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Remboursement suite à annulation location de vacances Posée par Capucine62160, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3900 vues J'ai loué une location en camping via la plateforme tohapi. au vu des conditions sanitaires j'ai annulé? avec certificat médical. je n'aivais pas opté pour l'assurance annulation. a ce jour, tohapi ne me... Participer

Non livraison véhicule Posée par Misy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3545 vues En date du 03 mars 2025, nous commandons une voiture d'occasion pour une livraison le 17 mars 2025. entre deux, aucun contact avec le vendeur professionnel. nous appelons et finalement apprenons que la date du 17 mars 2025 ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Bon de commande avec acompte Posée par Nina BHT, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2198 vues J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci... Consulter la réponse de BELIGHA

La protection du vendeur de fond de commerce Posée par chaima, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chaima - 3514 vues On dit que le privilège du vendeur lui confère un droit de préférence et un droit de suite .qu'est ce que ca veut dire? qu'est ce qu'on entend dire par l'action résolutoire? merci d'avance... Participer

Fin de contrat de formation à distance Posée par Rozapark, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2451 vues Je suis en formation à distance depuis 1 mois pour cap petite enfance. après 4 semaines j'apprends que je suis enceinte det malheureusement je dois aussi effectuer 14 semaines de stages obligatoires. je travail à côté et je.ne... Participer

Droit de rétractation Posée par RémyD, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RémyD - 2320 vues J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat produits grosse quantité puis revente Posée par Tom, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2591 vues Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Plusieurs licences iv pour un exploitant : est-ce possible ? Posée par LAU7, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LAU7 - 12074 vues Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre... Consulter la réponse de Maître Guillot

Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social. Posée par sam, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2453 vues Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en... Consulter la réponse de BELIGHA

Qualification d'un contrat Posée par anne-lex, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anne-lex - 6025 vues Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Téléphone démo volé Posée par Jina, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3822 vues Mon ex travaille dans la téléphonie, avant de quitter la maison il l'as laissé un téléphone démo qu'il a ramené de son travail et je suis sur qu'il a volé de son travail. alors qu'est-ce qui... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Non respect des conditions générales de vente Posée par Sev68, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sev68 - 4640 vues Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Contrat Posée par Nanou, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ibrahimi - 1944 vues Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mamie - 934 vues Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé (sur place) un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion de novembre 2012 chez un professionnel. ce même jour j'ai fait un chèque de caution de 1000 €. ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non paiement solde facture pour exécution de travaux non terminée Posée par yannick, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yannick - 2308 vues J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que... Consulter la réponse de BELIGHA

Abus confiance du president sci Posée par Marie, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie - 1250 vues Mon mari et moi meme sommes associés dans une sci détenue à 50% chacun il est le président nous avons acquis un terrain dans un village et une maison de ville dans une autre commune j'ai découvert (en fouillant ) que le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Créer une entreprise en france pour resident en ue Posée par MPINTO, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MPINTO - 2997 vues Je vous solicite aujourd´hui car nous sommes portugais et résidont au portugal et souhaitons créer une entreprise en france. est-ce qu'il y a des demarches particulieres a faire ou pouvons nous ouvrir une entreprise comme... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Puis-je bloquer le prélèvement de ma salle de sport sans préavis vis ? Posée par VonSpifou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VonSpifou - 17101 vues Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Valeur des murs de mon commerce Posée par Marie, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TS - 9362 vues Mon propriétaire veux vendre les murs de mon commerce a208000 euro à savoir que j'ai un droit au bail avec un loyer de 900 euro mensuel je trouve que son prix de vente est un peu cher et ne correspond pas à la vétusté du local... Participer

Envoie d'un coli Posée par Baki, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2213 vues J'ai envoyé un colis via la poste vers l'afrique depuis 7 moi le colis n'a jamais été livré j'ai fait environ 4 réclamation mais rien... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente sans facture Posée par Dede, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1575 vues Lors d’une vente sur champs de foin et paille, courant l’année 2023, l’agriculteur vendeur à calculer les quantités en tonnes sans concertation de ma part sur les quantités récoltées, et ma remis un post-it avec le prix et le poids... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai pour régler l'achat d'un véhicule par le garage Posée par Sof, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sof - 1140 vues Suite à l'achat d'un véhicule, le garage nous a acheté l'ancien. le jour de la livraison, le vendeur nous dit que le règlement pour l'achat de notre véhicule se fera par virement bancaire d'ici 3 jours... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non respect d'un partenariat par des influenceurs Posée par Syaanure, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syaanure - 2375 vues J'ai une boutique en ligne de bijoux que je réalise à la main, je me suis déclaré en micro entreprise. pour m'aider à me lancer j'ai contacté des influenceurs instagram/tiktok en leur proposant de leur offrir des... Participer

Conflit pariculier à particulier Posée par alexandre, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alexandre - 2956 vues J'ai effectué des modifications sur la moto d'un copain, j'ai l'habitude de ce type de travaux et ce n'est pas la premiere moto que je customise, ce n'est pas mon metier, je le propose à mes heures... Participer

Kbis Posée par Amouna, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1220 vues Puis-je créer une entreprise avec un titre de séjour de 2 ans renouvelé 2 fois tout en sachant que je suis tunisien... Participer

Remboursement de produit Posée par Gilbert, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1692 vues J'ai acheté une batterie avec le chargeur chez lidl quand je suis arrivé chez moi j'ai constaté que le produit ne correspondait pas. je suis donc retourné au magasin pour un échange. le responsable ne veut pas échanger car il a constater... Participer

Signification caractéristiques Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malibu - 2878 vues Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet... Compléter

Signer un devis qui n'est pas à notre nom. quels sont les risque ? Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6079 vues Dans un conflit de voisinage , j'ai fait effectué un devis du montant des réparations puis j'ai déposé plainte. mon voisin à été convoqué au commissariat et pour éviter les sanctions veut signer le devis à mon nom pour réparer le... Consulter la réponse de Fred-ql

Conciliateur Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lidwine - 607 vues Quel est le rôle du conciliateur ? j'avais des litiges commerciaux,je demandais le remboursement de la somme dûe, plus des dommages et intérêts. le conciliateur a refusé de me prendre en charge,il dit qu'il ne fait pas de... Compléter

Assignation en vue d'expulsion Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOUDY - 3448 vues Une amie a reçu une lettre d'un huissier et il s'agit d'une assignation en référée. mon amie aimerait savoir si elle peut demander le report de cette audience prévu pour le 6 octobre prochain . elle a reçu le... Participer

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