Une question en droit commercial ?

A-t-on le droit de vendre des produits achetés à l'unité à un certain volume (auprès d'un fournisseur ou d'un grossiste) que l'on aura reconditionnés soi-même à autre volume ?...

J’ai très honte de ce message mais aujourd’hui j’ai volé dans deux magasin sephora 88€ de produits le vegil a pu me reprendre et ensuite il a appelé le responsable du magasin et ensuite il m’as menacé de déposer plainte j’ai régler...

J'ai commander des articles que j'ai reçu par mondial relay mais qui ne correspondait pas donc renvoyé par mondial relay mais l'entreprise me dit qu'elle ne l'ai à pas reçu et refuse de me rembourser malgré...

J'ai acheté un réfrigérateur congélateur sur un site connus paiement en 4 mensualités , mais il m'est parvenu très abîmé, j'ai donc demandé le retour de cet achat, un transporteur est donc venu le récupéré, avant...

Quel est le rapport entre le contrat de distribution et le contrat de consommation? en fait j'ai un exposé à présenter dont le thème est: contrat de distribution et contrat de consommation comment aborder un tel thème svp ? merci pour votre...

J'ai acheté une cartouche chez darty. le vendeur me certifie que c'est conforme à mon imprimante bien que je lui fait remarquer que la reference n'est pas la même.bien sûr, mon imprimante me signale...

J'habite en france depuis 3 ans et demi. je suis étudiant étranger en licence 3. au meme temps j'ai un contrat cdi temps partiel depuis 2 années. j'ai fait mon declaration d'impot depuis quand je suis venu en...

La poste a distribué mes deux colis , mais je les ai pas reçu, soit disant depuis le 26 / 06/20, que dois-je faire?...

J'ai comme projet d'acheter des vêtements usagés, de les modifier, et de les revendre sur mon site en ligne avec mon étiquette et mon logo. est-ce légal? j'habite au canada, mais j'aimerais que ma marque soit...

Un petit résumé de ma situation pour vous expliquer le plus clairement possible mon problème : le 06 mai, j'ai passé une commande sur une boutique en ligne située aux etats-unis d'après le suivi du colis, celui-ci est...

J'aimerais savoir quelles seront les démarches a suivre car j'aimerais créer un jeu vidéo ayant comme personnage des célébrités . dois je payer une taxe génerale de droit à l'image ? ou suis-je obligé de demander...

Je suis une professionnel et j'ai étais démarché par une société de site internet , malheureusement je me suis fait avoir comme beaucoup de gens et j'ai signé un contrat au final de 48 mois . sur mon contrat il y a...

Le bon de commande n'est pas correct ? nombres de chevaux de corespond pas et le vendeur n'as pas signe . est t'il possible de resilier la vente ?...

Depuis trois ans environ notre commerce était en vente en prévision d’un départ en retraite au 31/12/2018. sans acquéreur en mai 2018, nous avons dénoncé, par voie d’’huissier six mois auparavant comme il se doit, notre...

Je me suis positionné sur l'achat d'un appartement ancien. nous avons signé le compromis de vente mais la date de signature a été repoussé du fait d'une ré écriture du règlement de copropriété. le propriétaire a accepté de me...

Je me permet de poster ce topic afin de demander de l'aide en rapport avec une vente dans une boutique. en effet, j'ai signé un contrat de vente avec le versement d'arrhes de 600? pour réserver une voiture dans une entreprise...

J'aurais voulu savoir si un petit magasin de proximité a le droit de revendre des produits acheté en grande surface(ex:auchant) car cela fait plusieurs fois que je vais dans mon petit magasin de proximité et je m'aperçois que...

J'ai signé un contrat avec chronofood, chronofresh et depuis ce n'est plus possible de pouvoir travailler sereinement avec eux. les glacières au début étaient trop petites ou inexistantes si je voulais que mes colis partent il...