Nom commercial Posée par nom, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Merlet - 4719 vues J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau... |
| |
Dissolution Posée par Matodjo, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4717 vues Quelle est la procédure pour une dissolution après une liquidation judiciaire par mandataire liquidateur ou la date des créanciers est purgée merci cordialement... |
| |
Je suis propriétaire de boulangeries j’ouvre assez tôt avec un fond de caisse plus que correct. mais voilà, les premiers clients qui viennent sans leur carte, sans appoint et avec un billet de 50 pour payer 3€ me mettent souvent... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Mon mari a signé le compromis de vente de son établissement en avril 2019. la date butoir était le 15 octobre 19. le futur acquéreur a fait le transfert de licence , il a fait le changement de compte edf et eau. quelques jours... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
| |
J ai signé un bon de commande pour une importation de véhicule le 11/11/2018 pour une ford mustang 2006 ! j ai donner ce jours un chèque de 60% du prix total qui a étais encaissé direct , livraison prévu le 30/01/2019 mais je n ai... Consulter la réponse de
Maître JACQUET-CORTES |
| |
Je me suis rétractée il y a peu sur la commande d'un véhicule d'occasion, pour lequel j'ai versé un acompte de 1000€. en effet, mon prêt n'a pas été accordé. j'ai fais parvenir une lettre recommandée en ar... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Puis je récupérer mon véhicule mis en dépôt vente si je ne veux plus le vendre ? merci d?avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
| |
J'ai pour projet de créer une conciergerie et service de personal shopper via mon siteweb. sur celui-ci je proposerai des produits de luxe ( vêtements, accessoires ) à l'achat. cependant, j'aimerai savoir s'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
| |
Un huissier est venu me remettre un commandement de payer pour loyers impayés lundi 18 juillet 2016. je viens de remarquer que 1 sur l'acte il a mis la date du 18 avril 2016 et que le montant de la somme est erroné. que faire?... |
| |
Vices cachés Posée par Emylou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4636 vues J'ai acheté un fond de commerce qui était sous écoute judiciaire, y a t'il un recours pour vices cachés ? merci... |
| |
Accuse de deloyaute Posée par Tazyen, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4622 vues Suite a un litige reste sans reponse par notre protection juridique, nous avons sollicite les services d un avocat pour une procedure en refere afin de forcer la finalisation des travaux. sans nous informer, notre pj etait... |
| |
J ai fais mettre des panneaux solaire sur mon toit au mois de mai et après quelque soucis avec ma mairie mr le maire m a dit que je pouvais les laisse sur mon toit mais qu il fallait re faire une demande. j ai essayée de contacté... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Construction hors delais Posée par Nad, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 4614 vues J ai fait un contrat avec un entrepreneur pour me construire une annexe. depuis qu' on l a payé, il n est plus motivé pour continuer les travaux. je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine... |
| |
Je me permet de vous contacte car je voudrai savoir si la station des arcs en savoie, on le droit de nous obliger à prendre un forfait plus chers. je suis résident sur bourg-saint-maurice, les arcs je et paye mes impôts dans la... |
| |
Après un achat en ligne sur le site le petit vapoteur « le colis a été livré » mais je ne l’ai pas reçu! pour un éventuel remboursement, l entreprise exige que je complète de manière manuscrite le cerfa (11527*02) qui a été modifié... |
| |
J'ai fait faire un devis pour l'achat d'un matériel dans le département;j'en ai fait faire le mème pour le mème matériel dans un département limitrophe.on me répond que je dois acheter dans le département où j'habite. quand est-il... Consulter la réponse de
Mathias Kuhn |
| |
Contrat orange Posée par fab33, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4570 vues J'ai souscrit pour mes enfant à une offre mobile bloqué pour chacun d'eux. j'avais préalablement demandé au conseillé de pouvoir faire des transaction sur google play (une prévention au vu de probable hors forfait)... |
| |
Je vais installer prochainement un distributeur automatique de boissons chaudes dans une entreprise et je dois leur faire signer un contrat de dépôt de matériel. les salariés ont créé une amicale (sous forme associative) permettant... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Je m'entraîne à faire des cas pratiques, pourrai je avoir une correction de celui-ci? une personne a acheté un chiot à un éléveur. l'animal est décédé avant qu'il lui soit remis, il devait verser le solde du prix de... Consulter la réponse de
Maître ROUX |
| |
Mon avocat a omis de transmettre des devis à l'expert, avant la clôture de son rapport ; ce dernier a considérablement sous évalué un préjudice, en ne tenant pas compte d'un aspect technique, et a précisé dans son rapport... |
| |
Nous avons dû arrêté notre activité professionnelle au 30 avril 2019, nous louons une caisse enregistreuse avec la société locam, celle ci ne veut pas rompre le contrat qui nous tient jusqu'au 20 05 2021 et nous réclame la... |
| |
Jai rendu serive a une personne . je nes pas signe de contard ni etais rémunérais. aujourdhui la personne ne pa contente est marcel de courier depuis 6 mois de l'huissier est davocat est des devis pour que je paye . je ne... |
| |
Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... |
| |
J'ai été victime de propos diffamatoires de la part d'un voisin auprès d'un locataire saisonnier et d'une autre personne, de ce fait celui ci n'a pas cru en ma bonne foi et m'a tenu des propos désagréables sur internet, ma moralité est mise... |
| |
Cheval vice caché Posée par Romdeli, il y a 4 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4523 vues J ai acheté un cheval au mois de novembre 2020 je débute tout juste il s avere que le cheval a un super caractère et n est pas adapté pour moi. la vendeuse m'a dit pourtant que oui et de plus en 4 mois 2... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Je viens d'ouvrir un terminal de cuisson (il y a 3 semaines) et j'ai des difficultés à trouver certains produits en petites quantités (chocolats, confiseries) pour les fêtes. ai-je le droit de les acheter au supermarché... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
| |
Je souhaiterais acheter des pantalons de marque ,les transformer avec un nouveau design et les revendre ensuite en faisant apparaitre sur la nouvelle etiquette du pantalon uniquement ma marque . est ce legal... |
| |
|
|---|
