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Acompte mariage.
Posée par Cindyzrh, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4514 vues

Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. nos prestataires ont acceptés hormis la...

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Maître FOREST
 
Achat vehicule. arnaque vendeur
Posée par Lea69, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4510 vues

Il y a plus d'un mois nous avons acheté une voiture. mon conjoint et le vendeur ont fait l'erreur de laisser la carte grise au vendeur. suite a cela, le vendeur a ete informé de l'erreur et dit avoir envoyé...

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Revendre ou rendre un billet de concert
Posée par ChrisGan, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ChrisGan - 4510 vues

J'ai acheté sur internet un billet de concert qui a lieu en juillet 2020. en moins d'une semaine après l'achat, je me suis rendu compte que je ne peux pas y aller. l'agence m'interdit toute revente des...

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Procédure écrite vice caché et appel en garantie
Posée par Jicé, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jicé - 4501 vues

Ayant assigné mon vendeur (particulier) devant le tgi pour vice caché, celui-ci a mis en cause son propre vendeur et cette mise en cause a été jointe à mon affaire. seulement, ses propres vendeurs (particuliers) n'ont...

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Puis je ouvrir une société en sasu suite a une liquidation judiciaire
Posée par Mickael77164, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickael77164 - 4499 vues

Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit...

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Maître BRANJONNEAU
 
Non règlement de cession de parts sociales par l avocat
Posée par Palmyre, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Korvin - 4499 vues

J ai signé la vente de mes cessions d agence immobilière le 2/7 sans accord sur la trésorerie avec l acquéreur nous avons décidé que la trésorerie me revenait j ai donc pris les 10000 e mais cela a déplu à mon avocat et il s est...

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Pour demande arrêt liquidation de mon entreprise , avoue ou avocat famille ?
Posée par Salima, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Adwokat - 4495 vues

Je suis très embêtée je vous dis la situation , j'ai mon entreprise qui était tout pour moi, fruit de mon travail et économie qui est liquidee j'ai demandée à mon comptable quoi faire , on ma parler procès devent...

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Résiliation de commande
Posée par cannelle, il y a 5 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4492 vues

Je suis commerçante et j ai signé un bon de commande le 10/10/19 ,l après midi meme j ai appelé pour dire je je ne souhaitais plus lors offre ,ils n ont pas tenu compte et m arcele au telephone ,en me disant que j ai signé. aidez...

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Maître Guillot
 
Client veut nous faire attendre pour réglé la facture
Posée par mamounette, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4485 vues

Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur...

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Maître PLUMERAULT
 
Arnaque avec un garage
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 4477 vues

Je suis en litige avec un garagiste depuis avril 2019. nous sommes passés en jugement et je ma suis aperçu ce week-end que son garage était fermé définitivement et qu'il n'y avait plus rien. ma question est de savoir...

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Maître BRANJONNEAU
 
Attestation mensonge sur lien collaboration
Posée par CATIMINIE, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 4475 vues

Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée...

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Maître Vanoverschelde
 
Imposable ou non / remerciement d un partenaire client
Posée par autojj, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4465 vues

Je suis auto entrepreneur et mon client souhaite rompre les relations pro. il veut me payer pour les clients avec lesquels il va continuer a travailler. comment rediger cette separation/ transaction pour que je ne sois pas...

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Achat voiture occasion , pas de coupon de rétraction ??
Posée par papypierrot, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4457 vues

J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il...

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Renseignement sur accompte artisan
Posée par lela, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 4457 vues

Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne...

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Entreprise fermée émettant des factures
Posée par Edp, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edp - 4447 vues

Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider, c'est dans le cadre d'une procédure de divorce. voila, il y a des années, nous avons construit une maison avec des lots qui ont été réalisés par une entreprise via des...

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Panne véhicule 9 mois après l'achat
Posée par Dellyly, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4445 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à 4500 euros en décembre 2018 dont la courroie de distribution avait été changée (attestation du garagiste qui l'avait fait). ce week-end, 9 mois après l'achat, la courroie de...

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Maître Djae
 
Vente commerciale amiable
Posée par Snack123, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snack123 - 4443 vues

Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour...

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Maître BRANJONNEAU
 
Commande internet incomplete
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Adwokat - 4442 vues

J'ai passé une commande internet le 30/11. et j'ai reçu un article sur 5. le fournisseur me dit que, pour eux, tout a été livré? que puis je faire?...

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Ai je droit au 1 pourcent logement
Posée par Ahi, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4439 vues

Ai je droit au 1 % logement étant en congé présence parentale suite à un handicape de mon fils ?...

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Arnaque le bon coin
Posée par cycy1231, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cycy1231 - 4435 vues

Je viens d, être victime d'une arnaque leboncoin, j,ai envoyé a tort un colis assuré via chronopost d'une valeur de 3000 euros, le colis a était remis à une personne qui zoné devant l'adresse indiqué avec une fausse...

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Maître PLUMERAULT
 
Stationnement de vehicules auto ecole dans une rue commercante
Posée par pat, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pat - 4431 vues

Dans une rue commercant avec seulement 20 places de stationnement 6 sont occupés par une auto ecole et environ 5 à 7 par des commercants peut on affirmer que ceci est un entrave au commerce?...

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Produits perdus par les fabricants
Posée par CaroM, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4430 vues

La plupart des entreprises producteurs de produits ont toujours des pertes de l'ordre de 5 à 10%. des produits qui se retrouvent jetés, parfois sans défaut majeur et tout à fait utilisables, mais ne correspondant pas aux...

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Audience reportée pour absence du juge habituel
Posée par Mano, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4421 vues

Dans le cadre d un litige avec un artisan l audience prévue est reportee deux mois plus tard au motif que le juge habituel n était pas la nous savons que la partie adverse n était pas présente ce report est il normal et le jugement...

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Information pour un dépôt de plainte
Posée par titine, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans - 4417 vues

Voilà j'ai acheter une tablette qui est tombé en panne deux mois après la réception la marque a pris en charge les réparations dans la garantie.le prestataire de service réparation a égaré ma tablette il y a 3 mois. je...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
J’ai envoyé deux colis et la cliente refuse d’en renvoyer un
Posée par kasmentp, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4416 vues

Je suis une petite entreprise. j’ai envoyé un colis à ma cliente mais ce colis a eu un incident et a prit beaucoup de retard, cette cliente me relançait énormément et me demandait un autre colis (supposant que le premier était...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vente véhicule dangereux
Posée par Abdias, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdias - 4416 vues

J'ai acheté une voiture afin d'éviter au maximum les transports en commun pendant la période de crise sanitaire. deux jours suivant l'achat, j'ai commencé à avoir de sérieux problèmes liés au moteur, et...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Equivalent français du principe 'without prejudice'
Posée par Arthur Dessoni, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur Dessoni - 4414 vues

En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le...

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YAZDI
 
Pouvoir dun mandataire had hoc
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4410 vues

Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Enregistrement nom de domaine (web) et marque
Posée par Julien, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4408 vues

Commerçant, propriétaire de plusieurs site e-commerces, aujourd'hui je vous sollicite afin de connaître votre avis en droit e ce qui concerne « marque et nom de domaine » afin de développer mon activité, je souhaiterai...

Participer
 
Vice caché
Posée par Cam, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cam - 4405 vues

J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc...

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Maître Berlioux
 
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