Une question en droit commercial ?

J'ai déposé un recours devant le tribunal de commerce suite à une contestation de jugement en "erreur matérielle". recours qui s'effectue non plus devant le juge commissaire mais devant le juge du tribunal de commerce...

Nous sommes déjà intervenus sur le site pour parler de nos problèmes et cela persiste, nous avons obligation de conclure d'ici une dizaine de jours devant la cour d'appel, nous sommes appelants et notre avocat nous a...

J'ai acheté une cartouche chez darty. le vendeur me certifie que c'est conforme à mon imprimante bien que je lui fait remarquer que la reference n'est pas la même.bien sûr, mon imprimante me signale...

Suite a ma plainte déposé contre mon bailleur suite a des dégâts des eaux, je viens d'être condamné a lui versé de l'argent malgré que c'est la faute du bailleur j'avais louer un local pour le début mon activité ...

Suite à un litige avec un célèbre opérateur en téléphonie, le tribunal d' instance les a condamnés à me rembourser avec des dommages et intérêts 08/2017. il est indiqué sur le jugement qu'une copie conforme certifiée leur...

Quelle est la date limite pour donner les objectifs de vente mensuel au commerciaux dans l’automobile...

Je viens d'ouvrir mon commerce en ligne dans le secteur de la robinetterie. notre équipe souhaiterait ouvrir une gamme de quincaillerie en revendant les produits de certaines marques...

J'ai gagné mon affaire durant 20mois,par contre signe un contrat de la date de responsabilité d'avocat est limité 18mois. face un énorme frais d'avocat il m'a pas bien expliqué (pas de preuve pour mal...

Je travail pour une société américaine en tant que vdi , les clientes passer commande soit via ma boutique en ligne sur un site sécurisé soit je passe commande pour elles . le contacte ce fait via les réseaux sociaux , on leur...

Mon patron veut me licencier pour manque de resultats je suis apporteur d'affaires a t'il le droit ?...

Je suis un organisme de formation en france et je suis en train de contractualiser avec un partenaire apporteur d'affaire en polynésie qui me dit que je dois lui verser une commission sur toutes les formations que je ferai en...

La banque refuse de lever l'hypothèque de mes murs de boulangerie vendus le 16octobre 2016 alors que le prêt est entièrement rembourse ont'il le droit car de se fait il va être demande a un juge la radiation mais c'est moi qui va payer...

Quelles sont les obligations professionnelles du commerçant ?...

En 1997, ayant acheter une boulangerie,apres trois mois d activitee, la rue a etait fermer pour six mois de travaux en refection totale puis juillet ,aout en zone pietonne . j ai essayer de tenir ,mais malheuressement en 1999 javais pris...

J'ai créé une entreprise personnelle en import export depuis la côte d'ivoire, et j'aimerais savoir si puis-je créer une filiale en france pour la distribution de mes produits ? Étant pas présent actuellement en...

J'ai craqué pour des petits lapins en peluche de la marque mamamiyas&papas que j'ai trouvés sur le site ali express (fabriqués en chine). je souhaite intégrer ces peluches dans des objets de déco comme par exemple une...

Est il possible de se rétracter suite à un remplacement de contrat pour un site internet ? quelle signature est prise en compte ? celle du 1er contrat ou celle du remplacement ?...

(s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car...

Le droit commercial est-il une solution pour les entreprises commerciales ? pourquoi ?...

J'ai signé il y a 10 mois un contrat d'enseignement pour une formation de secrétaire médicale auprès d'une école à distance. a ce jour je n'ai envoyer qu'un devoir en 10 mois. cette formation n'est pas...

Une agence immobilière as t-elle le droit de mettre en vente une sci, sans l'autorisation, ni, la signature, des deux associés ? et ceux, 140.000€ en-dessous des estimations de trois autres agences du secteur et bien...