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Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade Posée par Undz, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4711 vues J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du... Consulter la réponse de BELIGHA

Validité d’un contrat de 4 pages. Posée par Jean, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 3967 vues Un contrat commercial de 4 pages a été conclu. tous les échanges ont été effectués par émail. seule la dernière page, numérotée « 4 » a été signée par les parties. les 3 premières pages ne sont ni signées, ni paraphées. aucune des... Participer

Tacite reconduction Posée par NoProblem-Informatique, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NoProblem-Informatique - 1159 vues Ma société, noproblem-informatique (un salarié) étais en contrat avec la communauté de communes de cœur d'yvelines depuis le 01/04/2007 avec tacite reconduction annuelle afin de gérer l'ensemble de leur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Distributeur automatique de parfum - vende de vaporisation Posée par ouzz, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 2535 vues Ai-je le droit en france de vendre des pshitt de parfum de luxe contre une somme dans des distributeur automatique de parfum qui seront installer dans des erp. les parfums seront acheter chez les revendeurs agrees merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Arnaque investissement dans une société de trottinette en location Posée par Yassine1791, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2986 vues Il y a un an j'ai investis la somme de 2000 euros dans une société censé mettre en location des trottinettes électriques pour leurs clients, il était convenu que mon investissement de 2000 euros me permette... Participer

Utilisation de photos de lieux Posée par Mathieu, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mathieu - 776 vues J'envisage de créer une entreprise de commercialisation de puzzle à partir de photos que je prends. j'ai toutefois une interrogation sur la propriété intellectuelle concernant les lieux : -publics (si je prends une photo... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Retard travaux et malfaçons Posée par aissam, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3259 vues Dans le cadre de la création d'un restaurant, l'entreprise qui apris le chantier a pris plusieurs semaines de retard et n'a pas fini son travail. j'ai dû engager d'autres entreprises pour finir le travail... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Annulation commande Posée par birr, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1613 vues J'ai passé une commandeur in salon donc pas de droit de rétractation cependant,il y a une erreur d'écriture sur mon nom. est-de que ça peut jouer pour une annulation?... Participer

Achat en loa Posée par Sabine, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabine - 3548 vues Souhaitant acquérir un véhicule en loa, la vendeuse (concessionnaire ford) m'a remis plusieurs documents dont un "bon de commande et reçu d'acompte - véhicule d'occasion". j'ai versé aujourd'hui un acompte... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Achat véhicule occasion activité pro Posée par Justine75008, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 1068 vues J’ai acheté un fourgon pour mon activité pro . 10 jours après je vais dans un garage car il tombe en panne, 20000€ de réparation à faire dessus. la garantie que l’on m’a donné a un plafond de 1000 € que faire ? agir en vice caché... Consulter la réponse de BELIGHA

Valeur sarl liquidation matrimoniale Posée par Mimi, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1130 vues Sarl monté lors de notre regime matrimoniale communautaire part sarl que nous detenions avec mon ex mari sarl liquide par mon ex fin, il y a 10 ans les compte de liquidation matrimoniale n ont pas été fait je trouve un document qui... Participer

Food truck parking entreprise Posée par Canela-75, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3024 vues Nous autorisons trois fois par semaine un food truck à venir s'installer sur le parking de notre entreprise. ce dernier utilise le courant via une prise de notre hangar logistique. est ce nécessaire d'encadrer cette... Consulter la réponse de Maître Guillot

Arnaque Posée par Juju, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2662 vues Mon mari a acheté une paire de chaussures neuve normalement dans un dépôt vente a un prix exorbitant finalement en rentrant il me dit qu elle est trop petite je retourne dans le magasin pensant pouvoir la changer ou être remboursé... Consulter la réponse de DI GALANTE

Remb.acompte si commande non honorée Posée par Pacale G, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2062 vues Ma fille avait fait établir un bon de commande concernant 2 pergolas et versé un acompte de 2000?. il s'est avéré que le vendeur n'est pas en mesure de fabriquer l'une des 2 pergolas prévues pour causes de dimensions trop... Consulter la réponse de BELIGHA

Présence appareil lors d une location maison Posée par Richard, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1637 vues J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie... Consulter la réponse de YAZDI

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 763 vues ... Participer

Achat d'un fond de commerce (bar) Posée par malika, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 958 vues Je souhaite racheter un fond de commerce mais les plans du local ne sont plus à jour . pourriez vous me dire si c'est le propriétaire du fond qui doit faire intervenir un géomètre expert pour faire les plans intérieurs à... Consulter la réponse de BELIGHA

Commande internet incomplete Posée par Audrey, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Adwokat - 4747 vues J'ai passé une commande internet le 30/11. et j'ai reçu un article sur 5. le fournisseur me dit que, pour eux, tout a été livré? que puis je faire?... Participer

Construction hors delais Posée par Nad, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DUCOURT - 4762 vues J ai fait un contrat avec un entrepreneur pour me construire une annexe. depuis qu' on l a payé, il n est plus motivé pour continuer les travaux. je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine... Participer

Dénigrement sur les réseaux Posée par blue, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 854 vues J’aimerais avoir un avis concernant une situation. ma femme et moi avons décidé de couper les ponts depuis 7 ans avec mes parents et mon frère et sa femme pour plusieurs raisons. d’ailleurs, ils ont continué à s’en prendre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente voiture gtr35 Posée par Gtr, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 1010 vues Nous avons vendu le 05 novembre 2025 une nissan gtr 35. l’acheteur a parcouru 800km et nous demande de le rembourser car la boîte à vitesse a casser et qu’il y a une fuite moteur... Compléter

Filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris Posée par Ahmed, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 3166 vues Quels sont les documents nécessaires pour ouvrir une filiale d'une société de production audiovisuelle etrangere a paris ? les coûts matériels de l'ouverture de cette section?? quelle est la valeur des déclarations de... Participer

Litige avec le president de la chambre des notaires Posée par ploum, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3290 vues J'ai un litige avec mon notaire qui n'indique pas dans le bail commercial les charges des ordures ménagères et ne veut rien savoir . j'ai envoyé un courrier à la chambre des notaires qui me donne une réponse favorable et 3 mois après change... Participer

Vente des garanties irrévocables de 100.000.000 usd chacune Posée par Stanis, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1657 vues Nous sommes détenteur des garanties bancaires émis par la banque centrale du congo , aujourd'hui évalué à 2 milliard de dollars américains. que faire pour vendre cette créance ? merci... Participer

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