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Le client refuse de payer mon travail de modification
Sujet initié par vinmaugro, il y a 4 ans - 1401 vues

Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et je conçois des modules de formation e-learning pour un client en B2B (le client est un organisme de formation). En fait je produis du contenu de cours. Depuis plusieurs mois que j'ai commencé à travailler pour ce client, ce dernier m'a à maintes reprises demandé des modifications après la livraison de mes modules, ou en cours d'écriture de ceux-ci. Il dit qu'il ne règlera la facture que si le produit correspond à ce qu'il a demandé, et refuse de payer pour mon travail de modification. Or, plutôt que de tout mentionner de A à Z dès le début, mon client a changé son fusil d'épaule à plusieurs reprises, en exigeant tel ou telle option ou format, etc., voire en se contredisant parfois. Ensuite il se plaint que tous les modules prévus selon le calendrier de départ ne soient pas livrés dans les délais.
MA QUESTION: sachant que c'est ma seule activité rémunératrice, et que ce client monopolise tout mon temps, puis-je légalement exiger qu'il me règle mes journées de travail de modification ?
Merci de vos réponses.
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Cher Monsieur,

Vous devez certainement avoir régularisé avec votre client des conditions générales d'intervention, sinon un devis et / ou un cahier des charges.

À défaut, entre professionnels (B2B), la preuve est libre.

Vous pourrez alors vous appuyer sur des échanges écrits, pré et post-travaux, afin de démontrer que du projet initial, le client a opéré des amendements, des ajouts, etc.

Partant de là, vous pourrez tenter de facturer tout ce qui dépasse le champ de la mission initiale ou qui serait hors du cahier des charges.

Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une "somme" équivalente, avec possiblement une variable d'ajustement.

En cas de contentieux, telle estimation relève cependant de la libre appréciation du Tribunal, avec une forte prédominance des écrits et du contrat.

Sincères salutations,

Collectif #MUSE Avocats
#Site internet#
il y a 4 ans
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