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2eme réunion d’expertise judiciaire
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1218 vues

Mes chers maîtres, la prochaine réunion d’expertise aura lieu en janvier, d’après mon avocat, je ne serai pas obligé d’être présent. savez vous si il est possible que je me fasse représenter par un professionnel de l’automobile ?...

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BELIGHA
 
Quel recour apres 7 mois d'attente
Posée par sam, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1507 vues

J'ai signé un compromis en novembre pour l'achat d'un restaurant apres refus de plusieurs banques j'ai donc justifié avec les refus de credit pour abadonné l'achat du commerce,mon avocat a qui j'ai...

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Escroquerie vital beauty
Posée par sofia95080, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 6109 vues

S, j’ai reçu dans ma boite à lettre en 06/2020 un courrier de la part de vital beauty (marque de cosmétique et de bienêtre) disant que si je commande immédiatement j’aurai un chèque de 15 000 euros en gros lettre et en minuscule dans...

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BELIGHA
 
Prélèvement canal+ sans avoir signé de contrat ni mandat de prélèvement
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GENY - 1936 vues

Fin août 2023 via ma box orange, j'ai souscrit à une offre d'essai canal+ sans pour autant signé le contrat ni le mandat de prélèvement. À la mi septembre j'ai résilié mon abonnement chez orange mais canal+ a...

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Vice caché concernant une voiture
Posée par snoopymo, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4228 vues

Nous avons vendu une voiture en septembre 2017. deux mois après l'acheteur sur l'autoroute a la courroie accessoire qui s'effiloche et passe dans la courroie de distribution ce qui entraîne le blocage du moteur...

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Maître Vanoverschelde
 
Achat d’un véhicule d’une société fermé définitivement
Posée par Redouane.labed, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1113 vues

J’ai acheté un scooter chez un professionnel voiture d’une valeur de 6000 euro février 2024 apres 2 jours j’ai remarqué que le numéro de châssis de scooter est effacé ! je suis allé a la police donc ils ont vérifié le scooter et ce...

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Voyant moteur
Posée par Adplvs, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1963 vues

J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?...

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BELIGHA
 
Recours contrat de vente non éxécuté
Posée par prunus, il y a 4 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 4 mois - 560 vues

J'ai acheté une machine à un particulier, il ne m'a pas livré les accessoires convenus ni délivré les factures correspondantes ,les heures indiquées sur l'annonce ne correspondent pas à celles notées sur le livret...

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Maître Assesso
 
Dommages et intérêts photographes de mariage
Posée par Audrey.f, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1114 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui car je suis extrêmement peinée par la situation et je souhaiterais savoir si je peux faire quelque chose. je me suis mariée le 01 juin 2024 et avais commandé 50 photos retouchées ainsi...

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Travaux non réalisé
Posée par Guelovalou, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2516 vues

Je suis en litige avec une société d étanchéité elle nous a facturé des travaux non réalisés n ayant pas de détails sur les prix de ce qui n a pas ete réalisé nous avons déduit 700 € sur le montant global qui était de 7200...

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Vol à l'étalage
Posée par Miguel, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 2847 vues

Sujet initié par miguel, il y a 0 secondes - 0 vue , je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va...

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Vente d'un vêtement de luxe par le biais d'un dépôt vente spécialisé.
Posée par Domi, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître HUBERT - 2149 vues

J'ai déposé un vêtement de grande marque dans un dépôt vente et nous nous sommes mis d'accord sur un prix . sur ce prix le professionnel prend une commission de 50% mais lorsque je consulte ensuite son site internet ,je constate que...

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Question sur le droit de vente
Posée par Gwegwe, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2062 vues

/soirje me posais la question avec des ami(e)s, enfaite j'aimerais commencer a me faire de l'argent, et j'ai pensé de pouvoir personnaliser des vetements avec des dessins que je fais etc mais personnaliser sur internet...

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Maître COTTO
 
Devis pour portes de garage gris,fenétre barre de sécurité et porte de service
Posée par lolo, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Vanoverschelde - 2789 vues

J'ai signé le devis et payé 50% du prix le 25/09/2017 la livraison était prévu pour le 24/11/2017 écrit sur devis . dans mon devis est arrivé fenétre barre de sécurité posée et porte garage non posé les coulisses et les lames...

