Nous avons signé un bc chez un concessionnaire pour une voiture d'occasion le 5/10/24. sur le bc figure la date de livraison le 31/10/24, le montant ttc avec remise de prime à la conversion et l'accompte. Également il est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arnaque dropshipping Posée par adywi, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1671 vues J'ai acheté un produit (bande de balnchiment dentaire) d'une certaine marque avec un certain packaging (leabeausourir) et j'ai réçu des bandes de blanchiment dentaire de la marque (5d), une marque chinoise vendu sur... |
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Nous sommes une société chinoise avec un client en france, désigné par s. récemment, ce client a demandé un report de paiement en raison de difficultés de trésorerie. notre entreprise a accepté la demande de s... |
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Loi revendeur Posée par Revendeur75, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1668 vues Je souhaite devenir revendeur en ligne. si j’achetes des produits directement à la marque au prix de vente (rrp) donc comme un client et ensuite les vends sur mon site, dois je demander l’autorisation à la marque ? merci de vos... |
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GÉnÉrateur de fumÉe commandé le 10 novembre en pologne à la société dymbox, 22-400 zamo??, pologne , la livraison devait être faite par les transports dpd .dymbox ne réponds pas, dpd disent qu'il n ont pas le colis j ai envoyé un... |
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Nous nous sommes rendu le 2 février dans une concession. il nous a été indiqué que pour l’achat d’un véhicule d’occasion, il y avait un délai de 48h pour faire venir le véhicule sur le parc, puis 1 semaine pour que le véhicule passe... |
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Le fait que tesla fasse passer le bonus écologique comme une promotion de sa part est-il légal ? pa exemple tesla y à 40 990 € (promo tesla 4000 € + 1000 € parrainage), baisse de 12%, véhicule passe a 35 990 €. est-il possible de... |
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Nom commercial Posée par totoro, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par totoro - 1665 vues Puis je utiliser le terme totoro (personnage de l'univers ghibli) dans un nom commercial : totoro wood workshop, par exemple... |
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J'ai reserve un chiot a naitre avec bon de commande et avompte et je souhaite annuler la commande . le bon de commande date du 20.10. quel est mon recours ?par avance merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé un bon de commande le 18/08/2021pour l'achat d'un véhicule d'une valeur de 4500?,livraison prévue le 20/08/2021.j'ai versé un acompte de 500? et aujourd'hui le vendeur m'informe qu'il ne peux pas nous vendre le véhicule... |
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Protection d'un projet Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lexy - 1661 vues Contexte : revente (en distributeur automatique) de produits d'une marque x, dans une île française où il n'existe pas de produits de cette marque. puis-je protéger ce projet et empêcher une autre personne de "voler l'idée" une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J' ai vendu mon commerce de pizzeria il y a 4 ans et une clause de non concurence est appliquable pendant 5 ans. j' ai repris une affaire en janvier 2023 ou je fais uniquement bar. je souhaiterais mettre cette dernière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ami est engagé dans des affaires internationales dans d'autres pays et il doit souvent payer le montant de la commande de clients français. mais comme il n'a pas de compte bancaire français, il veut que je paie en son... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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L'acheteur de fonds de commerce a été payé par un virement à la carpa de nice, et cette cession a été publiée au bodac le 4 mars 2022? quand l'argent pourra être libérée par la carpa ? merci gérard... |
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Pas de airbnb chez nous ! Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1657 vues J'habite une copropriété dans laquelle se trouve un local commercial. le copropriétaire de ce local a informé le conseil syndical qu'il prévoyait d'y faire de la location saisonnière de type airbnb. notre copropriété... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Droit de rétractation Posée par yasmine, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1657 vues Nous vendons des bijoux en or 18 carats en ligne, y' a t'il obligation de proposer un délai de rétractation ? que dit la loi dans notre cas s'il vous plait... |
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Un bon de commande concernant un van d'occasion a été fait auprès d'un garagiste, il y a 2 ans... après de très nombreuses relances et dépôt de plainte pour escroquerie, celui-ci propose de rembourser l'acompte de... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Ai je le droit Posée par Zazay22, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 1655 vues J ai une épicerie ai je le droit d acheter ma marchandise dans les grandes surfaces et revendre vu que c est moins chers que métro cordialement... |
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Je souhaiterai donner un coup de main a ma prof de danse en creant des objets et les proposer a la révente aux adhérents quels sont les possibilités svp ou puis je le faire sous la coupe de l ecole directement merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiante (en rattrapages, je sais c'est pas bien) et en revoyant mon cours, je me suis rendu compte de précisions que je n'avais pas. le commencement de preuve par écrit comme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Liquidation sarl Posée par Mimi, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1652 vues Marié sous le régime de la communauté des biens, une sarl a été crée avec nous deux comme actionnaire. puis liquidé il y a dix ans. une onc a eu lieu entre. le partage des biens n'a pas été effectué. cette sarl rentrera... |
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Je vous contacte car mon père a eu un problème à son travail mon père qui est directeur générale adjoint d’une entreprise s’est fait convoqué dans le bureau de son employeur que si il n’avait pas fini dans 15 jours il montrer un... |
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Nous sommes une propriété viticole et vendons notre vin dans notre boutique. nous nous demandions si nous pouvons par exemple revendre des produits achetés chez des artisans locaux, (comme du miel, confiture, etc) ou faut-il créer... |
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J'ai des chambres d'hôtes et un client (entreprise) ne s est pas présenté, visiblement suite à un pb de communication de la part de son service administratif. le contrat a été signé et la facture envoyée comme l client ne s'est pas... |
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Suite a ma plainte déposé contre mon bailleur suite a des dégâts des eaux, je viens d'être condamné a lui versé de l'argent malgré que c'est la faute du bailleur j'avais louer un local pour le début mon activité ... |
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J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Caution pret d'entreprise Posée par guillaume, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1649 vues J'ai, avec 4 associés, créé une entreprise qui souhaite aujourd'hui souscrire un prêt bancaire. je vais dans les prochaines semaines quitter l'entreprise et je ne souhaite pas être caution solidaire du prêt. comment dois-je faire?... Consulter la réponse de
Maître HARDOUIN |
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Suite a un acte notarié pour un compromis de vente d un fond de commerce boulangerie patisserie l acheteur a prétendu avoir les fond et ne pas faire de crédit acte enregistré au compromis l ors de la demande de provision du notaire... |
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J'ai confié mon pc portable de 5 ans ,qui ne démarrait plus , à un réparateur. je confie mon mail et mon téléphone portable et je demande un devis de réparation. il m'est communiqué par téléphone rapidement. ce serait le... |
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