Une question en droit commercial ?

Mon avocat a omis de transmettre des devis à l'expert, avant la clôture de son rapport ; ce dernier a considérablement sous évalué un préjudice, en ne tenant pas compte d'un aspect technique, et a précisé dans son rapport...

Chers avocats, "amazone" a livre,soi-disant,un colis a mon voisin de palier samedi passe. c est ce qui est mentionne sur le papier de livraison que le chauffeur a laisse dans la boite du voisin. malheureusement pour moi,il s avere que c est...

J'ai été bénévole pour un refuge canin pendant de nombreuses années, dont 3 en tant qu'educateur canin (mon métier). suite à des différents divers et variés avec certains membre de ce refuge, j'ai arrêté mon...

Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour...

Je souhaiterais acheter des pantalons de marque ,les transformer avec un nouveau design et les revendre ensuite en faisant apparaitre sur la nouvelle etiquette du pantalon uniquement ma marque . est ce legal...

J ai fait un contrat avec un entrepreneur pour me construire une annexe. depuis qu' on l a payé, il n est plus motivé pour continuer les travaux. je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine...

Nous souhaitons mettre fin à notre contrat de micro crèche, tout en respectant le préavis de 2 mois et en payant donc ces 2 mois. après réception de notre lettre la directrice nous dit notre contrat court jusqu'à août 2023 et...

Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet...

J'ai passé une commande internet le 30/11. et j'ai reçu un article sur 5. le fournisseur me dit que, pour eux, tout a été livré? que puis je faire?...

Je suis auto entrepreneur et mon client souhaite rompre les relations pro. il veut me payer pour les clients avec lesquels il va continuer a travailler. comment rediger cette separation/ transaction pour que je ne sois pas...

J'ai signé (samedi 07/01/2017) un peu trop à la hâte un bon de commande 9990 € pour un véhicule d'occasion (sans crédit) . j'ai versé un chèque d'acompte de 1000 € . sur le papier que m'a remis le garage il...

Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me...

La plupart des entreprises producteurs de produits ont toujours des pertes de l'ordre de 5 à 10%. des produits qui se retrouvent jetés, parfois sans défaut majeur et tout à fait utilisables, mais ne correspondant pas aux...

Dans le cadre d un litige avec un artisan l audience prévue est reportee deux mois plus tard au motif que le juge habituel n était pas la nous savons que la partie adverse n était pas présente ce report est il normal et le jugement...

Je suis petit commerçant « nom propre » vente e-commerce d'outillage allant de la perceuse ... au motoculteur. je suis multi-marques je me fournis en dropshiping ( livraisons direct client par le fournisseur). je suis embêter...

Ai je droit au 1 % logement étant en congé présence parentale suite à un handicape de mon fils ?...

Il y a plus d'un mois nous avons acheté une voiture. mon conjoint et le vendeur ont fait l'erreur de laisser la carte grise au vendeur. suite a cela, le vendeur a ete informé de l'erreur et dit avoir envoyé...

Je suis en train d'étudier l'idée de livrer à des particuliers des marchandises alimentaires de marque (danone, bonduelle...etc) en les rachetant soit à une grande surface, soit à un grossiste. pouvez vous me dire si...

J'ai vendu mon telephone un galaxy s7 il y a 2 jours, jai poster l'annonce sur un site de vente qui s'appel kijiji et bien sur j'ai recut plusieur reponse dont c'elle d'un homme qui est venu juska la...

J'ai réservé un mobil-home pour un futur séjour en cure...malheureusement les dates sont complètes au centre thermal... j'ai réglé par cb un "acompte" au camping début février par téléphone car leur site internet était...