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Achat d'un fond de commerce (bar) Posée par malika, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 904 vues Je souhaite racheter un fond de commerce mais les plans du local ne sont plus à jour . pourriez vous me dire si c'est le propriétaire du fond qui doit faire intervenir un géomètre expert pour faire les plans intérieurs à... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande internet incomplete Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Adwokat - 4665 vues J'ai passé une commande internet le 30/11. et j'ai reçu un article sur 5. le fournisseur me dit que, pour eux, tout a été livré? que puis je faire?... Participer

Construction hors delais Posée par Nad, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUCOURT - 4705 vues J ai fait un contrat avec un entrepreneur pour me construire une annexe. depuis qu' on l a payé, il n est plus motivé pour continuer les travaux. je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine... Participer

Dénigrement sur les réseaux Posée par blue, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 778 vues J’aimerais avoir un avis concernant une situation. ma femme et moi avons décidé de couper les ponts depuis 7 ans avec mes parents et mon frère et sa femme pour plusieurs raisons. d’ailleurs, ils ont continué à s’en prendre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente voiture gtr35 Posée par Gtr, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 750 vues Nous avons vendu le 05 novembre 2025 une nissan gtr 35. l’acheteur a parcouru 800km et nous demande de le rembourser car la boîte à vitesse a casser et qu’il y a une fuite moteur... Compléter

Filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 3133 vues Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de... Participer

Litige avec le president de la chambre des notaires Posée par ploum, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3239 vues J'ai un litige avec mon notaire qui n'indique pas dans le bail commercial les charges des ordures ménagères et ne veut rien savoir . j'ai envoyé un courrier à la chambre des notaires qui me donne une réponse favorable et 3 mois après change... Participer

Vente des garanties irrévocables de 100.000.000 usd chacune Posée par Stanis, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1613 vues Nous sommes détenteur des garanties bancaires émis par la banque centrale du congo , aujourd'hui évalué à 2 milliard de dollars américains. que faire pour vendre cette créance ? merci... Participer

Refus de paiement d’un client Posée par Jeunal, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1649 vues J’ai un client qui refuse de me payer la facture d’une table de poker que je lui ai fait livrer. c’est une table personnalisée, et refuse pour des choses minimalistes. il veut que je lui re fabrique une table pour me renvoyer... Participer

Attestation mensonge sur lien collaboration Posée par CATIMINIE, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4783 vues Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Vente fonds de commerce et publication au bodac a Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3427 vues J ai vendu mon officxine le 29 mai je voudrai savoir quand va se faiore la publication au bodac et a quel moment les creanciers peuvent intervenir en effet ma pharmacie doit de l argent a mon sci et ma scea agricole au jour d... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Tromperie sur jour de fermeture restaurant Posée par patogasse, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4342 vues Nous avons acheté un restaurant en janvier ,nous nous sommes aperçu que le restaurant avec la caisse ouvrait le lundi alors que dans l'acte notarié il est stipulé qu'il ouvrait le lundi juste en juillet et août peut... Participer

Matelas dans une maison de location Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1529 vues J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos... Consulter la réponse de YAZDI

Camping car Posée par Dédé, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2167 vues Je dois récupérer mon camping car en dépôt vente, et t'il normal que je doive viré l'argent au propriétaire directement, alors que les papiers sont fait au nom du dépôt vente ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Règlementation achat fournitures chine/ue Posée par mldcrea, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 745 vues Je suis en train de créer une boutique en ligne pour vendre des objets que je fabrique ou modifie et que je personnalise (ou pas) dans le domaine : papier -bois - gravure - laser... puis-je commander certaines matières premières... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrat signé par code sms Posée par yvonne56350, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 2853 vues Un code sms est -il une signature electronique. ily a t-il une réglementation à ce sujet. cordialement yvonne moreau... Participer

Problémes avec la diac Posée par Ttiti0821, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 2859 vues La diac me demande de payer les traites de ma voiture pendant une période de surendettement y compris les intérêts je croyais reprendre le financement après la période de surendettement , mais menaces fusent... Participer

