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Dénonciation de mon employeur pour revente illicite de produits a la chine
Posée par CHRISTINE, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1694 vues

Que risque mon employeur si je le dénonce auprès des marques de cosmétique de marque de luxe qu il revent par palettes entieres a des clients chinois a prix cassés ?...

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Comment se retracter quand on vient de signer un devis pour l'isolation a 1 euro
Posée par chris, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3646 vues

Le 27 février 2020 j ai signé un devis pour faire isoler mes combles et avec du recul j'ai la conviction de me faire avoir et j aimerai mettre fin a ce contrat. pouvez vous m'aider merci...

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Maître OLIVIER
 
Frais de gardiennage
Posée par Edd_, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2417 vues

Je recherche des informations suite à un différent avec mon garagiste. mon véhicule est tombé en panne sur la route et a été remorqué dans un garage il y a un mois, passé la première semaine je passe au garage, le mécanicien me dit...

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Litige sur l achat d une montre a une ventes aux encheres
Posée par Mr Marc, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Caron - 2289 vues

J ai achetÉ une montre en or vintage sur photo (une seule de face) aux enchÈres a distance , la couronne (qui sert a remonter la montre) n est pas d origine, la boucle non plus cela n Était pas dans le descriptif la montre aprÈs...

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Micro entrepreneur
Posée par MAX, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3093 vues

Je suis micro entrepreneur, j'ai fait l'erreur de faire confiance un particulier, sans rédaction de bon de commande ni devis pour de la confection de meubles donc somme importante. celui-ci m'a accepté la commande que par message...

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la réponse de
Maître OSSOGO
 
Voiture bloquer depuis 5 ans au garage renault procedure judiciaire
Posée par Louna, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1282 vues

Ma voiture est au garage à la sacoa des nations à poitiers suite à une procédure judiciaire depuis ie 24 août 2018 jusqu'à présent ie 27 novembre 2022. problème sur dacia 6 démarreurs grille plus 3 contacteurs suite à la...

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Acompte sans connaître le montant total
Posée par Elodie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1901 vues

Peut-on me réclamer un acompte (pour un service) alors que je ne connais pas encore le montant total de la prestation?...

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Vehicule détérioré par le mandataire
Posée par Julien.k, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1806 vues

J'ai fait appel à un mandataire de véhicule d'occasion pour mettre mon véhicule en dépôt vente je signe donc une attestation de prise en charge le 27/01/2024 et leur laisse le véhicule le jour même après avoir vu leur avis plus que...

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BELIGHA
 
Site internet
Posée par alan, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1299 vues

Est il possible de créer un site en ligne de vente de voiture avec un système d'enchères, nous serions qu'intermédiaire et nous ne feront pas la transaction finale?...

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Contrat non signé dans un dépôt vente
Posée par Priprib, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues

J'avais déposé des vêtements dans un dépôt vente, elle m'avait envoyé le contrat mais je me rends compte que je ne l'avais pas signé. il était stipulé dans le contrat que les déposants ont 15 jours après le délai de...

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BELIGHA
 
Vente de fond de commerce domaine public
Posée par Valou, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2273 vues

Je suis locataire d’un snack dans un marché sur le domaine public depuis 27 ans, avec la loi pinel je suis donc devenue propriétaire du fond de commerce, j,ai bien une clientèle propre reconnue par la mairie de mon village.. pour...

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Problématique concernant une plateforme de dépannage
Posée par CqGlois, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1663 vues

J'ai fait appel à une plateforme de dépannage qui s'engage à fournir un devis avant toute intervention. après mon appel, j'ai reçu la visite de l'artisan en pensant qu'il établirait ce devis in situ (je ne...

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Changement de dénomination dans un bail dérogatoire
Posée par Dany, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3238 vues

J'ai signé avec le preneur un bail dérogatoire il y a quelques mois. celui-ci était en nom propre. maintenant le preneur me demande de modifier le bail en indiquant le nom d'une société dont il est le gérant. qu'implique ce changement? a...

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Maître Javel
 
Annuler une commande prise par internet
Posée par jocelibre, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1700 vues

Après avoir commandé un produit sur internet; par téléphone on m'a proposé d'augmenter le nombre de flacons pour , soi-disant ,faire une affaire. un mail m'a confirmé ma commande mais le prix est multiplié par trois...

