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Détérioration voiture Posée par Soufiane, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soufiane - 2758 vues J’ai réalisé une vente avec un garage qui prend une marge sur mon véhicule . un jour , un particulier a essayé ma voiture pour l’acheter . dans la voiture il y avait moi même , le particulier et la femme du garage qui fais la... Participer

Paiement facture france belgique Posée par gregory, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickaelmuller - 3964 vues J'avais un commerce en belgique , je suis francais mais mon commerce etait en belgique du coté flamand, quels sont les risques si je ne paie pas une facture style electricité , de ce commerce belge , alors qu'il est fermé... Consulter la réponse de Christopher JACQUET-CORTÈS

Article 700 au bénéfice du debiteur Posée par carletto75, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1620 vues Mon entreprise à signé un mandat avec un institutionnel afin de remplir une mission contractuelle longue et fastidieuse que nous avons remplit, lors de la facturation des honoraires nous nous sommes heurté a un mur de silence. nous... Participer

Achat chine paiement paypal Posée par JeanDenis, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JeanDenis - 2003 vues J'ai fait un achat de pied photo sur un site basé en chine (mais sur un site en français avec un ".fr ") durant le prime day. paiement par paypal en 4 fois. je reçois le pied mais je constate immédiatement que la molette... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vendre des produits luxe Posée par chifran, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chifran - 7886 vues Je suis un auto entrepreneur, je voudrais savoir si j'ai le droit de commercialiser les produits des marques luxe, par exemple louis vuitton. je m'approvisionne dans leur magasin et revendre à l'étranger (ex: chine... Consulter la réponse de Maître FILLIATRE

Probleme avec le rsi Posée par mika, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mickaelmuller - 8926 vues Je voudrais savoir si le rsi a vraiment le droit de me faire par huissier une signification de contrainte , pour une somme d'argent qui reste a devoir ( aupres du rsi ) ont ils vraiment le droit de faire cela ? merci... Consulter la réponse de VIEUILLE

Non réception d’un colis suite à un achat entre particuliers Posée par Ollie13, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ollie13 - 5560 vues Il y a 8 jours, j’ai acheté un ipad d’une valeur de 570€ via le bon coin. le paiment s’est fait par virement bancaire et il a été débité de mon compte. or depuis je n’ai plus aucune nouvelle du vendeur. il ne répond pas à mes... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Recours vices cachés possibles suite achat voiture Posée par Liocha, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître RODRIGUEZ - 1334 vues Nous avons acheté un véhicule d’occasion il y a un mois auprès d’un « dépôt vente » (qui ne cesse de rappeler qu’il ne faisait que l’intermédiaire sauf que nous n’avons jamais vu le vendeur final). le monsieur du dépôt vente nous... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Abus de confiance Posée par IDEIsabelle, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par IDEIsabelle - 2534 vues Ancienne infirmière libérale de 2016 à 2018, j’étais associée avec une personne en qui j’avais une totale confiance au début de notre association, j’ai céder ma patientele en en mai 2018, après 2 années... Consulter la réponse de BELIGHA

Concernant la création d’entreprise Posée par khairo, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 931 vues Je suis résident algérien et je souhaite créer une micro-entreprise spécialisée dans le e-commerce. dois-je être présent en france pour créer l'entreprise ou puis-je autoriser un proche par procuration résidant en france à le faire ?... Participer

Demande de remboursement réservation annulée Posée par Aslan, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aslan - 6636 vues Le 23 août 2017 ma mère, décédée le 20 octobre 2017 de leucémie, a effectué une demande de réservation pour un séjour, du 26 août au 2 septembre 2017, au camping les sables blancs de concarneau; celui-ci a répondu par courriel le 23... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit images sur net Posée par Barbara, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Barbara - 6558 vues J'ai un projet commercial. mais pour cela, je dois utiliser des images publiés sur des sites, où le visage de certaines personnes apparaissent. ai je le droit? ces personnes ont publiés ces images ou photos (la plupart... Participer

Artisan qui ne répond plus après encaissement de l'acompte Posée par Dedel64, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 986 vues Je suis propriétaire de mon logement et ai fait appel à un artisan afin de demousser mon toit. cet artisan couvreur m'a été conseillé par un autre artisan ayant travaillé chez mes parents . ce couvreur m'a même mis en... Participer

Perte nouveau passeport par la poste suite à envoi par l'ambassade Posée par Aurelie, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurelie - 2731 vues J'ai été à l'ambassade de belgique (je suis belge) à paris il y a plusieurs semaines pour faire refaire mon passeport. cela m'a coûté 75?. ils m'ont dit qu'ils me renverraient mon nouveau passeport par la poste par lettre suivie et... Participer

