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Délai destruction de véhicule centre vhu
Posée par Justlax, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2162 vues

Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date...

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BELIGHA
 
Récupérer un acompte
Posée par Pigeonnette, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans - 3160 vues

Je me suis déplacée (environ 400 kms) suite à une annonce pour la vente d'une voiture, arrivée sur place la voiture n'était pas prête à la vente, je pensais repartir avec, j'étais un peu déboussolée, et j'ai signé un bon de...

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Maître NAOUI
 
Vente objets avec logos de marques
Posée par Julienselon, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2631 vues

Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos...

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la réponse de
BELIGHA
 
Annulation d'un contrat de vente de la part du vendeur.
Posée par jm, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1778 vues

J'ai signé un bon de commande le 18/08/2021pour l'achat d'un véhicule d'une valeur de 4500?,livraison prévue le 20/08/2021.j'ai versé un acompte de 500? et aujourd'hui le vendeur m'informe qu'il ne peux pas nous vendre le véhicule...

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Virement de 500 euros pour réservation d'un véhicule
Posée par Marcelle, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE - 3783 vues

J'ai fait un virement de 5oo euros à un garagiste afin de réserver un véhicule,( qu'il me demandait car il ne pouvait bloquer sa vente 2 jours gratuitement.) mon fils avait 600 km aller/retour pour la visiter et devait...

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Formalisme rédaction président cour d'appel
Posée par PierroNano, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1887 vues

Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Maître Albinet
 
Contestation à un litige sans réponse
Posée par PierreM, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 3145 vues

L'entreprise avec laquelle je suis en litige n'a pas répondu à ma contestation (lettre en recommandé avec accusé de réception). quatre mois après la réception de mon courrier ils ont fait appel à une agence de...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Démarcher à faire pour commercialiser des boissons
Posée par MBB, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 2230 vues

Je souhaite vendre des boissons ayant pour but de favoriser la perte de poids. je voudrais connaître les démarches à réaliser pour être dans la l'égalité d'autant plus que je n'ai pas de diplôme dans ce domaine. je...

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Propriété intellectuelle/marque/modification/revente
Posée par Rj, il y a 2 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 mois - 538 vues

Les dernières reponses que j'ai trouvé à mes questions datent de quelques années. je suis en création de marque textile. pour certains vêtements, j'aimerai passer non pas par des revendeurs de textiles de marque blanche...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Retard de pose de pierre tombale, et marbre abimé
Posée par Tchan, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1915 vues

Nous avons fait posé une pierre tombale commandé en octobre , elle devait être posé en avril mais au final , nous sommes presque fini juillet , ils viennent à peine de finir de poser la stelle , manque le médaillon de la photo, et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Escroquerie , abus de confiance, publicité mensongère
Posée par Marcelle, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1560 vues

...

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Peut-on passer par 2 tribunaux ? (pour la même affaire).
Posée par johana.hille, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1657 vues

Ma question est la suivante : peut-on passer par le tribunal de commerce, puis ensuite contester le jugement et passer devant le tribunal de grande instance ? pour la même affaire...

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Salarié étranger, problème de papier après l'embauche
Posée par do7, il y a 2 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 2 jours - 150 vues

Nous avons recruté une personne en cdi, dont la période d'essai est écoulée, qui n'a pas de papiers en règles (salarié étranger). comment peut-on faire ? quelles sont les solutions ? merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur
Posée par Renelobo, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 3509 vues

Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre...

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la réponse de
Maître ROUX
 
Puis je rompre un contrat avec engagement ?
Posée par Jodiasahim, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2977 vues

Je suis sous un engagement télévisuel avec canal plus mais me retrouvant au chômage dû à un licenciement je ne peux me permettre de regularisé les échéances. parcontre ayant une obligation de dettes envers cette société...

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Auto entrepreneur, factures impaye
Posée par Serena7491, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA - 3442 vues

J'ai travaillé en sous traitance avec une agence et il ne m'a pas payé 2mois. quelle procedure dois je faire pour récupérer mon argent,sachant que je suis autoentrepreneur avec de faible revenus. et est ce que je pejx...

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Recourt achat animal ayant un vices rédhibitoires
Posée par Axel W, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Konaté - 1409 vues

J’ai acheté un chat chez une éleveuse sans assurance je précise au cas où. 3/4 semaines plus tard le chat en question à des symptômes de coriza je l’emmène donc chez le vétérinaire, il m’annonce que le chat a la pif (péritonite...

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Vente à domicile d'une pac
Posée par Renato, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 1721 vues

Est ce normal pour la prévision d'installation d'une pac de ne pas me laisser une copie du contrat et demander un chèque ?...

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Se faire payer
Posée par RUBEN, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1627 vues

Je suis jeune plombier et j'ai fait confiance à 2 clients qui: le 1er a reglé partiellement le 2eme est sous curatelle et profite de cette situation pour ne rien payer je n'ai pas les coordonnées du curateur j'ai envoyé des mises en...

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Rémunération vrp
Posée par Seil, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 2230 vues

J'ai une question concernant la rémunération. plusieurs entreprises me proposent la rémunération suivante pour un poste de vrp. un minimum garanti à hauteur de 1200€ pendant 3 mois si zero ventes. si plus de 5 ventes, le...

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Stationnement lieu de travail
Posée par Pat32, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1417 vues

Sur mon lieu de travail ,nous avons à parking employé ,pour plusieurs société ,qui n’ai pas géré par mon employeur ,mon employeur paye pour les salariés un abonnement chaque moi . j’ y ai laissé mon vehicule plusieurs...

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la réponse de
Maître ELLAJI
 
Dépôt de plainte au civil par étudiante pour abus de confiance et mise en danger
Posée par hibi973, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDOT - 1800 vues

Ma fille de 22 ans à achete sa première voiture en janvier chez un garagiste . le contrôle technique stipulait juste légère corrosion . elle vient de faire remorqueur sa voiture chez un autre garagiste pour une panne d embrayage et...

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Achats revente commerce ambulant
Posée par Mb, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1696 vues

En tant que commerçant ambulant, puis je acheter en magasin s type action ou encore destockage type noz ou toutes grandes surfaces type carrefour pour revendre sur les marchés? si oui dois je faire figurer mon numéro de siret sur...

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Écrasement de ligne free box
Posée par Foued, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 702 vues

Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part...

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Cde d une voiture d occasion en leasing
Posée par boby, il y a 5 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 570 vues

Cde passée le 2 septembre et toujours pas livréej ai demandée d annuler et de m en trouver une autre mais leur réponse ok mais ce ne sera pas au tarif de saptmbre est ce normal...

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Cessation d'activité
Posée par Nathiris, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6473 vues

Suite à un problème de santé je dois faire une cessation d'activité pour ma société. je suus en eurl. j'ai de la tresorie qui va rentré mais je dois payer mon prêt, le licenciment des salarié, les factures en cours...ma...

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Êtes vous engagé lorsque vous versez un acompte
Posée par Max, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1784 vues

...

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Vice caché
Posée par Anthony, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1274 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un professionnel il y a un mois et demi. le jour même de l'achat le voyant moteur s'est allumé... retour au garage... depuis le problème est survenu 3 fois. puis...

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Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom
Posée par Margis, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2175 vues

La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Annulation rdv et la prothésiste ongles me demande de payer
Posée par Famille.c, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1681 vues

J’ai déjà rdv chez cette personne sa c’était très bien, passer, j’avais repris rdv un mois après pour moi, manque de bol j’ai dû annuler j’ai eu le covid, elle me dit qu’elle ne reprendra plu contacte avec moi...

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