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Corruption commeclial Posée par ERIGLAD, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2405 vues Après deux opérations du dos je suis resté handicapé ma propriétaire en a profité pour m'expulser de sa galerie marchande avec de la corruption et des mensonges. j'ai toutes les preuves et documents prouvant ma bonne foie... Participer

Droit d'image photo de classe Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2344 vues Je vous écris car je suis invitée à réaliser des photos de classe dans un lycée et je souhaiterai savoir s'il est nécessaire de faire remplir une autorisation de droit à l'image au enfant et au parent ou non. merci... Participer

Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2006 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse de BELIGHA

Piece detachees hs Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 638 vues En cas de changement de pièce détachée d'un appareil électroménager d'un client, doit-on récupérer les pièces détachées hs chez le client ? ou peut on imposer au client de les recycler/détruire ? quels sont les textes de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carreleur trop lent Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2828 vues J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Vendre des parfums de grandes marques en format voyage Posée par MN75, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1818 vues J’envisagerai de vendre via internet des parfums de grandes marques en format voyage. le principe consisterai donc à acheter des bouteilles de parfum authentique « grand format » pour ensuite redispatcher le contenant dans des... Participer

Prestations concessionnaire renault très insatisfaisantes Posée par Naiv3, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAVI - 2246 vues Je souhaiterai demander qu'est-ce que nous pouvons faire dans la situation suivante : lundi 30 avril : le week-end d'avant je perds le double de mes clés de voiture. je me rend à l'atelier d'un concessionnaire... Participer

Paiement maintenance informatique en cas de résiliation contrat Posée par davidb, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1519 vues J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé... Participer

Annulation d’une commande chez un cuisiniste Posée par Picot, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3917 vues Je me suis fait avoir en signant un bon de commande chez un cuisiniste ixyna d’une valeur de 11000 € avec un acompte de 100 € je voudrais savoir comment annuler ce bon de commande les mesures finales par un professionnel n’ont pas... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Véhicule d'occasion présentant des soucis électroniques acheté à un particulier Posée par EtienneCHT, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par EtienneCHT - 3313 vues J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion ( une bmw de 2005 pour un montant de 9600€ ) sur lequel le vendeur m'avait indiqué que le voyant abs s'allumait ponctuellement mais que c'était... Participer

Explosion cigarette electronique et brulure 2è&3è degré Posée par Marie, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 2687 vues Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours... Consulter la réponse de BRAUD

Avis de demande recouvrement de créances Posée par Emma, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1659 vues Je viens de recevoir un avis de demande de recouvrement de créances de la part de mon ancienne salle de sport situé dans l'est de l'europe où j'ai réalisé un semestre en erasmus. j'ai voulu réaliser la... Consulter la réponse de BELIGHA

Diffamation Posée par DRGN37, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1581 vues Je suis partie de mon poste avec une rupture conventionnelle, mon ex patron peut il transmettre des information erronées sur mon futur employeur... Participer

Application ordonnance n° 2016-131 Posée par wolfram, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2218 vues L’ordonnance 2016-131 a réécrit et surtout recopié les articles du code civil concernant les conventions, devenues des contrats (avec des omissions). l’article 9 en définit les conditions d’application : elle est entrée en vigueur... Participer

Le locataire peut il encaisser la caution Posée par Leila, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 7471 vues L'ancien locataire d'un restaurant a fait l'état des lieux avec moi, futur locataire, sans faire intervenir le propriétaire. or, tout ce qu'il y avait à l'intérieur appartenait au propriétaire ( je... Compléter

Paiement maintenance informatique en cas de résiliation contrat Posée par davidb, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Bastien Charra - 1581 vues J'ai changé de logiciel et matériel informatique mon fournisseur me facture encore 1 an de maintenance informatique malgré le fait que j'ai changé... Participer

Paracommercialisme ? Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître GARCIA - 1526 vues J’ai créé en 2020 une micro-entreprise de désinsectisation, (assujétie volontaire à tva) qui intervient pour la destruction -entre autres- de frelons asiatiques. hors cette année, une association d’apiculteurs s’est fait connaître... Participer

Je vie en australie avec un cancer la societe de garde meubles vialat a usez . Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1448 vues Je vis en australie ( français) mais la société vialat sa a usez ( garde-meubles ) refuse de vendre mes 48 m³ de possession . ils veulent les bruler . ( ce sont des objets de valeur ) j'ai stope de payer il y a plusieurs mois... Participer

Colis perdu, perte du reçu Posée par VR, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1907 vues J'ai envoyé il y a plus d'un mois mon colis que j'ai envoyé par laposte. cependant je n'arrive plus à mettre la main sur le reçu du ticket prouvant le dépôt. a noter que nous sommes une société et que le colis était un sac à dos... Participer

Diminution rémunération variable Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1447 vues Commercial dont la rémunération variable est indexée sur la marge mon employeur peut-il intégrer aux prix d'achat le coût des consommables, essence etc... sans compensation salariale ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Statut juridique Posée par Maria, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1116 vues Je suis auteure, et je vais vendre des livres en france et à l'étranger, quel statut juridique choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? merci beaucoup... Participer

Un artisan qui met du temps a finir son engagement Posée par rachida, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 4888 vues Suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Entreprise endettée Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1528 vues Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le... Consulter la réponse de BELIGHA

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Garantie de conformité Posée par chateaufort, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 817 vues Nous avons fait achat d une station météo et d une enceinte echo chez boulanger les deux ne fonctionnent pas la maison ,étant sous garantie nous avons rapporté les produits au sav,chez eux pas de panne, ils fonctionnent normalement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Extention d'ouverture de liquidation d'un patrimoine Posée par maite, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1939 vues Comment stopper une extention d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sarl à une sci... Participer

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Acquisition licence taxi en liquidation judiciaire Posée par Taxialex, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 6618 vues J'ai fais appel a un avocat en droit des affaires pour l'achat d'un licence de taxi en liquidation judiciaire pour 4000 euros la prestation. le montant que j'ai proposé est accepté et je recois la decision du... Participer

Changer d'activités d'entreprise Posée par JV, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1665 vues Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une... Consulter la réponse de BELIGHA

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