Problème avec un devis de travaux Posée par MPl, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2086 vues J ai demandé un devis auprès d une société pour effectuer des travaux de réparation sur une toiture en chaume. le devis à été signé courant septembre 2021. un acompte a été versé et encaissé. des relances ont été effectuées... Consulter la réponse de BELIGHA

Non conformité de l'appareil commander. Posée par ALAIN19, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Antona - 4057 vues J'ai en août cette été commandé et fait installé une clim. je signer un bon de commande pour une clim réversible t555 + sont installation.. le vendeur n'arrivant pas à ce fournir pour cette clim réversible ref : t555... Participer

Divulgations de devis à des entreprises en concurrence Posée par machin-truc, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2519 vues J'ai fait appel à 2 entreprises pour une installation de panneaux solaires. la première a un devis plus élevé que la 2e, et je l'en ai informée. la première me demande donc de lui communiquer le devis de la 2e pour voir... Consulter la réponse de BELIGHA

Vêtement non rendu. Posée par Fanny, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1216 vues Je souhaite récuperer une veste de smoking fabriquée par mon couturier et deposée chez lui pour retouche depuis un an. il ne réponds pas à mes appels? sms et un courrier. j'envoie ce jour un courrier recommandé en envisageant... Participer

Délai paiement Posée par Monmon, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1362 vues Combien de temps à le garage pour le rendre mon argent... Participer

Distributeur automatique carte pokemon Posée par kevin, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 913 vues J'ai comme projet d'acheter un distributeur automatique que je placerai dans un lieu privé en accord avec le directeur du magasin mais au lieu de vendre des snacks ou boisson je voudrais vendre des paquets de carte... Consulter la réponse de BELIGHA

Retard d'enlèvement et frais de gardiennage Posée par Alex64, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Vanoverschelde - 3268 vues Mon véhicule est tombé en panne à 600km de chez moi. il a été pris en charge par un garagiste. j'ai souhaité rapatrié min véhicule chez mon garagiste et ai donc fait appel à une entreprise spécialisée. cette entreprise... Participer

Problème avec le devis du plombier Posée par TD, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 1605 vues Je vous écris suite à un problème avec mon plombier : actuellement j'ai payé que l’acompte de 30% sur le devis il est noté de bref descriptions avec un montant total pas de prix de mo pas de durée de travail pas de... Participer

Reproduction logo existant lors d'une prestation Posée par Carl.s01, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3679 vues Je souhaite me lancer dans la customisation (personnalisation) de sneakers, uniquement un service de prestation sur des baskets déjà achetées par les clients. beaucoup d'entrepreneurs et entreprises reproduisent des logos... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Non respect de obligation de contrat weeding planer Posée par 974AV, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1436 vues J'ai engagé une weeding planer pour nous aider à réaliser le plus beau jour de ma vie. nous avons signé le 17 novembre mais en janvier je n'ai rien pas de prestataire , pas devis. et les échanges avec... Participer

Achat revente Posée par Mb8310, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2143 vues Je suis commerçant ambulant, m'est il autorisé d'acheter des produits en promotion grâce aux cartes de fidélité dans les grandes surfaces dans le but de les revendre sur les marchés, sachant que leur cgu de carte de fidélité... Consulter la réponse de Maître Criniere

Communication de l'avocat avec le client. Posée par Lorelolei, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDY - 1143 vues L'avocat demande des documents et ne communique pas ses conclusions au client. comment savoir ce qui se passe ?... Participer

Travaux annulé suite a incendie Posée par yves51, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1682 vues Le 23/02/2022 j'ai signé un devis pour la réfection de ma toiture auprès d'un artisan et j'ai versé un acompte le 18/10/2022. le 02/06/2023 ma maison a été gravement endommagée suite à un incendie dont l'origine... Consulter la réponse de BELIGHA

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