponse de Maître Javel

Vente du fond de commerce Posée par AMK, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2333 vues Quelles sont les règles tendant à la protection du vendeur du fond de commerce ?... Répondre

Colis en provenance de l'étranger et jamais reçu Posée par harme5, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Un petit résumé de ma situation pour vous expliquer le plus clairement possible mon problème : le 06 mai, j'ai passé une commande sur une boutique en ligne située aux etats-unis d'après le suivi du colis, celui-ci est... Répondre

Interdiction de gérer Posée par Liloukino, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Je viens d’acheter (acompte versée) un véhicule d’occasion auprès d’une société de commerce de ventes de véhicules. le monsieur m’a expliqué qu’il a tjrs travaillé dans l’automobile et a créer cette société il y a pas longtemps... Répondre

Droit commercial Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2331 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Souhait annulation déplacement à l etranger Posée par Nabil, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2330 vues J'ai réservé un billet, en décembre 2019, pour me rendre en tunisie par ferry le 25 juin 2020 et j'ai versé un acompte de 300euros pour ce trajet. suite au covid 19 je ne souhaite plus me rendre en tunisie et annuler cette... Répondre

Etudiant etranger naturalisation Posée par mustafagunes, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2330 vues J'habite en france depuis 3 ans et demi. je suis étudiant étranger en licence 3. au meme temps j'ai un contrat cdi temps partiel depuis 2 années. j'ai fait mon declaration d'impot depuis quand je suis venu en... Répondre

Dépôt des comptes annuels aux greffes Posée par yo123, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2328 vues Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait... Consulter la réponse de Maître JACQUET-CORTES

Colis perdu par le transporteur Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Pierrey - 2328 vues J'ai confié un colis à l'agence tnt à coté de chez moi. c'était un vélo à l'intérieur qui partait en révision dans un magasin spécialisé. au bout de 3 semaines tnt déclare le colis perdu (je vois pas comment on peut perdre un colis... Participer

Colis non reçu Posée par Caleb Paulo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2328 vues La poste a distribué mes deux colis , mais je les ai pas reçu, soit disant depuis le 26 / 06/20, que dois-je faire?... Répondre

Droit d entré terrain de camping Posée par Kat, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2328 vues Je veux vendre mon mobil-home on viens de m annoncé que les prochains l occataires devront encore repayer des droits d'entré sachant que quand j'ai achetée le mobil-home celui ci était déjà sur la parcelle. si le... Répondre

Gérante - salariée Posée par w-sup, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2327 vues Ma sarl est en redressement,l'administrateur a refusé de me payer mes salaire parce que je suis gérante puis les charges n'ont pas étaient payé et il m'a dit de faire la réclamation à l'ags? est ce normal?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Silence de mon avocat et débouté en appel Posée par Dolero, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2321 vues Mon affaite en appel a été déboutée par refus des pièces car non présentée en temps et en heure. mon avocat me dit avoir envoyé les documents mais sans réponse de ma part, n'a pas dilligenté mon affaire or je n'ai pas cessé... Consulter la réponse de Maître Javel

Commande sans contrat et sans signature Posée par Rose, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2319 vues J'ai fait une commande oralement et sans signature de contrat dans un salon professionnel j'ai attendu que le vendeur m'envoie le contrat par mail mais il ne l'a pas fait. 45 jours après, j'ai reçu une facture avec un montant qui... Répondre

Frais de gardiennage Posée par cece, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2319 vues J'ai emmener ma moto en réparation . malgré que le montant a été plus élevé que prévu nous ne contestons pas ce montant . par contre , nous avons demandé au garagiste s'il était possible de payé en 2 fois .180€.00 de... Répondre

Colis Posée par Kamus, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 2317 vues Un colis m'a été envoyé de russie , celui ci a ete tracé avec son numero de suivi jusqu'à son arrivée le 7 septembre 2020 en france . depuis plus aucune trace que dois je faire ? a qui dois je m'adresser ? a l'avance merci pour... Participer

Rétractation d’achat bar tabac Posée par Jpm, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2316 vues Est-i possible d’annuler tout en payant les indemnités d’un achat de commerce ( signature prêt non effectué ) pour cause pandémie et perte d’exploitation ? merci pour votre retour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Depens et ficoba Posée par Papypasmalin, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2315 vues Le fait que ficoba ne fasse pas partie des depens s'appuie sur quoi, loi ,jurisprudence,...car on a des réponse floue enfin quelqu'un qui répond précisément... Répondre

Annulation bon de commande véhicule d'occasion Posée par Nat, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2314 vues J'ai contacté un concessionnaire le 9 août 2021 pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion. nos échanges ont été faits uniquement par mail et par téléphone. celui-ci m'a envoyé le bon de commande du véhicule le même jour, avec une... Consulter la réponse de Maître Lacoin