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Document à fournir pour deploquer le prix de vente carpa
Posée par Florias, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1497 vues

On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour...

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Maître SALECK
 
Je veux récupérer l acompte versé sur une robe de mariée
Posée par Alesia, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE - 2676 vues

En juillet j ai posé un acompte à la vendeuse. puis, la vendeuse m a contacté en septembre pour que j aille la chercher. quand je suis allée la chercher fin septembre, j ai ré-essayé la robe, elle était sale. la vendeuse la remise...

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Vice de procédure
Posée par JMA, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 453 vues

Maitre, bon de commande voiture d occasion avec avance de paiement de 1500 , sans date de livraison, ( retrait sur place) , le fait qu il n y ait pas de date de livraison constitue t il , un vice de procedure?...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Implantation food truck mobile sur une parcelle agricole
Posée par Manu-food truck, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 937 vues

Je suis en train de monter mon food truck mobile, avec toutes les autorisations nécessaires ( carte de commerce ambulant, licences, hygiene...) je désire m'implanter dans la commune voisine j'ai eu écho que le maire...

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Abonnement
Posée par Kitty, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4147 vues

J ai souscrit. a un abonnement le 14 décembre 2015 en boutique sfr et je souhaiterai me rectracter est ce possible sachant que sur les conditions générales il n y a rien d indiqué pour les abonnements pris en boutique mais que pour...

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Découverte de remontées capillaires dans une maison recemment acquise.
Posée par marionetthomas, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 7560 vues

Nous avons récemment acquis une maison qui nous a été vendue comme "parfaitement saine", mais suite à des travaux nous avons découvert, sous un coffrage épais, des murs porteurs en torchis et briques complètement humides. ceux-ci...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Rester dans le cadre légal pour une publicité comparative
Posée par niko, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MENIER - 3650 vues

Je travaille actuellement pour une excellente marque de parfum k747 et je voudrais faire une pub comparative car ayant travaillé antérieurement pour des marques plus connues je trouve que k747 a fait un produit de très grande...

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Proposition de renouvellement de bail avec des nouvelles garanties
Posée par Kiki, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1014 vues

Pour mon renouvellement de bail mon propriétaire m’a rajouté des garanties avec lesquelles je ne suis pas d’accord, comment faire si chacun reste sur ses positions, au bout du compte vais je être obliger de tout accepter pour...

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Règles de protection du vendeur et de l'acheteur de fonds de commerce
Posée par Ulrich, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2499 vues

Quelles sont les règles de protection du vendeur et de l'acheteur d'un fonds de commerce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Rétractation de bon de commande pour pompe à chaleur
Posée par Iris, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître NGUYEN - 2062 vues

Je signé une bon de commande pour un pompe à chaleur le 28 février 2022. en juillet me sont amené les papiers pour la signature du crédit que je ne pas voulus signer car la demande d'autorisation à la mairie n'étais pas...

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Quels documents envoyer lors de la communicatio de pièce
Posée par Mma13170, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOIZARD - 1962 vues

J'ai été assigné pour payer une facture injustifié. j'ai été jugé par défaut car je n'ai jamais reçu la convocation j'ai fait opposition au jugement et j'ai été convoqué pour une audience de fond. lors du...

Participer
 
Vente parfum
Posée par Sana lali, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2240 vues

En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Promesse unilatérale de vente
Posée par annick, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 3823 vues

Faut il la signature des deux époux qui vendent pour qu'une promesse unilatérale de vente soit valable...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Litige
Posée par Christophe, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2439 vues

J ai un litige avec mon avocat que faire ? celui ci à encaissé les honoraires et n' a même pas déposé mon dossier. que dois je faire ?...

Participer
 
Désaccord
Posée par William, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2945 vues

Suite à un impayé de mon comptable ,qui est en cours de régularisation, celui ci me dit qu'il ne peut remettre mes documents, entre mes bilans comptables, et en appel au droit de discrétion, quelques choses comme ça.ma...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Question sur mes droits dans le cadre de la location d'un box individuel privé
Posée par ChloeGuerin, il y a 10 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 10 mois - 1198 vues

Le 4 octobre 2024 j’ai quitter la ville de montpellier où j’habitais depuis 2021 afin de rentrer dans un nouveau logement à nancy, pour me rapprocher d’une opportunité professionnelle qui n’a au final pas aboutie et de mon...

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BELIGHA
 
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