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Le cordonnier ne me rend pas mes chaussures Posée par Otilie, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 3987 vues J'ai déposé mes chaussures chez un cordonnier en octobre 2017, j'ai 1 ticket, mais le cordonnier ne trouve plus mes chaussures et me dit que j'ai dépassé le délai de récupération ( "la maison décline ses... Participer

Responsabilité Posée par rihan, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2293 vues La responsabilité contractuelle du commerçant... Compléter

Heures de mo inférieur au devis Posée par Mich77, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1084 vues J'ai fait effectué des travaux sur mon installation de chauffage central. le devis comportait 14 heures de main d'oeuvre. les travaux ont duré en réalité une dizaine d'heures. l'artisan et un élève ingénieur en... Consulter la réponse de Maître Assesso

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Crédit vendeur Posée par Didy, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 9371 vues Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Concurrence deloyale Posée par Cerise, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 531 vues J'étais salarié pour une conciergerie ils ont décidé de retirer la clause de non concurrence à mon départ afin de ne pas la rémunérer. j'ai décidé de démarcher des propriétaires 6 sur 115 en tout ( dont 3 avec qui... Participer

Apple, colis de retour volé Posée par DariaK, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1077 vues J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Copis d'acte de cession de vente de fond de commerce Posée par coco, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Diogene11 - 7663 vues J'ai perdu l'acte de cession de vente de mon fond de commerce comment et ou me procurer une copie,je suis sur le point de signer un compromis de vente... Participer

Basic fit préleve au-delà de mon abonnement Posée par Michael Michael, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 3008 vues J'ai subi une escroquerie de la part de basic fit. j'ai demandé sur place à la borne un abonnement de 4 semaines seulement à 38 euros, pour mon fils en juillet 2022. j'ai bien precisé à l'employée que je ne... Participer

Vente de la signature d'une chanteuse Posée par Philitey, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1583 vues Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une... Consulter la réponse de BELIGHA

VÉhicule non rÉparÉ que dÉtient un garage Posée par chrismaiz, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2991 vues Suite à une réparation de la boîte à vitesse, que j'ai réglée, mon véhicule est de suite retombé en panne. le garagiste l'a donc remorqué le 3 novembre 2014. depuis ce jour, il m'a promis maintes fois de le réparer... Participer

Report d'audience Posée par SF, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 1970 vues Existe-t-il un quota maximum de report d'audience en d.c. ? peut-on éventuellement s'opposer à un nouveau report, quels arguments pour y parvenir ? merci cdy s.foures... Participer

Erreur sur bon de commande Posée par alice, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 515 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture symbioz hybride et la puissance fiscale est indiqué 5 cv au lieu de 6cv comment faire pour le faire rectifier par le garage ? la date du bon est du 16/03/2026 merci pour votre... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Volet roulant sur mesure Posée par yves, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1858 vues J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit du travail Posée par adil, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 2411 vues Voilà je suis conseiller commercial en automobile. nouveau directeur nouvelle direction et en l'espace de deux mois 2ème avertissement, est ce vraie que au bout de 3 ils peuvent me licencier?... Participer

Saisie conservatoire injustifiée Posée par Vallydella, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 950 vues J’ai reçu par huissier une saisie conservatoire sur mes comptes bancaires que je considère injustifiée. que puis-je faire et dans quel délai ?... Consulter la réponse de Maître MHERYAN

Acheteur pro et faux Posée par Quintero, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1669 vues J'ai vendu une objet de collection que moi (un amateur) et l'acheteur (un professionnel du secteur, qui a une boutique avec pignong sur rue d'achat/revente d'objets de cette colection) croyions authentique. aprés... Participer

Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit Posée par Le skateur, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1564 vues Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre... Consulter la réponse de BELIGHA

Réparateur de téléphone Posée par Sam, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 457 vues J’ai un un magasin de vente et réparation de téléphone, j’ai un concurrent qui s’installe à 2m de mon magasin, est ce qu’il est dans son droit ?... Participer

Prorogation suspensive Posée par paul, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 4966 vues Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Avis internet Posée par marc38, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup... Consulter la réponse de BELIGHA

Perte du bail Posée par AZUR, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2016 vues J'ai perdu le bail de mon local et mon propriétaire âgé de 89 ans ne le trouve plus. a qui dois je demander ? cordialement merci... Participer

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Infraction dans mon commerce Posée par Nuray, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 3279 vues La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Expertise judiciare automobile Posée par Océan, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 852 vues Au cours d'une expertise judiciaire,l'expert de l'autre partie a présenté une facture pour une pièce incriminée relative à la panne du véhicule, accompagnée de ses détails. historique : il était prévu, suite à une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ford me réclame un malus de 13 000 € payé par erreur, que faire ? (leasing, entr Posée par M.P, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 712 vues Je suis taxi en entreprise individuelle et j’ai commandé un ford tourneo custom chez un concessionnaire ford en juin 2024, financé en loa. le 21 février 2025, le concessionnaire a payé la carte grise pour un montant de 13 383,76 €... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Production-vente de produit de beauté est-ce une activité réglementée ou non ? Posée par Hedaa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2908 vues Je souhaite entreprendre une marque cosmétique. depuis peu je me suis lancée dans la production de produit de beauté. je les fabrique et les met en conditionnement moi-meme avec mes propres matériaux. je les vents en france et à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1812 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse de BELIGHA

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