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Voiture acheter en depot vente sans accord du propietaire
Posée par Cyrilccc, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2556 vues

En août dernier j’ai acheter un véhicule en dépôt vente j’ai obtenu la carte grise barre et certificat de cession, j’ai fait le changement de titulaire chez un pro et j’ai reçu ma carte grise quelques jour plus tard il y a quelque...

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Colis de retour commande perdu par le destinataire
Posée par Baptiste, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2556 vues

J'ai renvoyé un article au site darty dans le délai de 14 jours, à mes frais car darty ne fourni pas d'étiquette prépayé. le suivi de colis indique que le colis à bien été livré, cependant darty me dit qu'ils...

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Vente de voiture d occasion
Posée par zette, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2556 vues

J ai acheté une voiture d occasion par biais d un petit garage se situant a st etienne voila il me faut le récépissé de déclaration d achat pour l immatriculation de ce véhicule mais impossible de l avoir et le vendeur ne répond...

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Acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente
Posée par jmm, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2556 vues

Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il...

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ROCHER-THOMAS
 
Mes droits
Posée par manu, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2556 vues

J' ai signé un contrat chez un opérateur de 12 mois. je n' ai pas utiliser leur service à cause de la médiocrité de leur service. je ne peux pas résilier car j' ai souscris un contrat en boutique comme ils ont dit...

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Cession du fond de commerce bail en cours
Posée par Mugnier, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2556 vues

Mon locataire a vendu son fond de commerce (salon de coiffure) courant février 2024. moi, propriétaire des murs, il m'a mis au courant seulement à la mi mai 2024; le nouveau locataire continue de travailler en tant que coiffeur...

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BELIGHA
 
Vice caché tracteur agricole
Posée par Freddu12, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Freddu12 - 2555 vues

Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (...

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BELIGHA
 
Litige avec un ancien prestataire
Posée par djamie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2555 vues

J'ai effectué des missions pour une société je travaillais en indépendant mais il ne m'a pas payé sous prétexte que je n'avais pas fourni de facture alors que j'ai des documents qui prouvent que j'ai bien effectué les missions j'ai fait une...

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Maître Javel
 
Numéro de tva d'une entreprise fermé
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2554 vues

Je souhaiterai savoir si c'est normal: sur une facture, j'ai un numéro de tva qui correspond à une entreprise fermée. cette entreprise fermée, correspond à une ancienne entreprise du factureur qui par la même occasion me...

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BELIGHA
 
Telephone
Posée par vp, il y a 6 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2553 vues

J'ai envoyé mon téléphone en réparation il y a 10 jours. il n'est pas encore arrivé au centre de réparation qu'est ce que je doit faire?...

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Parfum usagé
Posée par Djil, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djil - 2551 vues

J'ai acheté des parfums de marque ( dior, cacharel , ysl , ?. ) aux enchères usée et un peux utilisé certains sont neuf et des testeurs tout est d'origine avec facture d'achat la loi m'autorise elle à les vendre dans les vide...

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BELIGHA
 
Dépôt des comptes annuels aux greffes
Posée par yo123, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2550 vues

Le dépôt du rapport du commissaire aux comptes suffit-il à assurer le dépôt des comptes annuels? si oui selon quelle source officielle s'il vous plait...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Frais de gardiennage voiture
Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2550 vues

J’ai eu un accident en avril 2020. ma voiture a été remorquée dans le garage prévu avec mon assurance à leurs charge car compris dans mon assurance. ayant appeler le garage une dix aine de fois pour avoir des nouvelles de l’expert...

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Absence de contrat écrit et non sollicitation de client
Posée par Elt, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elt - 2550 vues

J’ai travaillé en sous traitance (prestations intellectuelles en informatique) pour un client via une esn de mai à décembre 2022, sans contrat écrit. en janvier le client a décidé de ne pas renouveler le contrat principal avec...

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BELIGHA
 
Achat d'un commerce juste avant la mise en demeure du groupe0
Posée par cricri, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2549 vues

J'ai acheté une patente des magasins un mois plus tard la societe kofidis dépose le bilan je me retrouve donc avec une enseigne qui ne vaut plus rien et j'ai perdu mon investissement quels sont les solutions et recours...

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Refus de remboursement
Posée par Jessy_69, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2549 vues

Après avoir fais une commande sur un site internet, mais malheureusement je ne la reçois pas ou l'article ne me plait pas et le personnel qui sait occuper de moi pendant la commande refuse de me faire un remboursement. que...

