Une question en droit commercial ?

Je suis propriétaire de mon logement et ai fait appel à un artisan afin de demousser mon toit. cet artisan couvreur m'a été conseillé par un autre artisan ayant travaillé chez mes parents . ce couvreur m'a même mis en...

J'ai été à l'ambassade de belgique (je suis belge) à paris il y a plusieurs semaines pour faire refaire mon passeport. cela m'a coûté 75?. ils m'ont dit qu'ils me renverraient mon nouveau passeport par la poste par lettre suivie et...

Je souhaite réaliser des bougies à partir de bouteilles de champagnes usagées telles moët /dom perignon,ect. sans enlever l'étiquette originale. y'a t'il un risque au niveau du droit de la marque ?...

Je me lance dans la création d'une marque de vêtements et je formule l'hypothèse suivante : si mon premier produit est une basket d'une marque de streetwear connue que j'appellerai "nek". je retravaille et...

Je suis inscrite a basic fit depuis plusieurs mois, j ai eu un accident de voiture le 18.09.23, j'ai arreté d y aller forcement et en novembre j ai prevenu car avant je n'étais pas en état physique, que je ne pourrais pas...

Je voudrais savoir si c'etait légal d'acheter un produit ( par exemple une bouteille d'alcool de 5l) et de le reconditionner dans un format plus petit par ex 50cl ( dans un autre contenant donc) en spécifiant bien que c'est le...

Nous vendons des bijoux en or 18 carats en ligne, y' a t'il obligation de proposer un délai de rétractation ? que dit la loi dans notre cas s'il vous plait...

Je reçois une mise en demeure car j'ai pris un contrat sur 24 mois prelevé mensuellement à une ste qui envoie des emailing mais elle n'a pas tenu ses obligations ,elle n'a pas envoyé le nombre d' emailing que je...

Je souhaiterais savoir si je pouvais utiliser le nom d'une entreprise individuelle radiée depuis 2018. je vous donne un exemple son nom est "agence casting tbt" et moi je souhaite prendre le nom "casting tbt". il n'y a...

Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de...

J'ai acheté un véhicule en octobre 2019 qui avait un controle techinque présentant des défaillances majeures de la corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage puis sur la contre visite qui a suivi avec...

J'ai été mandaté en 2023 par le syndict de copropriété citya à cassis dans le var pour des travaux à affectuer dans l'appartement d'un résident géré par le syndic . devis signé par le syndict cytia et à l'envoi...

J'ai acheté un four à pyrolise "whirlpool ". le nettoyage ne fonctionne pas. correctement. j'ai envoyé 2 email à conforama avec photos à l'appui. 2 techniciens sont passés et n'ont pas constaté de défaut (?) la garantie expirant le 6...

En 2017 vous avions fait appel à une entreprise a pour changer 2 fenêtres en façade de la maison. les deux fenêtres sont en pvc coloré. en 2019 nous faisons appel a une entreprise b pour changer 3 fenêtres toujours en façade de la...

Je commande sur aliexpress depuis des années 2 colis par mois et depuis moins de 1 an la poste me demande de payer des taxes pour la livraison des colis. j'ai des personnes dans mon entourage qui commandent également sur aliexpress...

J’ai acheté une hyundai ix35 le 21 novembre. a l’achat la caméra de recul était déjà flou mais je le savais car le vendeur me l’a dit le jour où j’ai récupéré la voiture mais il a pas réparé. ensuite environ une semaine apres je...