Annulation d'un voyage Posée par Celinette, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2582 vues J'ai. payé un acompte pour un voyage au l'étranger et j'ai fait opposition pour. le solde a régler car je ne peux plus y a car j'ai perdu. ma s?ur, serai je poursuivi par la justice ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Recyclage et droit de la marque Posée par chris, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chris - 2054 vues Je souhaite réaliser des bougies à partir de bouteilles de champagnes usagées telles moët /dom perignon,ect. sans enlever l'étiquette originale. y'a t'il un risque au niveau du droit de la marque ?... Participer

Customisation de basket Posée par amau, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par amii - 5432 vues Je me lance dans la création d'une marque de vêtements et je formule l'hypothèse suivante : si mon premier produit est une basket d'une marque de streetwear connue que j'appellerai "nek". je retravaille et... Compléter

Prelevement abonnement sport arret maladie cause accident et opération Posée par Nandy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LAÜGT - 2714 vues Je suis inscrite a basic fit depuis plusieurs mois, j ai eu un accident de voiture le 18.09.23, j'ai arreté d y aller forcement et en novembre j ai prevenu car avant je n'étais pas en état physique, que je ne pourrais pas... Participer

Revente d'un produit sous un autre conditionnement Posée par umagon, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par umagon - 4729 vues Je voudrais savoir si c'etait légal d'acheter un produit ( par exemple une bouteille d'alcool de 5l) et de le reconditionner dans un format plus petit par ex 50cl ( dans un autre contenant donc) en spécifiant bien que c'est le... Compléter

Modifier de commande après signature Posée par Avril-1980, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2930 vues Je me permets de vous contacter car j’ai commandé un véhicule, j’ai signé le bon de commande ça a été validé par le concessionnaire et j’ai versé l’acompte et une semaine. après il me contacte, il me dit on peut pas effectuer la... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de rétractation Posée par yasmine, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2207 vues Nous vendons des bijoux en or 18 carats en ligne, y' a t'il obligation de proposer un délai de rétractation ? que dit la loi dans notre cas s'il vous plait... Participer

Prestation de dj non payé a ce jour Posée par Double K, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Double K - 1229 vues Je vais essayer d'être clair. j'ai dû il y a une semaine effectuer une prestation de dj pour un couple de mariée. j'ai récupéré cette prestation auprès d'un de mes collègues dj qui avait effectué un devis signé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Repondre à une mise en demeure de payer Posée par alain, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 3975 vues Je reçois une mise en demeure car j'ai pris un contrat sur 24 mois prelevé mensuellement à une ste qui envoie des emailing mais elle n'a pas tenu ses obligations ,elle n'a pas envoyé le nombre d' emailing que je... Participer

Annulation contrat local.fr Posée par sonia, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1897 vues Je souhaite partager ici une mauvaise expérience avec la société local.fr, dans l’espoir de recueillir des témoignages ou conseils, et surtout d’alerter ceux qui pourraient être contactés à leur tour. début mai, j’ai été... Consulter la réponse de BELIGHA

Quelle juridiction saisir pour régler un litige avec la société enedis ? Posée par CroustiFondant, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CroustiFondant - 2683 vues Lors de fortes pluies, à 2 reprises de l'eau s'est infiltrée dans ma cave; cette eau se déverse dans le coffret de branchement électrique collé contre ma maison via la tranchée enedis ( route en pente ). depuis des mois... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation du nom commercial d'une entreprise radiée Posée par Gladys, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1789 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais utiliser le nom d'une entreprise individuelle radiée depuis 2018. je vous donne un exemple son nom est "agence casting tbt" et moi je souhaite prendre le nom "casting tbt". il n'y a... Participer

Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte pendant les délais de 14 i Posée par Bea, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2848 vues Est-ce que le vendeur est obligé de rendre un acompte versé à l'avance , pendant les délais de 14 jours de rétractation?... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Litige entre particuliers Posée par lv0307, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lv0307 - 7498 vues J'ai un petit problème concernant la vente de mon ordinateur portable qui s'est déroulée dimanche 4 octobre. j'ai mis mon ordinateur portable hp pavillon g6 à 240€ il y a une semaine sur leboncoin une personne... Consulter la réponse de Gutierrez

Vice caché véhicule Posée par Ysl10, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ysl10 - 766 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel. j’ai acquis une voiture en septembre 2025 pour un montant de 5 100 €. récemment, en recherchant l’origine d’une panne, mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Promotion commercial tesla et bonus écologique Posée par ELOG78, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ELOG78 - 2292 vues Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de... Compléter

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