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RésoluUn wedding planner est-il un particulier ou agit-il dans le cadre commercial?
Bonjour,
Courant le mois d'avril 2023, à l'occasion de mon mariage (prévu pour août 2023), mon épouse et moi cherchions une salle de réception. Une fois trouvée, le gestionnaire de la salle nous avait recommandé une dame ayant fait sa cérémonie de mariage dans la même salle.
En contactant la dame, cette dernière a confirmé avoir décorer la salle elle-même car étant wedding planner, s'en est suivi des questions pour faire l'état de nos besoins en se proposant de nous accompagner dans l'organisation de notre mariage en qualité de wedding planner (décoration, chaises, tables, DJ, maquilleuse, Gateau). Nous avons signé "un contrat" établit par la dame sur lequel elle a bien indiqué être wedding planner sans pour autant nous préciser des conditions de rétractation par exemple, suivant ses exigences nous avions payé plus de 1000€ en espèces comme avance.
Cependant, la liste de nos invités s'étant agrandit et vu la la capacité limitée de la salle nous avions envisager changer de salle. En informant la prestataire au mois de mai pour lui dire que nous avions trouvé une autre salle plus grande et qui ne nécessitait pas le même matériel que la première salle, donc de faire un autre devis pour cette nouvelle salle. Cette dernière a refusé en prétextant que nous nous sommes engagés a utiliser le matériel de l'autre salle au montant global déjà prévu et donc on ne pourrait pas retrancher mais seulement augmenter l'argent et ce en dépit des réels besoins de la salle.
Face a son refus nous lui avons demandé de restituer notre avance voire une partie ne souhaitant plus poursuivre avec elle. Face a son refus nous lui avons reproché le fait de ne pas nous avoir donner toutes les conditions en tant que professionnelle avant. Elle nous retorqua après plusieurs changement de version que finalement elle est particulière et c'est à ce titre qu'elle a signé le contrat juste pour la location de son matériel.
Nous avons saisi le commissariat pour abus de confiance. Le dossier est toujours en cours. Mais nous avons dû prendre un crédit et d'autres emprunts pour réaliser notre mariage. Finalement 3 semaines après notre mariage Elle nous envoie une mise en demeure de payer le reste du montant prévu et des dommages intérêts insistant sur sa soi-disant qualité de particulière.
Un particulier peut-il valablement conclure de tels actes? et recevoir un paiement de plus de 1000€ en espèces à ce titre?
Cette mise en demeure peut-elle être considérée comme du harcèlement? Sachant que c'est nous les victimes?
Compte tenu du fait que notre plainte est actuellement au niveau du Procureur, face à cette fameuse mise en demeure de la dame, que pouvons-nous faire?
Merci de vos réponses
Courant le mois d'avril 2023, à l'occasion de mon mariage (prévu pour août 2023), mon épouse et moi cherchions une salle de réception. Une fois trouvée, le gestionnaire de la salle nous avait recommandé une dame ayant fait sa cérémonie de mariage dans la même salle.
En contactant la dame, cette dernière a confirmé avoir décorer la salle elle-même car étant wedding planner, s'en est suivi des questions pour faire l'état de nos besoins en se proposant de nous accompagner dans l'organisation de notre mariage en qualité de wedding planner (décoration, chaises, tables, DJ, maquilleuse, Gateau). Nous avons signé "un contrat" établit par la dame sur lequel elle a bien indiqué être wedding planner sans pour autant nous préciser des conditions de rétractation par exemple, suivant ses exigences nous avions payé plus de 1000€ en espèces comme avance.
Cependant, la liste de nos invités s'étant agrandit et vu la la capacité limitée de la salle nous avions envisager changer de salle. En informant la prestataire au mois de mai pour lui dire que nous avions trouvé une autre salle plus grande et qui ne nécessitait pas le même matériel que la première salle, donc de faire un autre devis pour cette nouvelle salle. Cette dernière a refusé en prétextant que nous nous sommes engagés a utiliser le matériel de l'autre salle au montant global déjà prévu et donc on ne pourrait pas retrancher mais seulement augmenter l'argent et ce en dépit des réels besoins de la salle.
Face a son refus nous lui avons demandé de restituer notre avance voire une partie ne souhaitant plus poursuivre avec elle. Face a son refus nous lui avons reproché le fait de ne pas nous avoir donner toutes les conditions en tant que professionnelle avant. Elle nous retorqua après plusieurs changement de version que finalement elle est particulière et c'est à ce titre qu'elle a signé le contrat juste pour la location de son matériel.
Nous avons saisi le commissariat pour abus de confiance. Le dossier est toujours en cours. Mais nous avons dû prendre un crédit et d'autres emprunts pour réaliser notre mariage. Finalement 3 semaines après notre mariage Elle nous envoie une mise en demeure de payer le reste du montant prévu et des dommages intérêts insistant sur sa soi-disant qualité de particulière.
Un particulier peut-il valablement conclure de tels actes? et recevoir un paiement de plus de 1000€ en espèces à ce titre?
Cette mise en demeure peut-elle être considérée comme du harcèlement? Sachant que c'est nous les victimes?
Compte tenu du fait que notre plainte est actuellement au niveau du Procureur, face à cette fameuse mise en demeure de la dame, que pouvons-nous faire?
Merci de vos réponses
