Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Methode de vente sur internet (droit commercial)
Posée par jhpica38, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4317 vues

Je souhaiterai ouvrir un site de vente sur internet de biens matériel (des jeux vidéo par exemple). je voudrais faire profiter les clients des recettes liées aux annonceurs (publicités) qui seraient présents sur le site. l’idée de...

Répondre
 
Contester un ordre de réparation
Posée par Ju, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4312 vues

Suite à la panne de ma télécommande/clé de voiture, mon compagnon a commandé et signé un ordre de réparation chez renault + payé un acompte. je conteste cette transaction car beaucoup trop chère et je n'ai rien demandé...

Participer
 
Vente véhicule dangereux
Posée par Abdias, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abdias - 4303 vues

J'ai acheté une voiture afin d'éviter au maximum les transports en commun pendant la période de crise sanitaire. deux jours suivant l'achat, j'ai commencé à avoir de sérieux problèmes liés au moteur, et...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Commerçant et litige avec une marque (fabricant)
Posée par Alain, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alain - 4303 vues

Je suis petit commerçant « nom propre » vente e-commerce d'outillage allant de la perceuse ... au motoculteur. je suis multi-marques je me fournis en dropshiping ( livraisons direct client par le fournisseur). je suis embêter...

Participer
 
Devis signé avec acompte refus de la mairie
Posée par Charline, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MICHEL - 4300 vues

Nous avons signé un devis avec un acompte pour une rénovation d’un garage en appartement , ainsi que dès ouverture de fenêtre et création de porte . la mairie a refusé le projet , mais le maçon refuse de nous rendre l’acompte alors...

Compléter
 
Frais de titre exécutoire
Posée par idaho, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par idaho - 4298 vues

J'ai reçu une injonction de payer que je n'ai pas contestée, elle est donc désormais revêtue de la formule exécutoire qui laisse apparaitre notamment des frais d’exécution. mon créancier me facture maintenant en plus des...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Pouvoir dun mandataire had hoc
Posée par patrick, il y a 5 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 4298 vues

Un mandataire had hoc a été nomme suite a ma demande pour représenter une societe liquidé dans une instance en cours avec pour mission de prendre toutes conclusions et moyen de defense suivre le litige en cours jusqu a l extinction...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Achat d'un véhicule d'occasion
Posée par nanoudu141, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4293 vues

Nous venons d'acquérir le 27 décembre 2017 un véhicule d'occasion, dont nous sommes déçue de la consommation exorbitante de gazole, notre vendeur ne nous a pas présenté le véhicule nous l'avons choisi dans le parc...

Répondre
 
Vente du fond de commerce
Posée par came, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUCOURT - 4292 vues

Mon patron ma dit qu il voulait vendre son fon de commerce qu il avait trouve une personne il y a un peu plus de un an il ne l avait proposée mais pas dans les même conditions et pas le même prix que dois-je faire je ne suis pas...

Participer
 
Vice caché
Posée par Cam, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cam - 4292 vues

J’ai acheté une voiture le 19 juin dans un garage, tout fonctionnait très bien contrôle technique ok avec carnet d’entretien ainsi que les factures. 2 jours plus tard donc le 21 juin plus de clim dans la voiture je l’appelle donc...

Consulter
la réponse de
Maître Berlioux
 
Acompte pour achat d'un bien immobilier
Posée par fildefer, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4285 vues

Un acompte versé pour l'achat d'un bien immobilier constitue-t-il un contrat de fait qui lie les parties ? y-a-t-i besoin de l'enregistrer par le biais d'un notaire ? dans le cas d'un divorce par consentement...

Répondre
 
Compréhension jugement tribunal de commerce e
Posée par Marc, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4278 vues

Dans le cadre une procédure au fond au tribunal de commerce de nanterre . apres délibéré de 3 mois le tribunal décide sursis à statuer apres ajcia que veut dire cette abréviation vous remerciant de vos retours...

Répondre
 
Colis perdu
Posée par Helpme, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helpme - 4277 vues

Mon colis n'est jamais arrivé et le vendeur ne me répond ( otaku project ) . que dois-je faire ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Vente entre particulier friteuse electrique d'occasion
Posée par kar33, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kar33 - 4273 vues

J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Des recours contre cette situation ?
Posée par jungle77, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4267 vues

Merci de prendre un peu de temps pour lire mon message. je suis dans une situation très périlleuse. nous sommes leader dans notre secteur commerce web en ville. ici c'est très, très connu. on fait que des promo et en...

