Une question en droit commercial ?

Actuellement un arnaqueur vend une dizaine d' article sur le marketplace de facebook notamment une xbox one il prétexte qu'il travaille chez chronopost et qu'il envoie gratuitement la console il a insisté...

Je vous demande conseil afin d'éviter tous les types de problèmes. mon associé ma demandé de signer un contrat commercial de location de ligne pour une plateforme téléphonique au maroc. mon entreprise lui l'ourait juste...

Puis-je envoyer ma démission pendant mon accident de travail, pour un autre poste prêt de chez moi? le préavis peut il être réduit?...

Est-il possible de demander l'annulation d'un contrat de vente d'une voiture qui s'est révélée être débridée? (voiture sans permis) ou le juge considère-t-il qu'il fallait s'en rendre compte avant...

Je suis auteur et dessinateur bd. je souhaite faire une série de caricatures d'acteurs/chanteurs plus ou moins réalistes, accompagnés d'une phrase "jeu de mot" en lien avec leur nom de famille afin de ne pas nommer...

J'ai vendu mon véhicule à un particulier, après avoir fait plusieurs frais dessus t'elle que les 4 injecteurs, la vanne egr et changer la batterie, un voyant moteur c'est allumé au retour chez lui, mon véhicule est...

Je suis inscrite au cmg italie, mon abonnement se termine en février prochain, cette salle a subi une fermeture administrative fin juin dernier et devrait réouvrir d'ici fin novembre. après contact avec le club auquel...

Je suis sur le point de reprendre un fonds de commerce qui est actuellement tenu en location gérance. au niveau des congés payés des salariés doivent-ils être transmis au propriétaire du fonds de commerce qui ensuite me les...

Quelqu'un fait de la pub pour ma société sans m'en informer. je trouve des encarts dans la presse, sur des sites... dans l'absolu ça ne me dérange pas, au contraire, mais il ne respecte pas la charte graphique, je...

Comment stopper une extention d'ouverture de liquidation judiciaire d'une sarl à une sci...

Je me suis rendu compte que sfr avait fait une commande d'abonnement à canal+ sans notre accord donc maintenant canal+ me prélève tout les mois sur mon compte bancaire mais je n'ai donné aucun accord...

J'ai crée ma micro entreprise il y a un mois et demi et mon activité n'est pas encore lancée. je vends du textile imprimé à la demande sans avoir de stock. mon fournisseur se trouve en france, je n'avais donc...

Je souhaite savoir , quel attitude adopté pour la revente des produits électriques sur internet d'une grande marque en electricité qui refuse de me céder ses éléments de communications comme les photos et visuels. pourtant elle a...

Je cherche un avocat ayant des connaissances sur les formations en ligne. merci...

J'ai souscrit une assurance pour mon téléphone portable par le biais de la fnac avec un mois gratuit en voulant résilier l'assurance avant ce mois offert impossible de résilier car mon contrat n'existe pas et je...

Je suis garagiste et après avoir effectué un devis et commencer les travaux, une vice c'est cassée et la voiture n'a jamais pu redémarrer ! je n'ai pas touché d'argent, et pour que le client puisse être...

Mon mari a effectué des travaux chez un client qui avait accepter par mail et a la fin des travaux le client n'avais toujours pas verser le moindre centimes et a la fin des travaux cela ne lui convenez pas donc mon mari a repris tout son...