Une question en droit commercial ?

Le lendemain de la livraison d'un lave linge neuf, la porte ne ferme pas, défaut signalé sur l'écran de l'appareil...

J'ai acheté fin décembre 2022 un véhicule. un c.t a été réalisé, durant cette période, mentionnant aucun défaut à l'exception des feux de croisement. ce jour, je réalise un changement de pneus et la succursale garage...

J'ai acheté un détecteur scanner sol ( fision light) il est dit sur la site du vendeur que le scanner atteint une profondeur allant jusqu'à 3 mètres, et capte les objets métalliques à cette profondeur , sauf qu'après l'achat j'ai...

J'ai acheté un véhicule au mois de juillet. arrivé par chez moi j'ai remarqué qu'elle n'avait pas de puissance et que même elle avançait difficilement dans les côtes. j'ai alors ramené (par 2fois) le...

Le paiement de l'acompte vaut-il acquiescement des conditions générales de vente ? si il y a eu un paiement de l'acompte mais pas de signature des conditions générales de vente, alors est-ce que l'acompte permet de faire preuve ? les...

Nous avons acheté un poêle à bois le 12 mai 2019 que nous attendons toujours ; alors que la livraison étais prévue en septembre 2019 , en 2019 il y avais une prime ppa de 1000 euros qui n'ai plus valable en cette année 2020 , la...

Voilà vous sommes victimes du demarchage, un messieur est venu chez nous pour soit disant faire une étude pour la pompe à chaleur, il nous demande signer des papiers chose que l on fais, sans réfléchir, au final il s agit un contrat...

J'ai été assigné pour payer une facture injustifié. j'ai été jugé par défaut car je n'ai jamais reçu la convocation j'ai fait opposition au jugement et j'ai été convoqué pour une audience de fond. lors du...

Existe-t-il un quota maximum de report d'audience en d.c. ? peut-on éventuellement s'opposer à un nouveau report, quels arguments pour y parvenir ? merci cdy s.foures...

Les contrats de location de véhicule stipule une caution à donner lors d une réservation . mais qu’en est il si un accident du véhicule a lieu? la caution est un apport pour la franchise ( ex : 6000 € de caution et franchise max :...

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Je souhaite devenir revendeur en ligne. si j’achetes des produits directement à la marque au prix de vente (rrp) donc comme un client et ensuite les vends sur mon site, dois je demander l’autorisation à la marque ? merci de vos...

Mon ancien propriétaire m’a mise au tribunal sans que je sois averti pour me réclamer de l’argent. l’affaire a été jugé en 2020 (j’ai quitté l’appartement en 2018) je viens d’en être averti soit 6 mois après le jugement. du coup ce...

J'ai pris un abonnement le 22 septembre 2019 avec corsica linea. un abonnement qui n'a pas été signé par contrat ou autre. j'ai demandé la rétractation et l'annulation de cet abonnement le 23 septembre 2019...

Ma fille est en train de racheter le fond de commerce d' un bar tabac pour le moment elle ne peut pas réussir à avoir une preuve à savoir facture edf, ou autre afin de prouver que l'immeuble est bien situé à...

Que dois-je faire si une salle de sport continue de faire des prélèvements sur mon compte malgré que j'ai envoyé un courrier de résiliation de contrat avec accusé de réception; ils m'ont informé qu'il y a un impayé et depuis 2 prélèvements...

Après signature d'un contrat à durée indéterminée je constate qu'il s'agit de distribution de stupéfiants (cocaïne)...

Dans le cadre d?un conte de prestation de service, je souhaite indexer la rémunération sur un indice, mais ne sait pas lequel choisir. la prestation de service concerne principalement de la main d??uvre, de l?usure et consommation...

Mon employeur de boutique, me soupconne de vol ( sans preuve) car manque de chiffre d'affaires et non de marchandises. me disant qu'il aurait mit des caméras de surveillance à cause de ses doutes envers moi depuis 4 ans alors que...