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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résiliation de commande
Posée par cannelle, il y a 6 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4979 vues

Je suis commerçante et j ai signé un bon de commande le 10/10/19 ,l après midi meme j ai appelé pour dire je je ne souhaitais plus lors offre ,ils n ont pas tenu compte et m arcele au telephone ,en me disant que j ai signé. aidez...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Rupture offre d'achat fond de commerce et indemnités
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4976 vues

Je souhaite faire une offre d'achat d'un fond de commerce. l'offre d'achat que m'a remis le commercial en cessions de fond de commerce ne comporte pas de montant en cas de rétraction après la signature de...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Peu-t-on interdire la vente d'un matériel neuf
Posée par hyj, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hyj - 4972 vues

J'ai fait faire un devis pour l'achat d'un matériel dans le département;j'en ai fait faire le mème pour le mème matériel dans un département limitrophe.on me répond que je dois acheter dans le département où j'habite. quand est-il...

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la réponse de
Mathias Kuhn
 
Vente en ligne de parfum de marque
Posée par petitange13, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par znaciri - 4965 vues

Je souhate ouvrir une boutique de parfum de marque en ligne sauf lvmh est ce que cela est possiblle en tant q'eurl merci de m'apporter une reponse...

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Client veut nous faire attendre pour réglé la facture
Posée par mamounette, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4962 vues

Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
J'ai recu un jugement de la cours du quebec le poursuivant ccq
Posée par ddrouin000, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans - 4957 vues

...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Personne morale habilitée à être titulaire d'un contrat et risques inhérents
Posée par LO, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LO - 4956 vues

Je vais installer prochainement un distributeur automatique de boissons chaudes dans une entreprise et je dois leur faire signer un contrat de dépôt de matériel. les salariés ont créé une amicale (sous forme associative) permettant...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Un artisan qui met du temps a finir son engagement
Posée par rachida, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans - 4951 vues

Suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Vole a carrefour 2020
Posée par j'en ai marre, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4938 vues

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la...

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Maître Nicolet
 
Renseignement sur accompte artisan
Posée par lela, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 4932 vues

Nous avons signé un devis avec accompte le 17:02:2020, cet accompte n'a pas été encaissé et l'artisan ne reponds plus ni aux courriers ni au téléphone ni aux mails de notre part quand a un eventuel debut des travaux? il devait ne...

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Perte de chaussures
Posée par bribiche, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bribiche - 4914 vues

J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce...

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Non règlement de cession de parts sociales par l avocat
Posée par Palmyre, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Korvin - 4911 vues

J ai signé la vente de mes cessions d agence immobilière le 2/7 sans accord sur la trésorerie avec l acquéreur nous avons décidé que la trésorerie me revenait j ai donc pris les 10000 e mais cela a déplu à mon avocat et il s est...

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Rendu service est me réclame de l'argent. .
Posée par Miss, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miss - 4907 vues

Jai rendu serive a une personne . je nes pas signe de contard ni etais rémunérais. aujourdhui la personne ne pa contente est marcel de courier depuis 6 mois de l'huissier est davocat est des devis pour que je paye . je ne...

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Vente commerciale amiable
Posée par Snack123, il y a 6 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snack123 - 4906 vues

Jai acheter un fond de commerce avec dame le 04 avril 2019. on a fait un arrangement amiable pour 35000 €, sans bail car elle nous a garantie oralement que le propriétaire du terrain allez nous faire un bail de 10ans. des le retour...

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Maître BRANJONNEAU
 
Besoin du mémoire de maître yadhira stoyanovitch
Posée par Lynsha, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans - 4904 vues

Je suis étudiante en master ii, je rédige un mémoire sur le thème suivant : le transfert de propriété dans la vente internationale de marchandises. dans le cadre de mes recherches,j'ai besoin du mémoire de maître yadhira...