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Non paiement des prestations
Posée par Zehir, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 2452 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai une question juridique à vous poser. je suis une étudiante autopreneuse résidant à l'etranger et j'ai donné des cours à l'université de lyon. cependant, après plusieurs rappels auprès du client...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Prolongement d'abonnement automatique
Posée par Nox, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1553 vues

J'ai souscrit à un abonnement de pronostics sportifs il y a 6 mois . or je ne savais pas que cet abonnement allait être reconduit automatiquement tout les 6 mois. j'ai donc été prélevé le 02/04, et je voudrais savoir si...

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J'ai acheté dans le savoir une voiture volée
Posée par Houstal, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 475 vues

J'ai acheté en 2023 une 3008 et elle s'est avérée volée. j'ai porté plainte en janvier 2024 et depuis rien. l'affaire était à béziers puis est allée z romilly sur seine le 22 ars 2024 et romilly sur seine me...

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Maître GARCIA
 
Premiere audience manquée
Posée par fink, il y a 6 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 6 jours par Maître BAROUKH - 402 vues

Je suis etudiant a lyon,j'ai eu des soucis de paiement de frais de scolarité avec une precedente ecole,qui par la suite m'a assigné en justice. j'ai decouvert l'avis de passage de l'hussier bien tard et...

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Revente d'un produit cosmétique
Posée par Poupette, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 2296 vues

Ai je le droit d'acheter des produits d'une marque qui vend des crèmes neutres et des huiles essentielles, de les associer entres elles et de les revendre et si oui sous quelles conditions ? merci...

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VIEUILLE
 
Des huissiers
Posée par dionda, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6122 vues

Des huissiers me telephonent tous les jours m' écrivent pour me demander de payer en augmentant des frais.c'est une transaction non finalisee, achat/vente...

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Achat entre particulier
Posée par Pegfrancis, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3266 vues

J ai passé une commande sur le site de vinted pour des chaussures soi disant très bon etat quand je les ai recu une catastrophe. je paye à vinted lorsque j achète à un particulier des frais de gestion qui sont fait pour nous aider...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Informations sur les reports de décision dans un dossier de cat nat
Posée par Morin, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1213 vues

J'ai un dossier de catastrophe naturelle (cat nat) concernant mon assurance habitation, actuellement en cours au tribunal de montargis. le juge a reporté sa décision à trois reprises. pourriez-vous m'indiquer combien de...

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Numero de loi
Posée par Becky, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2678 vues

Je rachete une fois la saison passée, les invendu de magasins notemment mango dans leur aoutlet ou déstocker pour revendre sur les marchés publiques. j ai eu quelques petits soucis avec les vendeuses d un magasins mango. j...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande d'annulation des frais d'abonnement
Posée par Maurisab, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2483 vues

J'ai pris un abonnement chez sfr en debut m de mois janvier ,et partir d'émois de décembre ,j'ai plus de service sa but dire pa de ligne pas internet ,car j'ai 2h de communication et50 mo d'internet pour...

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Vendre de package de bonbons en e-commerce
Posée par ore22, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1472 vues

Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Diffamation
Posée par Cami, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3633 vues

Un collègue de travail fait une diffamation publique en m?accusant à tort d?agression comment faire pour porter plainte merci...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Annulation location domaine pour mariage
Posée par Alexia B, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2034 vues

Nous avons signé un contrat pour la location d'un domaine pour notre mariage. avant de procéder à la location de celui-ci le loueur nous à expliqué que nous devions prendre obligatoirement un traiteur dans la liste qu'il...

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la réponse de
YAZDI
 
Si vol de données rgpd
Posée par do7, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 802 vues

En cas de fuite de données, l'entreprise flouée doit elle indemniser son client financièrement ? quels sont les autres solutions d'indemnisation (autres que financières)...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Contrat avec jalis
Posée par Melisa.57, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 762 vues

Situation : j’ai signé un contrat avec une société (jalis) concernant un service marketing, financé via un organisme (locam). Éléments contestés : 1. erreur sur la nature de l’activité au moment de la signature : mon entreprise était déjà...

Consulter
la réponse de
Maître Quillevere
 
Convention précaire
Posée par steffy17, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 522 vues

Je suis une commune nous avons des cabanes commerciales que nous louons avec une convention de 10 ans. un des locataires n'est plus présent depuis 3 ans c'est une agence immobiliére ell sert de ce local comme affichage...

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