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Désistement achat véhicule d occasion particulier Posée par jéjédu16, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1202 vues La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Commerce évacué pour mise en péril ! Posée par mira50, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1039 vues Me serait il possible de connaitre le service administratif qui va pouvoir me communiquer le nom d'un propriétaire des murs d un commerce qui a été évacué pour mise en péril . j'ai essayé d avoir la mairie de cette ville... Consulter la réponse de BELIGHA

Redressement fiscal Posée par zibdoudoune, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1808 vues J ai eu un redressement fiscal pour mon entreprise et j'etais a l'epoque pacse les impots se retournent egalement pour la dette sur ma conjointe de l'epoque est elle egalement responsable de mes dettes... Participer

Question Posée par jennifer, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1625 vues Nous voulons reprendre un fond de commerce et donc payer un loyer car nous ne serons pas proprietaire des murs,je voudrais savoir qui dot payer la remise aux normes elecriques car rien n'est aux normes et aussi par rapport aux... Participer

Auto entrepreneur et comdamnation Posée par Martine, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Vanoverschelde - 3438 vues Peux ton ouvrir une entreprise en auto entrepreneur en étant eu une comdanation?... Participer

Date de début de l'activité de l'entreprise et contrat avec des particuliers Posée par Angra-Mainyu, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1356 vues Sur un k-bis d'une entreprise, la date de création d'origine est du 12/07/2018. néanmoins, sur son extrait k-bis , elle a fait noté sa date de commencement de son activité au 14/11/2018. ma question est de savoir si cette... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

Propriétaire d un fond de commerce Posée par Framboise, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1995 vues : comment dois je m orienter pour prouver que je suis propriétaire du fond de commerce n ayant plus aucun document en ma possession ?je vous remercie à l avance cordialement... Participer

Puis-je récupérer un acompte pour un local commercial? Posée par Sam, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3300 vues Je souhaite louer mon local commercial sur 12 mois ou mon futur locataire souhaite s'installer qu'à partir de janvier c'est pourquoi il souhaite verser un acompte de 950 euros correspondant à un mois de loyer à titre personnel... Consulter la réponse de Maître DJAE

Contentieux avec un client Posée par saasha, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Kerveillant - 1603 vues Un de mes clients signe un devis et règle en deux fois le montant de la facture. il s'agit d'une prestation publicitaire audio à savoir l'achat d'espaces sous forme de spots de 25 secondes sur une radio fm... Participer

Litige garagiste Posée par isa80000, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 1406 vues Voila j'ai fais faire la distribution fin avril 2019 (arrivé au 5 ans debut mai 2019 ) sur mon véhicule et fin juillet 2019 panne sur l'autoroute !! remorquage obligatoire car véhicule non roulant !! d'aprés le... Participer

Client de la poste, pas reçu le service pour lequel j'ai payé Posée par Irène, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par car78 - 2685 vues Je suis un vendeur e-commerce. j'utilise delivengo, qui est un service de colis économique de la poste et qui a une assurance pour les colis. j'ai acheté une étiquette postale pour un colis à destination des États-unis - 30 jours... Participer

Allo voisin refuse ma demande de résiliation dans les règles Posée par Nini, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 3452 vues Allo voisin refuse de me désabonner et continue à prélever de l'argent sur mon compte. en effet j'ai essayé de les contactés de nombreuses fois et je suis sans réponse . bien sure j'ai une capture d'écran de ma... Participer

Clause de non-débauchage Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2025 vues Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment éxercer un droit de rétractation offre d'achat fonds de commerce Posée par BIENVENU, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti - 1638 vues ‌ monsieur, nous aurions, mon fils et moi-même besoin de vos réponses en urgence concernant une offre d'achat - fonds de commerce signés par nos soins , en date du 07/06/2022, par signatures électroniques, pour un montant... Participer

Quelle chance de gagner Posée par Masset, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1688 vues Comment obtenir le.remboursement.du véhicule et peut.être des dommages et intérêts... Participer

Refus de respecter les frais de retard de paiement d’une facture Posée par River, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 905 vues Je vous ai précédemment contacté car je suis travailleur indépendant et j’ai signé un contrat avec une entreprise. une fois le travail terminé, ils ont reçu ma facture et sur celle-ci il est stipulé qu’ils ont 8 jours après... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice de construction de maison Posée par Line, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2609 vues J'ai acheter la maison il y a 20 ans, ancien chalet qui a été agrandi , la vieille partis sur pilotis et la récente avec solage, je l'ai fais inspecter avant l'achat en novembre 2020 un genre de dos d'ane est apparue entre la vieille et la... Consulter la réponse de ANCEY

Vente de thé et infusion-mélange, et cr&ation de brumes d'ambiance Posée par SILV, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues Je suis énergéticienne en auto-entreprenariat , je souhaite faire partager mon expérience en création de recettes de thés et infusions ainsi que de brumes que je réalise pour mon bien-être particulier. ma question puis-je vendre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Différend sur le montant d’une facture Posée par Hope, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1127 vues Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose... Consulter la réponse de BELIGHA

Le recouvrement des frais de scolarité pour une université Posée par Cobrey, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1527 vues Comment récupérer l'argent d'un client de manière légale ?... Participer

Dépôt nom de marque inpi Posée par cyrielle, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2206 vues Je souhaiterais déposer le nom de marque : pollen ou pollen nature pour commercialiser des cosmétiques naturels, auprès de l'inpi, cependant il existe déjà des marques déposées sous ce nom, dont une dans la même activité que... Participer

Avons nous le droit de revendre des produits de marques achetés légalement dansm Posée par Mister, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 1508 vues Revente de produits de marques... Participer

Problème de résiliation Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1939 vues J'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable par le biais de la fnac avec un mois gratuit en voulant résilier l'assurance avant ce mois offert impossible de résilier car mon contrat n'existe pas et je... Participer

Papier fond de commerce Posée par moumy 17, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1957 vues Ma fille est en train de racheter le fond de commerce d' un bar tabac pour le moment elle ne peut pas réussir à avoir une preuve à savoir facture edf, ou autre afin de prouver que l'immeuble est bien situé à... Participer

Commercialiser des bijoux plaqués à l'importation Posée par ahri, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE - 2030 vues Nous souhaitons débuter une activité de commercialisation de bijoux fantaisie et plaqués, à l'importation hors ue. nous précisons que cette activité ne détiendra pas de stock en france et que la vente se fera par un site internet... Participer

Plein de idées et malin et veux un arrangement avec un avocat Posée par joe, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 1688 vues Je suis plein d'dée et connais un brevet expiré depuis 1968 et sais que je peut avoir une carte a jouer plus tard , et je voudrais un avocat qui prend ma demande plus comme une consultation écrite parce que je suis un cas... Participer

Litige restitution loa Posée par Anmaro, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 588 vues Je me permets de vous écrire car j'aurais besoin d'aide concernant un litige avec un garage automobile. j'ai rendu mon véhicule en loa début juillet, le pv de restitution a bien été signé par un collaborateur du... Participer

Changement de statut étudiant commerçant Posée par ghilas, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par SANCHEZ - 3109 vues Je suis étudiant d'origine algérien, je souhaite faire un changement de statut, étudiant-commerçant, mais la question, c'est ma première année en france, est ce que j'ai le droit de faire un changement de statut des... Participer

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