J'ai voulu acheté un groupe électrogène (de fabrication française!) à la société aquitaine Énergie. après des échanges de mails et coups de téléphone qui trainaient en longueur, j'ai enfin voulu conclure l'achat. le... Consulter la réponse de
PERET |
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Apres nous avoir fourni des services tres pauvres lors de toute la preparation de notre mariage, mais aussi avoir completement bacle le jour j laissant place a de nombreux rates, nous n’etions pas en bon terme du tout avec elle... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Est-il légal qu'un magasin de déstockage qui vend uniquement les invendus d'une marque de vêtements précise, revende un gros stock de ces vêtements à un particulier à un prix beaucoup moins cher que si les vêtements... |
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Garantie constructeur kia Posée par Charlène, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlène - 6014 vues En septembre 2018, nous avons acheté un véhicule d'occasion (kia sportage) dans un garage nissan. en rentrant de vacances il y a une semaine, le 23/04/2018, nous sommes tombés en panne sur l'autoroute en corrèze. verdict... Consulter la réponse de
Maître Berlioux |
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Respect des degrés de juridiction: est-il permis de retourner et faire opposition au fond devant le tribunal 1er degré, à une ordonnance de saisie conservatoire et demander un expert pour démontrer qu'on s'est libéré de... Consulter la réponse de
Maître SEROR |
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Je suis créatrice de bijoux fantaisie en pierre gemme et j'utilise quelques apprêts en argent 925.je vends sur une plateforme en ligne. j'aimerai savoir si je tombe sur la réglementation sur les métaux précieux avec... Consulter la réponse de
znaciri |
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Assigner mon avocat Posée par Clo, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 5995 vues J'ai vendu mon restaurant en crédit vendeur par l'intermédiaire d'un avocat celui-ci a fait une vente illégal je l'ai su par la suite car l'acquéreur avait été condamné à plusieurs reprises c'est même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai emmené mon téléphone en réparation (le wifi était hs) il y a environ deux semaines. selon la facture, si le téléphone est réparé, je devais payer 80€ mais si cette derniere n'a pas abouti je devais payer 30€ (pour... |
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Fleur de chanvre a 0.2% de thc Posée par Gregory06210, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gregory06210 - 5977 vues Je suis auto entrepeneur j'ai acheter en espagne des fleurs de chanvre en dessous de 0.2% de thc de race futura75 avec facture du fournisseur (qui envoie au particulier en france le meme produits que j'ai acheter) et test... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je ne savais pas trop dans quel catégorie je devais le mettre, ce n'était qu'un projet qui ne s'est jamais réalisé. je vous explique la situation: il y a quelques années, j'ai eu comme projet de faire une... |
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Un client m'a signé un bon de commande pour une commande personnalisée au nom de sa société donc comme prévu par un article de loi impossibilité de se rétracter car produits personnalisés, je devais le livré en deux fois dans... |
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Domaine public Posée par AnaisXx78, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AnaisXx78 - 5958 vues Voila, je voudrais savoir ce que je peux faire et ne peux faire avec des vidéos du domaine public tel que betty boop. si j'envisage de créer une émission où ils seraient diffusés gratuitement ? puis-je rendre commercial? ou... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Hier mon frère s'est rendu chez le garagiste chez lequel j'avais déposé mon véhicule il y a plus d'un an. ayant perdu mon emploi je ne pouvais payer la facture donc je n'ai pué aller la recuperer avant... |
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J'ai signé un devis (datant du 22/03/2020) en avril 2020 pour un remplacement de menuiseries, avec chèque d'acompte. l'artisan est venue fin juillet pour reprendre toutes les informations pour la future commande, des modifications... Consulter la réponse de
Maître HUBERT |
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Une proche a loué un chalet dans le village de noel à la défense qui a ouvert le 19 novembre 2015 mais suite aux attentats sur paris du 13 novembre,celui-ci a été fermé obligatoirement pendant 3 jours suite au plan d'etat... |
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Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle (sarl) en 2016. depuis cette date, conformément au jugement, je me suis tenu éloigné de toute activité commerciale. aujourd'hui on me propose de devenir président... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Des huissiers Posée par dionda, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5905 vues Des huissiers me telephonent tous les jours m' écrivent pour me demander de payer en augmentant des frais.c'est une transaction non finalisee, achat/vente... |
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Lancer un projet Posée par Zhor, il y a 7 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zhor - 5900 vues Je suis une étudiante marocaine ici en france. j'ai fait une licence en économie et maintenant je fais un diplôme universitaire en anglais. j'aimerais bien savoir est ce que j'ai le droit de faire un coffee shop ??... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5899 vues Je suis garagiste, j'ai réparer un moteur qui malheureusement après 1 mois à cassé le moteur. l'affaire est passé devant le tribunal qui m'a mis hors de cause et demande au fournisseur du turbo de payer mon client... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Un ami m'a proposé de m'associer avec lui et son frère dans une nouvelle entreprise, qui depuis plus d'un n'a jamais vu je jour. mais voila qu'aujourd'hui ils ont démarré une autre société sans moi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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J'occupais un logement par nécessité absolue de service ( ministère de la défense ) de 69 m². j'ai déménagé fin juin 2013. pour la partie chauffage, le règlement s'effectue au tantième sur une année complète. or, je... |
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Est ce vraiment légal les concessionnaires qui offrent du champagne à la livraison d'un véhicule à leur client ? et si oui est ce que cela ne risque pas de changer rapidement... |
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Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent?... |
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J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J ai vendu un fond de commerce. l avocat m a fait signe dans l acte honoraire de séquestration le prix de vente. que je n zi pas vue a un taux de 2,5% a utilise une façon que je me doute de rien comme ne pas lire l acte de vente... |
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J'aimerai savoir si le délai de rétractation est obligatoire avec un contrat conclu avec un préstataire de mariage (traiteur / décorateur). concrètement j'ai versé un accompte de 800€ pour une prestation de mariage et je... |
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J'ai acheté une moto à un particulier et suite à un contrôle de routine dans un garage moto, des malfaçons ont été constatées sur la moto telles que des pièces mécaniques non conformes ainsi une non concordance entre son... Consulter la réponse de
Mathias Kuhn |
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J'ai pris un local commercial; suite a des probleme d'infiltration d'eau je n'ai pas pu excercer. j'ai demander a resilier le bail et etre indemniser pour cause d'impossibilité de travailler dans ces... |
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Je viens sur ce forum pour vous poser une question complexe, à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse sur internet et qui requière surement les conseils d’un spécialiste dans la juridiction des jeux d’argents mais... |
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