Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition... |
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J'ai acheté le mois dernier à un ami un pc portable lenovo professionnel 270 pour remplacer le mien. il m'a vanté et vendu ce pc (ancien pc professionnel lenovo racheté par lui à un broker avec 3 autres pc identiques) pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Allo voisin refuse de me désabonner et continue à prélever de l'argent sur mon compte. en effet j'ai essayé de les contactés de nombreuses fois et je suis sans réponse . bien sure j'ai une capture d'écran de ma... |
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Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de... |
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Travaux de salle de bain Posée par Nad, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2313 vues Mon artisan ml'avait promis de me faire mes travaux en dec on a signé un devis et donne un accompte qu'il n'encaisse pas pour réserver les travaux et maintenant on me fait attendre jusqu'au fev sois disant trop de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon employeur ne m a rembourser les frais en totalité lors de mon licenciement dans la période d'essai un plein de véhicule de société.pretextant que j avais utilisé ce dernier à mes fins personnelles alors que je... |
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Jusqu'à maintenant j'achetais des flacons d'huile de 30ml que je revendais au détail sous le nom de la marque d'origine et donc avec l'étiquette d'origine. il se trouve que cette marque vend également... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arrhes sur à une vente Posée par Allan, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2310 vues Je me permet de poster ce topic afin de demander de l'aide en rapport avec une vente dans une boutique. en effet, j'ai signé un contrat de vente avec le versement d'arrhes de 600? pour réserver une voiture dans une entreprise... |
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J'aurais une question concernant l'achat de parfums (de grandes marques, en france) auprès de grossistes et leur revente à l'étranger (États-unis). sachant que le grossiste possède déjà une licence, me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon contrat de prestations informatiques a été arrêté 2 mois avant l'échéance et pour un motif "d’inexécution non conformes des obligations" en précisant par mon fournisseur que c'était dues aux tensions avec mon... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Quelle est la durée d'un bail de location de terrain nu entre une sci et une sas? est elle libre ? et ce contrat est il bien soumis aux dispositions du code civil et non des baux commerciaux (aucune construction) merci de vos... |
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Achat d'un vehicule Posée par jean, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2306 vues Le bon de commande n'est pas correct ? nombres de chevaux de corespond pas et le vendeur n'as pas signe . est t'il possible de resilier la vente ?... |
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J'ai loué une chambre d hôtel à la mer.,et j'ai eu.un accident avant de pouvoir l.annuler..il.ont retiré la nuit alors que je n aurai pa pu fairé autrement j'ai été hospitalisé et opéré... |
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Parts dans sarl Posée par Nirmou, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2305 vues ... |
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Notre donneur d'ordre nous a envoyé un bon de commande pour des prestations effectuées mais la désignation de celles-ci ne correspond pas à la réalité. est-ce légal de ne pas noter ce qui a réellement été effectué ? merci de... Consulter la réponse de
LE MAO |
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J'ai signé un bon de commande le 15 avril dernier à la foire de brignoles pour des panneaux solaires. ce bon de commande précise bien que pour un achat effectué sur salon, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétraction... |
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Direction artistique Posée par Cece, il y a 8 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2304 vues J'ai une marque de vêtement et je pensais pour une collection reprendre avec mon nom de marque des logos existant. exemple: reprendre la pomme d'apple et la customiser avec mon nom de marque en changeant la couleur. ai-je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons fait l'acquisition d'un canapé + table à manger il y a peu de temps, à la réception de ces derniers nous avons constaté des défauts apparent sur le canapé ( assise non rembourré , fil de fin de couture apparent , tache... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Activité de fond de commerce Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2299 vues Je suis le point de reprendre un fond de commerce en coiffure ,nous n avons pour l instant rien signé ! ma question ? le salon est de plus en plus fermé pour des raisons x le pris étant fixé si je me l abuse sur une activité ?dès... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que dois je faire Posée par Pepette, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2297 vues J’ai acheté une voiture il y 4 mois chez un garage avec une distribution faite et un carnet d’entretien mais je n’ai jamais eu les factures ni le carnet d’entretien car l’ancienne propriétaire ne l’es apporte pas. au jour... |
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Une voyante m'a proposé une consultation de 10mn à 1 € que j'ai accepté tout en précisant je voulais vraiment payer 1€ car je n'avais pas d'argent et j'étais au chômage ,mais après quand je lui demandais le... |
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Madame, monsieur, . je suis actuellement à la recherche d'informations claires sur le flou de la législation française concernant la mise en vente de fleurs ou feuilles de chanvre. plusieurs acteurs dans le domaine sont déjà sur... |
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Concurrence déloyale Posée par Brami, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRAUD - 2292 vues Je suis opticien sur paris nous avons un centre d’ophtalmologie à côté du magasin qui envoie leurs clients et les nôtres vers un magasin d’optique collé à leurs local. merci de me contacter brahami benjamin 0658014399 merci de vos... |
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Annulation d'un devis Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2291 vues Je suis coach en entreprise depuis 1 ans. cette semaine une entreprise réputée m'a sollicité par mail afin que j'intervienne dans ses locaux 2h par semaine. mon devis a été signé et donc accepté le jour même. ce matin la... |
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Droit commercial... |
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Mandat de déportation Posée par elodie0612, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2290 vues Je souhaiterais avoir des conseils et des précisions sur la notion de mandataire, encaissement pour le compte d'un tiers et mandat de dépôt. - est ce que pour être mandataire opaque ou transparent il faut impérativement une... |
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J'ai signé, lors de la vente de mon activité d'artisan taxi à une entreprise x, une clause de non rétablissement d'une durée de 3 ans dans le vaucluse. l'entreprise x a par la suite était racheté par une... |
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Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?... |
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Une société a t elle le droit de reclamer une facture de plus de deux ans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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