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Des huissiers
Posée par dionda, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6092 vues

Des huissiers me telephonent tous les jours m' écrivent pour me demander de payer en augmentant des frais.c'est une transaction non finalisee, achat/vente...

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Achat entre particulier
Posée par Pegfrancis, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3203 vues

J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider...

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Maître PLUMERAULT
 
Informations sur les reports de décision dans un dossier de cat nat
Posée par Morin, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1129 vues

J'ai un dossier de catastrophe naturelle (cat nat) concernant mon assurance habitation, actuellement en cours au tribunal de montargis. le juge a reporté sa décision à trois reprises. pourriez-vous m'indiquer combien de...

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Numero de loi
Posée par Becky, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2583 vues

Je rachete une fois la saison passée, les invendu de magasins notemment mango dans leur aoutlet ou déstocker pour revendre sur les marchés publiques. j ai eu quelques petits soucis avec les vendeuses d un magasins mango. j...

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BELIGHA
 
Demande d'annulation des frais d'abonnement
Posée par Maurisab, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2436 vues

J'ai pris un abonnement chez sfr en debut m de mois janvier ,et partir d'émois de décembre ,j'ai plus de service sa but dire pa de ligne pas internet ,car j'ai 2h de communication et50 mo d'internet pour...

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Vendre de package de bonbons en e-commerce
Posée par ore22, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1425 vues

Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?...

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Maître DAHAN
 
Diffamation
Posée par Cami, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3576 vues

Un collègue de travail fait une diffamation publique en m?accusant à tort d?agression comment faire pour porter plainte merci...

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Maître Vanoverschelde
 
Annulation location domaine pour mariage
Posée par Alexia B, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1912 vues

Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il...

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YAZDI
 
Si vol de données rgpd
Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 625 vues

En cas de fuite de données, l'entreprise flouée doit elle indemniser son client financièrement ? quels sont les autres solutions d'indemnisation (autres que financières)...

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Maître KITENGE
 
Contrat avec jalis
Posée par Melisa.57, il y a 6 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 6 jours par Maître Quillevere - 305 vues

Situation : j’ai signé un contrat avec une société (jalis) concernant un service marketing, financé via un organisme (locam). Éléments contestés : 1. erreur sur la nature de l’activité au moment de la signature : mon entreprise était déjà...

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Ligitige sur un carrelage
Posée par Romain B, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FILLIATRE - 2388 vues

Je vous explique mon problème, depuis 2 ans, je suis en litige avec un grand magasin distribuant du carrelage. un défaut a été constaté par notre expert (étant accompagné de notre pj), et une expertise contradictoire a été faite...

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Retour colis helper return
Posée par Gage, il y a 11 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 11 mois - 916 vues

J'ai retourné un colis avec étiquette de suivi de retour collée sur le sachet à helper return en allemagne .la poste ne m'a pas donné le double du suivi .d'après la poste, le colis serait dans l'entrepôt ,mais...

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Maître Mils
 
Annulation de commande dans un magasin apres versement d'un acompte
Posée par fag, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2749 vues

Nous voulons annuler notre commande, nous avons donné un acompte est-ce que le vendeur a le droit de refuser si on lui demande de nous faire un avoir du montant de cet acompte. il refuse d'annuler cette commande que nous n'avons pas encore...

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BELIGHA
 
Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois
Posée par HORACE, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2115 vues

Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de...

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Maître NICOLAS
 
Achat entre particulier
Posée par Pegfrancis, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2587 vues

J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider...

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Maître COTTO
 
Revente produit offert
Posée par Lulu 22, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 665 vues

Une entreprise peut elle revendre des produits offert par un fournisseur ?...

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Maître KITENGE
 
Rachat de dette par société eos
Posée par jjf, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2194 vues

La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre...

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BELIGHA
 
Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 501 vues

J'ai 34 ans et je n'ai pas de cassier judiciaire. j'ai été pris en flagrant délit de vol à l'étalage avec des produits alimentaires par le vigile . je suis désespéré, et je regrette tellement. emmené au...

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Maître DAUSSE
 
Concession vends dérivé vp en tant que vp
Posée par C130, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 1784 vues

A tous, j'ai acheté en décembre 2019 un véhicule d'occasion dans une concession de sa marque. ce véhicule était en annonce comme vp et décrit comme vp sur la facture (avec sa baquette ar). lors de l'achat, le vendeur...

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Changement d’avocat
Posée par Jean, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1703 vues

Suite à un désistement ,je dois me trouver un autre avocat et la partie adverse m’a donné 10 jours pour se faire , puis-je obtenir un délais supplémentaires afin de trouver la bonne personne?...

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Propriété après paiement facture
Posée par VJ, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1750 vues

Jusqu'à récemment, je collaborais avec une entreprise en tant qu'autoentrepreneur. pour les besoins de mon activités, je me suis procuré une imprimante. je l'ai facturé au donneur de mission, avec son accord...

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BELIGHA
 
Resilier contrat solocal durant les 14jours de droit de retractaton
Posée par david, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2338 vues

Nous souhaitons résilier notre contrat solocal que nous avions souscrit le 15/09 par téléphone. la lettre recommandée de résiliation a été envoyée le 23/09. nous avons reçu un appel ce jour de la part du service qualité de chez...

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BELIGHA
 
Achat de voiture
Posée par Auto, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 4097 vues

J'ai une amis qui a acheté une voiture à 2000 € il y a un mois mais depuis nous constatons de plus en plus de défauts sachant que cette ami ne connais pas le domaine de l'automobile à acheter sa voiture dans un garage...

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Insulte raciste proféré par l'entreprise de démarchage téléphonique
Posée par H.B, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par lm2 - 1821 vues

J'ai été contacté aujourd'hui comme tous les jours d'ailleurs pour une pompe à chaleur, j'ai indiqué être inscrite sur bloctel et que de ce fait je n'autorisais pas l'exploitation de mes données. la...

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Frais de résiliation orange
Posée par 31igor31, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 864 vues

Sur ma commune ,l'adsl sera supprimé le 27/01/2026.je suis actuellement chez orange et ne souhaite pas faire installer la fibre.le 28 /01/2026 je pense faire installer internet par satellite. j'ai posé la question à...

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Maître PETSOKO
 
Acompte
Posée par Matt, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues

J'ai versé un acompte il y a 4 ans chez un agence voyage peut on recuperer la somme 4 ans après svp...

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YAZDI
 
Reprise de mon vehicule au depot vente
Posée par Craquotte, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par fabrice58 - 1535 vues

Peut-on reprendre un véhicule laissé en dépôt vente ? j'ai un acheteur trouvé toute seule, le dépôt vente me réclame des frais exorbitants... j'aimerai reprendre le véhicule, le temps qu'expire le mandat confié par le dépôt vente...

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Désignation
Posée par Damien, il y a 9 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 9 mois - 751 vues

Lorsqu’un appelant fait appel contre deux sociétés solidairement, existe-t-il une jurisprudence précisant que l’intimée n’a pas le droit de modifier la désignation de la partie intimée — par exemple, en indiquant qu’une société...

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BELIGHA
 
Droit des contrats
Posée par Etoile, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 743 vues

Lorsqu'on demande l'annulation complète d'un contrat de leasing, est ce que cela veut dire que la société de leasing doit nous rembourser toutes les sommes versées depuis l'origine du contrat ? merci de vos...

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Maître KITENGE
 
J'ai 17 ans on a déposé plainte contre moi pour la vente d'un jeux de 50 euros
Posée par evelyne, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1689 vues

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