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Arnaque renergy témoignage
Posée par Ludi, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2549 vues

Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois...

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BELIGHA
 
Loi sur le scrapbooking et la revente de produit qui comporte un objet acheté da
Posée par Priscille, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2548 vues

Je voulais réaliser des pêles-mêles et cartes postales avec des gommettes et tampons mais catho rétro me dit que je ne n'ai pas le droit. pourtant quand je mets des pinces à linge sur un pêle-mêle je ne demande pas...

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Vêtements en dépot vente
Posée par Mimi54500, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2548 vues

Boniour maître, j'ai déposé des vêtements en dépôt vente,n'ayant rien vendu,j,ai demandé de me rendre mes vêtements mais la personne refuse de me les rendre,est elle en droit de me refuser . merci de me répondre...

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Retour amazon perdu
Posée par LucasN, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2548 vues

J'ai passé une commande sur amazon le 9 juin dernier pour un iphone 15 pro. ce téléphone était destiné à mon fils qui avait perdu le sien, mais il s'en était déjà racheté un. j'ai donc entamé une procédure de retour...

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BELIGHA
 
Résiliation d’abonnement sans engagement à la salle de sport
Posée par Lin123, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2544 vues

Je suis actuellement inscrite à la salle de sport (fitnesspark) il y a un mois environ j’ai envoyé une lettre de résiliation , suite à ça j’ai reçu un message de la pars de ma salle qui me dit que: la résiliation n’ai pas prise en...

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BELIGHA
 
Diffamation
Posée par Florian67, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2544 vues

Jai vécu avec une femme avec un grand problème d'alcool jai tout fait pour qu'elle sans sorte jai fait appel a sos alcoolisme jai parler avec des médecin même un curé et maintenant comme elle partie elle m m'acuse de lavoir frappé...

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Facture huissier saisie sur compte
Posée par angel95, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 2543 vues

J'ai une facture vétérinaire de 500€ un huissier me demande avec ses frais 1300€ sachant que je suis maman solo au rsa pour le moment il me parle de saisie sur compte hors avec mon loyer payer facture il me reste - de 200 pour...

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Vol de mon chariot à l'entrée du magasin sous surveillance du vigil
Posée par Za, il y a 3 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Za - 2543 vues

Je me suis fait volé mon chariot à l'entrée du supermarché où le vigil les surveille. le vigil me dit qu'on ne peut rien faire. je trouve cela injuste, surtout qu'il n'était pas vide, que puis-je faire svp ? je...

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BELIGHA
 
Silence de mon avocat et débouté en appel
Posée par Dolero, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2542 vues

Mon affaite en appel a été déboutée par refus des pièces car non présentée en temps et en heure. mon avocat me dit avoir envoyé les documents mais sans réponse de ma part, n'a pas dilligenté mon affaire or je n'ai pas cessé...

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Maître Javel
 
Suite à mise en demeure
Posée par Orisix30, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Orisix30 - 2542 vues

Suite à mis en demeure ci joint le problème question ai-je bien poser le problème et que faire ? monsieur le directeur, le 20 octobre 2023 votre employé, anthony beaugrand a procédé à l’entretien de ma chaudière. après il a fait...

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Sfr peut elle me forcer à payer une somme ?
Posée par Marguerite, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2542 vues

Sfr me demande de régler une centaines d'euros car d'après eux je n'est plus régler mes forfait. je suis partie chez orange tout en réglant sfr mais d'après eux je leurs doit de l'argent et mont collé un huissier de justice qui...

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Notification de cession
Posée par cjanine, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2541 vues

Je vous explique globalement mon problème, j'avais un dossier de surendettement et j'ai pas réussi a maintenir le paiement et j'ai redeposer un dossier qui m'a été refuser a la suite de cela j'attendais les courriers des sociétés...

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Mandataire
Posée par Magalie, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magalie - 2541 vues

Handicapée des suites d'un avc, j' ai accepté de désigner un mandataire pour la pose d'une salle d'eau adaptée pmr. j' ai signé le bon de commande il y a plus d'un an et versé des arrhes. depuis,w rien n'a...

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BELIGHA
 
Customisation de vêtements d'occasions
Posée par Marine, il y a 5 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 2538 vues

Je souhaite savoir si c'est légal d'acheter des vêtements d'occasion, les customizer puis les revendre ? dois-je laisser l'étiquette de la marque ? ou l'enlever et la remplacer ? merci par avance pour votre...

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