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Maître DAHAN
 
Annulation de vente par le vendeur après signature du bon de commande
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 4899 vues

J'ai signé jeudi dernier auprès d'un garage un bon de commande, et ai versé un acompte de 10% pour réserver un véhicule qui y était en dépôt-vente. hors aujourd'hui, le vendeur final se rétracte et ne souhaite plus vendre son...

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Procédure écrite vice caché et appel en garantie
Posée par Jicé, il y a 7 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jicé - 4889 vues

Ayant assigné mon vendeur (particulier) devant le tgi pour vice caché, celui-ci a mis en cause son propre vendeur et cette mise en cause a été jointe à mon affaire. seulement, ses propres vendeurs (particuliers) n'ont...

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Stationnement de vehicules auto ecole dans une rue commercante
Posée par pat, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pat - 4882 vues

Dans une rue commercant avec seulement 20 places de stationnement 6 sont occupés par une auto ecole et environ 5 à 7 par des commercants peut on affirmer que ceci est un entrave au commerce?...

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La loi prévoit elle une possibilité de poser pleinte.si oui de quel délit s agit
Posée par Mira, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mira - 4877 vues

Chers avocats, "amazone" a livre,soi-disant,un colis a mon voisin de palier samedi passe. c est ce qui est mentionne sur le papier de livraison que le chauffeur a laisse dans la boite du voisin. malheureusement pour moi,il s avere que c est...

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Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur
Posée par Cornedor, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cornedor - 4870 vues

Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet...

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Forfait de ski riverain
Posée par draik73, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4867 vues

Je me permet de vous contacte car je voudrai savoir si la station des arcs en savoie, on le droit de nous obliger à prendre un forfait plus chers. je suis résident sur bourg-saint-maurice, les arcs je et paye mes impôts dans la...

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Contrat orange
Posée par fab33, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4865 vues

J'ai souscrit pour mes enfant à une offre mobile bloqué pour chacun d'eux. j'avais préalablement demandé au conseillé de pouvoir faire des transaction sur google play (une prévention au vu de probable hors forfait)...

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Micro crèche fin de contrat préavis
Posée par Garyka, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Achaintre - 4864 vues

Nous souhaitons mettre fin à notre contrat de micro crèche, tout en respectant le préavis de 2 mois et en payant donc ces 2 mois. après réception de notre lettre la directrice nous dit notre contrat court jusqu'à août 2023 et...

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Vente véhicule dangereux
Posée par Abdias, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdias - 4858 vues

J'ai acheté une voiture afin d'éviter au maximum les transports en commun pendant la période de crise sanitaire. deux jours suivant l'achat, j'ai commencé à avoir de sérieux problèmes liés au moteur, et...

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Maître Vanoverschelde
 
Diffamation / dénigrement de mon auto-entreprise, par association loi 1901
Posée par ENNERVE, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ENNERVE - 4857 vues

J'ai été bénévole pour un refuge canin pendant de nombreuses années, dont 3 en tant qu'educateur canin (mon métier). suite à des différents divers et variés avec certains membre de ce refuge, j'ai arrêté mon...

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Attestation mensonge sur lien collaboration
Posée par CATIMINIE, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4856 vues

Un témoignage de la partie adverse en été fait en mentant sur son lien de collaboration avec la partie pour laquelle il fait ce témoignage. quelle est la crédibilité de cette attestation quand la preuve du mensonge est prouvée...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Accuse de deloyaute
Posée par Tazyen, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4843 vues

Suite a un litige reste sans reponse par notre protection juridique, nous avons sollicite les services d un avocat pour une procedure en refere afin de forcer la finalisation des travaux. sans nous informer, notre pj etait...

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Dissolution
Posée par Matodjo, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4841 vues

Quelle est la procédure pour une dissolution après une liquidation judiciaire par mandataire liquidateur ou la date des créanciers est purgée merci cordialement...

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Nom commercial
Posée par nom, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Merlet - 4838 vues

J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau...

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Passage en sasu
Posée par Commerce88, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 4836 vues

Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour...

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