Répondre
 
Passage en sasu
Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4263 vues

Je suis actuellement en entreprise individuelle depuis 5ans et j'aimerais passer en sasu. je voudrais savoir si je dois attendre la fin de l'année obligatoirement et le faire en janvier. dois je faire 1 bilan pour...

Compléter
 
Vole a carrefour 2020
Posée par j'en ai marre, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4256 vues

Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Contrat creche privée
Posée par nathamad22, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4254 vues

J'ai signé un contrat d'accueil pour mon fils dans une crèche privée. je souhaite mettre fin à ce contrat mais ,dans ce contrat, il est précisé qu'aucune rupture ne peut avoir lieu avant la fin du contrat pour aucune raison que ce...

Répondre
 
Résiliation solocal
Posée par Nanou365, il y a 3 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LB couverture - 4253 vues

Je souhaite rompre mon contrat de résiliation avec solocal n'ayant aucun contact via se biais et 80€ est un budget énorme surtout hors saison. j'ai remplis à 2 reprises le formulaire mais le pseudo responsable qualité me...

Participer
 
Equivalent français du principe 'without prejudice'
Posée par Arthur Dessoni, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arthur Dessoni - 4250 vues

En angleterre, dans le cas d'échanges précédant un litige, si on écrit "without prejudice" en haut d'une lettre à notre adversaire, cette lettre ne pourra pas être admise comme preuve au tribunal, si le litige sur le...

Consulter
la réponse de
YAZDI
 
Perte de chaussures
Posée par bribiche, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bribiche - 4242 vues

J'ai remis a mon cordonnier il y a 6 semaine une paire de chaussure(bottines) , dix jour plus tard je retourne les chercher avec mon ticket et il me dit qu'il ne les retrouvent pas et qu'il va les rechercher . a ce...

Compléter
 
La loi prévoit elle une possibilité de poser pleinte.si oui de quel délit s agit
Posée par Mira, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mira - 4233 vues

Chers avocats, "amazone" a livre,soi-disant,un colis a mon voisin de palier samedi passe. c est ce qui est mentionne sur le papier de livraison que le chauffeur a laisse dans la boite du voisin. malheureusement pour moi,il s avere que c est...

Compléter
 
Facade avec des traces
Posée par Aurélien, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 4231 vues

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu...

Participer
 
Défaut d'accessibilité
Posée par Marie08, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4230 vues

J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire...

Consulter
la réponse de
Maître OSSOGO
 
Achat de voiture
Posée par Kiki, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4217 vues

J'ai acheter il y a 1 an et demie à peut près une voiture au garage. je pense que c été une voiture accidentée car la barre de direction est foutu le contrôles technique marcher avec le garage est ce que je peux me retourner...

Participer
 
Diffamation / dénigrement de mon auto-entreprise, par association loi 1901
Posée par ENNERVE, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ENNERVE - 4215 vues

J'ai été bénévole pour un refuge canin pendant de nombreuses années, dont 3 en tant qu'educateur canin (mon métier). suite à des différents divers et variés avec certains membre de ce refuge, j'ai arrêté mon...

Compléter
 
Ester une compagnie aérienne en justice
Posée par Stevenson, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 4212 vues

J'ai écrit une compagnie aérienne pour la faire savoir qu'elle m'a causé des préjudices moraux et pécuniaires elle n'a pas répondu. que dois-je faire? si je dois la sommer comment faire la sommation? merci de...

Participer
 
Récupération de marchandises non payées
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jerome - 4200 vues

Je suis commercial pour une société étrangère, j'ai vendu du matériel à une société qui devrait très probablement déposer le bilan dans les prochaines semaines. comment puis je être certain de pouvoir récupérer ma marchandise...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Vente de mon telephone a un acheteur qui m'a arnaquer
Posée par Princesse97, il y a 8 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4195 vues

J'ai vendu mon telephone un galaxy s7 il y a 2 jours, jai poster l'annonce sur un site de vente qui s'appel kijiji et bien sur j'ai recut plusieur reponse dont c'elle d'un homme qui est venu juska la...

Participer
 
Vente de vêtements customisés et brodés
Posée par ELINEF, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pomme - 4184 vues

Je suis actuellement brodeuse d'art en auto-entreprise. j'ai pour projet d'acheter des articles de friperie et de leur redonner une seconde vie par la broderie et donc les vendre comme des œuvres d'arts. je me...

Compléter
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
43 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
17 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
4 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître COTTO
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer