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Litige avec une école privée Posée par Azerty18!, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Azerty18! - 2314 vues Je vous contacte car ayant un litige avec l'école privée de ma fille de 19ans qui vit avec sa mère. elle n' a pas pu continuer sa 2de année de bts avec l'école faute d'avoir trouver une entreprise pour son... Compléter

Prélèvements frauduleux Posée par Ludivine, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3407 vues J'ai découvert un prélèvement que je n'ai pas sollicité. il est indiqué 'paiement en ligne' sur ce dernier, hors ma carte est désactivée pour les paiements en ligne. j'ai pris contact avec le service client... Consulter la réponse de BELIGHA

Notions du commerce Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1895 vues Quels sont les effets de la vente de fonds de commerce à l'égard de l'acheteur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Avocat me demande des frais supplémentaires Posée par Mirlitoune, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mirlitoune - 1146 vues J'ai besoin de votre aide sur une question, j'ai contacté un avocat dans le cadre d'un litige m'opposant à mon employeur. très logiquement la consultation était payante j'ai donc réglé immédiatement son... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque ecran Posée par Mohamed, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed - 1983 vues Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un... Consulter la réponse de BELIGHA

La concurrence Posée par SARL Tifinag, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2420 vues Est ce que un maire peut refuser une demande d'emplacement pour food truc motif de concurrence ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demander délais référe Posée par théo, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2212 vues J' ai reçu une assignation en référé puis je demander un report de date pour que je puisse prendre un avocat. merci... Consulter la réponse de Maître Javel

Frais de scolarité après renoncement Posée par Vero, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Erbibou - 638 vues Ma fille a intégré le 1er septembre 2025 la 1ere année de bachelor au sein d'une école privée (9 500€: prêt étudiant ). elle a débuté immédiatement un stage, le 8 septembre, durant lequel elle a pris conscience que les... Participer

Abonnement salle de sport Posée par Caro7653, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7653 - 3328 vues Pour un abonnement avec engagement de 12 mois. les mois qui n'ont pas été prélevés pendant la fermeture de la salle de sport due au covid doivent-ils être intégré pour le calcul de ma fin d'engagement ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Véhicule lesing Posée par oviane, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par oviane - 8512 vues J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela... Consulter la réponse de VIEUILLE

Annuler un achat pour un ordinateur Posée par bruno44, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bruno44 - 2847 vues J'ai acheté le 17/02/22 un macbook pro à un particulier. sur l'annonce ce monsieur disait qu'il avait malencontreusement effacé le disque dur et donc qu'il fallait réinstaller le système d'exploitation. très... Consulter la réponse de Maître COTTO

Client pro ne paie pas ses factures. Posée par Mavi, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 2858 vues Je voudrais savoir quelles sont les étapes à respecter pour demander à mon client de payer ses factures restantes en ma possession ? après plusieurs tentatives de trouver un moyen d'entente que ce soit sur son lieu de travail... Participer

Remboursement suite à annulation location de vacances Posée par Capucine62160, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3799 vues J'ai loué une location en camping via la plateforme tohapi. au vu des conditions sanitaires j'ai annulé? avec certificat médical. je n'aivais pas opté pour l'assurance annulation. a ce jour, tohapi ne me... Participer

Non livraison véhicule Posée par Misy, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3062 vues En date du 03 mars 2025, nous commandons une voiture d'occasion pour une livraison le 17 mars 2025. entre deux, aucun contact avec le vendeur professionnel. nous appelons et finalement apprenons que la date du 17 mars 2025 ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Bon de commande avec acompte Posée par Nina BHT, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2079 vues J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci... Consulter la réponse de BELIGHA

La protection du vendeur de fond de commerce Posée par chaima, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chaima - 3450 vues On dit que le privilège du vendeur lui confère un droit de préférence et un droit de suite .qu'est ce que ca veut dire? qu'est ce qu'on entend dire par l'action résolutoire? merci d'avance... Participer

Fin de contrat de formation à distance Posée par Rozapark, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2346 vues Je suis en formation à distance depuis 1 mois pour cap petite enfance. après 4 semaines j'apprends que je suis enceinte det malheureusement je dois aussi effectuer 14 semaines de stages obligatoires. je travail à côté et je.ne... Participer

Droit de rétractation Posée par RémyD, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RémyD - 2237 vues J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat produits grosse quantité puis revente Posée par Tom, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2482 vues Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Plusieurs licences iv pour un exploitant : est-ce possible ? Posée par LAU7, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LAU7 - 11799 vues Je souhaite savoir s'il est possible pour une personne physique, installée en nom propre et qui exploite un établissement de débit de boisson (licence iv), d'obtenir une autre licence iv afin d'ouvrir un autre... Consulter la réponse de Maître Guillot

Conseiller qui ne rappelle pas nomém sur réseau social. Posée par sam, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2342 vues Las d'avoir des conseillers qui me disent me rappeler et qui ne le font pas, j'ai nommé le conseiller sur twitter, qui devait me rappeler en indiquant qu'il ne l'a pas fait, post visible par tout le monde et taggé la banque en... Consulter la réponse de BELIGHA

Qualification d'un contrat Posée par anne-lex, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anne-lex - 5937 vues Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Téléphone démo volé Posée par Jina, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3682 vues Mon ex travaille dans la téléphonie, avant de quitter la maison il l'as laissé un téléphone démo qu'il a ramené de son travail et je suis sur qu'il a volé de son travail. alors qu'est-ce qui... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Non respect des conditions générales de vente Posée par Sev68, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sev68 - 4540 vues Mon mari a un compte sur un site de jeu vidéo. son compte a été banni car il y aurait eu des achats frauduleux sur son compte. les conditions générales de vente que mon mari recevrait un courrier recommandé ou mails lui... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Contrat Posée par Nanou, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Ibrahimi - 1851 vues Je suis gérant d une entreprise de 15 salariés. j ai souscrit un contrat pour une imprimante le commercial est venu en entreprise. je souhaite me rétracter. le commercial me dit qu on ne peut pas. cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mamie - 791 vues Jeudi 11 décembre 2025 j'ai signé (sur place) un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion de novembre 2012 chez un professionnel. ce même jour j'ai fait un chèque de caution de 1000 €. ce... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non paiement solde facture pour exécution de travaux non terminée Posée par yannick, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yannick - 2156 vues J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que... Consulter la réponse de BELIGHA

Abus confiance du president sci Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marie - 1071 vues Mon mari et moi meme sommes associés dans une sci détenue à 50% chacun il est le président nous avons acquis un terrain dans un village et une maison de ville dans une autre commune j'ai découvert (en fouillant ) que le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Créer une entreprise en france pour resident en ue Posée par MPINTO, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MPINTO - 2900 vues Je vous solicite aujourd´hui car nous sommes portugais et résidont au portugal et souhaitons créer une entreprise en france. est-ce qu'il y a des demarches particulieres a faire ou pouvons nous ouvrir une entreprise comme... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Puis-je bloquer le prélèvement de ma salle de sport sans préavis vis ? Posée par VonSpifou, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VonSpifou - 16817 vues Je suis abonné aux salles de sport fitness park depuis plus de deux ans. a l'époque j'avais signé un contrat qui a été reconduit tacitement après un an. j'ai depuis déménagé à l'étranger, et l'on me dit que... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

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