Une question en | 83%de réponse |
Methode de vente sur internet (droit commercial) Posée par jhpica38, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4317 vues Je souhaiterai ouvrir un site de vente sur internet de biens matériel (des jeux vidéo par exemple). je voudrais faire profiter les clients des recettes liées aux annonceurs (publicités) qui seraient présents sur le site. l’idée de... Répondre |
Contester un ordre de réparation Posée par Ju, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4312 vues Suite à la panne de ma télécommande/clé de voiture, mon compagnon a commandé et signé un ordre de réparation chez renault + payé un acompte. je conteste cette transaction car beaucoup trop chère et je n'ai rien demandé... Participer |
Vente véhicule dangereux Posée par Abdias, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdias - 4303 vues J'ai acheté une voiture afin d'éviter au maximum les transports en commun pendant la période de crise sanitaire. deux jours suivant l'achat, j'ai commencé à avoir de sérieux problèmes liés au moteur, et... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Commerçant et litige avec une marque (fabricant) Posée par Alain, il y a 9 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain - 4303 vues Je suis petit commerçant « nom propre » vente e-commerce d'outillage allant de la perceuse ... au motoculteur. je suis multi-marques je me fournis en dropshiping ( livraisons direct client par le fournisseur). je suis embêter... Participer |
Devis signé avec acompte refus de la mairie Posée par Charline, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MICHEL - 4300 vues Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors... Compléter |
Frais de titre exécutoire Posée par idaho, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par idaho - 4298 vues J'ai reçu une injonction de payer que je n'ai pas contestée, elle est donc désormais revêtue de la formule exécutoire qui laisse apparaitre notamment des frais d’exécution. mon créancier me facture maintenant en plus des... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Pouvoir dun mandataire had hoc Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4298 vues Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Achat d'un véhicule d'occasion Posée par nanoudu141, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4293 vues Nous venons d'acquérir le 27 décembre 2017 un véhicule d'occasion, dont nous sommes déçue de la consommation exorbitante de gazole, notre vendeur ne nous a pas présenté le véhicule nous l'avons choisi dans le parc... Répondre |
Vente du fond de commerce Posée par came, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 4292 vues Mon patron ma dit qu il voulait vendre son fon de commerce qu il avait trouve une personne il y a un peu plus de un an il ne l avait proposée mais pas dans les même conditions et pas le même prix que dois-je faire je ne suis pas... Participer |
Vice caché Posée par Cam, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cam - 4292 vues J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc... Consulter la réponse deMaître Berlioux |
Acompte pour achat d'un bien immobilier Posée par fildefer, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4285 vues Un acompte versé pour l'achat d'un bien immobilier constitue-t-il un contrat de fait qui lie les parties ? y-a-t-i besoin de l'enregistrer par le biais d'un notaire ? dans le cas d'un divorce par consentement... Répondre |
Compréhension jugement tribunal de commerce e Posée par Marc, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4278 vues Dans le cadre une procédure au fond au tribunal de commerce de nanterre . apres délibéré de 3 mois le tribunal décide sursis à statuer apres ajcia que veut dire cette abréviation vous remerciant de vos retours... Répondre |
Colis perdu Posée par Helpme, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helpme - 4277 vues Mon colis n'est jamais arrivé et le vendeur ne me répond ( otaku project ) . que dois-je faire ? merci... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Vente entre particulier friteuse electrique d'occasion Posée par kar33, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kar33 - 4273 vues J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Des recours contre cette situation ? Posée par jungle77, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4267 vues Merci de prendre un peu de temps pour lire mon message. je suis dans une situation très périlleuse. nous sommes leader dans notre secteur commerce web en ville. ici c'est très, très connu. on fait que des promo et en... Répondre |
Passage en sasu Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4263 vues Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour... Compléter |
Vole a carrefour 2020 Posée par j'en ai marre, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4256 vues Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Contrat creche privée Posée par nathamad22, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4254 vues J'ai signé un contrat d'accueil pour mon fils dans une crèche privée. je souhaite mettre fin à ce contrat mais ,dans ce contrat, il est précisé qu'aucune rupture ne peut avoir lieu avant la fin du contrat pour aucune raison que ce... Répondre |
Résiliation solocal Posée par Nanou365, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LB couverture - 4253 vues Je souhaite rompre mon contrat de résiliation avec solocal n'ayant aucun contact via se biais et 80€ est un budget énorme surtout hors saison. j'ai remplis à 2 reprises le formulaire mais le pseudo responsable qualité me... Participer |
Equivalent français du principe 'without prejudice' Posée par Arthur Dessoni, il y a 1 an dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur Dessoni - 4250 vues En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le... Consulter la réponse deYAZDI |
Perte de chaussures Posée par bribiche, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bribiche - 4242 vues J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce... Compléter |
La loi prévoit elle une possibilité de poser pleinte.si oui de quel délit s agit Posée par Mira, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mira - 4233 vues Chers avocats, "amazone" a livre,soi-disant,un colis a mon voisin de palier samedi passe. c est ce qui est mentionne sur le papier de livraison que le chauffeur a laisse dans la boite du voisin. malheureusement pour moi,il s avere que c est... Compléter |
Facade avec des traces Posée par Aurélien, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 4231 vues J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu... Participer |
Défaut d'accessibilité Posée par Marie08, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4230 vues J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Achat de voiture Posée par Kiki, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4217 vues J'ai acheter il y a 1 an et demie à peut près une voiture au garage. je pense que c été une voiture accidentée car la barre de direction est foutu le contrôles technique marcher avec le garage est ce que je peux me retourner... Participer |
Diffamation / dénigrement de mon auto-entreprise, par association loi 1901 Posée par ENNERVE, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ENNERVE - 4215 vues J'ai été bénévole pour un refuge canin pendant de nombreuses années, dont 3 en tant qu'educateur canin (mon métier). suite à des différents divers et variés avec certains membre de ce refuge, j'ai arrêté mon... Compléter |
Ester une compagnie aérienne en justice Posée par Stevenson, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 4212 vues J'ai écrit une compagnie aérienne pour la faire savoir qu'elle m'a causé des préjudices moraux et pécuniaires elle n'a pas répondu. que dois-je faire? si je dois la sommer comment faire la sommation? merci de... Participer |
Récupération de marchandises non payées Posée par jerome, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jerome - 4200 vues Je suis commercial pour une société étrangère, j'ai vendu du matériel à une société qui devrait très probablement déposer le bilan dans les prochaines semaines. comment puis je être certain de pouvoir récupérer ma marchandise... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Vente de mon telephone a un acheteur qui m'a arnaquer Posée par Princesse97, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4195 vues J'ai vendu mon telephone un galaxy s7 il y a 2 jours, jai poster l'annonce sur un site de vente qui s'appel kijiji et bien sur j'ai recut plusieur reponse dont c'elle d'un homme qui est venu juska la... Participer |
Vente de vêtements customisés et brodés Posée par ELINEF, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pomme - 4184 vues Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.